Compte-Rendu - compte rendu de cm mai 09

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Compte-Rendu - compte rendu de cm mai 09 Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Garches. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de cm mai 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE

Conseillers Municipaux

en exercice : 33

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 25 MAI 2009

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 25 mai 2009 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. MENEL, Premier Maire Adjoint, en l'absence de M. Jacques GAUTIER, Maire.

PRESENTS :

M. Yves MENEL, Mme Jeanne BECART, Mme Béatrice BODIN, M. Jean-Jacques BOULANGER, M. Bertrand OLIVIERO, Mme Françoise MARTIN, M. Jean-Claude REYDEL, Mme Nathalie BOINET, M. Yves MOREAUX, Maires-Adjoints

M. Jean MAILANTZ, Questeur

Mme Bella COUCAL, Mme Annick DEGARDIN-DELAY, M. Patrick SCHWARTZ, Mme Frédérique MEALET, M. Thierry KOCH-CHEVALIER, Mme Sylvie CHANTEMARGUE, Mme Sylvie BOSSET, M. François TRIGNAN, Mme Sophie RECHSTEINER, Mme Laurence LANOY, M. Jean-Christophe DUVAL, Mme Cécile VIGIER, M. Emmanuel MITRY, M. Timothée BELANGER, Mme Françoise GUYOT, M. Philippe MOUSSIER, M. Jean-Marc FILIAS, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :

M. Jacques GAUTIER, Maire, a donné pouvoir à Mme BECART

Mme Martine GUERIN, Syndic, a donné pouvoir à Mme BOINET

M. Bernard LUCIANI, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MENEL Mme Laurence DERMAGNE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. MOREAUX Mme Aude FOURLON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme GUYOT M. Olivier DELOURME, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. FILIAS2

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. MENEL, Premier Maire Adjoint, Président de séance en l'absence du Maire, propose la candidature de Mme BECART en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. Mme BECART ayant procédé à l'appel, M. MENEL constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 MARS 2009 Le compte rendu est adopté à l'unanimité.



1 2009/20 COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2008

M. MENEL, Président de séance, rappelle que l'année est marquée par trois étapes importantes sur le plan budgétaire : le Budget Primitif, acte fondateur sur le plan budgétaire, qui a été voté en mars, le Compte Administratif qui est la photographie de l'année précédente, et enfin le Budget Supplémentaire qui sera voté en octobre prochain et qui tient compte des résultats du compte administratif.

M. MENEL cède la parole à M. REYDEL.

M. REYDEL, Maire Adjoint, délégué aux Finances, rappelle que le Compte Administratif relatif à la gestion 2008, qui a pour objet de retracer l’exécution du budget et d’en dégager les résultats, est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’Ordonnateur, il constitue le bilan de cette comptabilité et permet au Conseil Municipal d’en assurer le contrôle.

Le Compte Administratif, qui se présente dans les mêmes formes que le Budget, s’établit comme suit :

Le résultat de l'exercice ne concerne que les opérations de dépenses et de recettes de l’exercice :

SECTION D ‘INVESTISSEMENT Total des recettes de l’exercice 4.047.135,16 € Total des dépenses de l’exercice 4.833.704,31 €

Déficit de l’exercice : - 786.569,15 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes de l’exercice 25.496.741,45 € Total des dépenses de l’exercice 24.319.591,52 €

Excédent de l’exercice : + 1.177.149,93 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (EXCEDENT) hors restes à réaliser : + 390.580,78 €

Le résultat d’exécution du Budget (hors restes à réaliser) prend en compte les résultats à la clôture de l’exercice précédent et se présente comme suit :

SECTION D ‘INVESTISSEMENT Déficit de l'exercice - 786.569,15 € Déficit antérieur reporté - 29.920,79 €

Solde d’exécution : - 816.489,94 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent de l’exercice + 1.177.149,93 € Excédent antérieur reporté + 1.057.891,57 €

Solde d’exécution : + 2.235.041,50 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE (Excédent) + 1.418.551,56 €

La situation financière réelle de la Commune, en fin d’exercice, s’apprécie au travers du résultat cumulé et s’obtient en ajoutant à la section d’investissement le montant des recettes restant à réaliser et en déduisant le montant des dépenses restant à réaliser. La section de Fonctionnement, en raison du rattachement des charges et des produits, n’a pas de reste à réaliser ni en dépenses, ni en recettes.

SECTION D ‘INVESTISSEMENT Solde d’exécution - 816.489,94 €3

+ Recettes restant à réaliser + 1.598.970,75 €

- Dépenses restant à réaliser - 2.084.900,20 €

- 1.302.419,39 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Solde d’exécution + 2.235.041,50 €

RESULTAT CUMULE ou excédent net global : + 932.622,11 €

L'affectation du résultat de Fonctionnement, 2.235.041,50 €, sera effectuée, cette année, en tenant compte du solde déficitaire des restes à payer et des restes à réaliser de la section d'Investissement. Ce solde négatif s'élève à :

Restes à Payer : - 2.084.900,20 € (dépenses)

Restes à Réaliser : + 1.598.970,75 € (recettes)

- 485.929,45 €

Auquel il conviendra de rajouter le déficit de l'exercice, soit : - 816.489,94 € Ce qui donne le total de : - 1.302.419,39 €

ANALYSE DE L’EXCEDENT NET GLOBAL

 Dépenses inférieures aux prévisions budgétaires (RAP 07+BP 08+BS 08+ DM 08)

1. Pour la section d’Investissement

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences) 398,42 € 204 Subvention d'équipement versée 22.226,73 €

21 Immobilisations corporelles 37.980,74 €

23 Immobilisations en cours 106,30 €

16 Remboursement d’emprunt et cautionnement 1.429,01 €

041 Opérations patrimoniales (op. ordre) 30.914,19 €

TOTAL = 93.055,39 €

2. Pour la section de Fonctionnement

Chapitre 011 Chapitre 011 Charges à caractère général

(comptes 60, 61, 62 (sauf 621) et 63 (sauf 633)

285.199,46 €

Addition de petites économies, dont :

Comptes 60 pour 82.003,20 €

Comptes 61 pour 91.432,50 €

Comptes 62 pour 102.182,40 €

Comptes 63 pour 9.581,31 €

285.199,46 €

Chapitre 012 Charges de Personnel, frais assimilés

(comptes 63 (uniquement 633) et 64)

58.789,13 €

Comptes 63 pour 5.277,03 €

Comptes 64 pour 53.512,10 €

58.789,13 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

dont :

30.793,17 €

6531 10.798,32 €

6533 3.693,46 €

6553 5.255,42 €

6556 5.337,98 €

25.085,18 €

Chapitre 66 Charges financières 13.179,86 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 5.499,87 €

Addition de petites économies

TOTAL = 393.461,49 €

 Recettes supérieures à celles prévues :

Pour la section d'investissement4

Chapitre 10 Dotations et fonds divers 25.073,21 €

Chapitre 13 Subventions 42.138,20 €

Chapitre 16 Emprunts et cautionnements 3.576,00 €

TOTAL = 70.787,41 €

Pour la section de Fonctionnement

Chapitre 013 Atténuations de charges 51.519,88 €

Chapitre 70 Produits des services, dont : 261.992,95 €

70311 Concessions et redevance funéraires + 13.608,54 €

70631 Redevance à caractère sportif + 34.993,82 €

7066 Redevance et droits à caractère social + 68.956,11 €

7067 Redevances périscolaires + 115.469,50 €

+ 233.027,97 €

Chapitre 73 Impôts et taxes, dont : 124.603,33 €

7311 Contributions directes + 166.083,00 €

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation - 29.252,43 €

7337 Droits de stationnement - 18.891,35 €

+ 117.939,22 €

Chapitre 74 Dotations participations 31.726,06 €

Chapitre 76 Produits financiers 10.745,47 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 55.667,62 €

TOTAL = 536.255,31 €

 D’où il convient de déduire les recettes prévues mais non réalisées :

En section de Fonctionnement

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante - 3.973,30 €

TOTAL - 3.973,30 €

En section d’Investissement

Chapitre 024 Produit de cessions - 126.050,00 €

Chapitre 041 Opérations patrimoniales (op. ordre) - 30.914,19 €

TOTAL - 156.964,19 €

RECAPITULATIF

(avec RAP et RAR, excédent fonctionnement et déficit investissement)

Section d'Investissement Section de Fonctionnement

Dépenses inférieures aux prévisions 93.055,39 € 393.461,49 €

Recettes supérieures aux prévisions 70.787,41 € 536.255,31 €

TOTAL : 163.842,80 € 929.716,80 €

Recettes prévues mais non réalisées - 156.964,19 € - 3.973,30 €

TOTAL : + 6.878,61 € + 925.743,50 €

EXCEDENT NET GLOBAL + 932.622,11 €

M. REYDEL rappelle que le Compte Administratif de la Ville fait apparaître les résultats budgétaires suivants :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Investissement 6.948.525,30 € 5.646.105,91 €

Fonctionnement 24.319.591,52 € 26.554.633,02 €

En application des règles de la comptabilité M14, il appartient au Conseil Municipal d'affecter l'excédent brut de la section de Fonctionnement, soit en recettes de fonctionnement à titre de report sur l'exercice N+1, soit en recettes d'Investissement pour atteindre l'équilibre sur l'exercice concerné.5

Compte tenu du solde déficitaire de la section d'Investissement et du solde déficitaire des Restes à Payer et des Restes à Réaliser, il propose d'affecter la somme de 1.302.419,39 € au financement de cette section en recettes au compte 1068 pour atteindre l'équilibre de cette section, le solde, soit 932.622,11 € étant affecté en report de la section de Fonctionnement. Il précise que les écritures comptables seront effectuées au Budget Supplémentaire 2009 de la Ville.

Mme GUYOT indique que son groupe n'a pas de commentaire à apporter. Elle annonce que par cohérence avec le vote contre concernant le Budget Primitif, le groupe "Garches Autrement" s'abstiendra sur le Compte Administratif.

M. MENEL comprend la position de Mme GUYOT qui lui paraît logique.

M. MENEL souligne qu'en commission de l'Administration Générale et des Finances, Mme FOURLON et M. DELOURME ont donné un avis favorable pour procéder à un vote global. Il demande à M. FILIAS, celui-ci étant absent à la réunion de cette commission, s'il est d'accord sur ce principe.

M. FILIAS émet également un avis favorable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité des suffrages exprimés, 27 votes pour et Mmes FOURLON et GUYOT et Mrs MOUSSIER, FILIAS et DELOURME s' abstenant,

 DECIDE d’affecter l'excédent brut de la section de Fonctionnement de l'exercice 2008 de la manière suivante :

 1.302.419,39 € en recettes de la section d’Investissement, au compte 1068 afin de réduire le déficit de cette section

 932.622,11 € en recettes de la section de Fonctionnement, au titre de report au compte 002 Les écritures comptables seront effectuées au Budget Supplémentaire 2009 de la Ville.

2 2009/21 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA VILLE, DRESSE PAR LE TRESORIER, POUR L'ANNEE 2008

M. REYDEL rapporte qu'en application du principe de séparation des pouvoirs de l'Ordonnateur et du Comptable, les opérations de dépenses et de recettes engagées durant un exercice sont retracées à l'aide de deux comptabilités distinctes : celle de l'Ordonnateur, constituée par le Compte Administratif et celle du Comptable, Trésorier Principal de Saint-Cloud, constituée par le Compte de Gestion.

Le Compte Administratif 2008 de la Ville, dressé par l'Ordonnateur, vient d'être soumis au vote du Conseil Municipal. Il lui appartient, également, d'approuver le Compte de Gestion du Trésorier Principal de Saint- Cloud, pour l'année 2008, qui fait apparaître les résultats de clôture identiques à ceux du Compte Administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion de la Ville, dressé par le Trésorier Principal de Saint-Cloud, pour l'exercice 2008 qui fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT Déficit : - 816.489,94 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent : + 2.235.041,50 €

3 2009/22 ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES DE LA COMMUNE

M. REYDEL rapporte que Madame le Trésorier Principal de Saint-Cloud, chargée du recouvrement des créances de la Ville, demande l'admission en non valeur des créances communales dont l'origine remonte aux6

années 2000 – 2001 – 2006 – 2007 et qui s'avèrent irrécouvrables en raison, essentiellement, de l'absence, malgré les recherches entreprises, d'adresse connue ou de l'insolvabilité des redevables concernés.

Le montant annuel de cette demande d'admission en non valeur s'élève à 1.945,84 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• DECIDE l'admission en non valeur des créances suivantes :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

4 2009/23 REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN

M. MAILANTZ, Questeur, indique que la sépulture en terrain commun correspond au mode ordinaire d'inhumation. L'emplacement est gratuit et peut être relevé après une période de cinq ans.

En application de la réglementation relative aux opérations funéraires et à la gestion du cimetière fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales, la reprise de ce type de sépulture est un droit de la commune et c'est le Conseil Municipal qui décide de ces reprises.

Un arrêté du Maire doit être notifié aux membres connus des familles des défunts et affiché à la Mairie et dans le cimetière. Il précise la date effective de la reprise et le délai laissé aux familles pour enlever les objets, signes funéraires présents sur les tombes. Actuellement, 19 sépultures de la section M de l'extension du cimetière communal sont concernées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• DECIDE la reprise de 19 sépultures de la section M de l'extension du cimetière communal en terrain commun, dont le délai de rotation est arrivé à expiration.

• AUTORISE le Maire à accomplir les formalités nécessaires à ces reprises.

5 2009/24 PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

Mme BECART, Maire Adjoint, délégué au Personnel, rappelle que lors de sa séance du 30 mars 2009, le Conseil Municipal a voté la suppression du service de police municipale. En effet, la présence d'une police municipale à Garches ne se révélait plus nécessaire dans la mesure où le taux de délinquance de la commune est l'un des plus bas du département. En outre, la présence d'un seul policier ne permettait plus de l'affecter à des missions qui auraient une réelle efficacité auprès de la population. Enfin, l'intervention de la police nationale s'avère efficace sur le territoire communal.

Par ailleurs, le local "Jeunes Look" créé à son origine pour permettre une certaine intégration sociale des jeunes ne remplit plus, aujourd'hui, le rôle initialement envisagé. Force est de constater que les jeunes qui ont le plus grand besoin d'intégration se trouvent exclus du local, du fait de leur comportement.

Si le local garde une certaine utilité au niveau de l'animation qu'il propose en direction des jeunes qui ne posent pas ou peu de problèmes particuliers, il est sans effet sur ceux qui nécessiteraient une attention particulière et un vrai savoir-faire au niveau social.

Afin d'intervenir auprès de ces jeunes et leur apporter un soutien, elle propose de créer un poste d'éducateur de rue qui serait nommé sur le grade d'assistant socio-éducatif (catégorie B) rattaché au Directeur Général des Services.

Il serait chargé :

- d'aller à la rencontre des jeunes pour ouvrir le dialogue dans une démarche de prévention des facteurs de risques

Exercice 2000 723,61 €

Exercice 2001 1 056,47 €

Exercice 2006 103,68 €

Exercice 2007 62,08 €

Total 1 945,84 €7

- d'accompagner individuellement les jeunes en difficulté, en vue d'un suivi socio-éducatif en lien avec les structures existantes et les acteurs sociaux

- de travailler en partenariat et en complémentarité avec le service Jeunesse et Sports et Vie Associative, le Centre Communal d'Action Sociale, le service Education et les différents professionnels, en vue d'inscrire les jeunes concernés dans une démarche d'insertion sociale et professionnelle

- de mettre en place des projets collectifs

Tels sont les motifs qui président à la création de ce poste, souligne t-elle.

M. MENEL ajoute que cette délibération est en effet importante et permettra de travailler en amont sur les problèmes de la délinquance.

Mme GUYOT

" Ce recrutement d’un éducateur de rue va bien évidemment dans le sens que nous souhaitons, même s'il aurait pu être fait un peu plus tôt. Notre souhait est qu'il réussisse d'abord dans l'intérêt des jeunes en difficultés qu'il sera amené à suivre, mais aussi, par voie de conséquence, des populations des quartiers avoisinants.

Nous croyons utile d'insister sur quelques points afin de donner le maximum de chances de réussite à cette initiative. Tout d'abord, il est indispensable de recruter une personne ayant reçu une formation d’éducateur spécialisé. Il travaillera en réseau avec d’autres acteurs, mais il sera seul dans son rôle d’éducateur pour aller au devant des jeunes et pour gagner leur confiance, donc il faut qu’il ait déjà une bonne expérience de cette démarche. Il s’avère également qu’il est toujours préférable de prendre quelqu’un qui n’habite pas la commune afin qu’il ait un regard extérieur sur les problèmes aussi.

Vous citez les structures avec lesquelles il sera amené à travailler. Parmi les professionnels évoqués, je pense aussi que vous avez pensé aux professionnels de santé comme les médecins, des psychologues, puisque certains de ces jeunes ont besoin d’un suivi psychologique. Il faut aussi rappeler l’existence du Schéma Départemental de Prévention Spécialisée mis en place par le département et avec lequel un partenariat pourrait être également bénéfique. Nous suivrons, bien évidemment, ce dossier avec intérêt car nous croyons fortement à ce type de démarche.

A ce propos je voudrais revenir sur l’actualité récente et sur les propositions de M. DARCOS au niveau national. En réduisant d’année en année le nombre d’adultes dans les établissements scolaires : professeurs, surveillants, CPE, assistantes sociales, etc…, les gouvernements que vous soutenez ont augmenté les tensions dans ces établissements. Or, la crise récente, mais aussi la précarité qui est quand même en augmentation depuis plusieurs années, ont fragilisé des couches de la population.

Quand les parents se débattent dans des difficultés de tous ordres, les enfants ne peuvent pas étudier normalement, donc ils se trouvent en échec scolaire et l’échec scolaire est une voie qui mène souvent à la délinquance. Avant de parler d’amendes pour les parents, puisque ça avait été évoqué, de brigades de police dans les établissements scolaires, nous croyons vraiment que ces jeunes en difficulté et leur famille ont d’abord besoin d'être aidés et reconnus. Quand la droite parle de sanctions, nous, socialistes, nous parlons d’abord d'éducation. Pour conclure, bien entendu, nous voterons pour la création de ce poste ".

M. MENEL souligne que les remarques de Mme GUYOT sont pertinentes en ce qui concerne le profil de l'agent. Il est nécessaire qu'il détienne les diplômes requis et qu'il vienne de l'extérieur.

Il précise que le travail en partenariat avec le monde médical ainsi qu'avec le département dans le cadre du Schéma Départemental de Prévention Spécialisée, comme le relevait Mme GUYOT, est prévu dans la fiche de poste, mais n'a pas été développé dans le présent rapport.

M. MENEL, sans engager un débat national sur l'encadrement dans les collèges, signale que les ratios d'encadrement sont meilleurs aujourd'hui par rapport à ceux d'il y a 10 ou 15 ans.

M. MOUSSIER souhaite savoir quand interviendra le recrutement de cet éducateur de rue.8

M. MENEL, pour répondre à M. MOUSSIER, indique qu'une fois la délibération votée, sera lancée la recherche de candidats en vue d'un recrutement pour la rentrée scolaire. Il est nécessaire de prendre le temps d'analyser les candidatures afin de trouver le meilleur profil.

M. FILIAS demande si la suppression de la police municipale et le recrutement d'un éducateur vont se chevaucher.

M. MENEL précise que ces deux points n'ont rien à voir. Le service de police municipale n'existe plus et l'agent qui était en poste va quitter la ville pour une autre collectivité.

Mme BECART ajoute que le poste a été supprimé, mais que l'agent reste au sein des effectifs pendant un an, période qui va lui permettre de rechercher un autre poste. Si l'agent n'a pas trouvé un poste, il sera mis à la disposition du centre de gestion de la Petite Couronne.

M. FILIAS prend acte de ces informations. Il dit voir, à Garches, des jeunes circuler, en soirée en particulier, dans des endroits un peu déserts, comme sur le toit du centre culturel Sidney Bechet ou sur le stade et ce qui les retient parfois, c'est quand même la présence policière.

Mme BECART signale que le policier municipal ne travaillait pas en soirée.

M. FILIAS pense que la présence policière présente un effet dissuasif important, si ce n'est pas la police, il peut s'agir d'une autre personne, un témoin, et c'est important, selon lui, qu'il y ait quelqu'un.

M. MENEL rappelle que le policier municipal a été affecté sur un autre poste. Par contre, la police nationale est aujourd'hui extrêmement présente. Le Commissaire de Police de l'ensemble de la circonscription dont fait partie Garches est très efficace et dynamique. Il entretient un partenariat avec les Maires des communes de Saint-Cloud, Vaucresson, Garches, Marnes La Coquette. A ce jour, il obtient d'excellents taux d'élucidation, ce qui signifie qu'il est très réactif. Avec l'été qui arrive, il est vrai que les actes d'incivilité ou de délinquance ont tendance à augmenter et la police reste très présente et vigilante. Par ailleurs, la mise en place de la vidéosurveillance constitue un élément dissuasif complémentaire, sans pour autant régler tous les problèmes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• DECIDE DE CREER un poste à temps complet d'assistant socio-éducatif (effectif passant de 0 à 1).

6 2009/25 PERSONNEL COMMUNAL - ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• DECIDE :TRANSFORMATION DE POSTES

- 1 poste d’agent de maîtrise principal (effectif passant de 10 à 9) en 1 poste de contrôleur de travaux principal (effectif passant de 0 à 1)

- 1 poste de puéricultrice de classe normale (effectif passant de 2 à 1) en 1 poste de puéricultrice classe supérieure (effectif passant de 1 à 2)

- 1 poste d’infirmière de classe normale (effectif passant de 2 à 1) en 1 poste d’infirmière de classe supérieure (effectif passant de 2 à 3)

- 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants (effectif passant de 1 à 0) en 1 poste d’éducateur chef de jeunes enfants (effectif passant de 3 à 4)

- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe (effectif passant de 2 à 1) en 1 poste d’assistant de conservation hors classe (effectif passant de 0 à 1) - 1 poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe (effectif passant de 3 à 2) en 1 poste assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe (effectif passant de 0 à 1).

7 2009/26 CHARGE FINANCIERE SUITE A UNE REMISE GRACIEUSE OU DECHARGE DE RESPONSABILITE DU REGISSEUR DE RECETTES DE LA PISCINE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :9

• DECIDE de prendre en charge le déficit constaté sur la régie de recettes de la Ville, pour un montant de 324,55 €, suite au vol survenu le 27 février 2009, après décharge de responsabilité ou remise gracieuse accordée au régisseur par le Ministère des Finances.

8 2009/27 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS CONSTITUE PAR LE SIPPEREC – SIGNATURE D'AVENANTS CONCERNANT LES LOTS 2 ET 3

M. MAILANTZ rappelle que la Ville a adhéré au groupement de commandes du SIPPEREC pour les services de télécommunications.

Le Commission d'Appel d'Offres a attribué, pour les années 2007-2008-2009, les marchés à différentes sociétés, dont les lots 2 et 3 à Neuf Cégétel.

Il s'avère que la société Neuf Cégétel fait l'objet d'une fusion – absorption par son actionnaire, la société SFR.

Dans le cadre de cette opération, la société SFR se substitue purement et simplement à Neuf Cégétel et est donc amenée à reprendre tous les droits et obligations de cette dernière, à compter de la date effective de la réalisation de la fusion, étant entendu que d'une part, l'opération s'effectue dans le cadre d'une réorganisation interne au groupe SFR et d'autre part, que la réorganisation n'emporte aucune modification dans l'organisation du service ou des modalités d'exécution du marché en cours.

Dans ce contexte, la société SFR sollicite l'accord de la Ville sur les transferts en sa faveur des marchés concernant les lots 2 et 3 conclus avec Neuf Cégétel qui font l'objet d'avenants respectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• PREND ACTE de la cession des marchés de services de télécommunications : voix données, fixe- mobile lots 2 et 3 conclus avec Neuf Cégétel en faveur de la société SFR

• AUTORISE le Maire à signer les avenants concernant ces 2 lots



DROIT DE PREEMPTION

M. MENEL précise que le Maire n'a pas exercé son droit de préemption durant les mois de mars et avril 2009.

DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :

N°

de la

décision

DATE

de la

décision

OBJET DE LA DECISION

Visa

Préfecture

du :

2009-019 7/04/2009 Décision portant signature de contrat de spectacle au centre culturel de Garches 14/04/2009

2009-020 9/04/2009 Décision concernant le contrat d'entretien du duplicopieur JP 8500 + TC II, de la plieuse Major et de la plieuse/agrafeuse PL 75C 14/04/2009

AFFICHAGE LE : 14/04/2009

2009-021 24/04/2009 Décision portant signature d'une convention relative à la mise en place d'un dispositif préventif de secours 28/04/2009

2009-022 14/04/2009 Décision portant signature du contrat de mise à disposition de deux distributeurs de boissons avec la société Mars Drinks 28/04/2009

AFFICHAGE LE : 28/04/2009

2009-023 11/05/2009 Décision portant signature d’un contrat pour l’intervention de l’association RDV Cie loi 1901 13/05/2009

2009-024 12/05/2009 Décision relative à un contrat pour dépôt d’un distributeur de boissons a la bibliothèque 2 rue de l'Eglise à Garches 13/05/2009

2009-025 12/05/2009 Décision concernant le règlement des honoraires de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les lots techniques – missions APS – APD – ACT 13/05/200910

pour la rénovation et l’agrandissement de la crèche 60 ter rue du 19 Janvier à Garches

2009-026 12/05/2009

Décision concernant le règlement des honoraires de mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage dans les études de structure APS et APD pour la rénovation et l’agrandissement de la crèche 60 ter rue du 19 Janvier à Garches

13/05/2009

2009-027 12/05/2009

Décision concernant le règlement des honoraires de mission de contrôle technique concernant un E.R.P. – mission LP – LE – SEI – HAND pour la

rénovation et l’agrandissement de la crèche 60 ter rue du 19 Janvier à Garches

13/05/2009

AFFICHAGE LE : 13/05/2009

M. SCHWARTZ signale que prochainement, une boulangerie ouvrira ses portes au centre commercial de la Verboise.

M. MENEL, avant de lever la séance, informe les membres du Conseil Municipal que la prochaine réunion se tiendra le Mercredi 1er juillet 2009 pour le vote notamment des tarifs, séance précédée des commissions les 15, 16 et 17 juin 2009.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.

Yves MENEL,

Premier Maire Adjoint