Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SYNTHETIQUE CM amende
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique du CM 30.03.2022 VF
Compte-Rendu - compte rendu cm sept08
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique de la seance du CM du 09.
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM 22 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu cm juillet 09
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
Compte-Rendu - Compte rendu cm octobre 07
Compte-Rendu - compte rendu de cm mai 09
Compte-Rendu - Compte rendu cm septembre 03
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08062022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08062022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 08 JUIN 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé, le mercredi 08 juin 2022 à 18 heures 00, Salle du Conseil Municipal, sous le Présidence de Madame Jeanne BECART, Maire.
ETAIENTS PRESENTS :
Madame Jeanne BECART, Monsieur Bertrand OLIVIERO, Madame Béatrice BODIN, Monsieur Thierry MARI, Madame Cécile PONY-VIGIER, Madame Charlotte DENIZEAU- LAHAYE, Madame Julien MAGITTERI, Madame Charlotte BAQUET, Monsieur Allain MAIRE, Monsieur Bruno GUERRA, Monsieur Marc LAUNAY, Madame Nathalie LOUVEL, Madame Sophie RECHSTEINER, Monsieur Thierry DE PONCINS, Madame Patricia SAVIN, Monsieur Benoît CUIGNET, Monsieur Grégoire VERSPIEREN, Madame Caroline FACY, Monsieur Grégory DEBAUVE, Madame Emilie BRIAND, Madame Roman JACQUEMONT, Madame Solène ALLANIC, Madame Agnès DUMONT (absente excusée à compter de la délibération 2022_06_08_018), Monsieur Yann BURSTEIN, Madame Laurence DERMAGNE, Madame Françoise GUYOT, Monsieur Philippe HERZOG.
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
Benoît BAS a donné pouvoir à Jeanne BECART, Sylvie THOMAS-DURIER a donné pouvoir à Thierry DE PONCINS, Pierre-Louis BRIÈRE a donné pouvoir à Grégory DEBAUVE, Nathalie BOINET a donné pouvoir à Patricia SAVIN, Yves MENEL a donné pouvoir à Yann BURSTEIN, Sylvie BOSSET a donné pouvoir à Laurence DERMAGNE, Agnès DUMONT a donné pouvoir à Bertrand OLIVIERO
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de personnes présents 27
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants pouvoirs
compris
33
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Grégory DEBAUVE 2
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2022 est adopté à l’unanimité, 4 abstentions s’étant manifestées.
2022.06.08.001
DELIBERATION PORTANT INSTALLATION DE M. ROMAN JACQUEMONT EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL AU POSTE RENDU VACANT PAR LA DEMISSION DE MME AURELIE DRESSAYRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
CONSTATE l'installation de Monsieur Roman JACQUEMONT en qualité de Conseiller Municipal, en remplacement de Madame Aurélie DRESSAYRE, Conseillère Municipale de la liste " Garches, c’est vous », démissionnaire.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.002
DELIBERATION PORTANT CHANGEMENT DU NOM DES RUE ET ALLEE MARQUIS DE MORES AINSI QUE DE LA PLACE CHARLES DEVOS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 1 voix contre et 3 abstentions s'étant manifestées
APPROUVE les trois propositions de noms des rues votées par les garchois ;
RENOMME la place Charles Devos en Simone Veil ;
RENOMME la rue du Marquis de Mores en Marie Curie ;
RENOMME l’allée du Marquis de Mores en Lucie Aubrac
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.003
DELIBERATION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DES HAUTS DE SEINE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, 3
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Garches et la Chambre de Commerce et de l’Industrie des hauts de Seine ;
AUTORISE Madame le maire à signer tous les actes qui découlent de cette convention.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.004
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et 7 abstentions s'étant manifestées
APPROUVE le projet Schéma de Cohérence Territoriale adopté par la Métropole du Grand Paris le 24 janvier 2022
EMET les réserves suivantes :
- Veiller à ce que les règles d’urbanisme puissent s’adapter aux spécificités locales de chaque territoire dans le cadre de leur Plan Local d’Urbanisme intercommunal ; - Préserver la diversité des territoires et des communes ;
- Mieux prendre en considération les projets de territoire comme celui de Paris Ouest La Défense (POLD) sur la période 2021-2026 qui revendique un équilibre résidentiel afin de ne pas subir une trop forte densification pouvant avoir des conséquences néfastes sur la protection du patrimoine naturel et architectural ;
- Enjoindre à la MGP et à POLD de défendre les intérêts du territoire dans le cadre de la révision du Schéma directeur de la région île de France
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.005
DELIBERATION PORTANT MISE EN SOMMEIL DE LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 abstentions s’étant manifestées,
AUTORISE la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles à compter du 1er janvier 2023 4
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
APPROUVE le transfert de charges budgétaires et d’activités de la caisse des écoles, sur le budget communal à compter du 1er janvier 2023
DIT qu’en conséquence, l’ensemble du budget de la Caisse des Ecoles sera intégré dans celui de la commune à compter de cette même date
PREND ACTE :
- Qu’il n’y aura plus de vote de budget au sein de la Caisse des Ecoles
- Que la dissolution de la caisse des écoles interviendra à l’issue des trois ans exigés, soit en 2026 - Que cette dissolution fera l’objet d’une délibération en Conseil Municipal
- Que l’actif et le passif de la Caisse des Ecoles seront intégrés dans le budget de commune lors de sa clôture
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.006
DELIBERATION PORTANT ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE SISE RUE MARQUIS DE MORES PAR LA VILLE DE GARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles AB 547, AB 548 et AB 551 ainsi que la parcelle AB 545 pour partie rue Marquis de Mores (à venir rue Marie Curie) par la Ville de Garches ;
DESIGNE Maître Charlotte Priolet, notaire à GARCHES associée de la "SELAS MALARD ASSOCIES - HAUTS DE SEINE", pour dresser les actes à intervenir dans ce dossier ;
AUTORISE Madame le maire à signer tous les actes qui en découlent ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.007
DELIBERATION PORTANT INSTITUTION ET FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE T.L.P.E.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 5 abstentions s’étant manifestées,
INSTITUE la taxe locale sur la publicité extérieure sur la Commune de Garches
DÉCIDE que les enseignes inférieures ou égales à 7 m² ne bénéficient pas de l’exonération de droit prévue au dernier alinéa de l’article L 2333-7 du CGCT 5
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
DÉCIDE que les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain et faisant l’objet d’un contrat de mobilier urbain conclut avec la commune ne seront pas exonérés de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ;
FIXE le montant des tarifs par an, par m² et par face à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
préenseignes
(supports non numériques)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes
(supports numériques)
superficie superficie superficie superficie superficie superficie superficie inférieure ou supérieure à 12 m² supérieure inférieure ou supérieure inférieure ou supérieure égale à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² égale à 50 m² à 50 m² égale à 50 m² à 50 m²
à 50 m²
16,20 € 32,40 € 64,80 € 21,40 € 42,80 € 64,20 € 128,40€
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.008
DELIBERATION PORTANT PRISE D’ACTE DU CONTRAT PLURIANNUEL OBJECTIFS ET MOYENS (CPOM) DANS LE CADRE DE LA RETROCESSION DE LA RESIDENCE DE PERSONNES AGEES « LES TILLEULS ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 5 abstentions s’étant manifestées,
PREND ACTE du projet de CPOM 2019-2023 entre le Conseil Départemental et Hauts-de-Seine Habitat ainsi que de l’avenant n°1 portant sur le périmètre du CPOM 2019-2023 suite à la cession de la RPA au profit de Hauts-de-Seine Habitat
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.009
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA VILLE DE GARCHES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la création d’un Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Garches 6
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
DESIGNE le maire adjoint à la prévention et à la sécurité comme élu référent du projet
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.010
DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DES REGLEMENTS DES INSTALLATIONS CULTURELLES DE LA VILLE DE GARCHES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 7 abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE le règlement intérieur actualisé des installations culturelles de la Commune de Garches.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.)
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.011
DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DES REGLEMENTS INTERIEURS DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE GARCHES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 7 abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE les règlements intérieurs actualisés suivants :
- Règlement intérieur de l’espace jeunes de la Commune ;
- Règlement intérieur des équipements sportifs de la Commune ;
- Règlement intérieur de l’école des sports de la Commune.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.012
DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DES REGLEMENTS INTERIEURS DES INSTALLATIONS ASSOCIATIVES ET CITOYENNES DE LA VILLE DE GARCHES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 7 abstentions s’étant manifestées, 7
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
APPROUVE les règlements intérieurs actualisés suivants :
- Règlement intérieur de la réserve citoyenne de Garches ;
- Règlement intérieur de la maison des associations de Garches ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.013
DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DES REGLEMENTS INTERIEURS DES INSTALLATIONS ET SERVICES D'EDUCATION ET PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE GARCHES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 7 abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE les règlements intérieurs actualisés suivants :
Règlement intérieur de fonctionnement des structures municipales d’accueil de jeunes enfants ;
Règlement intérieur des prestations périscolaires et extrascolaires ; et le
Règlement à l’attention des usagers du Temps des Loisirs.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.014
DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE DE LA VILLE DE GARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 7 abstentions s’étant manifestées,
APPROUVE le règlement intérieur du cimetière de la Ville de Garches actualisé ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.015
DELIBERATION APPROUVANT LA CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET FIXANT LE NOMBRE DE SES REPRESENTANTS. 8
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 2 voix contre s’étant manifestée(s)
PREND ACTE de la création du Comité Social Territorial (CST) ;
FIXE le nombre des représentants à 4 élus locaux et leurs suppléants, et 4 représentants du personnel et leurs suppléants ;
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.016
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE REGIME INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE GARCHES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 2 voix contre et 12 abstentions s'étant manifestées,
APPROUVE l’actualisation de la politique du régime indemnitaire de la Commune de Garches
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.017
DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
TRANSFORME les postes suivants :
En catégorie B
2 postes de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (effectif passant de 5 à 3) IM 356-534 en 2 postes de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (effectif passant de 5 à 7) IM 392-587
Rédacteur principal de 2ème classe
à temps complet
Rédacteur principal de 1ère classe
à temps complet
(5-2) => 3 (5+2) => 7
En catégorie C 9
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
2 postes d’Agent de maîtrise à temps complet (effectif passant de 18 à 16) IM 343-476 en 2 postes d’Agent de maîtrise principal à temps complet (effectif passant de 9 à 11) IM 357-503
Agent de maîtrise
à temps complet
Agent de maîtrise principal
à temps complet
(18-2) => 16 (9+2) => 11
7 postes d’Adjoint technique à temps complet (effectif passant de 47 à 40) IM 340-382 en 7 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (effectif passant de 121 à 128) IM 341-420
Adjoint technique
à temps complet
Adjoint technique principal de 2ème classe à
temps complet
(47-7) => 40 (121+7) => 128
Intégrations et reclassements de grade
Suite au Ségur de la santé, les échelonnements indiciaires des professions sanitaires et sociales ont été revalorisés : les auxiliaires de puériculture ont été intégrées dans un nouveau cadre d’emplois de catégorie B ; des modifications doivent être également apportées au tableau des effectifs suite à la fusion des deux premiers grades de certains cadres d’emplois de catégorie A de la filière médico- sociale.
ADAPTE le tableau des effectifs :
17 postes d’Auxiliaires de puériculture principal de 1ère classe (effectif passant de 17 à 0) IM 350-473 en 17 postes d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (effectif passant de 0 à 17) IM 382-555
Auxiliaire de puériculture principal de
1ère classe à temps complet
Auxiliaire de puériculture de classe
normale à temps complet
(17-17) => 0 (0+17) => 17
20 postes d’Auxiliaires de puériculture principal de 2ème classe (effectif passant de 20 à 0) IM 334-420 en 20 postes d’Auxiliaire de puériculture de classe normale (effectif passant de 0 à 20) IM 343-512
Auxiliaire de puériculture principal de
2ème classe à temps complet
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure à temps complet
(20-20) => 0 (0+20) => 20
1 poste de Cadre de santé de 1ère classe à temps complet (effectif passant de 1 à 0) IM 460-680 en 1 poste de Cadre de santé à temps complet (effectif passant de 0 à 1) IM 460-764
Cadre de santé de 1ère classe
à temps complet
Cadre de santé
à temps complet
(1-1) => 0 (0+1) => 1 10
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
1 poste de Puéricultrice de classe normale à temps complet (effectif passant de 1 à 0) IM 422-563 en 1 poste de Puéricultrice à temps complet (effectif passant de 0 à 1) IM 422-722
Puéricultrice de classe normale
à temps complet
Puéricultrice
à temps complet
(1-1) => 0 (0+1) => 1
1 poste d’Infirmière en soins généraux de classe supérieure à temps complet (effectif passant de 1 à 0) IM 390-592 en 1 poste d’Infirmière en soins généraux à temps complet (effectif passant de 0 à 1) IM 390-673
Infirmière en soins généraux de classe
supérieure à temps complet
Infirmière en soins généraux
à temps complet
(1-1) => 0 (0+1) => 1
1 poste d’Infirmière en soins généraux de classe normale à temps complet (effectif passant de 1 à 0) IM 390-540 en 1 poste d’Infirmière en soins généraux à temps complet (effectif passant de 1 à 2) IM 390-673
Infirmière en soins généraux de classe
normale à temps complet
Infirmière en soins généraux
à temps complet
(1-1) => 0 (1+1) => 2
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
2022.06.08.018
DELIBERATION PORTANT APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET GRAND PARIS AMENAGEMENT POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et 7 abstentions s'étant manifestées,
APPROUVE la signature Convention de partenariat public-public pour l’accompagnement opérationnel de la requalification du centre-ville de Garches entre Grand Paris Aménagement et la Ville de Garches ;
AUTORISE Madame le maire à signer tous les actes en découlant.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022 11
Ville de Garches – Dossier du Conseil municipal – Séance du 08 juin 2022
2022.06.08.019
DELIBERATION PORTANT VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DE LA VILLE DE GARCHES AU SIVU « HARAS-LUPIN » POUR L’ANNEE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des suffrages exprimés, 4 voix contre et deux abstentions s'étant manifestées
APPROUVE le versement de la contribution annuelle de 182 987,93€ par la Ville de Garches au SIVU « Haras Lupin » pour l’année 2022
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Enregistrement de la préfecture en date du : 09/06/2022
Date exécutoire : 09/06/2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 37.