Compte-Rendu - cr du cm du 15 SEPT 2017 3

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Compte-Rendu - cr du cm du 15 SEPT 2017 3 Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 SEPT 2017 3)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MILLY la FORET

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 9

Votants : 10

Date de convocation : 07/09/2017

Date d’affichage : 22/09/2017

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2017

L’An deux mil dix-sept, le 15 septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. François DESTOUCHES, Mme Josette BERNARD, M. Denis FARAULT, Jean-Pierre ROUITS, M. Bernard SAVARIEAU, M. Octave MANSET Mme Eliane LARGANT, M. Sébastien VALLEE

Etait absent représenté : M. Jean-Claude DAMPIERRE représenté par M. François DESTOUCHES

Etait absent : Mme Sonia FERREIRA

M. Sébastien VALLEE a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2017 et du 30 juin 2017

2. Demande de rétrocession d’une parcelle située « chemin rural - route de Malesherbes »

3. Installation du gîte rural : acquisition d’électroménagers

4. Installation du gîte rural : acquisition de mobilier

5. Remplacement des volets du restaurant « le Tire-Bouchon » : déclaration de travaux

6. Projet de résidence d’artistes

7. Travaux de terrassement pour l’installation des jeux dans le jardin public

8. Convention avec le C.I.G. pour l’intervention d’une archiviste

9. Charte culturelle intercommunale pour l’année scolaire 2017/2018

10. ENEDIS : compte-rendu d’activité 2016

11. DIVERS2

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la rectification du point n° 5 et propose l’ajout des deux points supplémentaires l’ordre du jour à savoir :

5. Remplacement d’une fenêtre et de deux volets battants à 2 vantaux du restaurant « le Tire-Bouchon »

1.2 DM. N° 2 rectificative

1.3 Demande d’autorisation de travaux par la Société Patati-Patata

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2017 et du 30 juin 2017

Les comptes rendus des séances du conseil municipal du 23/06/2017 et du 30/06/2017 sont adoptés à l’UNANIMITE

1.2 D.M. n° 2 rectificative

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une rectification sur le B.P. 2017 car une erreur matérielle a été décelée page 9 et cette erreur constitue un déséquilibre des chapitres globalisés. En effet, la somme de 34 000 € sur le compte de recettes de l’article 1641 mais au chapitre 040 alors qu’ elle aurait dû être inscrite sans la référence à un chapitre d’ordre.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2017 voté le 13 avril 2017

Considérant la nécessité de procéder à la rectification de l’écriture comptable,

Le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

PROCEDE à la rectification du budget primitif 2017 en inscrivant comme suit :

- Une dépense de 34000 € sur le compte 1641 (chapitre 040)

- Une recette de 34000 € sur le compte 1641 (écriture réelle)

1.3 Demande d’autorisation de travaux par la Société Patati-Patata

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Société SARL Patati-Patata envisage des travaux de modernisation du restaurant « Le tire-bouchon » notamment par l’agrandissement de la salle de restauration avec la salle de billard en apposant un IPN supportant le mur porteur. M. Bénard, gérant la Société Patati-Patata demande au conseil municipal l’autorisation d’effectuer ces travaux d’intérieur.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le bail commercial du 10 avril 1998 et notamment le 2° du paragraphe « Charges et conditions générales »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

AUTORISE la Société Patati-Patata à effectuer les travaux d’intérieur en agrandissant la salle de restauration avec la salle de billard ;

DEMANDE la fourniture du plan des travaux envisagés ;

PRECISE que tous les travaux resteront sous la surveillance de la commune et seront financièrement supportés par le preneur ; conformément aux directives énoncées au 2° du paragraphe « Charges et conditions générales » du bail commercial contractualisé le 10 avril 1998.3

2. Demande de rétrocession d’une parcelle située « chemin rural - route de Malesherbes »

Monsieur le Maire explique que par courrier daté du 14 août dernier, un couple Boignevillois a demandé la possibilité d’acheter une parcelle de terre communale n° 40 située « chemin rural – route de Malesherbes ». Il précise que la superficie souhaitée est d’environ 150 m² et les acheteurs potentiels en proposent 700 €. Monsieur le Maire précise que cette opération n’est pas envisageable car la session de ce terrain aura pour conséquence d’enclaver une parcelle.

De plus, le montant proposé n’est pas acceptable et la commune ne supportera aucunement les frais de géomètre et d’enquête publique obligatoire (frais de parution 4 X dans les journaux, indemnités commissaire- enquêteur…)

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE pour la vente de la parcelle située « chemin rural – route de Malesherbes »

3. Installation du gîte rural : acquisition d’électroménagers

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le devis établi auprès de la Société ESPACE SERVICE située 6, rue de la république à MALESHERBES pour l’acquisition de la totalité de l’électroménager nécessaire à l’installation du gîte rural pour un montant de 1567.83 € HT. soit 1881.40 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE,

EMET UN AVIS FAVORABLE pour l’achat de l’électroménager auprès de la Société ESPACE SERVICE située 6, rue de la république à MALESHERBES pour l’acquisition de la totalité de l’électroménager nécessaire à l’installation du gîte rural pour un montant de 1567.83 € HT. soit 1881.40 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2017 au chapitre 21 – article 2135 « installation générale – agencement – aménagement ».

4. Installation du gîte rural : acquisition de mobilier

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les devis établis pour l’ameublement total du gîte rural auprès des sociétés : - IKEA situé à Villabé pour une somme totale de 3 385.00 € pour la fourniture de meubles et une somme totale de 280.45 € pour la vaisselle ;

- IKEA situé à Villabé pour une somme totale de 683.19 € pour la fourniture de linge de maison - IKEA situé à Villabé pour une somme totale de 628.50 € pour les meubles de cuisine - HELLOCASA pour le montage de l’ensemble du mobilier pour un coût de 1100.72 € - AIR DU TEMPS brocante située à Boigneville pour une somme totale de 4500.00 € pour la fourniture de meubles et de vaisselles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la MAJORITE ABSOLUE

Abstentions : M. DESTOUCHES, M. DAMPIERRE :4

RETIENT l’entreprise IKEA pour l’achat de meubles et de vaisselle au prix total 3 385.00 € pour la fourniture de meubles et une somme totale de 280.45 € pour la vaisselle ;

RETIENT l’entreprise IKEA pour la fourniture de linge de maison pour la somme totale de 683.19 €

RETIENT l’entreprise IKEA pour les meubles de cuisine pour la somme totale de 628.50 €

RETIENT la société HELLOCASA pour le montage du mobilier pour un coût de 1100.72 €

AUTORISE monsieur le Maire à engager les dépenses

DIT que l’ensemble de la dépense sera inscrit au budget de l’exercice 2017 au chapitre 21 – article 2135 « installation générale – agencement – aménagement ».

5. Remplacement d’une fenêtre et de deux volets battants à 2 vantaux du restaurant « le Tire-Bouchon »

Monsieur le Maire explique que le locataire/exploitant du restaurant « Le Tire-Bouchon » demande la fourniture et la pose d’une fenêtre isolante et de nouveaux volets battants en bois exotique pour remplacer ceux existants.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les devis établis par la Société F.P.V. pour la fourniture et la pose :

- de deux volets battants 2 vantaux en bois exotique de 27 MM peints de couleur blanche au prix de 1478.67 € HT (soit 1560.00 € TTC)

- d’une fenêtre PVC 2 vantaux au prix de 559.24 € (soit 671.08 €)

Considérant la nécessité de procéder au changement de la fenêtre et des deux volets

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE,

ACCEPTE les travaux de changement de la fenêtre et des deux volets au restaurant « Le Tire-Bouchon » ;

RETIENT les devis établis par la Société F.P.V. pour la fourniture et la pose de deux volets battants 2 vantaux en bois exotique de 27 MM peints de couleur blanche au prix de 1478.67 € HT (soit 1560.00 € TTC) et la fourniture et la pose d’une fenêtre PVC 2 vantaux au prix de 559.24 € (soit 671.08 €) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2017 au chapitre 21 – article 2135 « installation générale – agencement – aménagement ».

6. Projet de résidence d’artiste

Monsieur le Maire explique que par le biais d’un appel à projet orchestré par le PNR du Gâtinais français, La Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France propose au territoire francilien d’accueillir des artistes en résidence dans le cadre d’une "résidence mission". Ces résidences s’inscrivent dans divers champs artistiques tels que : la photographie, la peinture, le cinéma, l’art plastique …

Globalement, les objectifs de la résidence-mission permettent :

 au plus grand nombre d’appréhender la création contemporaine en provoquant la rencontre avec une

démarche artistique forte, en lien avec un réseau de lieux culturels

 de développer l’esprit critique par le biais de la discussion et d’échanges

 de contribuer au développement culturel et artistique du territoire5

 de mettre en place une éducation artistique associant les jeunes, les familles et les habitants d’un territoire

L’enjeu de cette résidence est de développer un outil de proximité au service d’une action culturelle. Elle permettra de favoriser une relation vivante des différents publics à la création artistique visant le patrimoine rural.

Cette résidence a pour but également de développer des actions envers différents publics du territoire du Parc Naturel du Gâtinais français, associé aux activités de différents acteurs culturels et sociaux (associations, bibliothèques, écoles, centre de loisirs, hôpitaux, offices de tourisme, mairies...), le Résident se trouve au centre d’un projet original, mené avec une diversité de partenaires, dans un travail de création et d’échanges à travers la mise en place de divers ateliers.

Période et durée de la résidence

La durée de la résidence-mission est d’environ 4 mois non consécutifs :

 Entre décembre 2017 et janvier 2018 : temps de découverte du territoire et de rencontre avec les partenaires pour affiner les objectifs et les projets de la résidence.

 Entre février et juin 2018 : travail avec les habitants

 En septembre 2018 (journée du patrimoine) : restitution avec les habitants.

Conditions financières et moyens mis à disposition

 Le Résident sélectionné pourrait profiter du lieu de résidence situé dans le gîte rural de Boigneville

comprenant un logement pour 6 personnes pouvant servir de local de travail ;  Le Résident devra être autonome dans ses déplacements et disposer, obligatoirement, d'un véhicule personnel et du permis B.

 Le Résident sélectionné bénéficiera d'une allocation de résidence d'un montant de 14 500 € brut et de

5 000 € pour ses frais de déplacement.

Après discussion, le conseil municipal à l’UNANIMITE,

SOUTIENT le PNR du gâtinais français dans sa démarche,

SOUHAITE participer à l’appel à projet du dispositif « Résidence Mission » proposé par la DRAC.

7. Travaux de terrassement pour l’installation des jeux dans le jardin public

Monsieur le Maire explique que l’entreprise LETOURNEAU ZAMBON nous a fait parvenir une facture d’un montant de 500 € HT (soit 600 € TTC) pour la fourniture de béton et le coulage des fondations pour l’installation des jeux dans le jardin public. En effet, cette entreprise a été retenue pour procéder à la mise en place des jeux mais celle-ci a omis de chiffrer de coût de la matière première.

Il faut donc considérer cette facture comme un avenant au devis n° 17-03.028 retenu lors du conseil municipal en date du 12/04/2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE,

ACCEPTE de régler la facture d’un montant de 500 € HT (soit 600 TTC) considérer comme avenant au devis n° 17-03.028

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2017 au chapitre 21 – article 2135 « installation générale – agencement – aménagement ».6

8. Convention avec la Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) pour l’intervention d’une archiviste

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le protocole d’accord relatif à une mission de maintenance des archives communales de Boigneville établi par le Centre Intercommunal de Gestion (C.I.G.) de Versailles qui quantifie l’intervention d’une archiviste pour une durée d’environ 9 journées de 8 heures pour un coût d’environ 2160 € ;

Considérant la nécessité de procéder à l’archivage des documents administratifs des années 2009 à 2014 actuellement stockés en mairie,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE,

PROGRAMME l’archivage des documents administratifs des années 2009 à 2014

ACCEPTE la signature de la convention avec le CIG de Versailles pour l’intervention d’une archiviste sur l’exercice 2018 pour une durée prévue sur 9 journées de 8 heures,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2018 au chapitre 11 – article 6288 « autres services ».

9. Charte culturelle intercommunale pour l’année scolaire 2017/2018

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le conseil départemental entend renforcer son rôle d’acteur du rayonnement culturel en tant qu’animateur et aménageur du territoire, en articulant cette nouvelle politique autour de trois axes stratégiques rendus prioritaires, à savoir :

- l’éducation artistique et culturelle et les enseignements artistiques ;

- le soutien à la création et à l’innovation ;

- la préservation et valorisation du patrimoine » ;

Conformément au volet culturel énoncé dans la loi NOTRe qui souligne le rôle de chaque acteurs dans le respect des droits culturels et conforte l’accès à la culture pour tous ;

CONSIDERANT les contrats culturels de territoires prévus de 2018 à 2020 par le Département de l’Essonne,

CONSIDERANT que la commune de Boigneville souhaite s’inscrire dans le dispositif culturel liant la commune de Boigneville avec le Département de l’Essonne pour l’année scolaire 2017/2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

SOLLICITE auprès du Département de l’Essonne une subvention pour le financement d’actions de développement culturel pour la saison 2017/2018 (de septembre 2017 à juin 2018).

10. ENEDIS : compte rendu d’activité 2016

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée, le rapport d’activités 2016 sur la concession de distribution publique d’électricité établi par ENEDIS (ex. ERDF) ;

Le compte rendu d’activité 2016 présente les temps forts de l’année écoulée ainsi que des informations chiffrées relatives audit exercice.7

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

PREND ACTE du rapport d’activité 2016 du compte rendu d’activité d’ENEDIS pour l’année 2016.

11. DIVERS

11.1 Transfert des archives

Monsieur le Maire propose le transfert des archives dans la petite salle libre dans l’annexe de l’écomusée. Cette salle est suffisamment grande et chauffée pour accueillir l’ensemble des archives actuellement entreposées dans la grange du 16, place de l’église.

Il demande des volontaires pour assurer nous-mêmes le transfert.

11.2 – Installation d’internet dans le gîte rural

Monsieur le Maire rappelle qu’il est indispensable de relancer ORANGE pour prévoir l’installation d’une Livebox dans le gîte rural.

11.3 – Journée du patrimoine

Pendant le week-end « JOURNEE DU PATRIMOINE », il est prévu la visite de l’écomusée. Mesdames Largant, Bernard et M. Destouches sont volontaires pour assurer la permanence.

11.4 – Achat et installation de rideaux dans le gîte rural

Madame Largant rappelle qu’il convient de prévoir l’achat de rideaux et leur installation dans le gîte rural.

La séance est levée à 21 H 30.

Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits