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Compte-Rendu - compte rendu mars 09
Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mars 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 30 MARS 2009
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 30 mars 2009 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.
PRESENTS :
M. Jacques GAUTIER, Maire
M. Yves MENEL, Mme Jeanne BECART, Mme Béatrice BODIN, M. Jean-Jacques BOULANGER, M. Bertrand OLIVIERO, Mme Françoise MARTIN, M. Jean-Claude REYDEL, Mme Nathalie BOINET, M. Yves MOREAUX, Maires-Adjoints
M. Jean MAILANTZ, Questeur
Mme Martine GUERIN, Syndic
M. Bernard LUCIANI, Mme Annick DEGARDIN-DELAY, M. Patrick SCHWARTZ, Mme Frédérique MEALET, M. Thierry KOCH-CHEVALIER, Mme Sylvie CHANTEMARGUE, Mme Sylvie BOSSET, Mme Sophie RECHSTEINER, M. Jean-Christophe DUVAL, M. Emmanuel MITRY, M. Timothée BELANGER, Mme Aude FOURLON, Mme Françoise GUYOT, M. Philippe MOUSSIER, M. Olivier DELOURME, Conseillers Municipaux
SONT ARRIVEES EN COURS DE SEANCE :
Mmes Laurence LANOY et Laurence DERMAGNE, Conseillères Municipales, au cours de la question 2009/08.
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
Mme Bella COUCAL, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. Bertrand OLIVIERO M. François TRIGNAN, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. Yves MENEL Mme Cécile VIGIER, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. Jacques GAUTIER
ABSENT EXCUSE :
M. Jean-Marc FILIAS, Conseiller Municipal
SECRETAIRE DE SEANCE
M. MENEL 2
SECRETAIRE DE SEANCE :
LE MAIRE propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Avant d'aborder l'ordre du jour, LE MAIRE fait part d'un communiqué qui a été adressé à l'ensemble des parents de l'école maternelle Gaston Ramon provenant de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et de l'Inspecteur d'Académie, et en donne lecture.
"Un enfant de l'école maternelle Gaston Ramon est hospitalisé depuis la nuit de vendredi à samedi pour une suspicion forte d'infection à méningocoque. Les enfants qui ont été au contact du malade, de façon intime et prolongée, peuvent développer la maladie, ce qui ne se conçoit que pour les enfants séjournant dans la même classe, pendant de nombreuses heures.
En conséquence, les parents des enfants de la classe et des enfants qui partagent la sieste de cette classe ont été contactés par téléphone ce week-end afin de mettre en place le traitement préventif par antibiotique recommandé pour cette pathologie. Les enfants des autres classes, bien que fréquentant des salles communes aux heures de repas ou de récréation ne sont pas concernés par cette prophylaxie. Quand la nature du germe sera précisée, il est possible qu'une vaccination soit proposée à ces enfants (l'école vous tiendra au courant du suivi de la situation).
Par ailleurs, la fermeture ou la désinfection des locaux est inutile et votre enfant peut continuer à fréquenter normalement son école."
LE MAIRE précise que la Ville a eu connaissance de cette affaire samedi à 13h45. Les services de la Ville ont travaillé tout le week-end en liaison avec la DDASS et l'Inspecteur d'Académie et la directrice de l'école pour établir la liste de tous les enfants fréquentant cette classe et en vue de prévenir les parents.
Lundi matin, Mme BOINET, Maire Adjoint à l'Enseignement, le responsable du service Education, le directeur des Services Techniques et le Directeur Général des Services qui ont suivi ce dossier étaient présents à l'école et ont rencontré les parents. Dans la journée, un médecin mandaté par la DDASS et l'Inspecteur d'Académie et un médecin mandaté par la Ville étaient présents pour signer les ordonnances afin d'obtenir les antibiotiques auprès d'une pharmacie de Garches qui a centralisé les médicaments correspondant à ce traitement.
LE MAIRE remercie tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier, ce qui a permis d'être réactifs, et ce en complément de l'action de la DDASS et de l'Inspecteur d'Académie.
Il semblerait que le petit garçon concerné se porte bien. La méningite n'a pas eu de conséquence grave sur lui, mais il faut néanmoins attendre les derniers résultats des analyses de souches. A ce stade, il ne sait pas si une vaccination sera nécessaire ou non car s'il s'agit de la méningite "B", celle-ci n'a pas de vaccin. A priori, le traitement antibiotique qui a été ordonné devrait suffire et il est rassurant de savoir que l'enfant se porte bien d'après les éléments obtenus.
LE MAIRE précise qu'il tenait à livrer cette information importante et grave dès le début de séance à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2009 Mme MARTIN, Maire Adjoint délégué à la Petite Enfance, souligne qu'à la page 11, au 2ème paragraphe, dans son intervention, il faut lire "la directrice du relais assistantes maternelles".
Le compte rendu de la séance du 10 février 2009 est adopté à l'unanimité.
1 2009/08 BUDGET PRIMITIF 2009 - VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 3
M. REYDEL, Maire Adjoint délégué aux Finances, remet à chaque Conseiller un tableau reprenant les exercices budgétaires de 2002 à 2009 qui permet de voir l'évolution du budget sur le mandat actuel et de le resituer dans le temps par rapport aux mandats précédents.
Mmes Laurence LANOY et Laurence DERMAGNE, Conseillères Municipales, rejoignent l'Assemblée.
Il rapporte que le projet de Budget Primitif 2009 qui est présenté s'équilibre en mouvements budgétaires en dépenses et en recettes :
• en SECTION D'INVESTISSEMENT à 3.529.209,30 € contre 3.279.190,21 € en 2008 • en SECTION DE FONCTIONNEMENT à 24.243.729,12 € contre 24.371.990,00 € en 2008
En mouvements budgétaires, le présent budget primitif fait apparaître une baisse de 0,53% en section de fonctionnement.
Les dépenses de la section d'investissement, qui s’élevaient, quant à elles, à 3.279.190,21 € en 2008, s’élèvent à 3.529.209,30 € au budget primitif 2009, soit une augmentation de 7,62%.
Ce projet tient compte principalement en :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Les travaux qui seront réalisés au cours de l'année 2009, s'inscrivent dans un programme pluriannuel défini par l'équipe municipale en ce début de mandat :
Travaux de voirie :
Poursuite des travaux de rénovation des voiries, conformément à l'état des lieux réalisé par les Services Techniques de la Ville et effort important de reprise de chaussée après le gel de l'hiver.
Eclairage public :
Enfouissement et modernisation de l'éclairage public dans une perspective d'amélioration de ses performances et donc d'économie d'énergie.
Espaces verts :
Des crédits seront également consacrés aux travaux d'espaces verts, aux aires de jeux ainsi qu'à l'acquisition de mobilier et de matériel. Un effort sera fait sur les économies d'eau, la moindre utilisation d'engrais et de pesticides.
Aménagement de la crèche des "4 Vents" :
Dans le cadre de la rénovation du centre ville, il est prévu, pendant toute la durée des travaux, le déménagement de la crèche Henri Garreau et du jardin d'enfants dans la propriété dite "de Gunzbourg" rue du 19 Janvier qui sera, pour ce faire, complètement réaménagée et agrandie.
Les dépenses d'Investissement du présent projet s'élèvent à : 2.977.387,00 € auxquelles il convient d'ajouter :
- la subvention d’équipement versée à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris 76.000,00 € - le remboursement du capital de la dette pour 440.827,00 €
- les cautionnements pour 3.787,00 €
- le paiement de frais d'études, d'annonces et insertions (mouvement d'ordre) 31.208,30 € Soit un total de dépenses d'INVESTISSEMENT DE : 3.529.209,30 € 4
Recettes :
SUBVEN
TION ETAT
Subvention pour
achat CPAM
107.000,
00 €
SUBVEN
TIONS DU
DEPARTEMENT
(travaux voirie)
71.974,0
0 €
DOTATI
ON GLOBALE
D'EQUIPEMEN
T (D.G.E.)
Achat CPAM
54.000,0
0 €
AUTRES
RECETTES
3.296.235,
30 €
• Produit de
cession (vente
caserne
Pompiers)
• Amortissement
s des
immobilisations
• Fonds de
compensation
de la TVA
• Taxe Locale
d’Equipement
• Produit des
amendes de
police
• Fonds de
Concours
versés par
« Cœur de
Seine »
• Frais d'études et
frais d'annonces
et insertions
(mouvement
d'ordre)
• Cautionnement
s
• Virement de la
section de
fonctionnement
1.135.000,00 €
682.800,45 €
720.000,00 €
114.850,76 €
50.000,00 €
380.000,00 €
31.208,30 €
3.000,00 €
179.375,79 €
Soit un total de RECETTES, HORS EMPRUNT, DE : 3.529.209,3
0 €
EMPRUN
TS
Au titre de 2009, 5
aucun emprunt
n'est inscrit au
budget
Soit un total de RECETTES EN INVESTISSEMENT DE : 3.529.209,3 0 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Les pourcentages de chacun des chapitres du budget ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne reflètent pas forcément la réalité compte tenu du fait qu'un certain nombre de dépenses ont été transférées à la communauté d'agglomération "Cœur de Seine". Par exemple, si la collecte et le traitement des ordures ménagères représentant une enveloppe de 1.240.000 €. étaient encore intégrés au budget de la Ville, ils feraient varier de façon conséquente le pourcentage, notamment, du chapitre 12 "Charges de personnel", qui ne représenterait plus que 62,30% au lieu de 66% du budget de fonctionnement.
L'essentiel de ces dépenses est constitué par :
Chapitre 011.- Les charges à caractère général, qui s'élèvent à 5.773.688,67 € contre 6.155.090,37 € en 2008, sont en baisse de 6,20% et représentent 23,99% des dépenses de fonctionnement en mouvements budgétaires.
Ces chiffres se décomposent comme suit :
◊ Comptes 60, pour un montant de 2.449.524,67 € (2.581.439,00 € en 2008) qui comprennent tous les achats de prestations de service : eau, électricité, combustibles, carburants, alimentation, fournitures d'entretien, petit équipement, fournitures pour voirie, fournitures administratives, scolaires et diverses autres fournitures.
◊ Comptes 61, pour un montant de 2.243.479,00 € (2.411.469,37 € en 2008) qui comprennent les contrats de prestations de service avec les entreprises, les locations mobilières et immobilières, l'entretien et les réparations diverses, la documentation et divers autres frais.
◊ Comptes 62, pour un montant de 944.236,00 € (1.025.543,00 € en 2008) qui comprennent les frais de télécommunications et d'affranchissements, les frais de publication, les transports collectifs, les frais d'actes et de contentieux, les déplacements et frais de mission divers.
◊ Comptes 63, pour un montant de 136.449,00 € (136.639,00 € en 2008) qui comprennent les impôts, taxes et versements assimilés : impôts directs, droits d'enregistrement et timbres, les taxes diverses.
Chapitre 012.-Les charges de Personnel, qui s'élèvent à 15.883.240,00 € contre 15.590.029,00 € en 2008, sont en augmentation de 1,88% (hausse inférieure à 2008 qui était de 2,39%), et représentent, en mouvements budgétaires, 66% des dépenses de Fonctionnement.
L'augmentation de la masse salariale est due en grande partie à des décisions qui s'imposent aux collectivités, et notamment :
• l’augmentation des salaires décidée par le gouvernement
• les effets du GVT qui annuellement représentent une augmentation de 2 à 2,5% des frais de personnel
Ces charges se décomposent comme suit :
◊ Comptes 64, pour un montant de 15.476.240,00 € (15.173.029,00 € en 2008), qui comprennent les rémunérations et charges du Personnel.
◊ Comptes 631 et 633 pour un montant de 407.000,00 € (417.000,00 € en 2008) qui comprennent les transports, les cotisations au Centre de Gestion et les impôts divers sur rémunérations. 6
Chapitre 65.- Autres charges de gestion courante qui s'élèvent à 1.285.105,33 € contre 1.168.452,74 € en 2008, sont en hausse de 9,98% et représentent 5,34% des dépenses de Fonctionnement en mouvements budgétaires.
Elles comprennent les contingents et participations obligatoires, les subventions aux Associations ou Organismes divers, les indemnités des élus et le contingent de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP).
Chapitre 66.- Les charges financières, qui s'élèvent à 408.067,88 € contre 472.819,11 € en 2008, sont en baisse de 13,69% et représentent 1,70% des dépenses de Fonctionnement en mouvements budgétaires.
Ce montant correspond essentiellement aux intérêts de la dette de la Ville pour 415.000,00 € et aux ICNE pour - 7.932,12 €.
Chapitre 67.- Les charges exceptionnelles, qui s'élèvent à 31.451,00 € contre 44.611,00 € en 2008, sont en baisse de 29,50%, et représentent 0,13% des dépenses de Fonctionnement en mouvements budgétaires.
Elles correspondent aux secours et dotations, bourses et prix, titres annulés et diverses autres charges exceptionnelles.
Chapitre 042.-Les dotations aux amortissements et provisions, qui constituent une part importante de l'autofinancement de la ville, s'élèvent à 682.800,45 € contre 705.935,78 € en 2008, sont en baisse de 3,28%, et représentent 2,84% des dépenses de Fonctionnement en mouvements budgétaires.
Chapitre 014.- Atténuations de produits : 0,00 € contre 0,00 € en 2008.
Soit un total de DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE : 24.064.353,33 € Auquel il convient d'ajouter :
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 179.375,79 €
Soit un TOTAL GENERAL DE: 24.243.729,12 €
Recettes :
Les recettes de Fonctionnement proviennent :
Chapitre 70.- Produits des domaines et services municipaux, pour un montant de 2.915.640,00 €. Malgré l'augmentation des tarifs des services municipaux, le produit des services est en légère baisse.
Chapitre 73.- Impôts et taxes pour un montant de 14.515.038,12 €
Ils comprennent les impôts directs pour 10.073.526,00 € (9.678.731,00 € en 2008), la taxe sur l'électricité pour 272.000,00 €, la taxe additionnelle aux droits de mutation pour 1.087.708,12 €, les droits de stationnement pour 71.000,00 €.
L'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération "Cœur de Seine" représente 2.910.804,00 € et la Dotation de Solidarité Communautaire 100.000,00 €.
Chapitre 74.- Dotations, subventions et participations, pour un montant de 6.182.249,00 € Elles comprennent notamment la Dotation Globale de Fonctionnement qui s'élève à 4.143.995,00 €, soit une baisse de 0,01%, les compensations d'exonération de la Taxe d'Habitation (75.510,00 €), de la Taxe Foncière (12.723,00 €), le fonds départemental de péréquation de Taxe Professionnelle pour un montant de 433.916 € et diverses subventions de l'Etat et du Département.
Chapitre 75.- Autres produits de gestion courante, pour un montant de 518.302,00 € Ils comprennent le produit des locations, les loyers et le versement APL de la Résidence des Personnes Agées. 7
Chapitre 77.- Produits exceptionnels pour un montant de 7.500,00 €
Il retrace les produits exceptionnels, notamment, les indemnités de sinistres.
Chapitre 013.- Atténuations de charges pour un total de 105.000,00 €
Elles comprennent essentiellement le remboursement des indemnités journalières du Personnel qui est versé à la Ville par notre Compagnie d'Assurances.
Soit un total de RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE : 24.243.729,12 €
En ce qui concerne le produit des impôts locaux, il informe que les bases d'imposition pour l'année 2009 ont fait l'objet d'une revalorisation, dans la loi de Finances pour 2009, de 2,5% pour les propriétés bâties et de 1,5% pour les propriétés non bâties.
Il rappelle que la majorité municipale s'est engagée à limiter, sur la durée du l'actuelle mandature, l'évolution des taux des impôts locaux en-dessous de l'inflation.
Il propose, en conséquence, pour 2009, de ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale qui resteraient identiques à ceux de l'année précédente.
LE MAIRE pense que c'est le meilleur budget qu'il présente depuis sa première élection en 1989. Il a semblé naturel, compte tenu de la crise actuelle que connaît le pays et des difficultés rencontrées par les familles, que les services et les élus fassent des efforts pour présenter un budget 2009 serré. La section de fonctionnement ne subit pas d'augmentation afin de ne pas peser sur les dépenses des concitoyens qui doivent faire face à des situations financières difficiles.
C'est pourquoi, depuis le mois de décembre, il dit avoir sensibilisé l'ensemble des élus dépensiers et les directeurs des services sur ce point. Il salue le Directeur Général des Services et le directeur des Finances et chacun des directeurs car ils ont analysé toutes les dépenses par rapport aux exercices précédents, ils ont cherché à réaliser des économies et c'est ainsi que lors des réunions de préparation de budget, les dépenses proposées étaient en baisse et ont été entérinées.
Comme l'a fait constater M. REYDEL, la section de fonctionnement est en légère baisse au niveau des dépenses par rapport à 2008. Certains de ces efforts se poursuivront, d'autres sont ponctuels. Il pense, à ce propos, à la suppression de la fête de Garches cette année. Elle n'aura pas d'impact supplémentaire sur les concitoyens. Il convient de prendre conscience du nombre important d'heures supplémentaires qu'elle entraîne et de réfléchir sur une meilleure gestion.
L'autre exemple concerne le prix Maurice Genevoix. Jusqu'à présent, cette manifestation, au cours de laquelle étaient remis les prix scolaire et littéraire, avait lieu au domaine des 4 Vents avec un déjeuner qui attirait 500 personnes. Cette année, cette manifestation sera maintenue, mais elle se passera en Mairie en fin d'après-midi autour d'un cocktail. Cet aménagement permettra d'économiser 10 à 15.000 € en frais de personnel et frais de bouche.
D'autres exemples de ce type existent dans d'autres domaines, comme la manifestation organisée par le service Jeunesse et Sports en février pour la remise des médailles aux sportifs. Cela se passait, jusqu'à l'année dernière, au gymnase Le Rallec. Cette soirée se terminait autour d'une grande paëlla très conviviale et chaleureuse, mais représentait un coût pour la collectivité. Cette année, cette manifestation a eu lieu en Mairie, toujours dans une grande ambiance avec des coûts bien inférieurs permettant d'économiser 12.000 €.
Il dit pouvoir exposer d'autres exemples qui permettent de montrer la baisse des dépenses de fonctionnement par rapport à celles de l'année dernière. Le personnel continue d'être rémunéré et de voir sa rémunération progresser avec les effets du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Il se félicite de tous ces efforts qui permettent ainsi à la Ville de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.
LE MAIRE ajoute que lorsque l'ensemble des communes du département aura voté ses taux, Garches aura gagné 3 ou 4 places dans le hit parade de l'imposition. Garches a réussi, tout en réduisant certaines dépenses, à prévoir les crédits nécessaires pour le secteur social et, même s'il le fallait, à prévoir davantage en cours d'exercice, dans le cadre d'une décision modificative. De la même façon, la Ville répond aux attentes de la 8
Petite Enfance par un service de garde d'enfants afin que les parents puissent continuer à travailler. Il indique que Mme BECART, Maire Adjoint délégué au Personnel, travaille actuellement avec les services pour mettre en place une prime exceptionnelle pour les agents percevant les salaires les plus bas de la catégorie C qui sont voisins du SMIC, moins de 1.200 € par mois, ces agents représentent 80% du personnel de la Ville.
Au niveau des dépenses d'investissement, il fait remarquer que, malgré la crise et sans avoir recours à l'emprunt, grâce aux opérations tiroirs que la Ville a engagées et que certains avait dénoncées, la Ville a réussi à débloquer davantage de fonds qu'en 2008, abstraction faite des dépenses exceptionnelles comme l'achat d'un terrain. Garches a essayé, à son niveau, de participer au plan de relance national en investissant plus et en permettant de faire travailler davantage les entreprises et les services.
Il annonce, à ce propos, qu'il a signé, le 23 mars dernier, un protocole d'engagement pour le plan de relance de l'économie avec le Ministre de la relance et le Préfet. C'est pourquoi un point supplémentaire a été inscrit à l'ordre du jour du Conseil pour la signature d'une convention concernant le versement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Gennevilliers a déjà signé la convention, huit autres communes ont signé le protocole. Il pense qu'une trentaine de villes sur les 36 du département bénéficieront de ce plan. Il rappelle que le FCTVA est versé, actuellement, aux communes avec deux ans de retard, c'est-à-dire qu'en 2009, la Ville percevra le FCTVA de 2007 correspondant au remboursement de la quasi-totalité de la TVA payée en 2007. L'Etat a décidé, dans le cadre de son plan de relance, de raccourcir ce délai. A partir de l'année prochaine, les villes percevront le FCTVA de l'année précédente. En ce qui concerne celui de 2008, l'Etat a décidé, pour les communes qui faisaient un effort d'investissement, de rembourser, dès cette année, la TVA 2008. Si le Conseil Municipal adopte la convention qui fait l'objet de la délibération suivante, la Ville percevra ainsi 450.000 € de FCTVA. Cette recette supplémentaire permettra à la Ville d'aller plus loin dans le cadre du plan de relance.
En résumé, LE MAIRE rappelle qu'en investissement, la Ville n'aura pas recours à l'emprunt en 2009, des investissements seront réalisés dans différents domaines. Toutes les opérations vont démarrer et permettre à la Ville d'être une commune en pointe dans le domaine de l'investissement et des engagements dans le cadre du plan de relance. Ces investissements permettront aussi de faire vivre la ville et de la préparer pour le futur.
LE MAIRE se disait en riant que s'il avait été leader de l'opposition, il pense que, cette année, il se serait abstenu sur ce budget car il lui semble difficile de voter contre.
Mme FOURLON rappelle que son groupe n'a pas tout à fait les mêmes idées et qu'elle ne partage pas totalement ce satisfecit que le Maire s'adresse d'une façon aussi éclatante.
"Tout d'abord, je voudrais remercier le service des Finances, et en particulier sa directrice, pour avoir répondu à la demande de notre groupe, lors d'un précédent Conseil, concernant la nomenclature de certaines rubriques du budget qui, étant tronquées, étaient difficiles à déchiffrer. Le document que vous nous avez fourni, qui liste, de façon complète, les différentes données inscrites dans le budget, nous l'a rendu plus lisible, ce qui a ainsi allégé notre travail d'analyse. Donc, merci.
Lors du débat sur les orientations budgétaires, nous avons constaté que ce début d'année était empli d'incertitudes quant aux retombées de la crise financière, à l'ampleur que prendrait la crise économique et à la survenue éventuelle d'une crise sociale. Aujourd'hui, nous n'en savons guère plus, si ce n'est que nous avançons dans la crise économique et qu'il faut repenser tout le fonctionnement de notre monde capitaliste. Mais, ce soir, nous allons modestement aborder l'analyse du budget primitif 2009 à Garches.
Côté investissement : en ce qui concerne les dépenses de la section d'investissement, celles-ci montrent une légère augmentation de 250.000 €, ce qui est à peu près comparable à l'augmentation de 2008 par rapport à 2007. Cela fait une croissance "tranquille" on va dire. Cette progression dans les dépenses d'investissement, indépendamment des bénéfices du prochain rapport, c'est une bonne chose dans le contexte de crise économique où nous nous trouvons parce que les collectivités locales ont un véritable rôle à jouer dans le soutien de l'activité économique dont l'un des objectifs est évidemment de préserver l'emploi. C'est ce qu'elles font déjà, et il est bon de le rappeler, puisqu'elles réalisent 73% de l'investissement public. Nous approuvons donc cette volonté de continuer à entreprendre et globalement, à quelques nuances près, nous soutenons les travaux que vous avez programmés. Petit satisfecit quand même! 9
En ce qui concerne les recettes de la section d'investissement, les prévisions sont également en augmentation. Cependant, deux recettes inscrites dans ce budget primitif nous paraissent contestables : tout d'abord, le produit de cession de la caserne des pompiers pour 1.135.000 €. Non pas que le prix annoncé par les Domaines soit insuffisant, mais parce que nous ne sommes pas favorables au projet de vente de ce bien immobilier. Nous pensons que ce bâtiment, situé près du centre ville, pourrait avoir une utilité certaine pour les garchois, d'une part en louant les 4 logements déjà existants à des personnes travaillant à Garches et, d'autre part, en aménageant le rez-de-chaussée en petites salles municipales qui seraient prêtées à des associations ou louées à des particuliers. Et cela semble d'autant plus nécessaire que plusieurs associations sont en demande de salle et que la salle Dupont va être détruite lors de la rénovation du centre ville. Et à ce jour, il n'est pas dit qu'il y aura une nouvelle salle pour la remplacer dans le futur projet. De plus, celle de la piscine ne semble pas réellement suffisante.
Ensuite, nous apportons également une réserve quant aux 179.375 € du virement de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement. J'y reviendrai plus loin.
Côté fonctionnement, en ce qui concerne les dépenses de la section de fonctionnement, il apparaît que des économies substantielles sont faites, essentiellement dans les comptes 60, 61, 62, 63, avec en particulier une baisse notable (de presque la moitié) dans les dépenses de fournitures administratives, et cet effort d'économie nous semble tout à fait louable.
Par contre, nous regrettons vivement les économies faites sur les frais de personnel. En supprimant la fête de Garches qui, théoriquement, hormis les frais de personnels, était financée par les sponsors, vous privez certains personnels de revenus supplémentaires qui leur étaient bien utiles en fin de mois. En effet, rappelons que 78% des personnels communaux de Garches sont en catégorie C et que ce sont des salaires du niveau du SMIC ou un peu au-dessus. En ces temps qui s'annoncent difficiles, ce n'est pas sur ces postes-là qu'il faut faire des économies. Et même si l'inflation en 2009 tourne autour de zéro, on ne peut que se réjouir de cette amélioration du pouvoir d'achat.
D'autre part, ces 110.000 € au compte 64 118 économisés sur les heures supplémentaires sont insignifiants au vu de la globalité des dépenses de fonctionnement qui sont de l'ordre de 24.064.353 €. Cela nous semble être une économie mesquine alors que le gain de ce "travailler plus" est tellement important pour améliorer les fins de mois des personnels concernés.
Enfin, nous sommes convaincus, nous, socialistes, que la relance économique passe aussi par la relance de la consommation qu'il faut stimuler et que cela peut être un moyen, pour une municipalité, d'y prendre part. Il y a peu de chance, en effet, que ces gains-là aillent vers l'épargne.
Il nous aurait donc paru plus juste de faire des économies sur d'autres postes ou bien, tout simplement, de diminuer d'autant le montant du virement fait à la section d'investissement, quitte à avoir recours à l'emprunt. Or, cette année, aucun emprunt n'est inscrit au budget primitif. C'est justement l'année, nous semble t-il, où un recours à l'emprunt aurait paru justifié, d'autant plus que la dette de la Ville par habitant ne s'élève qu'à 488,06 €, alors que la moyenne départementale est de 1.235 € par habitant (chiffres de décembre 2007 que vous nous avez fournis).
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous constatons que les dotations de l'Etat et du Département, hormis le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, sont en baisse. Nous exprimons, une fois de plus, notre préoccupation et notre exaspération devant ce désengagement manifeste de l'Etat qui met les collectivités en difficulté face à leurs obligations.
Nous remarquons également que le total des recettes liées aux produits des services est en légère baisse, mais en regardant plus en détail, le produit de certaines redevances ayant trait au social, à l'enseignement, au périscolaire, au sport, du fait de l'augmentation de 3% des tarifs, est en hausse. Ce sont donc les usagers de ces services qui vont contribuer à accroître les recettes de fonctionnement. Si, pour une majorité de familles, cette hausse des tarifs ne pose pas de problème, pour d'autres, plus démunies, il n'en est pas de même. C'est pourquoi, dans le contexte actuel difficile pour un nombre croissant de personnes, je réitère notre demande 10
de réexaminer les tranches du quotient familial pour alléger les tranches les plus basses, au moins le temps que va durer la crise.
Vous venez de nous annoncer une prime pour les personnels de catégorie C, pourquoi pas, mais à ce jour, sauf erreur de ma part, elle n'est pas budgétée et n'apparaît pas dans ce budget primitif. Nous, on aime bien toucher du doigt les réalisations car les promesses, même si, quelquefois, elles se réalisent, tant qu'elles ne sont pas là, nous n'y croyons pas vraiment.
C'est une excellente idée, mais je ne suis pas sûre qu'une prime, sur le plan du respect de la personne, cette prime cadeau, soit la même chose que le fait de travailler, d'avoir des heures supplémentaires, sur les 2 plans, aussi bien sur ce caractère ponctuel que sur le montant que peut être cette prime par rapport à des heures supplémentaires.
Voilà pour l'essentiel les commentaires que nous voulions apporter à ce budget. Notre groupe votera contre."
M. DELOURME
"Effectivement, sur le plan fonctionnement, il y a bien des aspects positifs à votre budget. Je ferai cependant quelques réserves. Par exemple le poste énergies, c'est le 1er poste qui caractérise l'évolution du développement durable dans un territoire. On peut dire que là vous n'êtes pas très ambitieux puisque vous avez prévu une hausse. Cela ne m'étonne pas car vos investissements les plus importants ne sont pas orientés vers la baisse drastique de la consommation d'énergie dans la commune.
Il y a un certain nombre d'objectifs HQE d'isolation, mais on ne le voit pas dans les chiffres. Les comparaisons par rapport à l'année 2008 ne traduisent pas une évolution bien forte. Et c'est normal car on peut obtenir une baisse de la consommation d'énergie par un changement de comportement. Cette baisse est de l'ordre de 20 à 30%. Mais on ne va pas plus loin, si on ne fait pas d'investissements qui réduisent, de manière considérable, les dépenses d'énergie. L'énergie est un poste majeur. Je trouve qu'il devrait y avoir, dans la commune, une véritable politique de transparence, de connaissance des postes de consommation de façon à responsabiliser les différents organes dépensiers.
L'autre réserve sur le plan du fonctionnement, j'y ai fait allusion en commission, concerne les 10 à 15.000 € de redevance sur les commerçants du marché pour l'utilisation d'une heure et demie ou 2 heures du parking qui n'est plus versée, et je trouve ça très dommageable pour la commune.
L'autre réserve aussi que je ferai concerne les commerces du marché forain. J'ai fait contrôler les déclarations d'un commerçant par un autre élu. Contrairement à ce que M. SCHWARTZ nous avait indiqué, il annonce des hausses du linéaire de 30%. Je trouve que c'est dommage, même si ce sont des montants faibles en valeur absolue. Ce sont des signes regrettables qui ne vont pas dans le bon sens. La plupart des communes, maintenant, se préoccupe, au contraire, de soigner les commerces de proximité.
Ma divergence, par contre, porte sur les investissements, et notamment le plus important d'entre eux. Votre opération à tiroir qui consiste finalement à faire de la promotion immobilière rue de l'Eglise et rue de l'Abreuvoir et le déménagement de la crèche entraîne l'investissement de 1.239.000 € pour la crèche des 4 Vents et une série de 2 déménagements. Ces investissements ne vont pas dans le bon sens car ils n'entraînent absolument pas de baisse des charges futures. Au contraire, ils entraînent, compte tenu de l'implantation périphérique de la future crèche, une augmentation de l'usage de la voiture. Toute politique, aujourd'hui, de développement durable dans les communes, vise à réduire la consommation d'énergie et les déplacements de véhicules.
L'autre aspect qui est visible à travers cet investissement est la destruction du patrimoine qui est menée par cette politique immobilière. Je trouve que ce patrimoine est intéressant.
L'autre réserve qui ne figure pas dans le budget concerne l'actuelle la révision du POS où vous limitez l'extension du Marché U à 200 m², alors qu'il demande 400m².
Pour ces raisons, je ne voterai pas ce budget." 11
M. MENEL intervient au nom du groupe "Pour Garches" et indique que ce budget est ambitieux et rigoureux. Il fait remarquer que les frais de fonctionnement sont en baisse et si on tient compte de l'inflation, ils baissent davantage. Cela montre un réel effort fait par les services. En termes d'ambition, il note que les subventions en faveur du secteur social sont toujours équivalentes, voire supérieures. Au niveau des infrastructures, équipements en éclairage public ou voirie, la Ville a l'ambition d'investir pour les générations futures en vue de moins consommer et circuler dans de meilleures conditions.
Pour répondre à Mme FOURLON au sujet de la dette, il précise que dette aujourd'hui signifie impôt demain. Si, aujourd'hui, on peut faire de l'autofinancement, baisser les frais de fonctionnement et investir davantage en faveur du patrimoine communal et pour l'avenir des garchois, c'est parce que la gestion, depuis 10, 15, 20 ans, était de bonne qualité et dans la continuité. Il pense qu'il s'agit d'un très bon budget et se félicite pour le groupe "Pour Garches".
LE MAIRE souligne, en effet, que cela fait 20 ans que les garchois lui ont confié la gestion de la commune avec une équipe à laquelle il rend hommage. Il estime que la municipalité, durant toute cette période, a bien travaillé et salue à cette occasion les élus qui l'accompagnent depuis le 19 mars 1989.
Contrairement à ses collègues du département, il dit ne pas avoir souhaité célébrer un grand anniversaire. Il pense qu'aujourd'hui le résultat d'une vingtaine d'années d'investissement est visible. Il relève que ce travail avait commencé, au niveau des investissements, avec Yves BODIN, son prédécesseur qui avait su équiper la ville quand cela s'avérait nécessaire. La municipalité qui a suivi a donc pu moins investir que d'autres villes, en dehors de la petite enfance, de la piscine, car l'essentiel était déjà réalisé.
LE MAIRE revient sur quelques points du budget. En ce qui concerne le personnel, il constate que les salaires évoluent un peu auxquels il convient d'ajouter les effets du Glissement Vieillesse Technicité (GVT), alors que l'inflation va rester égale à zéro ou 0,5%, ce qui se traduit, pour le personnel, par une amélioration de leurs conditions. Quant au personnel des catégories C, il bénéficiera, comme cela a été évoqué précédemment, d'une prime supplémentaire.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, la Ville n'est pas contre le recours à ces heures, mais on se rend compte que si on organise les manifestations différemment, il est possible d'en limiter ou supprimer une partie en évitant par exemple de travailler le dimanche ou la nuit. Cet aménagement se traduit pas une économie de 110.000 €, soit 1,3 point d'impôt, ce qui n'est négligeable. Ainsi, la Ville n'augmente pas les impôts de ses contributeurs cette année et souhaite garder cette volonté de ne pas faire peser l'impôt sur les familles. Il faut apprendre, en période de crise, sans porter atteinte aux demandes légitimes du personnel, à mieux gérer les heures supplémentaires. En ce qui concerne la fête de Garches, celle-ci aura de nouveau lieu, mais par contre, la Ville fera en sorte que les heures supplémentaires qu'elle génère s'étalent le moins possible après minuit ou le dimanche si le démontage, par exemple, peut avoir lieu le lundi matin.
Au sujet de la caserne des sapeurs pompiers, LE MAIRE rappelle à Mme FOURLON que le bâtiment est dans un état déplorable et pour maintenir les quatre appartements existants, il conviendrait d'investir de façon importante. Il signale qu'un droit de désignation dans le secteur social coûte 50.000 €, soit pour les quatre logements 200.000 €. La vente du bâtiment est estimée à 1.200.000 €, ce qui signifie qu'il reste un million pour la salle d'activité, ce qui est quand même beaucoup. Il souligne que la Ville dispose déjà d'éléments de réponse quant au devenir de ce bâtiment.
LE MAIRE est persuadé, dans le cadre de l'opération du centre ville, qu'il sera possible de réaliser une salle. Il convient d'attendre le bilan financier de cette opération.
Il considère que le bâtiment en question est ancien, pas isolé. Si on souhaite avoir un bâtiment moderne, tourné vers le futur, il est nécessaire d'engager des dépenses énormes touchant l'isolation, l'électricité, le traitement des eaux ou bien le démolir. Face à ce constat, il n'est pas intéressant pour la Ville de le conserver, et dans un esprit de bonne gestion, il est préférable de vendre ce patrimoine qui ne représente pas un besoin essentiel et d'investir dans des bâtiments neufs. Il pense, à ce sujet, à la future crèche aux 4 Vents qui répondra à tous les critères en matière d'isolation, d'économie d'énergie. Il ajoute que la Ville conduit une réelle action dans le domaine du développement durable. 12
Le produit de la cession va permettre de lancer l'opération du centre ville et de ne pas endetter la Ville. Il rappelle que la Ville ne bénéficie plus de la taxe professionnelle qui a été transférée à l'Intercommunalité. Il pense qu'il est bon de ne pas avoir recours à l'emprunt au-delà de ce qui est nécessaire. Par contre, compte tenu du fait que la Ville supporte une dette à un niveau très raisonnable, si un jour il s'avérait nécessaire de recourir à l'emprunt, il serait toujours possible de le faire.
Aujourd'hui, la Ville, à travers différents financements qui se suivent, peut monter une opération et répondre à ses besoins. Il ne se dit pas certain que l'an prochain, au moment de la réalisation de l'équipement sportif du Haras Lupin, la Ville n'aura pas recours à l'emprunt en liaison avec le syndicat intercommunal. Il faut donc penser aux équipements futurs et ne pas emprunter quand on peut l'éviter.
Dépenses maîtrisées, investissements assumés, plan de relance engagé même s'il ne figure pas encore dans le budget, sont le résultat d'une bonne gestion dans une environnement difficile.
LE MAIRE, s'adressant à M. DELOURME, souligne qu'à chaque fois que la Ville engage des travaux de voirie, elle agit en même temps dans le cadre du développement durable car les travaux règlent les problèmes de ruissellement par exemple et une fois la réfection de la chaussée faite, elle permet de réduire l'usure des pneus des véhicules. Garches participe ainsi, à son modeste niveau, au développement durable.
Quant aux déplacements des voitures, il ne doute pas que certains garchois sauront, de temps en temps, abandonner leur véhicule et circuler à vélo ou à pieds, c'est un vœu qu'il forme, mais il est vrai que la pratique du vélo n'est pas aisée à Garches, compte tenu du fort dénivelé, et c'est pourquoi la Ville n'a pas suivi Paris pour la mise en place de Vélib', ce service n'étant pas approprié.
Il regrette que les points positifs que Mme FOURLON a soulignés n'aient pas amené son groupe à se prononcer pour un vote constructif en s'abstenant.
M. DELOURME dit avoir bien noté l'intention de réductions d'énergie à travers différentes mesures mais dans ce cas, cela devrait se traduire au niveau des postes du budget qui sont légèrement en hausse.
En ce qui concerne les impôts, il constate qu'entre 2007 et 2008, ils ont augmenté de 8% et entre 2008 et 2009, ils augmentent de 4%.
LE MAIRE précise que les taux ont augmenté de 0% entre 2008 et 2009. Les bases, quant à elles, définies par l'Etat, ont subi une revalorisation de 2,5%.
M. DELOURME souligne que les garchois s'intéressent à la somme globale.
LE MAIRE rappelle que cela fait 13 ans qu'il essaie de lui expliquer que l'assiette fiscale évolue en fonction des bases fixées par l'Etat et le nombre de contributeurs. Il précise que le nombre d'habitants a légèrement varié, tout comme le nombre de foyers fiscaux. De plus, l'évolution des salaires, les travaux réalisés au sein de leur habitation, modifient les calculs d'imposition.
M. DELOURME trouve l'analyse très intéressante.
LE MAIRE l'invite à s'adresser aux Services Fiscaux de Nanterre qui pourraient apporter des éléments complémentaires justifiant l'évolution de l'assiette fiscale.
Il signale que ce même jour, le comité du Syelom a voté le budget à l'unanimité, toutes tendances confondues, avec une augmentation des taxes de 6%, mais celle-ci était répartie sur 70.000 contributeurs, elle ne progresse, en fait, que de 4,4%.
LE MAIRE remercie M. REYDEL pour les efforts qu'il fait chaque année pour rendre le document budgétaire plus lisible et qui permet de voir que depuis 2002, les taux ont progressé moins vite que l'inflation sur l'ensemble des exercices, ce qui prouve que la majorité municipale est très en-dessous de ses engagements, car il a été annoncé que l'évolution des taux de la fiscalité locale n'augmenterait pas plus vite que l'inflation. 13
M. MENEL revient sur les consommations énergétiques : en ce qui concerne le fuel, entre 2005 et 2008, la consommation a baissé de 11%, le carburant de plus de 3%. Au sujet de l'eau, la consommation a augmenté de 6% entre 2004 et 2007, due à la fermeture de la piscine pour cause de travaux. La consommation de gaz, quant à elle, a baissé de 16%. Enfin, en ce qui concerne la consommation d'électricité, celle-ci a augmenté de 13% et elle est liée au développement de nouveaux équipements ces 3 dernières années.
LE MAIRE précise que lorsque la Ville réalise des travaux d'isolation et d'économies d'énergie, les résultats ne sont pas visibles l'année suivante. Ce n'est qu'au fur et à mesure des années que le gain apparaît. C'est un travail de longue haleine.
Mme FOURLON remercie le Maire de ses explications, mais répète qu'elle ne partage pas son point de vue.
Concernant les impôts, elle reconnaît que c'est bien de réduire les impôts pour les concitoyens, reste à savoir si la Ville a pour but de réaliser de bons projets ou si elle se limite à ne pas augmenter les impôts. Si c'est pour du mieux social, des services améliorés,…elle pense que la population est prête à payer davantage. Si c'est payer davantage pour des projets peu intéressants et qui ne servent pas la population, la population n'y est pas favorable. La notion d'impôts présente beaucoup de nuances. Elle remercie le Maire d'avoir tenté de la convaincre.
LE MAIRE pense qu'il ne s'agit pas de nuances, mais fondamentalement de différences d'approches au niveau national, régional, départemental et local, et même au niveau philosophique. Il considère que le groupe "Garches Autrement" a toujours eu tendance, dans l'intérêt des populations, à laisser filer les dépenses et à sacrifier l'autofinancement, à endetter la Ville. LE MAIRE pense qu'on ne peut rendre service que si on maîtrise les dépenses et l'endettement.
C'est un choix fondamental qu'il respecte, mais qu'il ne partage pas. Par contre, les investissements réalisés et à venir sont adaptés aux besoins et il ne pense pas que la Ville effectue des investissements qui ne présentent pas d'intérêt ou qu'elle investisse pour investir.
LE MAIRE fait part d'une conversation qu'il a eu avec un collègue, dans le cadre d'une Intercommunalité, au sujet de la création d'une patinoire. Il disait, à ce propos, qu'il n'était pas certain, dans le contexte actuel et compte tenu du développement durable, des dépenses d'équipement et des frais de fonctionnement, qu'une patinoire soit une bonne idée. Il dit que ce n'est pas ce type de projet qu'il présenterait à Garches. Par contre, la Ville dispose d'une piscine qui correspond à un vrai service pour la population, les scolaires, les handicapés, c'est un choix et la Ville l'assume. De même, les activités du conservatoire n'ont pas été remises en cause alors que le coût de fonctionnement reste élevé, tout comme les crèches ou la Résidence pour Personnes Agées. Ce sont des choix que la municipalité a fait et qu'elle assume.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 28 votes pour et Mme FOURLON, Mme GUYOT, M. MOUSSIER et M. DELOURME votant contre,
• VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA VILLE, qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
SECTION D'INVESTISSEMENT : 3.529.209,30 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 24.243.729,12 €
• FIXE le taux des 3 taxes d'imposition locale, pour l'année 2009, comme suit : TAXE D'HABITATION 12,35 %
TAXE SUR LE FONCIER BATI 14,45 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 32,22 %
1 bis 2009/08 bis PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE - VERSEMENT ANTICIPE DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (FCTVA) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT
LE MAIRE rapporte que dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie, l’article L 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), issu de la loi de Finances rectificative 14
pour 2009, ouvre la possibilité pour les bénéficiaires du FCTVA de réduire le délai d’attribution de 2 ans à 1an.
Ce dispositif permet ainsi le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Pour bénéficier de cette mesure, la collectivité doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 et de les concrétiser dans le budget 2009.
L’augmentation attendue pour 2009 est calculée en référence de la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs 2004, 2005, 2006 et 2007. Le montant de référence pour Garches s’élève 2.468.520 €.
La Ville, dans son budget 2009 qui vient d’être voté, a inscrit un montant de 3.053.387 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 23,69 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat.
Il précise qu’un protocole d’engagement pour le plan de relance a été signé par le Préfet et lui-même le 23 mars 2009 préalablement à la convention qui fait l’objet de ce rapport.
Au vu de ces éléments, il propose de prendre acte du montant de référence fixé par les services de l’Etat, pour Garches, à 2.468.520 € et de l’autoriser à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Ville s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008, ce qui permettrait à la Ville de percevoir la somme de 450.000 €, environ dès cette année.
M. MOUSSIER demande s'il existe un seuil.
LE MAIRE précise qu'il suffit que l'investissement soit supérieur d'un euro minimum d'une année sur l'autre. L'Etat a tenu compte du fait que certaines années, les communes pouvaient avoir inscrit un investissement exceptionnel, aussi a-t-il pris en compte les investissements moyens, ce qui donne, pour Garches, le montant de référence de 2.468.520 € alors que le montant des investissements dépasse les 3.000.000 €.
La Préfecture a estimé à 100 millions d'euros le montant du remboursement anticipé du FCTVA au titre de l'exercice 2008 au bénéfice des communes et 37 millions d'euros au bénéfice du Conseil Général. Gennevilliers a été la première ville à officialiser cette démarche, cinq villes ont signé le protocole et une trentaine de villes du département se sont montrées intéressées. Toutes les villes voient l'intérêt de percevoir cette recette avec une année d'avance afin d'aider à la lutte contre la précarité et contre le chômage.
M. DELOURME se dit favorable à cette mesure. Il regrette cependant qu'elle ne soit pas assortie de clauses relevant du développement durable, ce qui aurait pu être fait en utilisant des documents diffusés par le gouvernement depuis 2005.
LE MAIRE rappelle que le plan de relance concerne l'exercice 2009. Il s'agit de projets qui sont prêts à partir mais qui ne disposaient pas de financement. Grâce à ce plan, ils pourront être engagés. Une relance équivalente sera peut-être proposée en 2010. M. DEVEDJIAN porte, en tant que Ministre, la mise en œuvre du plan de relance pour 2009.
Il est important de faire travailler les entreprises pour éviter qu'elles licencient et Garches, modestement, apporte sa pierre à une opération nationale, régionale, départementale et locale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
• PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006, et 2007, soit 2.468.520 € 15
• DECIDE d'inscrire au budget de la commune de GARCHES 3.053.387 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 23,69% par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat
• AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune de GARCHES s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
2 2009/09 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2009 AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
M. MENEL, 1er Maire Adjoint, rappelle que le groupe de travail composé de la majorité et de la minorité et chargé d'étudier les demandes de subventions des associations s'est réuni le 28 janvier 2009 et qu'une discussion est intervenue au cours du Conseil Municipal du 10 février 2009.
La philosophie a reposé sur la rigueur budgétaire qui s'est traduite par quelques baisses des montants alloués qui étaient parfois symboliques. En ce qui concerne le secteur social, les demandes ont été maintenues, voire augmentées.
Il a été également convenu que si jamais une association rencontrait des difficultés en cours d'exercice, la Ville étudierait la demande et inscrirait, si nécessaire, les crédits nécessaires soit au budget supplémentaire soit prendrait une décision modificative. A priori, chaque association dispose d'un budget suffisant pour passer l'année 2009 sans problème.
M. MOREAUX, Maire Adjoint délégué aux Sports, explique que le montant des subventions a été reconduit à peu près à toutes les associations sportives, sauf à 2 ou 3. Comme cela avait été évoqué lors des réunions précédentes, de nouveaux critères ont été mis en place qui prennent en compte le lieu d'habitation des adhérents. C'est extrêmement important puisque certaines associations ont énormément d'adhérents qui n'habitent ni Garches, ni l'une des villes de la communauté d'agglomération. Il est évident, dans une période difficile, de prendre en compte cet élément et de réduire l'aide financière affectée à ce critère afin de favoriser la population garchoise.
C'est un début d'analyse, précise t-il, qui va se poursuivre avec Mme MEALET, M. KOCH-CHEVALIER et le responsable du service Jeunesse et Sports au cours des mois à venir afin de définir des critères encore plus pointus et performants.
M. REYDEL fait remarquer que sur la cinquantaine d'associations, 4 représentent 81% du montant total des subventions. Il s'agit du Comité de Soutien et d'Animation du Personnel Communal (CSAPC) qui a fait une demande inférieure à celle de l'année dernière, l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) pour l'école privée dont le montant a été augmenté de 0,70%, l'association Aglaë qui voit sa subvention augmenter de 36%, Mme MARTIN en donnera les raisons, le Centre Communal d'Action Sociale qui perçoit une subvention majorée de 4,90%. C'est très modéré, mais comme l'a souligné le Maire, si des besoins se faisaient ressentir, la Ville verserait un complément de subvention.
M. REYDEL précise que le montant total des subventions progresse de 7,8%. Si on retire l'augmentation de subvention en faveur de l'association Aglaë, on constate une baisse de l'enveloppe des subventions de 0,50%.
Mme MARTIN, Maire Adjoint délégué à la Petite Enfance, rappelle que l'association Aglaë gère d'une part la crèche familiale, c'est-à-dire les enfants placés chez des assistantes maternelles, et d'autre part le relais assistantes parentales, c'est-à-dire les enfants gardés à domicile. Ce service est d'ailleurs signataire, depuis plusieurs années, de la Charte Qualité départementale et perçoit, par conséquent, une subvention de la CAF et du Conseil Général. L'augmentation de la subvention est due au recrutement de 4 assistantes maternelles supplémentaires. Les familles qui ont accès à la crèche familiale participent financièrement au coût de fonctionnement de ce service, à la même hauteur que dans une crèche collective.
Mme MARTIN ajoute que l'effort que la Ville produit en matière de petite enfance accompagne cet état de crise et il est bon de ne pas priver les familles de ce mode de garde afin qu'elles puissent garder leur emploi. 16
LE MAIRE remercie l'effort consenti par le Président du CSAPC en présentant une demande de subvention à la baisse.
Mme GUYOT
"Je ne reviendrai pas sur les variations du montant global des subventions et l'association Aglaë fait un travail très utile. Je voudrais, par contre, m'attarder sur les associations plus petites qui voient leur subvention baisser nettement. La crise oblige les collectivités locales à revoir leur budget à la baisse, mais il nous semble un peu abusif de demander à tout le monde de fournir le même effort d'économie. En période de crise, justement, les associations qui oeuvrent dans le domaine social ou qui oeuvrent plus généralement pour aider les plus fragiles doivent être plus soutenues. Qui plus est, il s'agit de sommes relativement modestes qui permettent, justement, de manifester un soutien à ces associations.
Je voudrais prendre quelques exemples : le Centre d'Information Jeunesse (n°19) voit sa subvention baisser de 1.000 à 900 €, alors que c'est une période où l'aide aux jeunes doit être renforcée, c'est une association qui fait à la fois de la formation et de l'information pour les jeunes. D'autre part, même si ça ne concerne pas directement la commune, c'est un organisme qui reçoit beaucoup de subventions départementales pour ses actions de formation. Je crois que les subventions sont en baisse régulière depuis plusieurs années, donc, puisque nous avons un Conseiller Général, ce serait bien d'avoir son soutien pour enrayer cette baisse et permettre au Centre d'Information Jeunesse de mettre en place d'autres projets.
Deux autres associations qui travaillent dans le même domaine : les associations "Culture et Bibliothèque pour Tous" (n°10) et " Bibliothèque pour Tous Ludothèque" (n° 11). Elles interviennent auprès des écoles maternelles et primaires, auprès des crèches et des jardins d'enfants de Garches et les subventions de la commune leurs permettent d'acheter du matériel, des livres, des jouets. Or, elles sont en baisse, cette année de plus de 10%. Globalement, le montant global des 2 associations passe de 1.400 à 1.250 €. Or, en temps de crise, les enfants ont besoin de tout autant de jouets et de livres pour assurer leur éveil.
Autre association : l'Association Familiale de Garches (n°40), qui gère le vestiaire et qui rend un service inestimable aux familles les plus modestes de la commune. La demande de l'association est de 300 €, la subvention baisse à 250 €. Les sommes sont très modestes, mais nous trouvons que ce n'est pas le meilleur moyen de manifester le soutien de la commune à l'action de ces associations, avec tous les bénévoles qui font un travail énorme.
Enfin, je voudrais aussi parler de l'association "Les Amis des Africains" (n°6), qui avait demandé, cette année, une subvention plus importante dans le cadre de nouveaux projets dont la construction d'une école au Burkina et qui avait d'ailleurs proposé que la ville de Garches parraine cette opération. La demande, cette année était de 3.000 €. Cette demande n'a pas été entendue. Pourtant, c'est aussi un domaine important parce qu'on ne peut pas mener une politique d'immigration qui soit équitable sans une aide aux populations des pays d'émigration et surtout quand cette aide vise à leur permettre de prendre mieux en charge leur avenir. Les projets que mène cette association sont importants. Peuvent s'y greffer aussi beaucoup d'échanges entre ces pays et la commune de Garches, donc, il y a sans doute plus à faire.
Donc, pour ces 5 associations nous nous abstiendrons pour exprimer que nous désapprouvons la baisse de leur subvention. Comme l'an dernier, notre groupe votera contre la subvention attribuée aux "Scouts d'Europe" compte tenu du sectarisme affiché par cet organisme dans ses statuts et que M. DELMONT vous avait bien expliqué l'an dernier.
Sinon, je voudrais faire une autre parenthèse : j'ai comparé un peu les chiffres du montant des subventions sur Garches avec les communes du département, et cette comparaison montre que Garches consacre des sommes nettement plus faibles que ses voisines pour soutenir financièrement les associations qui sont sur son territoire. Pour l'année 2009, c'est un peu difficile car il n'y a pas beaucoup de chiffres disponibles, mais si on regarde Vaucresson, on a un montant de subvention qui est de 74 € par habitant. A Garches, on est à 45 euros par habitant.
D'autre part, on peut reprendre les chiffres de 2007 qui concernent toutes les communes, et on constate aussi qu'en pourcentage des charges de fonctionnement, on est quand même nettement plus bas. Donc, même si le 17
périmètre des subventions peut varier beaucoup d'une commune à l'autre, je pense que cela pourrait justifier d'une révision des politiques de subventions à la hausse dans les années à venir.
Bien sûr, pour toutes les autres associations, nous voterons favorablement."
LE MAIRE estime qu'il faut comparer ce qui est comparable. Par exemple, Vaucresson n'a pas de conservatoire et de piscine contrairement à Garches. Si Garches n'avait pas de conservatoire, c'est le secteur associatif qui s'en occuperait. Il faut donc tenir compte des frais de fonctionnement de ces installations quand on calcule les coûts des services apportés à la population et les aides versées à la vie associative.
Beaucoup de petites associations qui ont vu leur subvention baisser présentent une gestion très saine de leur comptabilité et disposent d'une réserve de trésorerie de plusieurs mois.
Il rappelle qu'il avait été demandé aux associations qu'elles utilisent une partie de leur fonds de réserve.
En ce qui concerne l'association "Les Amis des Africains", il trouve qu'en période de crise, verser 1.600 € à cette association montre, malgré tout, un effort important de la Ville et beaucoup d'associations ne bénéficient pas de ce montant.
M. MENEL explique que pour les associations "Culture et bibliothèque pour Tous" et "Bibliothèque pour Tous Ludothèque", le fonds de réserve est important et que la baisse de subvention ne posera pas de problème au bon fonctionnement des activités gérées par des bénévoles efficaces.
Concernant le Centre d'Information Jeunesse (CIJ), il annonce qu'il va rencontrer, en tant que Conseiller Général, les représentants de l'association la semaine prochaine pour la présentation de nouveaux projets. Le CIJ demande beaucoup au Conseil Général et il a raison et, très souvent, le Conseil Général suit. Il faut savoir que cette association dispose de plusieurs mois de trésorerie, ce qui signifie qu'elle est bien gérée et il s'en félicite.
Mme GUYOT comprend ce point de vue. Elle dit avoir constaté que certaines associations disposaient de montants importants en caisse. Malgré tout, c'est la signification du geste qui est importante. Il faut peut-être les inciter ou les conseiller pour mieux gérer. Elle note que le CIJ, par exemple, a besoin de matériel informatique car il fonctionne vraiment avec de petits moyens.
LE MAIRE pense qu'il serait bon de préparer un courrier à l'attention des associations qui ont vu baisser de façon symbolique leur subvention parce qu'elles disposent de 6, 8, voire 10 mois de fonds de réserve et qu'il faut les inciter à ne garder que 3 mois d'avance.
M. DELOURME annonce qu'il votera favorablement l'attribution des subventions aux associations. Il se dit favorable, depuis plusieurs années, à ce que le critère de l'utilité sociale prime sur le quantitatif, notamment dans le sport.
Il fait part, cependant, de 3 observations. Il soutient tout à fait la demande de Mme GUYOT concernant "Les Amis des Africains". Il constate le développement, dans certaines communes, de parrainages avec des villes africaines qui s'accompagnent d'aides importantes, même pour des communes comparables à Garches.
Il considère qu'on ne peut pas parler de développement durable si on ne crée pas de liens avec ce continent avec lequel la France a eu une histoire commune.
Il ne comprend toujours pas pourquoi une somme de 8.000 € est consacrée au nettoyage des maillots de foot et 6.000 € pour ceux du rugby. Si on compare ces sommes-là avec les 300 € versés à l'Union Nouvelle des Amis & Familles de Malades Mentaux (UNAFAM), il y a peut-être des transferts qui pourraient être opérés d'une manière symbolique.
LE MAIRE rappelle qu'à une époque, la Ville assurait le service de nettoyage des maillots et ce n'est plus le cas. En contrepartie, il a été versé la somme équivalente. 18
Aujourd'hui, il fait constater que ces deux associations sont les plus importantes, avec le club de judo. Elles représentent des centaines d'enfants encadrés par des éducateurs détenant des brevets d'Etat, encadrement de qualité reconnue par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. Il souhaite que, dans le futur, cette appellation d'encadrement soit renforcée car elle concerne 12 à 14 enseignants.
En ce qui concerne "Les Amis des Africains", il indique à M. DELOURME qu'il s'est déjà exprimé sur ce point.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité des suffrages exprimés, à l'exception de l'association "Scouts d'Europe" pour laquelle 3 votes contre se sont manifestés et en ce qui concerne les associations "Amis des Africains", "Culture et Bibliothèque pour Tous", "Bibliothèque pour tous Ludothèque", "Centre d'Information Jeunesse" et "Association Familiale de Garches" pour lesquelles 3 abstentions se sont manifestées,
• DECIDE D'ACCORDER, AU TITRE DE L'ANNEE 2009, LES SUBVENTIONS SUIVANTES :
N° Dénomination et siège Montants
1 - ASSOCIATIONS
6574- Fonction 025-Aide aux associations 113 900,00
1 Association des Directeurs Généraux des Hauts-de-Seine, Préfecture des Hauts-de-Seine - N°68/179 J.O. du 18/02/68 50,00
2 Comité de Soutien et d'Animation du Personnel Communal, Mairie de Garches - N°15/2179 du 29/01/85 108 800,00
3 Le Souvenir Français 10 rue Jean Mermoz Garches - Code Préfecture 575 200,00
4 FNACA - Comité de Garches 25 rue Pasteur Garches - N°5272 - J.O. du 02/12/66 150,00
5 MISTIGRI 3 000,00
6 A.D.A. -Ass. Amis des Africains 1 600,00
7 Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur comité Garches, Vaucresson et Marne 100,00
6574 - Fonction 213-Classes regroupées 229 999,33
8 Ecoles privées sous contrat 229 999,33
6574 - Fonction 30 - Services communs-Culture 18 000,00
9 Société des Beaux Arts, Mairie de Garches - n°15/9864 JO 8/12/60 700,00
10 Association "Culture et Bibliothèque pour Tous", 32 Grande Rue Garches - Code Préfecture 2343 800,00
11 Bibliothèque pour tous Ludothèque 450,00
12 Club des Modélistes Garchois 71 rue de Suresnes Garches - N°15/8669 J.O. 14 & 15/03/77 50,00
14 CDI 4 750,00
15 ARTS ET CULTURE POUR GARCHES 10 000,00
16 Association LEO 900,00 19
17 Ensemble Polyphonique de Garches, 16 , rue des Jardins Garches - N°3/16712 350,00
6574- Fonction 40 - Serv.com. Sports et Jeunesse 68 980,00
18 Garches Evénement, Mairie de Garches - n° 15/021462 - JO 2/10/96 9 000,00
19 Centre d'Information Jeunesse 16 allée de la Marche GARCHES - n° 15/6696 Pref 15/12/71 900,00
20 Association sportive des Handicapés Physiques de Garches,Hôpital Poincaré - N°15/6766 - J.O. 18/02/72 500,00
21 Association sportive de la police de St Cloud, 27 rue Dailly, Saint-Cloud - J.O. 30/03/94 200,00
22 Office Municipal des Sports, Mairie de Garches - Code Préfecture 3/15390 4 500,00
23 Association sportive Raymond Poincaré, Cité Poincaré, Garches - N°15/9030 - J.O. du 21/03/78 1 500,00
24 L'Orteil en Pointes Association sportive de Garches - 17 rue Henri Regnault - Déclarée J.O. le 10/11/82 850,00
25 Futsal Le Kaméléon, 20 avenue Foch, Garches - N°15020811 du 14/12/95 1 300,00
26 Kiowas, Mairie de Garches - JO 16.10.1995 3 200,00
27 Football Club de Garches Stade municipal Léo Lagrange Garches Déclarée J.O. le 05/06/92 (F.C. 92) 10 000,00
28 KBC (Kick Boxing Club) 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 25/11/92 2 500,00
29 Rugby Club de Garches, 9 chemin des vignes; Garches 9 000,00
30 Garches Volley Ball 26 rue Jean Mermoz Garches - Déclarée J.O. le 07/07/92 1 400,00
31 Garches Aqua Sports Piscine 14 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 12/08/92 3 000,00
32 Energy Club 20 rue de Suresnes Garches - Déclarée J.O. le 17/07/92 4 500,00
33 Club de Boxe Française / Savate M. Charmillon 59 rue du Dr Debat Garches - Déclarée J.O. 24/08/92 3 200,00
34 Tennis des 4 Vents 60bis rue du 19 Janvier Garches - Déclarée J.O. le 12/08/92 5 000,00
35 EPAM 2 000,00
36 Noi Gia Quyeu Vo Ta Vietnam (VIET VO DAO) 450,00
37 GGVL 980,00
38 ADRENALINE
Subvention exceptionnelle 2009 5 000,00
6574 - Fonction 520 - Services Communs Interv.soc. 251 000,00
39
Croix Rouge Française Comité de Garches 19 rue des 4 Vents Garches - Déclarée le 07/08/70 N°45.833 - Code Préfecture 555 Déclarée le 07/08/40 sous le N°45.833 - Code Préf 555
1 500,00
subvention exceptionnelle 2009 1 500,00
40 Association Familiale de Garches 11 Rés. des Châtaigniers 24 rue du Dr Debat Garches - Code 1311 du 23/03/32 250,00 20
41
UNAFAM (Union Nle Amis & Familles Malades Mentaux) Section des Hauts de Seine 10 rue de Villiers 92300 Levallois Perret - N°39381J.O. 04/08/63
300,00
42 Jardins Familiaux "Robert Féron" Mairie de Garches - N°15006755 850,00
43 Scouts d'Europe Déclarée le 17/02/63 N°32.487 - Pref 2194 1 000,00
44 La Prévention Routière Comité Départemental 121 avenue Pablo Picasso 92000 Nanterre - N°136699 J.O. 19/03/49 600,00
45 Les Restaurants du Coeur 500,00
46 Caritas 1 200,00
47 AGLAE- Crèche Familiale 179 000,00
48 AGLAE- Emplois Familiaux 60 000,00
49 Fraternité des Nations- 22 rue civiale- Garches Déclarée le 27/10/06 N°15028040 300,00
Subvention exceptionnelle 2009 3 000,00
50 Votre Petit Coin de Paradis 1 000,00
6574 - Fonction 61 - Services en faveur des personnes âgées 20 737,00
51 C.L.I.C.( Coordination Gérontologique) 1 bis rue Lelégard 92210 SAINT- CLOUD - JO 12/05/01 20 737,00
Total Associations : 702 616,33
2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS
657361 - Fonction 213 -Classes regroupées 20 000,00
1 Caisse des Ecoles Publiques, Mairie de Garches 20 000,00
657362 - Fonction 520 Services communs interv. soc 104 039,00
2 Centre Communal d'Action Sociale, Mairie de Garches 90 000,00
Réintégration concessions cimetière 14 039,00
TOTAL Etablissements Publics 124 039,00
TOTAL 826 655,33
3 2009/10 APPEL D’OFFRES OUVERT CONCERNANT LA FOURNITURE DE MATERIEL ET DE PRODUITS DIVERS POUR LES SERVICES
TECHNIQUES DE LA VILLE DE GARCHES - 8 LOTS
M. BOULANGER, Maire Adjoint délégué aux Bâtiments, informe que l’achat de matériel et de produits divers pour les Services Techniques de la Ville de Garches pour l’année 2008 a été de 207.000 € TTC environ. Compte tenu de ce montant et des seuils fixés par le Code des Marchés Publics, et dans l’objectif de réduire les coûts liés à l’achat de ce type de matériel, le lancement d’une consultation pour désigner des titulaires de marché s’impose.
La durée du marché serait d’un an à compter du 30 avril 2009, renouvelable par reconduction expresse trois fois sans pouvoir excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 mars 2013. 21
Il s’agit d’un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Après avoir procédé à une publicité dans le BOAMP et le JOUE le 19 janvier 2009 et le Moniteur des Travaux Publics le 20 janvier 2009, 16 dossiers ont été retirés en Mairie, 34 ont été téléchargés sur Achatpublic.com.
22 enveloppes ont été réceptionnées dans les délais autorisés à savoir le 6 mars 2009 à 17 heures.
La Commission d’Appel d’Offres s’est ensuite réunie le 16 mars 2009 pour examiner les candidatures et les offres présentées par ces entreprises.
A ce stade de la procédure, le Règlement de Consultation prévoit l’examen des offres à partir de 2 critères de sélection pondérée sur la base de 100 points décomposés comme suit :
A) 80 points pour le taux moyen de remise consenti par rapport au prix public pour chaque lot; B) 20 points pour la valeur technique de l’offre.
Ainsi, suite à l’analyse des offres et des rapports annexés, La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 23 mars 2009 a déclaré attributaire du marché les entreprises selon le classement suivant :
LOT N°1 – Fourniture de matériel de quincaillerie, serrurerie, électroportatif, outillage à mains et dérivés : 1 : LEGALLAIS BOUCHARD avec un total de
(dont un taux moyen de remise de 57 %)
95 points
LOT N°2 – Fourniture de matériel de plomberie et dérivés :
1 : Ile-de-France DIFFUSION avec un total de
(dont un taux moyen de remise de 40 %)
90 points
LOT N°3 – Fourniture de matériel de métallerie et dérivés :
1 : DESCOURS & CABAUD avec un total de
(dont un taux moyen de remise de 30 %)
88 points
LOT N°4 – Fourniture de peinture, matériel et outillage de peinture et dérivés : 1 : Ile-de-France DIFFUSION avec un total de
(dont un taux moyen de remise de 40 %)
90 points
LOT N°5 – Fourniture de matériel de chauffage et dérivés :
1 : Ets GREGOIRE avec un total de
(dont un taux moyen de remise de 35 %)
90 points
LOT N°6 – Fourniture de matériel électrique et dérivés :
1 : NOLLET avec un total de
(dont un taux moyen de remise de 50 %)
91 points
LOT N°7 – Fourniture de matériel et produits de maçonnerie et dérivés :
1 : POINT P avec un total de
(dont un taux moyen de remise de 10 %)
88 points
LOT N°8 – Fourniture de matériel et produits de menuiserie et dérivés :
1 : EG BOIS WALCH avec un total de
(dont un taux moyen de remise de 63 %)
95 points
LE MAIRE informe que dans le cadre de la commission d'appel d'offres où siège l'ensemble des groupes, il sera amené à faire une proposition, conformément à une récente loi, afin de ne plus inscrire à l'ordre du jour du Conseil Municipal certains marchés et appels d'offres.
Il appartiendra à la commission d'appel d'offres de fixer le seuil au-dessus duquel les marchés devront obligatoirement être présentés en Conseil.
M. DELOURME est favorable à cette disposition, mais signale que tous les groupes ne siègent pas à la commission, lui-même et M. FILIAS qui représentent 19% des votants.
LE MAIRE indique qu'il faut, en principe, trois personnes pour former un groupe. 22
M. MOUSSIER note qu'il est un peu surpris de ne pas voir, dans les critères de sélection, l'emploi local et le développement durable.
LE MAIRE précise que le critère touchant à l'emploi local est interdit puisque la collectivité ne peut privilégier une entreprise de par sa proximité géographique. Quant à l'aspect du développement durable, ce critère existe.
M. MOUSSIER constate que si on transpose la situation sur le plan national, on n'a pas le droit de faire travailler une entreprise française.
LE MAIRE précise que, dans ce cas, il est lancé un appel d'offres européen, et pour qu'une entreprise française soit retenue, il faut qu'elle soit la mieux disante.
Mme FOURLON relève que le seul souci, dans ce genre de critère, c'est qu'en définitive, les petites entreprises restent petites car ce sont finalement toujours les grosses qui remportent les marchés. LE MAIRE souligne que les grandes entreprises ne sont pas intéressées par des petits contrats. Le fait qu'on se dirige maintenant vers une simplification des mises en concurrence va aider les entreprises comme les collectivités.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• AUTORISE le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés attributaires visées ci- dessus, retenues par la Commission d’Appel d’Offres pour les 8 lots concernant la fourniture de matériel et de produits divers pour les Services Techniques de la Ville de Garches, pour une durée d’un an à compter du 30 avril 2009, renouvelable 3 fois de manière expresse sans pouvoir dépasser le 30 mars 2013.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville.
4 2009/11 CONSTRUCTION D’UNE CRÈCHE SISE 60 TER, RUE DU 19 JANVIER A GARCHES - DEMANDES DE SUBVENTION ET DE PERMIS DE
CONSTRUIRE
M. BOULANGER rappelle qu'a déjà été évoqué le projet de restructuration de l’îlot foncier, propriété de la Ville, situé aux abords de l’église, mais il semble utile de détailler maintenant la partie qui concerne l’actuelle crèche Garreau et le jardin d’enfants. Il précise qu’il s’agit à l’origine d’une ancienne maternité qui a été transformée, dans les années 1970, en crèche sur deux niveaux avec des pièces exiguës, devenue inadaptée aux besoins actuels et aux normes futures. Le jardin d’enfants attenant, sans lien direct avec la crèche, manque également de fonctionnalité et mérite d’être réaménagé.
La perspective d’une reconstruction impose toutefois à la Ville de réfléchir globalement sur l’état des structures d’accueil en matière de petite enfance en s’intéressant également à la crèche "Les Pins" qui a été créée dans deux logements accolés dans l’immeuble "Les Pins" à la Verboise. Les lieux sont particulièrement exigus et les espaces peu propices au développement des projets pédagogiques et aux exigences réclamées par la Protection Maternelle et Infantile qui veille au bon fonctionnement des installations en délivrant et en contrôlant les agréments d’exploitation. Quant aux crèches Ramon et "Petit Prince", il s’agit d’établissements récents qui ne posent pas de problème particulier.
Pour en revenir à la problématique de la crèche Garreau, du jardin d’enfants et de la crèche "Les Pins", il convient d'étudier le dossier tant sur le point de vue technique que sur le plan financier.
Tout d’abord, il importe de garantir une continuité du service public en matière d’accueil des jeunes enfants dans les structures municipales pendant la reconstruction de la nouvelle crèche et du jardin d’enfants en centre ville une fois que la crèche Garreau et le jardin d’enfants auront été démolis. Pour des raisons de sécurité, il apparaît, en effet, indispensable de déplacer la crèche Garreau et le jardin d’enfants dans un autre lieu pour permettre les travaux de construction en centre ville prévus de 2010 à 2012. Dans cette perspective, il est donc utile d’engager, dès à présent, l’aménagement d’une nouvelle crèche intégrant provisoirement le 23
jardin d’enfants qui prendrait place dans la maison existante qui serait agrandie sur le terrain nouvellement acquis par la Ville, en mitoyenneté du Domaine des Quatre Vents.
Dès l’été 2010, la crèche Garreau et le jardin d’enfants seraient alors transférés dans ce nouvel équipement. A la fin des travaux de l’îlot de l’église, en 2012, le jardin d’enfants retrouverait sa place en centre ville à côté d'une nouvelle crèche issue du transfert de celle "des Pins". L’activité de la crèche Garreau serait dès lors maintenue dans sa capacité maximum d’accueil dans la propriété jouxtant le Domaine des Quatre Vents. Enfin, les locaux de l’actuelle crèche "Les Pins" seraient vendus après les changements de sites.
Le financement de ces opérations à tiroir est prévu sans peser sur les finances locales tant en investissement qu’en fonctionnement.
Le coût d’investissement de la construction de la nouvelle crèche aux Quatre Vents serait financé par la vente de l'ancienne caserne des Sapeurs Pompiers et par des subventions extérieures. La nouvelle crèche du centre ville et le jardin d’enfants seraient pris en charge, quant à eux, par le constructeur dans le cadre du programme d’aménagement d’ensemble intégré à la création de l’éco-îlot. Enfin, la vente du site de la crèche "Les Pins" constituerait une recette supplémentaire pour la Ville. Les projets étant indépendants les uns des autres, le risque est limité pour la Ville qui reste libre de ses engagements à chaque étape du programme.
Reste enfin à faire état de l’organisation qui est proposée dans la période transitoire entre 2010 et 2012 qui verrait une perte théorique de 10 à 11 places d’accueil dans l’ensemble des crèches et jardin d’enfants. Pendant cette période temporaire, il faudra toutefois compter sur un effort de mobilisation des autres modes de garde indépendants de la Ville.
A terme, soit à partir de 2012, la Ville gagnerait normalement 11 places dans les crèches et jardin d'enfants qui bénéficieraient dans le même temps d’un complément de subvention en fonctionnement face au possible recrutement d'un personnel complémentaire. En se projetant à cet horizon, la législation devrait avoir évolué en permettant de transformer le jardin d’enfants en jardin d’éveil qui aurait l’avantage de réduire le nombre de personnel, ce qui mérite d’être signalé. La progression en nombre de places créées dans l’opération globale ne devrait donc pas générer de coût supplémentaire. Elle s’accompagnerait également d’une restructuration des laveries avec la création d'une unité centrale qui permettrait de redistribuer les effectifs sans dépense supplémentaire pour le budget de la Ville.
En conclusion, il s’agit d’une opération d’envergure qui devrait permettre de moderniser les moyens d’accueil en améliorant légèrement leur capacité sans surcoût pour la Commune.
Pour revenir sur le jardin d'éveil, point évoqué par M. BOULANGER, LE MAIRE précise que Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat à la Famille, travaille actuellement sur un texte en vue de créer une passerelle pour les enfants de 2 à 3 ans non scolarisés, ce qui est le cas de 93% des enfants d'un département comme les Hauts-de-Seine, puisque l'Education Nationale ne privilégie l'éducation des enfants de moins de 3 ans que dans les Zones d'Education Prioritaire, ce qui n'est pas le cas de Garches.
De plus, certains médecins considèrent qu'il faut garder les enfants en crèche ou en jardin d'enfants et non en maternelle, alors que d'autres considèrent le contraire. C'est pourquoi Nadine MORANO étudie ce dossier qui devrait être présenté cet été à l'Assemblée Nationale ou au Sénat, et qui aura pour objet la création de jardins d'éveil, structures allégées, comme les crèches, et qui se rapprochent un peu du jardin d'enfants.
Aujourd'hui, de mémoire, à Garches, pour une place en crèche, le déficit de la Ville s'élève à 6.100 € par an et par enfant. Pour une place en jardin d'éveil, le coût serait ramené à 4.500 €.
Mme MARTIN remercie M. BOULANGER. Elle pense que c'est un beau projet pour la Ville et pour l'avenir. Il semble intéressant de voir une crèche se développer dans ce site absolument extraordinaire des 4 Vents accompagné d'un projet pédagogique qui pourrait être passionnant pour l'équipe qui prendra en main cet établissement. Ce sera une crèche à la campagne avec des possibilités infinies pour les petits de découvrir la nature. 24
En centre ville, le jardin d'enfants sera agrandi et pourrait être considéré, dans l'avenir, comme un jardin d'éveil. C'est un besoin réel pour la population de bénéficier d'un jardin d'enfants agrandi d'au moins une dizaine de places. A la fin de l'opération tiroir, la Ville obtiendra 10 à 12 places supplémentaires, ce qui n'est pas négligeable dans l'accueil collectif.
Pendant la période transitoire qui verrait une perte de 10 à 12 places, il faut savoir que l'association Aglaë se tient prête à prendre le relais et Mme MARTIN voit d'un œil tout à fait positif l'élargissement des possibilités d'accueil de la crèche familiale. Parallèlement, au niveau du mode de garde à la maison, il existe aussi des moyens d'aider les familles. Elle ajoute qu'un texte vient de sortir au niveau des assistantes maternelles, qu'elles soient indépendantes ou rattachées à une crèche familiale, leur agrément jusqu'à présent de 3 enfants a été porté à 4. Cela représente un gain intéressant, encore faut-il que les assistantes maternelles se portent volontaires et qu'elles soient à même d'accueillir 4 enfants. C'est une question de qualité professionnelle, réactionnelle, mais aussi de taille de logement.
Mme FOURLON fait part de son soutien à ce projet qui va se situer en pleine nature dans un environnement très agréable. Une question se pose cependant quant à la desserte de cet équipement car c'est une zone pavillonnaire excentrée qui n'est pas desservie par les transports en commun. Or, les parents ne disposent pas tous de véhicule. Au vu de ce constat, elle souhaiterait, afin que dès la petite enfance, les enfants de différents milieux sociaux vivent ensemble, que cette crèche ne soit pas réservée uniquement aux parents qui ont des voitures. Elle s'interroge sur l'attribution de ces places de crèche.
Mme MARTIN précise qu'avant l'attribution d'une place en crèche, le service prend en compte tous les paramètres, à savoir les proximités des écoles des grands, les trajets travail, la disponibilité d'un véhicule. Tout est étudié pour répondre au mieux à la demande.
LE MAIRE souligne qu'après un comptage rapide, plus de 82% des familles utilisent une voiture pour se rendre à la crèche Henri Garreau.
M. DELOURME indique qu'il ne reviendra pas sur les raisons pour lesquelles il ne votera pas cette délibération. Il fait remarquer qu'il a été indiqué que la crèche Henri Garreau n'était pas conforme aux normes futures. Or, en commission, il lui a été précisé qu'aucune analyse technique n'avait eu lieu et que le programme d'aménagement d'ensemble était confié à un constructeur et non par lot.
LE MAIRE explique que si la Ville souhaite avoir des parkings communs, gérer les fondations d'ensemble, il n'est pas envisageable de constituer des lots. Il sera lancé une mise en concurrence pour un programme donné sur la base d'un cahier des charges précisant, au-delà du développement durable, récupération d'eau, traitement des façades et des vitreries, de l'isolation, des économies d'énergie, etc, la livraison d'un parking souterrain qui communiquera avec celui de la place de l'Eglise qui compte 60 places, ainsi que la livraison d'une future crèche, un futur jardin d'enfants ou d'éveil, et si c'est possible, en plus un ou deux commerces, une salle de réunion. Les offres seront certainement nombreuses et seront jugées sur l'ensemble du cahier technique et financier.
Les membres de la commission auront à faire un choix pour retenir le partenaire qui s'engagera sur ce programme qu'il livrera en fonction des demandes de la Ville et sur la base du permis de construire et non de ce que le constructeur aura décidé.
Mme MARTIN précise que d'après une récente étude, il est largement préconisé d'installer les crèches en périphérie, ce qui sera le cas dans ce programme, et elle s'en félicite.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 30 votes pour et M. DELOURME votant contre, • AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de tous les organismes publics (État, Département, CAF, Communauté d’Agglomération, …) pour la construction d’une crèche et l’aménagement de ses abords sur le terrain sis 60 ter, rue du 19 Janvier à Garches, • AUTORISE le Maire à déposer au nom de la Commune une demande de permis de construire pour cette opération. 25
5 2009/12 GARANTIE DE LA VILLE POUR L’ACQUISITION D’UN LOGEMENT SOCIAL PAR SNL 92
M. BOULANGER, Maire Adjoint délégué au Logement Social, rapporte que l’association Solidarités Nouvelles pour le Logement Hauts-de-Seine (SNL 92) a pour objet le logement des plus démunis. Une famille de Garches profite déjà d’un logement pour lequel la Ville a apporté sa garantie d’emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations contracté par la SNL 92. Il précise qu’un accompagnement social professionnel est assuré par un travailleur social de l’association, par délégation du Conseil Général, auprès des familles hébergées. L’association SNL 92 confie à PROLOG-UES la maîtrise d’ouvrage de ces opérations.
Un nouveau logement, situé 164 Grande Rue à GARCHES, au 3ème étage, qui nécessite des travaux de réhabilitation, est sur le point d’être acquis par SNL 92. Par conséquent, cette association sollicite à nouveau la garantie de la Ville pour l’emprunt de 1.000 euros, à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur une durée de trois ans, au taux d’intérêt de 3,30 % sans différé d’amortissement dans ce dossier.
Il dit ne voir que des avantages à renouveler la confiance de la Ville à cette structure qui apporte un vrai service aux familles garchoises en grande difficulté locative. En accordant la garantie d’emprunt de la Ville dans cette affaire, le nombre de logements d’urgence dans la commune atteindra huit.
Mme GUYOT :
" Cette décision, nous la soutenons tout à fait et la confiance s'associe à l'association également. Nous avons pris connaissance également de l’inventaire des logements d’urgence que vous nous avez donné tout à l’heure en début de séance. La notion de logement d’urgence mériterait peut être d’être précisée puisque je ne sais pas si le type de logement évoqué est mis à disposition des personnes pour un maximum de deux ans. Est-ce que c’est vraiment ce que l’on appelle un logement d’urgence ou est-ce qu'un logement d’urgence doit être un logement qui peut être mis à disposition de personnes, par exemple, des situations de femmes victimes de violences conjugales ou des personnes qui auraient besoin d’un hébergement très rapidement? Je ne sais pas quelle est la différence dans ce type d’hébergement.
Par ailleurs, je pense à une présentation qui avait été faite il y a peu de temps, lors d’un conseil d’administration du CCAS, le problème souvent pour les logements d’urgence, c’est le problème de la sortie puisque ces types d’hébergement doivent être transitoires, et on en revient toujours à la question du nombre insuffisant des logements sociaux qui ne permet pas aux personnes concernées de sortir dans de bonnes conditions, et toujours à ce seuil de 20 % qui est, nous le rappelons, un plancher et qui, alors que les besoins sont bien supérieurs, comme le montrent, en particulier, les difficultés d’application de la loi DALO, et c’est la construction de logements sociaux. Je m’écarte un peu du sujet, mais c’est vraiment une priorité partout."
M. BOULANGER précise que la mise à disposition d'un logement d'urgence n'est pas limitée dans le temps et les familles et les personnes hébergées sont suivies socialement afin qu'elles reprennent une vie normale et qu'elles puissent bénéficier d'un logement HLM en fonction des disponibilités.
LE MAIRE précise que face à un problème réel immédiat, la Ville trouve une solution ponctuelle dans l'attente d'une solution définitive. Il rappelle que le taux de logements sociaux à Garches ne s'élève pas à 20%, mais à 22,6% et que la Ville continue la réalisation de logements sociaux à côté d'opérations en accession à la propriété.
Il ajoute que 280 demandes de logement sont en attente. Même si la Ville disposait d'un taux de 32 ou 33% de logements sociaux, elle ne pourrait pas faire face à cette demande. Le problème soulevé par la loi DALO qui a été adoptée "la main sur le cœur" par l'ensemble des parlementaires, c'est que personne n'est capable d'y répondre. Il y a des millions de personnes qui attendent un logement social et quand un se libère, il est attribué à une personne qui attend depuis plusieurs années. Cette procédure n'entre pas dans le champ du droit au logement opposable et l'Etat, à travers les préfectures, malgré les objectifs à atteindre et les pénalités à verser, ne pourra résoudre le problème du logement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DÉLIBÈRE : 26
Article 1 : La Commune de Garches accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 1.000 euros que la société PROLO-GUES se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer la création d’un logement social d’insertion (PLAI) en acquisition- amélioration dans un immeuble situé 164, Grande Rue à Garches.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt PLAI consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Durée totale du prêt ………………………… : 3 ans
Échéances ………………………………….. : Annuelles
Taux d’intérêt actuariel annuel …………….. : 3.30 %
Taux d’intérêt de progressivité …………….. : 0
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du Livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt, si le taux du Livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt.
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
6 2009/13 DEMANDE DE REMISE DES PENALITES ET INTERETS DE RETARD CONCERNANT UNE TAXE D’URBANISME
Mme BODIN, Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme, rapporte que le Trésorier Principal de Puteaux qui procède aux prélèvements des taxes d’urbanisme sur les constructions de Garches, a fait part à la Ville d’une demande gracieuse de remise de pénalités et intérêts de retard qu’il a reçue d’une garchoise pour l’extension d’une habitation à Garches.
La Commune de Garches, le Conseil Général des Hauts-de-Seine au titre du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) et au titre des ENS (Espaces Naturels Sensibles) ainsi que le Conseil Régional d’Ile de France sont concernés par le produit de cette taxe.
Le Trésorier a accédé à cette requête, ce qui a entraîné la liquidation de la majoration de 5 % et des intérêts de retard de 0,75 % par mois justifiant la présente demande de remise gracieuse qui correspond à une somme de 46,00 € en ce qui concerne la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• APPROUVE la remise gracieuse des pénalités et intérêts de retard dans le règlement de la taxe locale d’équipement pour un montant de 46 € au bénéfice du pétitionnaire liés aux travaux de construction situés 29, avenue Brézin à Garches.
7 2009/14 LANCEMENT D’UN AGENDA 21 A GARCHES 27
Mme BODIN, Maire Adjoint délégué à l'Urbanisme et au Développement Durable, rapporte que la Ville a souhaité, par le lancement de l’élaboration d’un agenda 21, réaffirmer sa volonté d’inscrire Garches et son territoire dans une démarche de développement durable, comme en témoignent les nombreuses actions qui ont déjà été menées depuis plusieurs années, et la Municipalité souhaite donc l'intensifier durant ce mandat.
En 2004, le Conseil Municipal a adopté un plan municipal pour l’environnement. Ce plan a permis essentiellement une première sensibilisation aux enjeux environnementaux et à leur impact sur l’action communale. Il s’agit maintenant d’aller plus loin et de mettre en cohérence l’ensemble de toutes ces initiatives déjà prises. Il convient également de se projeter dans l’avenir en se fixant des objectifs précis, tant dans le domaine des économies d’énergie, de l’utilisation des énergies renouvelables, dans la modernisation et dans l’adaptation des bâtiments communaux, mais aussi dans la sensibilisation de ces enjeux auprès des concitoyens.
L'agenda 21 est issu du sommet de la Terre De Rio en 1992 qui accorde aux autorités locales un rôle prépondérant pour aborder avec efficacité les difficultés du 21ème siècle : changements climatiques, perte de la biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé. A l’échelle de son territoire, la collectivité territoriale est donc appelée à mettre en place un processus que l’on peut qualifier de programme politique et qui tend à ce que toutes les actions entreprises au niveau du territoire, soit au niveau de la commune, soit au niveau du département ou de la région, n’entraînent plus de dommages graves et irréversibles à l’environnement.
L’élaboration d’un agenda 21 repose essentiellement sur la mobilisation et sur la concertation de tous les acteurs concernés, c'est-à-dire, pour la commune, ses élus, son administration, ses habitants, les différentes associations, mais aussi les entreprises, les écoles. Cette mobilisation et cette concertation vont permettre, dans un premier temps, d’élaborer un diagnostic précis sur le plan économique, social, environnemental et organisationnel. Une stratégie doit être définie avec des objectifs à court et à moyen terme. La mise en œuvre d’actions très concrètes et transversales doit être suivie d’une évaluation permanente et systématique de la politique suivie.
Plusieurs axes de travail seront possibles et devront être définis. Il existe actuellement à peu près 350 agendas 21 en France et les pistes d’actions que l’on retrouve le plus souvent sont les suivantes : maîtrise de l’énergie et utilisation des énergies renouvelables, préservation de la ressource en eau, préservation du patrimoine naturel et des espaces verts, réduction des déchets, accès à l’information et sensibilisation des concitoyens, promotion de l’éducation au développement durable, action pour faire évoluer les comportements vers plus de responsabilité et de solidarité, renforcement des liens sociaux, penser autrement les transports.
Il va appartenir à la Ville de définir l’ensemble de ces actions à mener, et comme la délibération le propose, la commission extra municipale de l’environnement et du développement durable créée sous ce mandat et qui a déjà bien travaillé puisque, comme Mme BODIN le rappelle, cette commission a acté un certain nombre de modifications dans le cadre de la révision simplifiée du POS, modifications qui soutiendront donc les mesures en faveur du développement durable. Cette commission a travaillé aussi sur les gestes quotidiens (voir dans le dernier numéro du bulletin municipal) et est présente aussi dans la semaine du développement durable qui s’ouvre le 30 mars. Cette commission extra municipale, dont elle a le plaisir et l’honneur de présider, sera en charge de piloter cet agenda 21 et Laurence LANOY, sa collègue, participera à ses côtés à ce travail. Pour conclure, Mme BODIN souhaiterait vivement que cette délibération soit votée à l’unanimité.
LE MAIRE remercie Mme BODIN.
M. MOUSSIER annonce que le groupe "Garches Autrement" soutiendra l'agenda 21 lancé par la Ville.
M. DELOURME dit approuver cette délibération, mais il regrette un peu que cet agenda 21 ne soit pas plus poussé. Aussi a-t-il consulté le site du gouvernement sur ce sujet qui est très intéressant et donne des informations et modes d'emploi.
LE MAIRE signale que Mme LANOY s'est investie totalement dans ce domaine et va travailler aux côtés de Mme BODIN et ce dans la durée, mais aussi sur des cas précis et réalistes. 28
Mme FOURLON pense qu'il était bon d'avoir élaboré un plan pour l'environnement et le développement durable en 2004. Cela a permis d'aborder le sujet, mais sans réelle concrétisation. Elle espère que cet agenda sera plus efficace que le précédent.
Mme BODIN précise que le plan environnemental de 2004 était un plan de sensibilisation aux premiers enjeux et l'élaboration de l'agenda tentera d'être plus concret en définissant un certain nombre d'actions qui pourraient être menées à terme.
M. DELOURME indique qu'il a vu dans les dossiers des lauréats du Grand Prix de l'Environnement le couplage PLU/agenda 21. Il trouverait intéressant de le mettre en place à Garches.
LE MAIRE précise que la Ville n'est pas dotée d'un PLU. L'Etat l'a conçu pour les zones denses et accepter un PLU signifierait densifier la ville, ce que ne veut pas la municipalité.
M. DELOURME estime que le Plan d'Occupation des Sols (POS) n'empêche pas la densification.
LE MAIRE indique que la Ville a fait le choix d'un POS durable.
M. DELOURME souligne qu'il connaît une ville qui réalise du logement social en centre ville en conservant le patrimoine ancien.
LE MAIRE considère que ce n'est pas choquant de ne pas conserver du bâti ancien.
Mme FOURLON relève qu'il existe actuellement des agendas 21 pour les villes et, si cela existe pour les intercommunalités, elle demande s'il pourrait être envisageable de mener un agenda 21 au niveau de la communauté d'agglomération "Cœur de Seine".
Mme BODIN indique que Garches va démarrer l'élaboration d'un agenda 21, mais elle ajoute que si les deux autres communes veulent s'associer à cette démarche, il conviendra d'y réfléchir. Elle précise qu'il existe des agendas 21 au niveau des départements et que la Région Ile-de-France est en train d'élaborer le sien.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• APPROUVE l’élaboration d’un Agenda 21 à Garches et d’en confier l’étude à la Commission Extra Municipale de l’Environnement et du Développement Durable avec le concours des Services Techniques pour la direction des études.
8 2009/15 DEMANDE D'ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)
M. BOULANGER rapporte que le Comité d'Administration, dans sa séance du 9 Février 2009, a adopté à l'unanimité la délibération relative à l'adhésion au SIGEIF des communes du CHESNAY (Yvelines) et de VAUJOURS (Seine Saint Denis) pour les deux compétences "gaz" et "électricité".
Conformément aux articles L. 5211-18 et L 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes adhérentes du Syndicat sont obligatoirement consultées sur les demandes d'adhésion et sur les demandes de retrait d'une ou de plusieurs Communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DECIDE DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l'adhésion au SIGEIF: des communes du CHESNAY (Yvelines) et de VAUJOURS (Seine Saint Denis) pour les deux compétences "gaz" et "électricité". 29
9 2009/16 FIXATION DES INDEMNITES MAXIMALES ALLOUEES AUX MAIRE, MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2009
LE MAIRE rappelle que la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative au droit d'exercice des mandats locaux fait obligation de déclarer le montant effectif des indemnités perçues par le Maire et les Maires Adjoints dans le cadre du contrôle des cumuls de mandats. En effet, un élu ne peut percevoir, au titre de ses différents mandats, un montant supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire.
Il est nécessaire, afin de permettre au Préfet d'effectuer ce contrôle, que le Conseil Municipal prenne une délibération fixant nominativement et annuellement le montant de ces indemnités pour l'année en cours.
LE MAIRE rappelle qu'il fait l'objet d'un écrêtement total de son indemnité, en application de l'article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DECIDE de fixer ainsi le montant annuel hors charges des indemnités pour 2009 : Le Maire : 0,00 €
Chacun des Adjoints : 12.815,00 €
Questeur : 3.029,00 €
Syndic : 3.029,00 €
10 2009/17 PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSION DE DEUX POSTES DE GARDIEN DE POLICE ET D'UN POSTE DE BRIGADIER – BRIGADIER CHEF – SUPPRESSION DE LA POLICE MUNICIPALE
Mme BECART, Maire Adjoint délégué au Personnel, rapporte que le 23 Mars 2000, le Conseil Municipal créait une police composée d'un poste de brigadier - brigadier chef et de deux postes de gardien de police.
Les deux postes de gardien de police ne sont plus pourvus depuis le mois de Juin 2002 pour le premier et Septembre 2005 pour le second. L'agent nommé sur le grade de brigadier - brigadier chef est toujours en poste.
Aujourd'hui, la ville de Garches bénéficie d'un taux de délinquance parmi les plus faibles du département. Aussi, la nécessité de conserver une police municipale qui n'est plus composée que d'un seul agent se pose véritablement. En effet, on peut s'interroger sur l'utilité de conserver un agent de police affecté à des missions de sécurité dès lors qu'il est seul et qu'il ne peut pas exercer de nuit.
La suppression des deux postes non pourvus ne pose aucun problème de gestion. Par contre, la suppression du poste de brigadier - brigadier chef nécessite la mise en place d'une procédure particulière.
L'agent nommé sur ce poste sera informé de la décision du Conseil Municipal dès la publication de la délibération, même si l'agent connaît déjà ce projet de suppression, pour lui permettre de retrouver un poste dans les meilleures conditions.
L'autorité territoriale prendra un arrêté pour placer l'agent en surnombre dans la collectivité pendant un an avant d'être pris en charge par le centre interdépartemental de gestion.
Durant cette année, il sera rémunéré normalement et pourra être affecté à des tâches de sa compétence, indépendamment de la qualification de son grade. Cette période doit permettre à l'agent de retrouver un poste correspondant à son grade dans une autre collectivité.
Après un an, l'agent est pris en charge par le centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne parisienne. La prise en charge cesse après trois refus de poste dans le département. L'agent est alors licencié. 30
La Ville aura à sa charge le paiement des salaires et des charges de cet agent à raison de : - Une fois et demie le montant du traitement brut et des charges pendant deux ans - Une fois ce montant la 3ème année et 75% de ce montant au-delà
Il est important de savoir que de nombreuses villes recherchent actuellement des agents de police municipale, l'offre de postes est, dans ce secteur, favorable aux candidats.
LE MAIRE ajoute que la suppression de ces deux postes induit de fait la suppression de la police municipale. Tant que la délinquance restera à ce niveau avec, en plus, la montée de la vidéo surveillance qui est maintenant soutenue par l'Etat, la Ville n'aura pas besoin de police municipale. Si le besoin s'en faisait ressentir dans le futur, lui-même ou son successeur saisirait alors le Conseil Municipal dans ce domaine.
Mme GUYOT
"Nous approuvons cette suppression de poste. Nous rappelons, même si nous n’étions pas, à l’époque, tous les trois, dans cette enceinte, que notre groupe de gauche avait voté contre cette décision et que si cet avis avait été suivi par l’ensemble du Conseil à cette époque, la commune de Garches aurait fait des économies sur les postes.
Par ailleurs, puisque nous touchons à ce sujet qui concerne la sécurité et puisque vous avez évoqué la vidéo protection, je voudrais revenir sur cette installation sur laquelle nous avons déjà exprimé de fortes réserves. C'est un dispositif qui est coûteux, tant par le matériel installé que par la nécessité d’avoir des personnes qui regardent les films.
Or, en Grande Bretagne où des caméras ont été installées un peu partout, les criminologues britanniques affirment que la vidéo surveillance est inefficace aujourd’hui. Les études montrent qu’elle n’a pas permis d’arrestation parce que si l’installation est mauvaise, ça ne sert pas à grand chose et aussi parce qu’il est difficile d’assurer une surveillance en continu des images produites donc, plus on en met, plus il devient problématique de regarder les images qui sont produites.
Alors, sur la commune de Garches, un système de vidéo surveillance peut se justifier dans des transports en commun par exemple quand on a à surveiller le passage de milliers de personnes anonymes. A Garches, la situation est différente puisqu’il s’agit tout de même, pour l’essentiel, hormis quelquefois des personnes qui viennent de l’extérieur, mais pour l’essentiel, il s’agit de jeunes bien connus des services sociaux, qui ont surtout besoin, nous l’avons déjà rappelé, d’une aide, d’un accompagnement, ainsi que leur famille, pour les aider à se réinsérer dans de bonnes conditions dans notre société.
Donc, sur ce sujet-là, il y a aussi de quoi faire des économies en suivant notre position qui n’est ni archaïque ni idéologique et qui permettrait également, comme sur la question de la police municipale, de faire des économies."
LE MAIRE précise qu'il n'est pas nécessaire d'affecter une personne pour visionner les enregistrements. Il suffit qu'un officier de police judiciaire soit désigné.
LE MAIRE ajoute que le Préfet indiquait dernièrement aux 36 Maires que sur les cinq derniers mois, cinq personnes ont été interpelées, appréhendées, jugées et condamnées grâce aux enregistrements pour des dégradations et atteintes à des biens publics. Même si Garches est une ville privilégiée, il n'empêche que dans le Petit Garches, la société HLM a mis en place un système de vidéo surveillance dans la résidence et tout l'intérêt est de prolonger cette surveillance jusque sur le domaine public au droit de la résidence. L'intérêt est d'avoir une continuité des enregistrements et que les systèmes se complètent.
Il est évident que la Ville portera son effort, au moment venu, car il y a un vrai problème dans ce quartier et il profite de cet instant pour rendre hommage aux habitants qui supportent un environnement qui ne se traduit pas par des incivilités, mais par des dégradations et atteintes aux biens publics, ce qui n'est pas, à ses yeux, la même chose. Les habitants sont exaspérés et la situation est inacceptable. Ce sont des personnes qui ont le moins de moyens qui voient leurs voitures abîmées, les murs tagués et leurs enfants agressés. 31
LE MAIRE pense qu'il ne faut pas faire de l'angélisme, cette position avait coûté, rappelle t-il, une élection présidentielle à un Premier Ministre sortant. C'est vrai qu'il ne faut pas faire de la sécurisation partout, ce n'est pas la volonté de la Ville.
Il informe que la Ville va recruter un éducateur pour le mois de septembre qui aura pour mission de gérer les cas de jeunes les plus difficiles. Cette action sera complétée avec celle du secteur Jeunes Look, M. MOREAUX, M. KOCH-CHEVALIER et Mme MEALET travaillent sur ce dossier.
Mme FOURLON dit ne pas accepter le discours du Maire quand celui-ci prétend que son groupe est angélique et qu'il ne s'intéresse pas à l'insécurité des personnes qui vivent dans les cités. Elle rappelle qu'elle prône la notion d'éducation des jeunes et d'accompagnement des familles. Elle signale que quelques familles dont les enfants pourrissent la vie des voisins auraient dû être suivies depuis longtemps et elle espère qu'un jour, des politiques adéquates seront mises en place pour freiner ce fléau. Ayant côtoyé certaines de ces familles, elle dit avoir constaté qu'elles étaient déboussolées, que personne n'était là, suffisamment proche et engagé, pour les aider. Ces familles sont en souffrance. Mettre en place des caméras va permettre de calmer la situation un moment, mais le problème reste entier. Les personnes concernées iront ailleurs tant qu'elles ne seront pas insérées dans la société.
Mme FOURLON, pour revenir sur Lionel JOSPIN, pense qu'il n'y a pas que la seule explication exposée par le Maire pour expliquer l'échec de son élection. D'autres analyses bien plus complexes permettent d'expliquer le fait que Lionel JOSPIN n'ait pu atteindre le 2ème tour.
LE MAIRE pense que l'insécurité mal traitée ou mal comprise a été l'élément majeur de la défaite de Lionel JOSPIN, c'est reconnu par tous les politologues.
Pour revenir sur les familles, il est évident qu'un certain nombre d'entre elles a des problèmes, mais on se rend compte qu'il faut agir aussi bien dans le court terme que le long terme, et c'est à travers l'accompagnement de ces familles et de ces jeunes par des éducateurs et animateurs que cela est possible, mais aussi à travers la mise en place de systèmes de vidéo surveillance.
Il est vrai que l'éducateur ne règlera pas en quelques jours la situation, mais la Ville va poursuivre ses efforts dans ce domaine et tentera de gérer au mieux ces problèmes grâce aussi à la présence policière, à l'animation, à la prévention, mais aussi à la vidéo surveillance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DECIDE DE SUPPRIMER :
- 2 postes de gardien de police (effectif passant de 2 à 0)
- 1 poste de brigadier – brigadier chef (effectif passant de 1 à 0)
- ainsi que la Police Municipale
11 2009/17 bis PERSONNEL COMMUNAL – ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DECIDE DE TRANSFORMER :
- Un poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe (effectif passant de 25 à 24) en un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (effectif passant de 2 à 3). - Un poste à temps complet d'assistant de conservation de 1ère classe (effectif passant de 2 à 1) en un poste à temps complet d'assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe (effectif passant de 1 à 2).
- Un poste à temps non complet de médecin territorial de 1ère classe de 22 heures hebdomadaires (effectif passant de 1 à 0) en un poste à temps non complet de médecin territorial de 2ème classe de 30 heures hebdomadaires (effectif passant de 0 à 1).
- Un poste d'ingénieur en chef (effectif passant de 1 à 0), en un poste d'ingénieur principal (effectif passant de 0 à 1).
12 2009/18 RENOVATION DE LA RUE DE LA RANGEE – DEMANDE DE SUBVENTION 32
M. MENEL, Premier Maire Adjoint, rapporte que la rue de la Rangée est une voie communale en périphérie du centre ville, qui s’étend sur un linéaire de 270 mètres, entre la Grande Rue et la rue des Croissants.
La Ville avait pris l’engagement auprès des riverains d’entreprendre la rénovation de cette artère à l’achèvement des travaux de construction de la résidence de l’Arboretum, compte tenu du mauvais état de la chaussée, mais surtout des trottoirs et du besoin de réaménager le stationnement. Sur ce dernier point, une enquête a été adressée aux riverains pour connaître leur préférence. Il appartiendra à la Commission Extra- Municipale de la Circulation, de la Voirie et des Transports d’en tenir compte dans la définition du projet.
Il faut également savoir que les travaux de voirie s’accompagneront d’une rénovation de l’éclairage public et d’un enfouissement des réseaux actuellement en aérien.
Les travaux sont prévus pendant l’été prochain. L’État étant susceptible d’apporter une aide financière, d’un montant de 50.000 €, au titre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, et il est proposé de solliciter une demande de subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de tous les organismes publics (État, Département, Communauté d’Agglomération,…) pour la rénovation de la rue de la Rangée, voie communale.
13 2009/19 STAGES ET CAMPS ORGANISES PAR LES CENTRES DE LOISIRS ET L'ECOLE DES SPORTS PENDANT LES VACANCES D'ETE 2009
Mme BOINET, Maire Adjoint délégué aux Centres de Loisirs, rappelle que comme chaque année, le Centre de Loisirs propose aux enfants de Garches une gamme complète d'activités et de camps pendant les vacances d'été :
CENTRE DE LOISIRS
1/ STAGES EN EXTERNAT pour les 6-12 ans : toutes les activités habituelles, les sorties, les jeux seront proposés aux enfants. Le tarif de la journée "Centre de loisirs" est calculée en fonction du quotient familial.
2/ En ce qui concerne les séjours et camps avec hébergement, elle rappelle que la participation des familles est établie en fonction du quotient familial aux centres de loisirs primaire et maternel. Elle propose, par ailleurs, de fixer un tarif pour les non garchois. Elle précise que les tarifs proposés englobent le prix/journée centre de loisirs.
Chaque séjour, l'un à MEZIERES EN DROUAIS et l'autre à SAINT HILIERS, est prévu pour 24 enfants de 6 à 12 ans encadrés par 1 directeur et 3 animateurs.
ECOLE DES SPORTS
M. MOREAUX, Maire Adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports, présente le programme des activités et séjours. Quatre camps de 4 ou 5 jours destinés à des enfants de 5 à 12 ans à ANDOUILLE et LOUVIERS seront organisés par l'Ecole des Sports. Il ajoute qu'un séjour de 12 jours est également prévu du 6 au 17 juillet à PORT BARCARES et s'adresse à des enfants de 8 à 15 ans.
Mme FOURLON demande, dans le programme des stages en externat, à quoi correspondent exactement les 10 €.
M. MOREAUX explique que c'est le prix du stage pour la semaine. Il convient d'ajouter à ce montant le prix de la journée de centre de loisirs.
Mme FOURLON demande si, dans ce cas, ces stages ne seraient ouverts qu'aux enfants du centre de loisirs, car l'Ecole des Sports n'a rien à voir avec les centres de loisirs et ne concerne pas les mêmes enfants. 33
LE MAIRE demande aux services de préparer une note explicative sur les tarifs assortis de quelques exemples.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
CENTRE DE LOISIRS
APPROUVE LE PROGRAMME des activités et stages du Centre de Loisirs arrêté pour les vacances d'été 2009,
ACCEPTE LES TARIFS PROPOSES pour chaque activité et stage, le tarif de la journée "centre de loisirs" étant calculé en fonction du quotient familial.
APPROUVE le programme des séjours avec hébergement, ainsi que le barème de participation des familles établi en fonction du quotient familial, et le tarif pour les non Garchois. Les tarifs énumérés ci-dessous incluent le prix/journée centre de loisirs.
SEJOURS AVEC HEBERGEMENT
En ce qui concerne les séjours avec hébergement, la participation des familles est établie en fonction du quotient familial applicable aux centres de loisirs primaire et maternel. • 1 séjour du 6 au 10 juillet (5 jours – 4 nuits) à MEZIERES EN DROUAIS (28) pour 24 enfants de 6 à 12 ans encadrés par un directeur et 3 animateurs
• 1 séjour du 13 juillet au 17 juillet (5 jours – 4 nuits) à SAINT-HILIERS (77) pour 24 enfants de 6 à 12 ans encadrés par un directeur et 3 animateurs
Tarifs pour les 2 séjours :
1 0 A 228,00 60 €
2 229,00 A 457,00 75 €
3 458,00 A 686,00 90 €
4 687,00 A 915,00 105 €
5 Au-delà de 915,00 120 €
Non Garchois 150 €
ECOLE DES SPORTS
APPROUVE LE PROGRAMME des activités et stages de l'Ecole des Sports arrêté pour les vacances d'été 2009,
ACCEPTE LES TARIFS PROPOSES pour chaque activité et stage énumérés ci-dessous :
1/ STAGES EN EXTERNAT :
• Du lundi 6 juillet au vendredi 10 juillet (5 jours):
Enfants de 5 à 6 ans : Jeux Athlétiques – mini tennis 10,00 €
Rallye Vélo – jeux de ballons / escalade
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Poney – hockey 16,00 €
Sports collectifs - natation 10,00 €
Enfants de 7 à 9 ans Roller / hockey – boxe / judo 10,00 €
Gym trampoline - poney 16,00 €
Cirque - danse 10,00 €
Sports américains - tennis 10,00 €
Enfants de 9 à 11 ans Tennis - athlétisme 10,00 €
Tir à l‘arc - golf 16,00 €
Natation – gym trampoline 10,00 €
Sports collectifs – voile 16,00 €
Enfants de 10 à 14 ans VTT / orientation – tir à l’arc
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Athlétisme - voile 16,00 €
Tchoukball - Golf 16,00 €
• Du lundi 13 juillet au vendredi 17 juillet (mardi férié - 4 jours) :
Enfants de 5 à 6 ans Mini tennis – jeux d’opposition 8,00 €
Escalade – rallye / vélo
Si location de vélo +
8,00 €
8,00 €
Poney – jeux de ballons 15,00 € 34
Cirque – jeux aquatiques 8,00 €
Enfants de 7 à 9 ans Roller / Hockey – cirque / accrosport 8,00 €
Tennis - athlétisme 8,00 €
Gym trampoline - poney 15,00 €
Badminton - escalade 8,00 €
Natation – tchoukball 8,00 €
Enfants de 9 à 11 ans Tir à l’arc - voile 15,00 €
Badminton - golf 15,00 €
Capoeira – tennis 8,00 €
Enfants de 10 à 14 ans VTT – voile
Si location de vélo +
15,00 €
8,00 €
Tir à l’arc - golf 15,00 €
• Du lundi 20 juillet au vendredi 24 juillet (5 jours) :
Enfants de 5 à 6 ans Arts du cirque – jeux de ballons 10,00 €
Hockey – gym / trampoline 10,00 €
Sports de combat – jeux aquatiques 10,00 €
Enfants de 7 à 9 ans VTT orientation – tchoukball
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Natation - tennis 10,00 €
Enfants de 9 à 11 ans Badminton - hockey 10,00 €
Tennis - athlétisme 10,00 €
Enfants de 10 à 14 ans Basket - roller 10,00 €
Gym/trampo - VTT / secourisme
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
• Du lundi 27 juillet au vendredi 31 juillet (5 jours) :
Enfants de 5 à 6 ans Escalade – mini tennis 10,00 €
Jeux de ballon – gym / trampoline 10,00 €
Jeux aquatiques - hockey 10,00 €
Enfants de 7 à 9 ans VTT orientation – arts martiaux
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Gym trampoline - tennis 10,00 €
Enfants de 9 à 11 ans Tchoukball - athlétisme 10,00 €
Tennis - natation 10,00 €
Enfants de 10 à 14 ans Sports US – multi activités 10,00 €
Arts du cirque – VTT
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
• Du lundi 24 août au vendredi 28 août (5 jours):
Enfants de 5 à 6 ans : Jeux de ballons – mini tennis 10,00 €
Vélo – hockey
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Escalade - Athlétisme 10,00 €
Expression corporelle – multi activités 10,00 €
Enfants de 7 à 9 ans hockey / roller – natation 10,00 €
Gym trampoline – foot, basket, handball 10,00 €
VTT – tennis
Si location de vélo +
10,00 €
10,00 €
Enfants de 9 à 11 ans Basket - roller 10,00 €
Natation – tchoukball 10,00 €
Badminton – capoeira 10,00 €
Enfants de 10 à 14 ans Tennis – multi activités 10,00 €
Un sport chaque jour 10,00 €
Tous les tarifs ci-dessus énoncés s'ajoutent au tarif de journée "Centre de Loisirs", calculé en fonction du quotient familial.
2/ 4 CAMPS ECOLE DES SPORTS :
APPROUVE L'ORGANISATION, par l'Ecole des Sports, de 4 camps avec hébergement FIXE de la manière suivante les tarifs de ces camps, pour lesquels il n'est pas réclamé, en supplément, la participation des familles au titre de la fréquentation du centre de loisirs : 35
• ANDOUILLE (près de Laval) : 15 enfants + 3 adultes
- Semaine du 6 juillet au 10 juillet (5 jours) – hébergement en dur - Pour les 8 - 12 ans Activité poney participation des parents : 145,00 €
- Semaine du 13 juillet au 17 juillet (5 jours) – hébergement en dur - Pour les 8 - 12 ans Activité poney participation des parents : 145,00 €
• LOUVIERS (27) : 20 enfants + 3 adultes
- Semaine du 7 juillet au 10 juillet (4 jours) – hébergement sous tente – Pour les 5 - 8 ans Multi-activités participation des parents : 80,00 €
- Semaine du 13 juillet au 16 juillet – hébergement sous tente (4 jours) – Pour les 5 - 8 ans Multi-activités participation des parents : 80,00 €
3/ SEJOUR EXTERNE :
APPROUVE L'ORGANISATION, par l'Ecole des Sports, d'un séjour externé de 12 jours à PORT BARCARES proche de Perpignan, du 6 au 17 juillet 2009, pour des enfants de 8 à 15 ans. FIXE de la manière suivante les tarifs de ce séjour, pour lequel il n'est pas réclamé, en supplément, la participation des familles au titre de la fréquentation du centre de loisirs : Garchois 1er enfant = 580,00 € Garchois 2ème enfant = 540,00 €
Non Garchois = 690,00 €
AUTORISE LE MAIRE à signer les conventions à intervenir avec les différents organismes concernés, relatives à l'ensemble des prestations qui ont été décrites précédemment.
DROIT DE PREEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption durant le mois de février 2009.
La liste des marchés publics conclus en 2008 a fait l'objet d'un affichage, conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics.
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la
décision
DATE
de la
décision
OBJET DE LA DECISION Visa Préfecture du
2009-010 09/02/2009 Décision portant signature d'une convention entre la ville de Garches et l'association Science et Sport 16/02/2009
2009-011 10/02/2009 Décision portant signature de contrat entre la ville de Garches et l'agence 3W 16/02/2009
AFFICHAGE LE : 16/02/2009
2009-012 12/02/2009 Décision portant signature d'un contrat de maintenance n°29.02.007 du logiciel OPSYS 18/02/2009
2009-013 18/02/2009 Décision portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un local à usage professionnel sis à Garches, 8 rue de l'Eglise 18/02/2009
AFFICHAGE LE : 18/02/2009
2009-014 20/02/2009 Décision portant défense des intérêts de la Ville dans une procédure contentieuse devant le Juge de l'Expropriation 20/02/2009
AFFICHAGE LE : 20/02/2009
2009-015 06/03/2009 Décision portant signature d'un contrat pour les interventions d'une conteuse à la crèche Ramon à Garches 11/03/2009
AFFICHAGE LE : 11/03/2009
2009-016 18/03/2009 Décision portant attribution d'un marché de fournitures logiciel Elections avec module cartographique 19/03/2009
AFFICHAGE LE : 19/03/2009
2009-017 24/03/2009 Décision portant signature d'un contrat de location d'automates et de décors de Noël avec la société JACMAN 27/03/2009
2009-018 25/03/2009 Décision concernant le contrat de maintenance de sécurité du mur 27/03/2009 36
d'escalade et de contrôle des équipements de protection individuelle
AFFICHAGE LE : 27/03/2009
Avant de lever la séance, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les prochaines séances se tiendront les :
- Lundi 25 Mai 2009, séance consacrée essentiellement au vote du Compte Administratif, précédée des commissions les 11, 12 et 13 mai
- Mercredi 1er Juillet 2009 pour le vote des tarifs, séance précédée des commissions les 15, 16 et 17 juin
- Lundi 19 octobre 2009, séance précédée des commissions les 5, 6 et 7 octobre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Jacques GAUTIER
Maire de Garches