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Déliberation - DM 2025 15 avenant 1 assurance biens groupama
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 15 avenant 1 assurance biens groupama)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Crégy
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/15
-lès-
Avenant
N°1
au marché
d'assurance
Meaux
des
dommages
aux
biens
- Groupama
Le
Maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
N°4-033-13/2020
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la décision
N°2022/11
du
14
décembre
2022
attribuant
le marché
d'assurance
aux
biens
à
Groupama
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2023,
Vu
l'appel
de
cotisations
2025
s’élevant
à
6207€
TTC,
Vu
la
proposition
d’avenant
augmentant
le
taux
actuel
de
0.40€
HT
du
m?
au
taux
de
1.50€
HT
du
m°
au
01/01/2026
et
revoyant
le
niveau
des
franchises
pour
les
catastrophes
naturelles
{minimum
25
000€
ou
10%
du
montant
du
dommage)
et
pour
les
émeutes
(100
000€),
Considérant
l'aggravation
des
sinistres
dus
aux
événements
climatiques,
aux
incendies
de
bâtiments
de
grande
taille,
et
aux
mouvements
sociaux
violents,
créant
un
déséquilibre
pour
les
assureurs,
Considérant
l'avis
du
cabinet
Arima,
cabinet
conseil
auprès
de
la
commune
pour
la
gestion
de
ses
assurances,
présentant
les
risques
de
lancement
d'une
nouvelle
consultation,
à
savoir
l'infructuosité
et une
augmentation
supérieure
des
tarifs,
DECIDE
Article
1
:
De
conclure
un
avenant
N°1
avec
Groupama
pour
le
marché
d'assurance
des
dommages
aux
biens
afin
de
prendre
en
compte
l'augmentation
du
taux
au
m?
et
le
niveau
des
franchises.
Article
2
:
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
».
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
sa
prochaine
réunion
de
la
présente
décision.
Fait
à
Crégy-lès-Meaux,
le
19
mai
2025
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Wibunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif peut être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens“
accessible
par
le
site
Internet
www
telerecours.fr
F
REÇU
EN
PREFECTURE
ly-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Le
RSS
01
60
23 48
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99 DC077—
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