Compte-Rendu - 4vn4sxuqbt5zg5p

Documents similaires

Compte-Rendu - Registre 02 05 2022

Compte-Rendu - Registre 07 02 2022

Compte-Rendu - 3la2kg5xc25m6p

Compte-Rendu - vo6lqm1az8j0g5w

Compte-Rendu - Registre 04 04 2022

Compte-Rendu - CR CM du 21 juillet

Compte-Rendu - CR CM du 21 juillet

Conseil Municipal - qsee3reobfb2

Compte-Rendu - 2wf2zy4ne72kqr8

Procès Verbal - ybxhenulfay4dq

Compte-Rendu - 4vn4sxuqbt5zg5p Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4vn4sxuqbt5zg5p)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU 2 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 2 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session publique sous la présidence de Madame LUZET Frédérique, Maire.

Etaient présents : LUZET F., GIPPET G., RAY P., CHARGROS A., MAZERON E., P.DE VAUJANY P., RADONDY-BUISSON S., VICAT M.C., VINCENT A. BARRIER A., BELLANCA R., PEYROL S., TAVAGNUTTI E.,

Secrétaire de séance : MAZERON E.

Procuration : BRUNET S.,

Absents :

Excusés : VIGNON V.,

Date de convocation : 25 avril 2022

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 13 - procuration : 1 - votants : 14 - pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2022

0016 – 2022 - Objet : ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 13 - procuration : 1 - votants : 14 - pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal décidant la création de deux postes de conseillers municipaux délégués.

Madame le Maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Pierrick DE VAUJANY est candidat, il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Pierrick DE VAUJANY:

Nombre de bulletins : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Pierrick DE VAUJANY a obtenu 14 voix, il est proclamé conseiller municipal délégué.0014 – 2022 - Objet : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 0010-2021 DU 18 JUIN 2020

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 13 - procuration : 1 - votants : 14 - pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des nouvelles dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2123-23, Considérant que l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées au Maire et aux Adjoints ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1er : les indemnités du Maire et des Adjoints seront calculées en fonction du résultat de la population soit 1114 habitants.

ARTICLE 2 : à compter du 3 mai 2021, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constitué par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixées au taux suivant :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

Maire : Frédérique LUZET : 45.97 %

De verser aux Adjoints les indemnités de fonction susceptible d’être alloué aux titulaires de mandats locaux, taux fixé à 18.67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

1er Adjoint : Gilbert GIPPET

2ème Adjointe : Emilie MAZERON

3ème Adjoint : Pierrick RAY

4ème Adjointe : Marie-Claude VICAT

De verser aux conseillers municipaux délégués l’indemnité de fonction, taux fixé à 4.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Conseiller municipal délégué : Stéphane RADONDY-BUISSON

Conseiller municipal délégué : Pierrick DE VAUJANY

ARTICLE 3 : les indemnités de fonction sont versées mensuellement

0015 – 2022 - Objet : SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2022Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 13 - procuration : 1 - votants : 14 - pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0

Madame le Maire rappelle au conseil la nécessité de se prononcer sur l’attribution des subventions pour 2022

Après délibération, le Conseil Municipal décide de la répartition suivante :

Assoc. Des Donneurs de sang 150 €

Centre Léon Bérard 100 €

Assoc. Française des scléroses 100 €

Assoc. Française myopathie 100 €

ISA association 150 €

Centre Social O. Brachet 2190 €

Centre Social O. Brachet 5604 €

Assoc APPEL 100 €

(assoc Lyonnaise pour les enfants atteints de cancers/leucémies)

ADMR 1.000 €

Assoc Tour du Valromey 2.000 €

-----------

TOTAL 11.494 €

POINT PLU

Le bureau d’études Verdi Ingénierie a été retenu pour accompagner la commune dans la révision du PLU.

La première réunion aura lieu mercredi 25 mai à 18h. Il conviendra de définir les tranches optionnelles retenues lors de cette première réunion.

La phase diagnostic sera dès lors lancée.

POINT SUR L’INSTALLATION DE L’ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE

La commune et la société TDF, constructeur de l’antenne, se sont entretenues à plusieurs reprises

pour définir l’emplacement de la future antenne qui accueillera dans un premier temps l’opérateur

Orange. Après visite sur sites, analyses des mesures et des différentes contraintes, le secteur retenu

est celui de la colline de Berchet, sur la parcelle communale C 123

En choisissant cet emplacement plutôt central et permettant d’assurer le réseau à quasiment tous les

hameaux de notre village, les élus se positionneront en faveur de la non-installation d’une deuxième

antenne qui couvrirait les besoins en connexion de Gouvoux. Deux antennes installées à quelques

centaines de mètres seraient

L’étude d’installation est en cours pour voir la faisabilité du projet à cet endroit. Une prochaine

réunion technique aura lieu d’ici un mois.

DEMANDE DE SUBVENTION DES ADMR ET DU SOUVENIR

FRANÇAISUne subvention d’un montant de 1.000 euros a été accordée cette année au service des ADMR qui ont connu de grandes difficultés à cause de la crise sanitaire. Subvention votée à l’unanimité.

La demande de subvention au Souvenir Français a été votée à 9 voix contre et 5 voix pour. La demande est donc refusée. Les élus ont choisi cette année d’alouer le montant de cette subvention à l’association APPEL qui aide les familles des enfants touchés par le cancer : votée à l’unanimité (100 euros)

POINT TRAVAUX

L’élagage aura lieu la semaine prochaine

Une réunion de lancement de chantier est prévue avec l’entreprise PAILLET pour les travaux du carrefour de la grande rue du Bourg et de la rue du Moulin

Les travaux de climatisation de la mairie débuteront le 30 mai.

Un diagnostic de passage des lignes téléphoniques analogique au numérique est en cours, un rendez-vous est prévu le 13 mai pour faire le point sur toutes nos lignes.

POINT URBANISME

Gilbert GIPPET fait le point sur les dossiers d’urbanisme enregistrés depuis la dernière réunion.

ORGANISATION DES PROCHAINS EVENEMENTS MUNICIPAUX : VISITE DE LA STEP, PATROUILLE VERTE, SOIREE THEATRE, JOURNEE DU SPORT, TVO

La visite des équipements d’assainissement (STEP Natur’net et nouveaux équipements de St- Victor et Morestel) aura lieu le samedi 7 mai

Le 14 mai à 10h, l’équipe municipale donne rendez-vous aux habitants pour un chantier participatif autour du verger communal

Le Café citoyen aura lieu le 14 mai à 10h30.

Samedi 21 mai à 9h aura lieu la patrouille Verte. Des balades de ramassages seront organisées. Le soir c’est une soirée théâtre avec Alexandre Dulac qui aura lieu.

Le 2 juillet une grande fête d’été est en préparation avec les associations.

Le 14 juillet le départ du tour du Valromey auquel nous associerons notre cérémonie et un apéritif républicain.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire invite tous les élus à participer au séminaire des Balcons du Dauphiné le 11 juin prochain.REUNION DU 2 MAI 2022

NOM PRENOM PRESENCE SIGNATURE

LUZET Frédérique OUI

GIPPET Gilbert OUI

MAZERON Emilie OUI

RAY Pierrick OUI

VIGNON Valérie NON

RADONDY-BUISSON Stéphane OUI

TAVAGNUTTI Estelle OUI

PEYROL Sandra OUI

BARRIER Alexandre OUI

CHARGROS Alain OUI

BELLANCA Richard OUI

VICAT Marie-Claude OUI

DE VAUJANY Pierrick OUI

VINCENT Aurélie OUI

BRUNET Stéphanie PROCURATION