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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
1
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DU 14 février 2024
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 14 février à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 08 février 2024, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien
DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS,
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
M. Amine BENALIA BROUCH ( jusqu’au point 7), Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU,
Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE,
M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE,
M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN ( jusqu’au point 8), M. Jean SOUBLIN,
M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE ( jusqu’au point 8), M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY,
M. Christian CARRERE ( jusqu’au point 6), M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE ( jusqu’au point 7),
M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU,
Mme Catherine FAVARD ( jusqu’au point 8), M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX,
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE,
M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU,
M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Yves LOUME,
M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY,
Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE,
Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE,
M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON
M. Christian CARRÉRE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS (à partir du point 7)
M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU (à partir du point 8)
Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Julien BAZUS, (à partir du point 8)
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN, (à partir du point 9)
M. Philippe LAFFITTE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, (à partir du point 9)
Mme Catherine FAVARD donne pouvoir à M. Alain GODOT, (à partir du point 9)
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA,
Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-
LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE (à partir du point 9), Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
ORDRE DU JOUR
Approbation du P.V. de la séance du 13/12/2023,
Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président,
Ressources humaines :
1 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
2 - Règlement du temps de travail des agents du Grand Dax
3 - Règlement de formation des agents du Grand Dax
4 - Création de poste - tableau des effectifs
5 - Dérogation permettant aux mineurs en situation professionnelle d’effectuer des travaux dits «
réglementés »
Développement durable, environnement :
6 - Rapport 2023 sur la situation du Grand Dax en matière de développement durable
Développement économique :
7 - Aménagement de la ZAE de Narrosse 2 : dépôt des différentes demandes d'autorisations
Affaires sociales :
8 - Accueil des Gens du Voyage – Tarification des aires d’accueil
Finances :
9 - Rapport sur les orientations budgétaires 2024
10 - Convention d'attribution d'un fonds de concours pour l'investissement des communes rurales : TERCIS-
les-BAINS et Yzosse
11 - Fonds De Concours - Bénesse-lès-Dax
Voirie :
12 - Modifications des règles de stationnement sur la commune de Dax
Aménagement, urbanisme, eau :
13 - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat : déclaration de projet n°3
– Approbation de la déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLUI-H
14 - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat : modification n°1 –
approbation
15 - Avenant financier 2024-2025 à la convention de partenariat 2022-2028 pour la mise en oeuvre du SAGE
Adour Aval
16 - Suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine sur la
gestion de l'eau
Logement, habitat :
17 - Demande de subvention de XL habitat pour l'opération les Jardins de Claude sur la commune de dax
18 - Demande de garantie d'emprunt de Clairsienne pour l'opération "Pierre Blanche" située sur la
commune de Mées
19 - Demande de subvention de XL habitat pour une opération route de Oeyreport à Oeyreluy 3
Madame Guylaine DUTOYA, Secrétaire de séance, procède à l’appel et fait part des pouvoirs.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous avez aussi été destinataires des actes pris en vertu des
délégations qui me sont confiées, est-ce-que ces actes amènent des observations, des questions ?
Oui, Yves LOUMÉ
Monsieur Yves LOUMÉ, Conseiller communautaire : Merci Monsieur le Président. Bonsoir tout le monde.
Vous vous doutiez peut-être que j'allais intervenir en ce début de conseil puisque nous nous sommes écrit
le mois dernier au sujet des subventions accordées aux associations.
Ça va ressembler à un cas particulier au début mais ça va vite intéresser tout le monde. Je vous ai écrit le 9
janvier pour une demande de subventions pour le « GRAND MAUL », qui est une association que je vais
présenter en deux mots.
Le 17 janvier vous m'avez répondu par un refus comme quoi les contraintes budgétaires ne permettent pas
cette année de nous aider. Le « GRAND MAUL » est une association indépendante qui organise depuis un
peu plus de 5 ans maintenant, des rencontres culturelles et artistiques autour du rugby.
En 2023, nous avons rassemblé à peu près 500 personnes, nous avons un compteur, on peut donc le justifier
facilement. Un public de touristes et de curistes essentiellement.
En 2024, nous nous déplaçons au lac où nous espérons accueillir beaucoup plus de monde puisque
forcément nous allons toucher du passage ce qui n'était pas le cas l'année dernière puisque nous étions à
Félix Arnaudin. Il y a des intervenants, des conférenciers, des exposants, des artistes qui viennent de la
France entière, et il y a certains grands noms du rugby, du journalisme, de la culture qui se déplacent sur cet
événement.
Le thème 2024 étant éducation par le rugby, rugby féminin. Je pense que ce sont des choses qui intéressent
tout le monde et qui profitent à l'attractivité du territoire. Donc ma question est très simple. Sur quels
critères objectifs, s'ils existent, vous accordez ou refusez des subventions aux associations qui vous en font
la demandent ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Oui alors on ne va pas faire le tour de ceux qui, pour leurs activités
associatives, ont pu faire des demandes et n'ont pas obtenu satisfaction parce qu'il y a beaucoup
d'associations qui nous sollicitent et on ne peut pas répondre favorablement à tout le monde.
Il y a surtout un critère d'antériorité, parce qu'en fait dans ces subventions, on renouvelle énormément
d'accompagnements qui ont été faits. Il y a les compétences puisqu'il faut qu'on agisse et qu'on
subventionne des associations qui sont dans les compétences de la collectivité.
Alors l'attractivité du territoire, peut être un axe dans lequel on raccroche certaines subventions et de ce
point de vue-là, il faut qu'on justifie d'un nombre important de personnes, d'une intériorité et de faits qui
matérialisent l'attractivité culturelle, patrimoniale ou autre du territoire, suscité par la manifestation
proposée.
Voilà donc, a priori les éléments qui ont été donnés, ne correspondaient pas à ce qui a été fait.
Ensuite, on dresse la liste puisque toutes ces subventions sont bien évidemment reprises dans le document
qui reprend les décisions que j'ai prises en vertu des délégations qui me sont données.
C'est totalement transparent, il y en a sur tout le territoire, toutes les communes, la commune de SAINT-
PAUL-lès-DAX dont vous parlez, avec un gros accompagnement sur le Festival du Cirque, mais aussi sur le
Festival « Tempo du Monde ».
Voilà, on fait attention à l'uniformité d'accompagnement sur tout le territoire et on fait attention à
raccrocher aux compétences de l'Agglo dont l'attractivité ou la promotion du territoire peut être un des
axes mais il faut vraiment que ce soit avéré avec une antériorité des manifestations organisées et que tout
cela corresponde aux axes voulus par l'Agglomération.
Monsieur Yves LOUMÉ, Conseiller communautaire : Oui, j'ai bien entendu, c'est d'ailleurs une réponse
que vous m'aviez faite il y a un an ou deux, je ne me souviens plus, quand j'avais posé une question sur une
subvention. 4
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Oui donc, je ne varie pas.
Monsieur Yves LOUMÉ, Conseiller communautaire : C'est bien, c'est très bien, je n'avais pas beaucoup de
doutes là-dessus mais ce n’est pas la réponse qui m'a été faite, la réponse qui m'a été faite parle de
contraintes budgétaires. Je ne savais pas que l'Agglomération était mal à ce point.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Alors là, les contraintes budgétaires, je vous les confirme, parce que
sur ce point comme sur beaucoup d'autres, si je pouvais dire oui à tout le monde ce serait avec grand
plaisir, vraiment ! Je vous garantis que si je pouvais accompagner toutes les associations qui nous font part
de leurs projets, qui sont d'ailleurs tous vertueux et importants, en tout cas pour leurs membres, ce serait
avec grand plaisir.
Mais les contraintes budgétaires auxquelles je fais allusion, c'est fonction des enveloppes. Nous aborderons
ces points, lors du débat d'orientation budgétaire qui va être présenté durant ce conseil.
Nous le réaborderons lors du vote du budget qui sera fait lors du prochain conseil. Donc oui, il y a des
contraintes budgétaires, si vous l’apprenez, je suis au regret de vous le confirmer, comme dans beaucoup
de collectivités, d'entités, d'associations que sont amenées à gérer les gens. Oui ça je vous le confirme.
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Conseiller communautaire : Oui Monsieur le Président, Monsieur
LOUMÉ. Oui, cette association est à l'initiative de la municipalité de SAINT-PAUL-lès-DAX, mais ça n’est pas
un problème.
Mon problème c'est que Monsieur LOUMÉ, vous êtes le trésorier de cette association, et que d'un point de
vue éthique, que vous puissiez discuter avec les services de l'Agglo ou avec Monsieur le Président, que vous
puissiez lui poser des questions en tant que trésorier, prendre la parole comme ça en tant qu'élu pour
défendre une position et mélanger les deux positions, cela me paraît très cocasse. J'aurais pu prendre
position, en tant que président d'association, mais jamais je ne l'ai fait et jamais je ne le ferai.
Voilà chacun est juge.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Oui, ce que je voulais dire, c’est que le but du conseil
communautaire c'est de débattre, ou pas d'ailleurs, sur les points de l'ordre du jour qui nous sont proposés,
pas de représenter les associations dont on fait partie.
Mais j'ai répondu avec beaucoup de plaisir à votre question. Monsieur POMAREZ.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Oui, c’est bizarre comme réponse d’ailleurs, je
m'en suis ému il y a quelques temps lorsque Monsieur le Président, vous avez accordé une subvention à une
commune voisine de la mienne.
C'était la première fois qu'elle demandait cette subvention. Cette association démarrait aussi. Donc elle
n'avait pas de recul. Vous l'aviez au même moment refusé pour une association de ma commune.
J'étais intervenu, pas dans ce lieu mais dans d'autres lieux, et vous avez fini par nous accorder une petite
subvention. Mais ne dites pas que vous accordez surtout des subventions à des associations qui sont sur la
place publique depuis un moment. Ça, c'est un peu faux.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Ça fait partie des critères, le rayonnement et l'objet des
manifestations organisées.
Je rappelle que l'association « Le BLAC », à laquelle vous faites allusion, a été accompagnée depuis des
années.
Je rappelle aussi que ces subventions de moins de 3000 euros, puisque c'est le montant maximal en terme
de délégation, ont toujours été octroyées comme ça en toute transparence puisque c'est repris en début de
chaque conseil communautaire.
Ça n'a jamais ému personne jusque-là et je propose à tout le monde d'aller regarder l'ensemble des
subventions qui sont versées. 5
Toutes les associations des différentes communes, sont concernées en fonction d'un aspect un peu plus
communautaire. Parce que je rappelle, puisque vous êtes maire, que pour le coup, les communes ont la
clause de compétence générale.
Rien n'empêche d'accompagner les associations que vous estimez pertinentes sur chacune de vos
communes. Et là, ça n'est pas mon fait pour la commune de HEUGAS.
Cela étant, l'Agglomération n'est pas là pour se substituer aux finances de chaque commune.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Monsieur le Président, je n'ai pas attendu que
vous me demandiez de le faire. Il y a longtemps que c'est fait. Cela concerne la commune de HEUGAS et les
quatre communes qui composent « le BLAC », sur lequel le BLAC travaille. Je parlais d’une autre association
qui a été créé, il y a 2 ans.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Mais je vous ai répondu.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Non, pas là-dessus.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : je vous ai répondu.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Je ne suis pas contre le fait que vous
accompagniez, mais faites la même chose pour tout le monde.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Mais on le fait, on examine tous les dossiers et on accompagne sur
toutes les communes.
Là, vous essayez de créer une petite polémique où il n'y a pas lieu d'en avoir. Tout le monde peut voir que
tout le monde est accompagné. Tout le monde est bien content d'ailleurs, quand il appui un dossier, de le
faire quand c'est possible.
Donc voilà, il n'y a vraiment rien de contestable dans ce qui est fait, et tout est, encore une fois, transparent.
J'entends que sur ce sujet aussi, vous essayez de faire de la mousse, c'est votre jeu, il n'y a aucun souci avec
ça, et tout le monde pourra contrôler tout ce que je viens de dire. Hikmat CHAHINE.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Je n’aime pas cette allusion. Comme s'il y avait des passe-
droits pour la commune de TERCIS-les-BAINS.
Je continue, je t'ai écouté, tu me laisse terminer, s'il te plaît.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Et je t'ai dit tant mieux pour la commune de
TERCIS-les-BAINS et ton association.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : C’est une association qui a présenté un programme. Ce ne
sont ni mes copains, ni mes amis, mais c’est une association qui a un programme culturel. Elle a présenté un
dossier sur lequel on a débattu. Il n’y a eu aucune pression de ma part.
Aujourd’hui, on parle du « BLAC » ou de la peña « MAESTRIA », ils ont demandé l’aide de l’Agglomération
qui leur a été accordée. C’est une association qui est toujours en déficit parce qu’elle fait des
programmations quasi gratuites, sauf pour un petit spectacle qu’ils font à prix coûtant.
Je ne suis pas d’accord sur le fait que l’on dise qu’il y a des passe-droits pour TERCIS-les-BAINS.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je rappelle aussi que ces subventions sont versées à enveloppe
constante, puisque on n'en a pas coupé. Alors, si, il y a une subvention que j'ai arrêtée, c'est celle aux amis
d'Henri EMMANUELI. C'est vrai que quand je suis arrivé, on a arrêté de la verser. Autrement, on reste sur les
enveloppes constantes, toutes les associations qui étaient accompagnées continuent à l’être. Voilà, on fait,
au fil des demandes, les arbitrages nécessaires en fonction de ces critères. Et il n'y a aucun souci de ce point
de vue-là. Julien BAZUS. 6
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Écoutez, c'est bien qu'on parle de mousse, un soir
de Saint-Valentin. Je ne pensais pas qu'on parlerai du « GRAND MAUL » ce soir. Donc, j'en profite pour dire
que cette année, il aura lieu du 24 au 26 mai, n'hésitez pas à venir nombreux à SAINT-PAUL-lès-DAX. Et
surtout, on est en train de faire le même débat qu'on a eu pour les clubs sportifs lors de la dernière
délibération. Il a été proposé de constituer un groupe de travail pour élaborer justement des critères précis.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : La réunion est fixée au 28 mars, si vous avez regardé vos agendas.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Ce n'est pas moi qui siège, mais ma collègue qui
pour l'instant n'a pas eu d'invitation, mais elle va certainement venir le 28 mars.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je les ai signées hier, je crois, donc patience et longueur de temps.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Merci pour cette dédicace du 28 mars qui me fait
plaisir. Et donc, élargissons la réflexion aux associations, et faisons la même chose comme on veut le faire
pour les clubs sportifs, car on voit que vous êtes capables de choisir en fonction des associations, quand
même.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous avez tous voté des délégations, je vous le rappelle. Ça en fait
partie, cela n'a jamais ému personne. Et si vous regardez bien, je vous le dis, hormis peut-être, les amis
d'Henri EMMANUELLI, il y a le même nombre d'associations et le même type accompagné, modulo, à
quelques nouveautés près parce qu'il y a des choses qui se créent et d'autres qui s'éteignent. J'entends ce
que vous voulez susciter comme émoi ou faire penser comme chose. Mais, là pour le coup, vous ne
perturbez pas grand monde parce que les choses sont toutes transparentes, toutes vues.
Et puis, reprenez les différentes décisions prises, et je pense que chaque commune est heureuse d'être
accompagnée par l'Agglo, en tout cas, leurs associations quand c'est possible, quand ça rentre dans le cadre
et quand ça correspond aux compétences. Et on a noté pour le « GRAND MAUL ». D'autres questions sur ce
sujet qui suscitent des interrogations ? Non, ou sur les autres ? Il y a d'autres décisions qui ont été prises,
n'hésitez pas, Serge POMAREZ qui grommelle.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Ah oui, oui, il y a des choses que j'entends qui
ne sont pas très intéressantes pour mes oreilles. Je répondrai simplement à mon collègue que je ne suis pas
contre le fait que l'association de sa commune prenne de l'argent de l’Agglo.
Je suis pour le fait que tout le monde en prenne comme son association, c'est tout.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : c’est le cas
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : ce n’est pas le cas !
Monsieur Julien DUBOIS, Président : si, si, c’est le cas !
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : ça n’est pas le cas, vous l’avez encore prouvé ce
soir.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : si c’est le cas, d'autres interventions de ce type ?
Non, vous avez été destinataire du procès-verbal de la séance du mercredi 13 décembre 2023, y-a-t-il des
observations ?
Non, nous allons passer au vote, et donc Bérangère SABOURAULT ne prendra pas part aux différents votes.
Voté à l’unanimité des votants 7
RESSOURCES HUMAINES
POINT 1/ OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Le déséquilibre dans la répartition femme-homme se réduit
légèrement en 2023, avec + 1 point pour la présence des femmes au sein de l’effectif : 32 % sont des
femmes pour 68 % d’hommes. Cette structuration est liée à la part importante des services / compétences
de notre EPCI dont les emplois sont traditionnellement occupés par des hommes (services bâtiment,
propreté, voirie, collecte des déchets…).
Les femmes sont davantage représentées que les hommes sur les emplois de cadres (catégorie A). Ce taux
important de féminisation des emplois de cadres / cadres intermédiaires ou experts, s’explique par la
présence notamment des services supports mutualisés du Grand Dax (RH, compta/finances, juridique…)
postes essentiellement occupés par des femmes.
Les femmes sont également plus nombreuses sur les emplois de catégorie B. En catégorie C, les emplois
sont très majoritairement occupés par des hommes. Ces emplois sont essentiellement au sein des services
techniques.
Les femmes occupent essentiellement des postes au sein de la filière administrative alors que les hommes
sont essentiellement représentés au sein de la filière technique.
La quasi-totalité des postes permanents sont à temps complet (1 seul temps non complet). C’est une
donnée importante. Le temps partiel reste majoritaire chez les femmes (11 % d’entre elles).
5. 45% des hommes et 39% des femmes ont atteint l’âge de 50 ans. Le Grand Dax reste une collectivité
relativement « jeune ».
Les absences pour maladie sont très majoritairement constatées chez les hommes (qui représentent plus de
2/3 de l’effectif). Cette tendance reste identique à 2022.
Le taux global d’absentéisme baisse légèrement en 2022 et reste contenu : 6,33 %.
La fréquence des arrêts augmente donc, la gravité baisse et le taux d’exposition augmente.
Comparaisons avec les EPCI – étude absentéisme ANDRH des grandes collectivités (dernière édition 2020
synthèse publiée en 2022) :
Taux d’absentéisme national : 10,5 %
Taux d’absentéisme des EPCI de moins de 80 000 hab de la région Nouvelle Aquitaine (RSU 2021) = : 7,84 %
Taux d’absentéisme au Grand Dax = 6,33 %
7 femmes ont bénéficié d’un avancement ou d’une promotion en 2023 pour 11 hommes (le nombre
d’hommes promouvables en 2023 était supérieur au nombre de femmes promouvables).
Le coût mensuel moyen chargé des femmes (3 897 €) est plus important (+ 147 €) que celui des hommes (3
750 €). Cette donnée (toutes catégories) est à mettre en perspective avec la présence plus importante de
femmes sur des emplois de catégorie A et B. Les hommes sont majoritairement représentés sur les emplois
de catégorie C.
Si on examine dans le détail les dépenses brutes par catégorie hiérarchique, on constate que les écarts sont
plus marqués en catégorie A que dans les autres catégories. Toutefois, l’écart en catégorie A se réduit ( 634
€ en faveur des hommes en 2022 pour un nouvel écart porté à 539 € en faveur des hommes en 2023).
Il convient de préciser que les écarts de rémunération s’expliquent par une multitude de facteurs, et
notamment l’ancienneté et l’expérience dans la fonction ou les primes inhérentes à certaines missions
exposées qui contribuent de façon évidente à un niveau de rémunération plus élevé sans que cela ne soit lié
au sexe de l’agent.
L’écart en catégorie A s’explique notamment par le fait que 2 des emplois fonctionnels sont occupés par des
hommes et que les hommes sont plus nombreux que les femmes au niveau du comité de direction. Par 8
contre, sur les emplois de direction adjointe ou de responsables de service (cadres intermédiaires), les
femmes sont plus nombreuses.
A noter toutefois, que les éléments variables de salaire (heures supplémentaires, indemnités de travaux
dangereux, astreintes) concernent essentiellement les hommes (majoritaires au sein des services techniques
Le GRAND DAX dispose d’une politique indemnitaire (primes) équitable / égalitaire et liée aux fonctions.
C’est un bilan satisfaisant sur l’ensemble de ces indicateurs avec des écarts qui se réduisent.
II - Les actions menées
Au sein du GRAND DAX, sur le volet égalité professionnelle F/H
De nombreux axes ont été déployés en 2023 via des actions concrètes. Plus de 78 % des actions du plan
d’actions 2021-2023 ont été réalisées à ce jour, 15 % sont en cours de déploiement et 7 % seront reportées
sur le nouveau plan d’actions ou réajustées.
Quelques actions menées :
• Participation active au réseau Landais des référents égalité / collaboration avec la cheffe de projet
égalité de la Préfecture des Landes
• Sensibilisation et formation d’un certain nombre d’acteurs en interne
• Déploiement du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
et d’agissements sexistes auprès de l’ensemble des agents gestion de situations concrètes de signalement
• Intégration des notions d’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques RH
(recrutement, temps de travail, promotions, régime indemnitaire…)
En projet (quelques exemples) :
• Initier des actions de communication en interne pour promouvoir l’égalité professionnelle homme-
femme
• Sensibiliser, intégrer et prendre en compte la thématiques de l’égalité professionnelle au sens large
dans le cadre de nos pratiques managériales (projet de rédaction d’une charte managériale /des valeurs)
• Rédiger un nouveau plan pluriannuel d’actions 2024-2025-2026 sur l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes (via un groupe de travail en interne)
• Anticiper les nouvelles obligations réglementaires à venir (index d’égalité femmes hommes avec la
publication d’indicateurs sur les rémunérations, promotions, place des femmes parmi les plus hautes
rémunérations etc…)
Sur le terrain, sur le volet territorial
Au sein du Grand Dax, une référente égalité est chargée de coopération pour la Convention Territoriale
Globale et la politique de la ville. Un nouveau cadre de la politique de la ville a été travaillé en 2023 pour
une mise en œuvre au 1 janvier 2024, avec en filigrane l’objectif d’une cosignature du nouveau contrat de
ville avant le 31 mars 2024.
En 2023, les actions menées sur le territoire ont concerné différents domaines, via un financement de la
collectivité et/ou une participation active à certains événements, dans les domaines :
• de l’insertion professionnelle et de l’emploi,
• du sport et de la santé (via par ex une soirée estivale multisports ou encore le dispositif santé au
féminin)
• de l’accès au droit (soutien de l’asso info droits, action des Conseillers France Services)
• de la lutte contre les violences faites aux femmes (point déjà abordé lors du dernier conseil avec les
actions développées et la délibération adoptée « pour une société landaise sans violence contre
les femmes »). Voilà pour une synthèse de ce rapport qui, je vous le rappelle, ne fera pas l'objet d'un vote
puisqu'il nous est demandé d'en prendre acte. Il y a-t-il des questions, des interventions ? Gloria DORVAL.
Madame Gloria DORVAL, conseillère communautaire : Merci, Monsieur le Président. Chers collègues,
Monsieur le Président, ce rapport comporte, comme il se doit, 2 volets, vous l'avez bien précisé, le premier
sur le bilan des actions conduites au niveau des ressources humaines du Grand Dax et l'autre sur les
politiques publiques que la collectivité mène sur son territoire en matière d'égalité femmes-hommes. Je
m'attarderai plus particulièrement sur celui-ci. Vous en avez parlé un petit peu, Monsieur le Président, mais 9
dans votre rapport, il y a peu de données chiffrées, sauf sur la population féminine dans les quartiers en
politique de la ville, puis sur le bilan des actions menées en 2023, seules quelques actions sont citées et
ensuite les perspectives 2024. Sur le bilan des actions menées, un seul chiffre. Une trentaine de femmes
bénéficient d'un rendez-vous hebdomadaire proposé par l'UFOLEP 40. Effectivement, on peut considérer
cela comme un premier pas pour lutter contre les inégalités. Une seule autre action indiquée, je cite, une
activité commune pour inciter les femmes à pratiquer une activité sportive avec le Comité Départemental de
gymnastique volontaire. Le reste des actions que vous citez concernent les permanences et actions
collectives de l'association « INFODROIT » et la mobilisation des partenaires du service public de l'emploi
pour l'insertion professionnelle. L'unique action citée pour lutter contre les violences faites aux femmes
concerne la signature par la ville de Dax de l'appel pour une société landaise sans violence contre les
femmes. Je tiens d'ailleurs à rappeler ici que la plupart des communes de l'Agglomération, peut-être même
toutes, ont signé cet appel. Ce n'est pas indiqué dans le rapport. Voilà, tout ceci tient en deux pages.
Concernant les perspectives, vous citez juste un appel à projet qui a été lancé pour 2024. On ne sait pas de
quoi il s'agit. Aucune action indiquée, aucun partenaire cité. Il y a juste 7 lignes, page 22 du rapport où on
parle de recherche d'égalité entre les femmes et les hommes. Et on rappelle vaguement les thématiques sur
lesquelles on peut agir mais sans aucune implication, aucune vision, juste 4 petites bulles bleues reliées par
des flèches. Monsieur le Président, est-ce vraiment sérieux ? Pensez-vous vraiment que cela va suffire pour
lutter contre ces inégalités ? Ne pensez-vous pas que nous, élus, puissions-nous engager davantage en
menant une politique plus ambitieuse ? Je tiens à rappeler ici que toute collectivité territoriale de plus de
20 000 habitants doivent normalement, avec ce rapport, partager les constats, les situations problématiques
comme les situations positives d'ailleurs. Il faudrait que nous ayons une réflexion concertée sur les actions à
conduire pour diminuer les inégalités entre les hommes et les femmes. Je peux citer certaines actions pour
que chacun se rende compte de ce qu'on peut attendre lutter contre les violences faites aux femmes, lutter
contre la précarité des femmes, lutter pour l'entrepreneuriat féminin, contre les stéréotypes sexistes, contre
l'isolement des femmes, particulièrement en milieu rural. Cette liste n’est pas exhaustive, bien sûr.
Malheureusement, je constate donc une nouvelle fois la faiblesse du contenu de ce rapport par rapport à
une collectivité de l'importance de la nôtre. Il n'y a aucune perspective, aucune trajectoire. Quelle est
l'ambition pour 2026, même pour 2030 ? Heureusement que sur le territoire, nous avons certaines
associations et des partenaires institutionnels qui œuvrent chaque jour sur notre territoire pour aider les
femmes et leurs enfants victimes de la précarité et des violences. Mais moi, je suis persuadée, monsieur le
Président, et je ne pense pas être la seule ici, que nous nous devons, en tant qu’élus de l’Agglomération,
d’avoir une ambition forte sur ces sujets.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Chaque année, vous semblez sous-entendre que c'est un sujet qui
ne me concerne pas, sur lequel je ne voudrais pas agir. Je ne sais pas pour quelle raison vous avez ce
prérequis.
Moi, je vous rappelle que les compétences de notre collectivité pour agir, ce sont des compétences sur
l'action interne pour les agents. J'ai décrit là, et c'est repris dans le rapport, tout ce qui a été fait de manière
concrète, par des grandes idées symboliques. C'est-à-dire que moi, en tant que Président, j'ai agi au
quotidien pour que les inégalités entre les femmes et les hommes, elles n'existent pas dans cette
collectivité.
C'est là où on doit agir. C'est là où, si vous permettez que je finisse mon propos comme vous l'avez fait
vous-même, on constate qu'il y a de l'inertie sur certaines données, puisque la structuration en fonction des
compétences et des métiers fait qu'on a une disproportion de représentation des femmes.
Mais je rappelle quand même, si vous reprenez les différents rapports qui ont été faits, que des différences,
notamment en termes de salaire sur les catégories A, ont été jugulées. Ça, c'est une action concrète. Je
rappelle aussi qu'on a mis de nombreux dispositifs pour permettre des signalements de situations
anormales dans les services. Et hélas, ces dispositifs ont porté leurs fruits parce qu'on a eu à gérer ces
situations. Et quand vous me clouez au pilori en disant que je ne me soucierai pas de ce sujet, moi je peux
vous dire que ces situations, je les ai gérées personnellement pour immédiatement et en urgence, permettre
aux personnes qui étaient sujettes à ces comportements, de ne plus l'être et de continuer à pouvoir 10
travailler sereinement dans cette collectivité. Ça, ce sont des faits concrets. Ça, ce sont des actions concrètes
auxquelles je m'attache au quotidien pour que cette collectivité fonctionne mieux. Après, vous l'avez dit, il y
a des structures dont c'est la compétence d'agir. Il y a des collectivités aussi qui ont cette compétence.
Je rappelle, on continue à accompagner beaucoup d'associations qui travaillent sur ce sujet. En ce qui
concerne le plan, il sera proposé, puisqu'il va démarrer 2024-2026, avec des actions qui vont se poursuivre
parce qu'elles sont efficaces. On le voit dans ce rapport, on voit des évolutions. Donc voilà, permettez-moi
de vous dire que je n’ai pas attendu vos remarques pour me saisir de ce sujet parce que je considère
personnellement que c'est un sujet d'une importance cruciale pour le fonctionnement de notre collectivité.
C'est tout le sens de ce qui est repris dans ce rapport, qui peut être insatisfaisant pour vous, les services qui
l'ont rédigé apprécieront, mais qui, pour moi, reprend effectivement de manière claire tout ce qui a été
mené. Amine BENALIA BROUCH.
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Conseiller communautaire : Oui, permettez-moi une fois de plus
de prendre la parole.
Madame DORVAL, vous avez trouvé tellement peu d’arguments que vous en êtes arrivée à parler du
graphisme, de la ponctuation, de la mise en page. Bon, c'est faible, c'est petit, en revanche, moi, je vais juste
vous rappeler des paroles et les actes, Madame DORVAL.
Quand vous étiez conseillère départementale, les 10 plus gros salaires, c’étaient des hommes qui les avaient,
zéro femmes.
Ce n’est pas parce qu'on se considère plus ou moins dans une certaine opposition qu'il faut venir tacler un
bilan comme ça, parce que, je vous rappelle une chose, c'est que vous ne vous êtes en aucun cas insurgée
quand vous étiez conseillère départementale. A moins que désormais, vous preniez la hauteur de cet enjeu.
C'est bien d'aimer les femmes Madame DORVAL mais il fallait les aimer également avant.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Merci. Gloria DORVAL
Madame Gloria DORVAL, conseillère communautaire : Oui, j'ai été conseillère départementale. Je ne le
suis plus, Monsieur BENALIA-BROUCH. Je parle ici à Monsieur le Président de l'Agglomération du Grand
Dax, Monsieur Julien DUBOIS.
Donc, je ne vois pas ce que vient faire ici ce dont vous parlez quant à mes signes de ponctuation ou à ma
manière d'écrire, excusez-moi, je n’ai pas du tout parlé de ça. J'ai juste précisé le numéro de page où on
parlait des actions, page 22.
Voilà. C'était pour que tout le monde puisse regarder s'il en avait envie. Je reviens sur ce que vous disiez,
Monsieur le Président. Je ne remets pas du tout en cause votre politique interne. Elle était très précise et je
l'ai lue. Il n'y a aucun problème. Je ne vous ai parlé que de la politique extérieure, c'est-à-dire ce qu'on doit
mettre en place.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : notre compétence, elle est là.
Madame Gloria DORVAL, Conseillère communautaire : Sur les collectivités de plus de 20 000 habitants,
bien sûr, notre compétence est là, mais on doit aussi mettre en place des actions pour agir sur les politiques
publiques qui concernent notre Agglomération. C'est juste là-dessus que je suis intervenue et je trouve que
dans votre rapport, il y a peu d'actions. On pourrait prendre des données chiffrées, sexuées sur tout le
territoire et pas que sur les quartiers politiques de la ville, on a aussi des communes rurales, on pourrait
travailler plus finement sur ces inégalités qui existent partout en France, partout dans le monde, mais aussi
sur notre communauté d'Agglomération.
C'est tout ce que je voulais dire. Je trouve que c'est peu ambitieux et qu'on pourrait faire beaucoup plus de
choses. Les services font leur travail tel qu'on leur demande, s 'il y a une volonté politique, on peut mettre
plus d'heures sur certains postes pour que les services travaillent, aller voir toutes les communes et faire un
état des lieux de ce qui est présent, de ce qui est positif, de ce qui ne va pas pour qu'on puisse travailler
dessus. Je n'ai rien contre les services. C'est à vous que je m'adresse Monsieur le Président. 11
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous avez critiqué un travail qui est fait par les services en
stigmatisant un rapport qui est fait à minima.
Madame Gloria DORVAL, Conseillère communautaire : Vous avez une manière de déformer les choses.
C'est comme tout à l'heure le mot polémique. On exergue des choses qui nous paraissent peu normales et
on aimerait les améliorer, mais on fait de la polémique. On ne doit rien dire, sinon on fait de la polémique.
Excusez-moi, c'est exactement ça. Et là, vous dîtes la même chose, vous déformez mes propos. Je n'ai jamais
dit ça.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous voyez que vous pouvez vous exprimer. En vous emportant,
certes, mais vous pouvez vous exprimer. Il n’y a pas de soucis. Monsieur POMAREZ aussi est énervé, je ne
sais pas si c'est ce côté de l'auditorium ou s'il y a trop de chauffage, peut-être. On va garder son calme,
Serge, enfin, on va essayer. Cette collectivité a des compétences, elle peut agir, pourquoi on nous demande
sur les QPV, parce que c'est là que, exerçant la compétence Politique de la Ville, on doit agir. C'est l'objet du
rapport. On intervient aussi sur ce sujet par le biais de notre CIAS, parce que bien évidemment, on est
amené aussi à gérer des situations. Et après, il y a les communes, il y a le Département, il y a des
associations qui sont amenées à traiter de ces sujets. Alors, on peut avoir, des velléités de toujours aller plus
loin, mais moi, je considère qu'il faut aussi qu'on puisse agir sur ce qui nous incombe, c'est l'objet, je le
redis, de ce rapport qui fait un état des lieux précis et qui souligne, et je m'en félicite des situations qui
évoluent dans le bon sens. Je pense que je ne vais pas arriver à vous convaincre, mais j'invite tout le monde
à lire précisément ce rapport. Sylvie PEDUCASSE.
Madame Sylvie PEDUCASSE, conseillère communautaire : Bonjour Monsieur le Président, bonjour tout le
monde. Effectivement, ça va être difficile de conserver son calme ce soir si les propos qui sont utilisés sont
ceux que l'on a pu entendre dans la bouche de Monsieur BENALIA. On est sur des attaques personnelles et
pour être élue depuis peu de temps au Conseil Départemental, je peux témoigner de l'action qui avait été
menée par Gloria DORVAL lorsqu'elle avait cette délégation à l'Egalité Homme-Femme. On peut
difficilement vous laisser dire ça. Pour en revenir au sujet qui nous intéresse, j'abonde dans le sens de ce
qu'a pu dire Gloria DORVAL, et qui n'est pas une critique vis-à-vis des services, mais vous répondez tous les
deux sur une partie du rapport qui correspond à nos obligations, qui est celui de l'égalité professionnelle
homme-femme. Pour le coup, le rapport est effectivement très complet et on peut le souligner, parce qu'on
peut souligner aussi des points positifs sur le fait qu'en matière de positionnement des femmes dans la
hiérarchie, de recherche de l'égalité, il y a un travail qui est fait et on s'en félicite au même titre que vous
Monsieur le Président.
En revanche, effectivement, dans le cadre de toutes les autres compétences qui sont portées par
l'Agglomération, qui signent par exemple un projet de territoire global ou, comme vous l'avez signalé, qui
mène des actions sociales, il y a tout un volet effectivement qui adresse directement la question de l'égalité
homme-femme, de comment est-ce qu'on s'y prend pour que les femmes puissent bénéficier de lieux
d'accueil pour leurs enfants pour pouvoir effectivement accéder à une activité professionnelle ou à une
insertion professionnelle. On peut évoquer les questions d'habitat et en particulier pour les femmes isolées.
C'est ce temps qu'on voit peu développé dans le rapport et donc la volonté, j'imagine, de Gloria, et de peut-
être beaucoup d'entre nous, c'est de voir à l'avenir dans ce rapport une intention plus claire de l’orientation
des politiques publiques dans ce sens.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous sous-entendez qu’on ne veut pas agir sur ce sujet et moi je
vous dis qu’on agit. La deuxième partie du rapport a pour objet de faire un point sur ce qui se passe sur le
territoire au-delà de ce que peut et doit faire l'Agglomération en vertu de ses compétences et je vous
confirme que dans les différentes compétences qu'on mène, ce sujet de l'égalité est toujours pris en
compte.
Je pense qu’Amine BENALIA-BROUCH faisait allusion à ce qui avait été fait dans le Département, c'est qu'on
avait un gros retard de ce point de vue-là. Le rapport sera présenté vendredi, il y a beaucoup de choses qui
ont évolué sous cette mandature, sous-entendant que, peut-être c'est plus facile de se positionner quand 12
on n'est pas en responsabilité que quand on mène les actions. C'est ce que je pense qu’on voulait dire par
là, il n'y a rien de personnel bien évidemment.
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Conseiller communautaire : Oui, bien merci, puisque je ne vais pas
dire que moi j'ai été mis en cause loin de là Sylvie, mais je vais dire que si à chaque fois que je prends la
parole je suis insultant, je ne sais pas ce que ça va devenir.
En fait, quand je m'exprime, j'ai l'impression que je n'ai pas le droit, je ne comprends pas quelle est cette
attitude-là, il va falloir un jour m'expliquer. Je peux m'exprimer plus qu'un autre ici, d'accord ?
Et même au niveau des arguments, moi je ne coupe pas la parole, excusez-moi, parce que quand Serge
coupe la parole, ça c'est un manque de respect. Moi je pense que jusqu'à preuve du contraire, je suis un
garçon très respectueux. Avec le calme que l'on me connaît, je vais juste vous répondre avec certains
arguments sur les actions qui sont portées dans les quartiers politiques de la ville. Mais beaucoup d'actions
sont portées pour les femmes, en direction des femmes, au niveau de l'habitat Madame PEDUCASSE
également.
Et je vous invite, si vous le voulez, à venir découvrir les actions qui sont faites par les associations, par les
bénévoles au sein de ces associations. Là vous parlez d'un sujet, mais je ne vais pas dire que vous ne le
connaissez pas, loin de là, attention. Je veux dire, moi je le vis, j'y suis, je suis dans une association, je dirige
une association, il faut voir les actions que l'on porte pour que les femmes puissent s'exprimer, pour que les
femmes puissent se divertir, et parfois même, je vais vous dire une chose, quand on connaît bien le sujet,
dans ces quartiers-là, c'est bien plus difficile qu'ailleurs.
Alors, si on veut parler de choses sérieuses, parlons avec des vrais arguments. Parce que le travail est fait par
des associations, et ces associations là aussi, il faut les respecter. On ne peut pas dire que rien n'est fait en
ce sens-là. Alors, si vous voulez que les actions soient développées dans ces quartiers et autres, avec grand
plaisir, et c'est ce qui est en train d'être fait. Mais on ne peut pas tout dire, dire tout et n'importe quoi. Voilà,
c'est tout simplement.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Merci. Gloria DORVAL
Madame Gloria DORVAL, Conseillère communautaire : Monsieur BENALIA, j'ai d'ailleurs dit que les
associations et plein de partenaires institutionnels agissaient. Heureusement qu'ils sont là pour agir.
Maintenant, dans un rapport de la communauté d'Agglomération du Grand Dax, peut-être qu'on peut
mettre en avant toutes ces actions et toutes les actions qui ont lieu sur le territoire. Et peut-être insuffler
une vision, une trajectoire vers quoi on veut aller. Est-ce qu'on veut plutôt travailler sur l'habitat, mais choisir
comme ça, travailler sur les stéréotypes de genre, faire de la communication autour de ça, autour des
enfants, des écoles ? Il y a plein de choses sur lesquelles on peut travailler. Mettons-le sur le rapport et
faisons-le. C'est tout ce que je voulais dire.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous voyez bien, vous parlez des écoles. Ce n'est pas dans nos
compétences. Je pense qu'on a du mal à se comprendre. Ce rapport n'a pas vocation à citer toutes les
actions. C'est un rapport d'ensemble statistique sur la photographie du territoire. Qu'on soit bien d'accord.
Vous cherchez à montrer qu'on ne fait pas assez. Moi, je redis que les évolutions sont significatives et qu'il
reste bien évidemment beaucoup trop de cas sur lesquels on va encore travailler. Amine BANALIA-BROUCH.
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Conseiller communautaire : elles sont significatives, Monsieur Le
Président, d'autant plus parce que j'ai oublié la précision. C’est grâce à nous tous, grâce au Grand Dax, grâce
aux dotations attribuées à la politique de la ville, et grâce à ces financements-là que nous pouvons travailler.
Parfois, il y a des associations qui n'ont pas la possibilité d'amasser beaucoup d'adhésions, quand vous
connaissez le salaire ou les revenus des familles qui vivent dans ces quartiers, même demander 5 ou 10
euros, c'est beaucoup. C'est là que le Grand Dax agit et apporte des solutions, et nous apporte une aide
précieuse pour mener ces actions-là. En tout cas, les actions sont bien présentes et elles sont bien portées.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Très bien. Gloria DORVAL. 13
Madame Gloria DORVAL, Conseillère communautaire : Juste répondre à ce que vous avez dit. Je sais ce
qu'est un rapport puisque j'en ai écrit un. Je sais très bien ce qu'est un rapport et je vous dis qu'on peut
aller bien plus loin.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Félicitations pour avoir écrit un rapport. Arrêtez de grommeler
comme ça toute la soirée, buvez un peu d'eau et il va falloir redescendre un petit peu en pression. Hikmat
CHAHINE.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : C'est juste moi une petite remarque. J'espère qu'elle ne va
pas être polémique. Je rejoins ce qu'a dit Sylvie tout à l'heure concernant la garde d'enfants pour les
femmes pour qu'elles puissent travailler. Je rejoins tout à fait ce qu'elle a dit. Aujourd'hui, au niveau de notre
collectivité, en tout cas dans nos communes, ça pose des problèmes. C'est juste une remarque. Je constate
que l'Agglo nous donne 7€ dans les centres aérés et le Conseil Départemental nous donne moins de 1€.
C'est-à-dire 90 centimes.
Pour ma commune aujourd'hui, je suis obligé de dégrader d'autres services pour offrir ce service dans le
futur parce que je ne croule pas sous l'argent à TERCIS, quoiqu’on puisse penser. Il y a des mamans qui sont
isolées, seules, qui sont venus me voir en me disant qu’elles ne peuvent pas faire autrement, et j’ai répondu
que j’étais désolé mais que je ne pouvais pas endetter la commune parce que c'est 20€ par gamin. C'est
qu'il faut que je trouve cette somme et je ne peux pas augmenter ni ma fiscalité ni l'organisation. Quand j'ai
regardé sur le budget, j'ai vu qu'il y a les contributions des uns des autres et j'ai constaté que le Conseil
Départemental apporte moins de 1€, 90 centimes pour être exact. Cela pose problème.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Sylvie PEDUCASSE.
Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Je ne suis pas ici en tant que conseillère
départementale mais comme il se trouve que c’est ma délégation, cela tombe bien, l'Agglomération avait
pris il y a quelques années la compétence jeunesse qu'elle exerce via cette tarification unique et cette aide à
l'ensemble des centres de loisirs puisqu'à l'époque, elle n’avait pas jugé souhaitable de prendre la
compétence en entier en gérant elle-même l'ensemble de ses centres de loisirs.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : La compétence jeunesse, elle n’est pas à l'Agglomération.
Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Si, si, il y avait la compétence jeunesse à
l'Agglomération et c’est de là que l’on tient les 7€ et la tarification unique.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : C’est une partie de la compétence qui a été prise, l’Agglo n’a pas la
compétence jeunesse.
Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Pour le coup, le financement des centres de
loisirs n'est pas la compétence du Département, mais pour autant, le Département intervient aussi pour les
crèches, pour les centres de loisirs et dans de nombreuses autres actions, mais je ne doute pas que si un
jour, il faut augmenter, nous serons l'ensemble des conseils départementaux à œuvrer en ce sens.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Rendez-vous vendredi.
Non, non, je le redis, il y avait eu des discussions pour prendre cette compétence qui n'ont pas abouti et
c'est pour ça qu'il y avait eu cet accompagnement parcellaire sur les accueils dans les centres de loisirs.
En application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes
et EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenues de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel
en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats
sur le projet de budget. Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions
menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et
décrit les orientations pluriannuelles. » 14
Comme la délibération portant sur le débat d’orientation budgétaire, la délibération relative à la
présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ne comporte
aucun caractère décisionnel et constitue une mesure préparatoire à l’adoption du budget primitif.
A noter que le cadre juridique a été renforcé par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la
fonction publique, qui prévoit dans son article 80, l’obligation de mettre en place, pour les collectivités
territoriales et leurs EPCI de plus de 20 000 habitants, un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes.
L’année 2024 sera par ailleurs consacrée à la rédaction d’un nouveau plan d’action pluriannuel sur l’égalité
professionnelle femmes-hommes. Le précédent plan d’action était rédigé pour la période 2021-2023.
Il est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière
d’égalité femmes-hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget pour
l’exercice 2024. Ce rapport n’appelle pas de vote.
Le CONSEIL PREND ACTE
POINT 2/ OBJET : REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU GRAND DAX
Monsieur Julien DUBOIS, Président :
La Communauté d’agglomération du Grand Dax dispose déjà d’un règlement du temps de travail mis en
place lors du passage au 1 607 h. Un travail a été initié en 2023 par la Direction des Ressources Humaines
afin d’engager une réflexion sur les modalités de gestion et d’organisation du temps de travail. A cet effet,
des groupes de travail composés de différents services et de représentants du personnel ont été installés et
se sont réunis à plusieurs reprises.
Les objectifs poursuivis étaient les suivants :
• Disposer d’un document synthétique, lisible, pratique et accessible ;
• Construire un document général avec un système d’annexes (pour faciliter l’ajout de dispositions
ultérieurs et d’échelonner le travail à mener) ;
• Profiter de ce travail de réécriture du règlement pour faire évoluer nos pratiques et notre approche
sur la gestion du temps de travail :
o Poursuivre les démarches autour de l’optimisation du temps de travail,
o Élargir les modalités de gestion et de suivi : expérimentation de la sortie du badgeage pour certains
services, suivi des heures supplémentaires, assouplissement de certaines règles…,
o Rappeler et préciser dans le règlement des points importants (exemples : notion de nécessité de
service, de continuité de service, lisibilité sur les cycles possibles, rôle des managers),
o Entamer un travail d’analyse et d’accompagnement des services sur les organisations de travail
adaptées aux enjeux de service, aux évolutions et aux contraintes.
Ce travail a permis d’aboutir à la rédaction d’un nouveau règlement du temps de travail.
Ce dernier a été présenté aux membres du Comité Social Territorial le 4 décembre 2023 et a recueilli un avis
favorable à l’unanimité.
Il sera présenté et diffusé à l’ensemble des agents suite à son adoption en Conseil Communautaire.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER le projet de règlement du temps de travail des agents de la
Communauté d’agglomération du Grand Dax ci-annexé ainsi que les annexes 1 et 2 (seules annexes
modifiées dans le cadre du nouveau projet de règlement), Les autres annexes du règlement sont des
déclinaisons de matrices, modèles de document ou notices d’utilisation et ne sont donc pas jointes au
présent dossier. D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Voté à l’unanimité des votants 15
POINT 3/ OBJET : REGLEMENT DE FORMATION DES AGENTS DU GRAND DAX
Monsieur Julien DUBOIS, Président :
I – Le contexte
1. Le GRAND DAX met en œuvre une politique volontariste en matière de formation pour ses agents. Des
prévisions pluriannuelles sont développées afin de développer une gestion prospective du développement
des compétences des agents. Au-delà de la cotisation obligatoire du CNFPT, la Communauté
d’agglomération veille à dédier chaque année un budget pour les formations payantes.
2. Des cycles de formation spécifiques sont développés régulièrement pour permettre une adaptation
constante à l’évolution des métiers du service public tout en contenant les coûts dédiés via des formations
en interne (éviter les déplacements des agents, proposer une offre adaptée et sur mesure, maîtriser
l’ensemble du dispositif de formation), des partenariats extérieurs ou encore des projets pluriannuels.
Ex cycles : la mise en œuvre des formations à la sécurité (en lieu et place des CACES), le cycle management,
formation d’un réseau interne pour l’achat public durable…
II – La démarche initiée et les objectifs poursuivis
Afin de prendre en compte les récentes évolutions réglementaires mais également les nouvelles pratiques
et modalités mises en œuvre au titre de la formation professionnelle par la Collectivité, le règlement
formation a ainsi été actualisé.
III Les évolutions à souligner
• Intégration des nouveaux dispositifs et de leur mise en œuvre par le GRAND DAX sur les
thématiques de l’accompagnement professionnel des agents au niveau de la mobilité, du
maintien dans l’emploi, de l’orientation professionnelle et des dispositifs de formation et de
reconversion.
• Inscription dans ce règlement des pratiques internes développées au niveau de la formation
afin de proposer un cadre précis, innovant, ambitieux avec des coûts maîtrisés.
• Des informations plus synthétiques et lisibles sur les différents dispositifs de formation
→ Ce règlement a été présenté au dernier comité social territorial du 4 décembre 2023 et a recueilli un avis
favorable à l’unanimité.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER le règlement de formation des agents de la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax ci annexé, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Alors, questions et remarques. J'espère que
vous m'autoriserez à m'éloigner un tout petit peu du sujet. Donc, on a parlé égalité professionnelle, puis
organisation du temps de travail, puis formation des agents qui sont des éléments essentiels et que bien
entendu j'approuve dans la qualité de vie et les conditions de travail de l'ensemble des agents de la
collectivité.
Or, nous savons tous que les agents de la fonction publique territoriale comme d'ailleurs l'ensemble de nos
concitoyens sont frappés aujourd'hui également par la perte de leur pouvoir d'achat et en particulier les
agents de la fonction publique territoriale puisque depuis 2010, ils ont perdu à peu près 16% de leur
pouvoir d'achat que l'augmentation du point d'indice ces dernières années, laissée d'ailleurs entièrement à
la charge des collectivités, ne permet pas de compenser.
Vous savez aussi qu'en novembre, le gouvernement a permis aux collectivités territoriales de pouvoir mettre
en place, sans la financer bien sûr, une prime dite pouvoir d'achat et donc ma question était de savoir si
dans l'ensemble des délibérations à examiner et qui concernent les ressources humaines, alors pas cette 16
fois-ci, mais peut-être pour le conseil communautaire prochain, puisque nous avons jusqu'au mois de juin,
nous aurions une délibération concernant la prime pouvoir d'achat, ce serait un bon signe à envoyer.
Vous avez à l'occasion des vœux, souligné l'engagement et je vous rejoins, de l'ensemble de nos agents sur
les sujets qu'ils portent, donc ils apprécieraient, je pense, que nous les accompagnons effectivement dans
ces périodes difficiles.
Monsieur Julien DUBOIS, Président :
Ça, je vous le confirme qu'ils apprécieraient. Effectivement, vous sortez du cadre de la délibération et
effectivement, je vous voyais venir, Sylvie, sur cette question.
On a eu ces discussions avec les représentants des agents. Il se peut qu'on les ait à nouveau et ce que
j'aurais aimé pouvoir leur répondre, c'est qu’on est en capacité de verser ces primes, mais ce n'est pas le cas
sur cette collectivité, puisque cette prime, elle coûterait une somme de l'ordre de 250 000€ pour l'Agglo et
le CIAS, et qu'on va voir toutes les contraintes qui pèsent sur la collectivité, on ne serait pas en capacité de
l'honorer.
Ce qui n'empêche pas ce travail à mener sur les rémunérations et sur le pouvoir d'achat des agents. Je
rappelle d'ailleurs de ce point de vue que des réévaluations importantes ont été faites. On a suivi la
réglementation nationale d'ailleurs, avec deux augmentations du point d'indice, et que d'autres seront
appliquées, qui coûteront des sommes significatives de l'ordre de 300 000 euros, sur l'année qui s'ouvre.
Donc, sur le pouvoir d'achat des agents, il y a quand même ces éléments-là qui interviendront.
Et puis, on est en train d'initier un travail fin de complément de rémunération, mais sur des périmètres
qu'on est capable d'analyser et qui correspondent à des axes de progression aussi des services rendus par
notre collectivité aux usagers.
Parce que cette prime, effectivement, je comprends tout à fait que les agents, et d'ailleurs, j'ai voté pour,
quand des collectivités l'ont proposée et eue les finances pour la verser, j'ai voté pour ce versement.
Ce n'est donc pas, bien évidemment, une position de principe, mais sur le régime indemnitaire, sur le
moyen, encore une fois, de valoriser des actions qui sont bien menées dans la collectivité, je pense qu'il y a
un travail fin à faire pour permettre que chacun soit valorisé en fonction des tâches qu'il fait. Je rappelle
aussi qu'il y a une autre réforme qui va intervenir prochainement, qui concerne la protection sociale
complémentaire et qui va aussi peser sur les finances de nos collectivités.
Donc, si on ajoute les revalorisations de point d'indice, les prestations en vertu de la complémentaire qu'il
va falloir assumer, je ne vous cache pas que tout ça va peser fortement sur nos collectivités. Je suis dans la
situation difficile, regrettable, où on n’a pas la capacité d'accéder favorablement au versement de cette
prime.
Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : J'abonde dans le sens qu'il est bien plus
intéressant de travailler sur l'évolution de la rémunération de manière globale que sur la prime. Je suis aussi
désolée qu'une fois de plus l'État ait décidé par décret de donner une autorisation qui est particulièrement
injuste.
Les fonctionnaires de la fonction publique d'État ont droit à cette prime et pour toutes les autres, c'est
laisser à discrétion des collectivités et à leur moyen. Ce sont deux sujets que je regrette. Après, on est quand
même dans un contexte qui est particulièrement difficile pour l'ensemble de nos agents. C'est un peu un
« one-shot » et aussi un signe qu'on peut envoyer en direction des agents qui sont impliqués et qui ont
traversé ces périodes compliquées.
Comme vous le soulignez, vous l'avez effectivement voté au Département. Je crois qu'on est plusieurs
communes à avoir travaillé sur cette prime pouvoir d'achat. Même pour certaines communes, elle avait
d'ailleurs été anticipée. En dépit des difficultés que connaissent aujourd'hui toutes les collectivités, ce que je
note quand même et on le verra tout à l'heure dans le rapport d'orientation budgétaire, c'est qu'en dépit de
toutes les grandes décisions qui sont prises, les financements de l'État ne sont pas au rendez-vous puisque
les dotations de l'État ont légèrement baissé pour 2023. J'ai noté aussi qu'on avait une épargne nette qui
était à un peu plus d’1 million d'euros de plus que ce qui était attendu. Donc peut-être que les 250 000€,
c'est une question de choix et étaient éventuellement absorbables. 17
Monsieur Julien DUBOIS, Président : J'entends ta position, elle est facile à tenir. Il y a 1M€ d'épargne
nette, vous n'avez qu'à tout donner. Vous savez aussi bien que moi que cette épargne nette, elle ne sert pas
à être gardée pour le plaisir, mais elle sert à financer ce qu'on va accomplir plus tard pour ce territoire.
C'est assez simple de tenir cette position et je peux vous dire que si c'était aussi simple, je le ferais parce
que je n'ai pas de raison de bloquer cette prime.
On va avoir une revalorisation du point d'indice, et un réaménagement des grilles et on va devoir assumer,
et tant mieux pour l'intérêt des agents mais ces complémentaires supplémentaires, on n’a pas la capacité de
le faire.
On peut en discuter et la situation n'est pas simple. Moi, quand j'ai les représentants des agents ou les
agents en face, je préférerais leur dire, ne vous inquiétez pas, on va y aller, sauf qu'on mettrait en péril la
suite. Il n'y a pas de possibilité, c'est ça le problème.
Encore une fois, ça ne nous empêchera pas de travailler de manière fine sur des choses beaucoup plus
pérennes. Sur le procès que vous faites au gouvernement, qu'est-ce qu'on aurait dit si le gouvernement
nous avait imposé de verser cette prime alors qu'on n'avait pas les capacités ?
Qu’a dit le gouvernement ? Il a dit : Pour les fonctionnaires que je gère, je la verse, c'est tout à fait son droit
et pour les autres, il a dit, j’enlève les charges. Ces primes sont exonérées de certaines charges.
Encore une fois, on a eu ces discussions dans notre collectivité. L'idéal et la facilité pour moi, ce serait de
dire, ne vous inquiétez pas, on y va. Ce n'est pas possible. En revanche, la revalorisation des rémunérations
pour tous les agents, elle sera faite par toutes les mesures qui ont été mises en place l'année dernière et qui
le seront encore cette année. Et bien évidemment, on sera toujours vigilants à coller à ce que les
rémunérations soient aussi liées aux services rendus.
Monsieur Philippe DELMON, Conseiller communautaire : Sylvie a pris la parole avant moi, pour expliquer
la même chose que moi. C’est exactement ce que je pense.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous ne vous étiez pas concerté, pourtant, vous n’êtes pas loin.
Si quelqu'un veut parler du sujet, c'est aussi possible. La formation, ça fait partie des budgets qu'on met. On
pourrait peut-être se dire, on coupe sur la formation, je rappelle : 2,85 jours de formation par agent par an,
alors que la réglementation nous demandera 2 jours tous les 5 ans.
On est bien au-delà. Ça fait partie des choses mises en place pour que les agents puissent travailler dans de
bonnes conditions de travail dans cette collectivité. Je vous propose de passer au vote.
Voté à l’unanimité des votants
POINT 4/ OBJET : CREATION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Le tableau des effectifs est régulièrement mis à jour au fil des
mouvements de personnel et des besoins de la Collectivité.
Dans le cadre des recrutements en cours ou à venir, il est nécessaire d’ouvrir les postes ci-dessous :
FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE NOMBRE SERVICES
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 Direction Intercommunale des
Systèmes d’Information
Technicien B 1 Service propreté entretien –
Services Techniques
Ce poste pourra être pourvu au titre de
l’article L332-8 2° (lorsque les besoins
des services ou la nature des fonctions
le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté dans
les conditions prévues par le CGFP) 18
Les grades non pourvus à l’issue des recrutements effectifs seront supprimés après avis du Comité social
territorial.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER la création de ces postes au tableau des effectifs du Grand Dax.
La mise à jour complète et la présentation du tableau des effectifs actualisé seront effectuées lors du vote
du budget 2024, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document y afférent
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Je voulais simplement savoir si ce sont des
créations de postes ou ce sont des postes de catégorie C ou B qui sont transformés ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Il s'agit de création de postes. Celui du directeur du service
informatique vise à assurer une meilleure mutualisation. Ce service est mutualisé ville de Dax et
Agglomération du Grand Dax.
Le poste est créé avec des non-remplacements de personnes qui partent à la retraite. Ce n’est pas de la
création nette. Le deuxième poste est un encadrement intermédiaire pour le service entretien, nettoyage et
de ce point de vue, des choses sont à améliorer, notamment sur l'entretien des trottoirs. Il faut savoir que ce
poste est financé à hauteur de 57 000€ par an par l'organisme, mais qui gère les mégots « ALCOME». Pour
tous les fumeurs de cet auditorium, cela aura servi à quelque chose, mais je vous conseille d'arrêter tout de
même.
Et puisqu'on aborde ce point, pardon, je te redonne la parole, il y aura aussi la création de trois postes sur le
terrain, concernant le nettoyage pour améliorer l'aspect, l’entretien des trottoirs et notamment des herbes
qui poussent un peu partout dans notre Agglomération. On a essayé des restructurations de services qui ne
sont pas suffisamment efficaces. Donc on va tenter l'expérimentation avec trois CDD qui interviendront
rapidement à partir du mois d'avril, au moment où les herbes poussent de manière encore plus forte pour
améliorer le service. Je crois qu'on sera plusieurs à acter que c'est nécessaire sur ce point-là. Alors, ce n’est
pas dans la délibération, mais c'est un sujet lié.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : oui, je voulais simplement poser une question
complémentaire. Le premier poste, c'est un poste d'ingénieur. Ce poste-là, puisqu'il concerne effectivement
une meilleure mutualisation du travail entre la ville de Dax et l'Agglo, est-ce qu'il sera mutualisé ou est-ce
qu’il revient entièrement à la communauté d'Agglo ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Non, non, non, il est mutualisé. Mais il est créé sur l'Agglo et après, il
est mutualisé avec la ville comme tout les services supports qui sont mutualisés. Et je signale d'ailleurs que
le recrutement des 3 CDD est en cours, avis aux amateurs ! On passe au vote.
Voté à l’unanimité des votants
POINT 5/ OBJET : DEROGATION PERMETTANT AUX MINEURS EN SITUATION PROFESSIONNELLE
D’EFFECTUER DES TRAVAUX DITS « REGLEMENTES »
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Le GRAND DAX accueille régulièrement au sein des services
intercommunaux des apprentis en cours de formation professionnelle. Certains apprentis sont mineurs et
une réglementation spécifique s’impose pour ces derniers concernant la réalisation de travaux dits
« réglementés ».
En effet, de manière générale, il est interdit d'employer les jeunes de moins de 18 ans à des travaux qui les
exposent à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité, ou qui excèdent leurs forces. Les travaux
interdits aux jeunes travailleurs sont fixés par le Code du travail aux articles D. 4153-20 et suivants.
Toutefois, il est possible de déroger à cette règle si le jeune travailleur est amené à réaliser certains travaux
interdits dit « réglementés » dans le cadre d’une formation professionnelle. Pour cela, une délibération 19
dérogatoire doit être prise par la collectivité d’accueil. Cette décision de dérogation est obligatoire et
renouvelable tous les trois ans.
En parallèle, la Collectivité doit garantir qu’elle effectue les actions suivantes :
• met à jour l’évaluation des risques professionnels et transcrit cette dernière dans un
document unique présenté en FSSSCT,
• met en œuvre les actions de prévention correspondantes,
• informe chaque jeune des risques pour sa santé et sa sécurité,
• met en place la surveillance médicale auprès du médecin du travail
Cette délibération est notamment proposée pour permettre à deux apprentis mineurs accueillis au sein du
Service Public de l’Eau du Grand Dax, d’effectuer des travaux dits « réglementés », en conformité avec la
réglementation et en sécurité.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER le fait que le GRAND DAX puisse recourir aux jeunes âgés d'au
moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits «
réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la
date de la présente délibération, DE PRÉCISER que les travaux sur lesquels porte la délibération de
dérogation, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et
fonctions des personnes chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux ainsi que le détail des travaux
concernés par la déclaration figurent en annexe de la présente délibération.
La présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres de la FSSSCT et
adressée concomitamment, par tout moyen permettant d'établir la date de réception, à l'agent chargé des
fonctions d'inspection compétent.
Y-a-t-il des questions ?
Monsieur Philippe DELMON, Conseiller communautaire : je ne sais pas si c'est réglementaire mais est-ce
qu'il y a une petite rémunération qui pourrait être prévue pour ça ou pas ? Je pose la question.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Oui, c'est la loi, tout apprenti en fonction de son âge est rémunéré.
Mais là, ce n'est pas ma bonté, c'est qu'on applique la loi française.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Est-ce qu'on pourrait savoir où se trouvent ces
jeunes qui sont apprentis ? Je ne sais pas du tout.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : c’est ce que j'ai dit : Service Public de l'Eau.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : D’accord, pardon.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : On est là pour ça. D'autres questions ?
Monsieur Alain GODOT, Conseiller Communautaire : C'est pour quel type de formation ? Parce que
15/18 ans, c’est très jeune.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : On ouvre à partir de 15 ans. Vous avez vu que c'est une délibération
qui va concerner deux jeunes qui viennent de commencer au Service Public de l'Eau. Mais la délibération est
large pour qu'on n'ait pas à chaque fois à reprendre une délibération. Donc là, ils sont plus âgés que ça, sur
des métiers de fontainier et chaudronnier pénurique par excellence. 20
Madame Catherine FAVARD, Conseillère communautaire : Oui, on a parlé de la rémunération. Je crois
savoir que l'État verse une somme aux entreprises. Est-ce le cas pour les collectivités ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Tout à fait.
Madame Catherine FAVARD, conseillère communautaire : Vous pouvez nous dire quel est le montant ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Ce n'est pas que je ne veux pas, c’est que je ne les ai pas en tête.
C'est en fonction de l'âge de l'apprenti. Ça va en progression. Mais on vous communiquera tout ça.
Après, c'est facile à trouver. Vous tapez rémunération d'un apprenti sur un moteur de recherche, dont je ne
citerai pas le nom pour ne pas faire de publicité.
Vous trouverez tout ça très rapidement. En plus, c'est vrai. Ça me revient. Je faisais une blague. Pour la
fonction publique territoriale, effectivement, on a le CNFPT qui prend en charge mais qui prend moins en
charge en fonction du nombre d'apprentis. Mais sur un apprenti, on sera pris en charge totalement. Après,
vous trouverez tout ça. Puisque là, on est dans le régime de droit commun. D'autres questions ? S'il n'y en a
pas, je vous propose de passer au vote.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : je précise que, pendant que l'on vote, le CNFPT prend en charge la
formation et nous, la rémunération, pour être tout à fait précis. Vous m’avez pris un peu de court.
Madame Catherine FAVARD, conseillère communautaire : Justement, c'était ça l'idée.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Là, c'est trop tard, on vote. Je plaisante !
Madame Catherine FAVARD, conseillère communautaire : Est-ce que, ce que verse l'État compense ce
que nous payons ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : il y a une partie prise en charge et une partie à la charge de la
collectivité.
Madame Catherine FAVARD, conseillère communautaire : Je vous dis ça parce que j'ai parlé à quelques
commerçants du GRAND MAIL et certains salariés m'ont rapporté que certains commerçants touchaient
plus qu'ils ne donnaient à l'apprenti. Je ne sais pas si c'est vrai.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : On est hors débat et je pense que c'est faux. Pour avoir, dans une vie
antérieure, été chef d'entreprise, je pense que c'est totalement impossible.
Voté à l’unanimité des votants.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je pense que vous vous êtes fait des amis au sein des commerçants
du GRAND MAIL, mais je dis ça, je ne dis rien.
Madame Catherine FAVARD, conseillère communautaire : Pas du tout, je n'ai pas pris parti.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : vous avez bien fait. 21
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT
POINT 6/ OBJET : RAPPORT 2023 SUR LA SITUATION DU GRAND DAX EN MATIERE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : Il est nécessaire de présenter, préalablement au vote du
budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable décrivant le fonctionnement de la
collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à
améliorer cette situation.
En 2023, l’ensemble du budget affecté au développement durable a été de 17 242 634 €. Cela comprend les
dépenses de fonctionnement (y compris personnel) et d’investissement concernant la collecte et le tri des
déchets, la gestion des eaux pluviales, la lutte contre les inondations, l'aménagement de pistes cyclables et
l'aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Les actions menées en 2023 par le Grand Dax sont les suivantes :
Pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'atmosphère
En premier lieu, citons la mise en place d’aides incitatives pour la rénovation énergétique du patrimoine,
grâce à la plateforme Habitat du Grand Dax pour le parc privé ainsi que le fonds de concours dédié à la
rénovation énergétique pour les communes.
Par ailleurs, d’autres actions ont été organisées : l’optimisation du réseau de bus, le développement des
modes de déplacements actifs et notamment du vélo avec la création d’aménagements cyclables (Boulevard
de Lattre de Tassigny à SPLD), la finalisation des procédures environnementales et règlementaires de la
grande piste cyclable reliant SAINT-PAUL-lès-DAX – Mées - Angoumé et Rivière-Saas-et-Gourby, ou encore
l’utilisation de carburant végétal à base de colza permettant de réduire l’empreinte carbone de la flotte de
véhicules poids lourds.
Pour préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources
Des travaux de protection de la faune et de la flore ont été réalisés sur la digue de l’Estey. Par ailleurs, des
procédures d’évolution du PLUi-H viennent notamment renforcer la protection des espaces naturels en
adaptant le zonage à l’existant et ajoutent de protections supplémentaires.
La densification du nombre de points-tri sur le territoire et le développement des points d’apport
volontaires pour les ordures ménagères ont permis d’augmenter le tri des déchets et réduire les émissions
de gaz à effet de serre. Le Grand Dax a procédé à l’achat et à l’installation de 14 points-tri (250 000 € TTC) et
de 132 colonnes pour les collecte des ordures ménagères (780 000 € TTC).
719 composteurs ont été distribués gratuitement aux habitants du territoire en 2023.
Cette stratégie de tri à la source des biodéchets évite ainsi la production d’environ 440 tonnes d’ordures
ménagères chaque année.
Pour assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, on retiendra
notamment les 5 249 heures clausées contractualisées dans les marchés du Grand Dax, avec le but
d’atteindre, à horizon 2025, les objectifs du plan national pour des achats durables (PNAD), à savoir intégrer
une disposition sociale dans 30% des marchés publics.
En 2023, 128 325 h de prestations d’aides à domicile ont été réalisées par les équipes du CIAS. De même,
44 674 repas ont été livrés au domicile de personnes en situation de fragilité. La cohésion sociale et la
solidarité s’inscrivent également dans les actions menées au quotidien par les services « Petite enfance »,
« Politique de la Ville » et les « Espaces France Services ».
Pour favoriser l'épanouissement de tous les êtres humains, le Grand Dax a répondu avec un nouveau «
diagnostic de l’emploi de territoire », une nouvelle campagne de communication auprès des étudiants, ou
encore la mise en avant de la plateforme Rubix qui s’appuie sur un dispositif de recrutement innovant.
Le Grand Dax a par ailleurs poursuivi son soutien financier aux bailleurs sociaux pour la construction et la
rénovation de logements. Ce partenariat a également pris la forme de subventions de l’ANAH pour la 22
réalisation de travaux d’amélioration de logement sur le plan énergétique, ou de l’adaptation au
vieillissement et au handicap.
Pour fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables, le Grand Dax répond par une commande publique responsable avec en
2023 59 consultations qui comprenaient une disposition environnementale, soit 89 % du nombre total de
consultations passées par le service de la commande publique du Grand Dax.
Le Grand Dax poursuit l’accompagnement des entreprises avec plus de 100 projets d’entreprises aidés cette
année, la mise à disposition d’un certifiée ISO 27 001 et HDS pour la seconde année. Le Grand Dax répond
également par la mobilisation du grand public aux enjeux du développement durable : 305 animations
scolaires ont été organisées par les ambassadeurs du développement durable et l’animation « Dimanche à
vélo » reconduite.
Par ailleurs, 12 indicateurs-clés ont été établis afin d’avoir une vision de la situation du territoire au regard
des enjeux du développement durable (émissions de gaz à effet de serre, consommations d’énergie,
production d’énergies renouvelables, linéaire d’aménagements cyclables etc.). Ils sont mis à jour au fur et à
mesure de la disponibilité des données.
Il est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax en matière de développement durable.
Monsieur Alain GODOT, Conseiller communautaire : Monsieur le Président, chers collègues, puisqu'il est
présenté le rapport sur le développement durable et la politique que mène le Grand Dax sur son territoire
pour améliorer la situation sur ce point, je voudrais juste faire quelques remarques à un moment où la
situation climatique se précise un peu plus chaque jour, à un moment où certaines voix remettent en
question les politiques qui cherchent à limiter l'impact des activités humaines. La situation est grave et il est
important de poursuivre nos efforts et de les renforcer. Quand nous quitterons cette terre, nous ne
pourrons pas dire que nous ne savions pas. À chacun de prendre ses responsabilités. Je reviendrai sur le
PCAET, le Plan Climat Air Energie Territoriale. Ces objectifs louables ont pour objectif la neutralité carbone
pour l'année 2050. Comme vous le savez tous, je crois que l'urgence climatique ne peut plus se satisfaire
d'un objectif aussi éloigné, aussi peu ambitieux en termes de contenu et de date butoir. Il faudra faire
quelque chose pour adapter, améliorer, booster ce PCAET dans un avenir le plus proche possible.
Ensuite, concernant la gestion des déchets, des biodéchets en particulier, c'est-à-dire les déchets verts et les
déchets alimentaires, normalement une solution devait être proposée à tous les citoyens afin qu'ils puissent
collecter et recycler leurs déchets dès le 1er janvier de cette année 2024. Or, ce n'est pas le cas pour les
personnes vivant en immeuble collectif sur notre territoire, et elles sont nombreuses. Le Grand Dax
bénéficie-t-il d'un statut dérogatoire.
Enfin, je voulais revenir sur le projet de Golf. C'est un peu ma marotte aussi. Il est évident que ce projet ne
va pas dans la bonne direction concernant le développement durable. Artificialiser plus de 150 hectares ne
contribue pas à améliorer la situation de notre environnement sur le Grand Dax, comme trop souvent les
projets à finalité économique restent prioritaires.
On peut les teinter de vert, mais des terres agricoles vont tout de même être retirées de la possibilité de leur
usage agricole.
Les 650 logements envisagés, dans le cadre du projet de Golf, vont accentuer l'étalement urbain de notre
Agglomération. N'aurait-il pas mieux valu avoir un projet immobilier sans le prétexte du projet de Golf ? Ce
projet aussi a un impact sur les capacités d'urbanisation des autres communes de l'Agglomération dans le
cadre de la Loi ZAN. Bref, le rapport de développement durable devient un rapport de développement
déraisonnable qui n'est peut-être pas à la hauteur des enjeux d'aujourd'hui.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : Par rapport au PCAET, il y a quand même pas mal de
choses qui sont faites par le Grand Dax, même les communes en bénéficient, tous les bâtiments qui sont 23
isolés, où il y a des aides conséquentes. Il y a aussi des aides, dont j’ai parlé par rapport au bâtiment privé et
les accompagnements avec SOLIHA.
Au niveau des déchets, on fait quand même des efforts, puisque les indicateurs sont là. On a baissé de plus
de 10 % les ordures ménagères, avec en plus les gravats qui sont collectés. On peut faire mieux, mais on est
sur la bonne voie.
On a rajouté les points tri, on a changé le système de collecte et on est en train d'étudier au niveau des
collectes des biodéchets, c'est-à-dire que les obligations qui étaient au 1er janvier, on est en train de se
mettre en place, c'est-à-dire qu'on a mis plus de 40 % de composteurs à disposition.
On est dans une dynamique de rajouter les composteurs pour les maisons particulières. Au niveau des
habitats collectifs, on est en train de travailler dessus, sachant que là, on est parti déjà pour collecter les
déchets verts pour les professionnels et après, ça sera peut-être établi au niveau des habitants.
C'est au fur et à mesure qu'on avance. Je pense qu'il y a pas mal de choses qui s'améliorent. On peut faire
mieux, c'est sûr, mais ça s'améliore dans le bon sens.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Je voudrais revenir simplement sur un sujet
évoqué par le Vice-président chargé des déchets et l'environnement. Il s'agit du plan de climat. Le Vice-
président vient de nous dire qu'effectivement, il y a une action qui a été mise en place depuis longtemps
concernant l'isolation des bâtiments publics. Seulement, en 2023, on a réduit cette allocation aux
communes, en nombre de bâtiments et en coût, puisque... Ah ben si, ne dites pas non, je vais vous le
prouver.
Moi, je ne vais certainement pas faire tout ce que je voulais faire, parce que le nombre de bâtiments va
dépasser justement ce qu'on nous a permis de faire actuellement. Il y a eu des choses qui ont été revues à
la baisse par rapport à ce qui avait été mis en place.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : On a réajusté les dotations par les subventions aux
communes, mais on s'est aperçu qu’il fallait un réajustement qui est étalé sur le mandat. Chaque commune
monte leurs dossiers et il n'y a pas eu de refus jusqu'à présent. Je pense que dans le temps, la modification
du règlement a été faite pour que les dossiers soient étalés sur le temps et qu'ils se fassent en totalité. Mais
l'enveloppe n'a pas été toute consommée l'année dernière, et je pense que même pour cette année, il va
falloir inciter les communes à rénover les bâtiments, parce que pas mal de communes ont des bâtiments
anciens, et je pense qu'on est dans une bonne dynamique.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Ça veut dire que vous tirez les choses vers le bas.
Vous tenez compte des communes qui ne suscitent pas beaucoup votre fond de l’Agglo, alors que celles qui
le suscitent le plus, vont devoir le susciter moins qu'elles ne le faisaient.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Pour répondre sur ce sujet du Fonds de concours pour la rénovation
énergétique, je redis que l'enveloppe n'a pas baissé. On a constaté, comme le disait Hervé, que le règlement
en place faisait que les enveloppes n'étaient pas consommées parce que les communes n'avaient pas la
possibilité de mener autant d'investissements que proposés.
On a changé le règlement pour qu'il y ait une facilité supplémentaire à mobiliser en fonction des travaux.
J'apprends que la commune de HEUGAS a tellement d'investissements, ce qui nous rassure quant au
problème que vous décriviez parfois, de bouclage de votre budget en raison d'autres situations.
L'enveloppe reste la même, toutes les communes peuvent postuler, elles le font et comme le disait Hervé, il
reste des enveloppes disponibles. C'est donc le signe que tout ça peut encore bien fonctionner. Le constat
au niveau national, c'était l'introduction de votre intervention, je crois que personne ici ne va se lever en
disant que tout ça est faux, ça va très bien sur le plan environnemental et il n'y a rien à faire.
Là où on est loin, c'est sur les mesures à prendre sur le territoire et vis-à-vis de notre collectivité. Parce que
moi, je considère que la prise en compte des problèmes environnementaux, ne doit pas nous amener à tout
stopper. 24
C'est une conviction que j'ai, je considère qu'il faut que nous puissions continuer à avancer tout en trouvant
les solutions les plus vertueuses en terme environnemental.
Sur les biodéchets, si l'Agglomération du Grand Dax est en situation dérogatoire, comme vous l'avez dit,
beaucoup de collectivités le sont. Il y a très peu de collectivités qui ont été en mesure de mettre en place les
choses au 1er janvier. Il faut être honnête et dire qu'il y a une complexité sur la mise en place de la gestion
de ces biodéchets. Nous, on n'est pas resté sans rien faire. Ça fait débattre au 1er rang.
On n'est pas resté sans rien faire puisque d'une part, on a intensifié la possibilité de distribution des
composteurs à tous les habitants du Grand Dax. J'ai d'ailleurs vu que votre commune, s'en était fait le relais.
C'est l'Agglomération du Grand Dax qui assume cette charge et qui permet à tous les habitants de pouvoir
disposer d'un composteur gratuit s'ils ne l'ont pas déjà fait.
On organise les choses pour les professionnels puisque ce sont eux les plus gros producteurs de
biodéchets. Pour les gens qui habitent sur du collectif, c'est le plus compliqué à mettre en place. On a une
personne dans le service, détachée sur ce sujet depuis plusieurs mois. Donc, on sera en mesure cette année
de mettre en place et de proposer les dispositifs qui vont permettre de gérer la filière biodéchets.
Quand je disais beaucoup de collectivités, je lisais récemment un document du Département. Le
Département dit qu'on est en train de réfléchir à ce qu'on va mettre en place pour les collèges. Le SITCOM
est en train de le mettre en place sur un secteur différent. Chaque problématique est compliquée à
résoudre, mais on est tous sur l'objectif de pouvoir exercer cette compétence, qui sera additionnée à celle
qui gère déjà et qui ne sera pas neutre en coût. Pour préciser ce que je disais sur les sommes qu'on alloue
sur cette compétence, et qui ne sont pas en baisse au contraire de ce que disait Serge POMAREZ, je précise
que tout cumulé, les sommes mises sur la compétence environnementale du Vice-président Hervé
DARRIGADE, c'est 17M€. C'est-à-dire que c'est le premier poste de dépenses de cette collectivité, avant
même les ressources humaines, avant même la masse salariale, qui en général est le premier poste dans nos
collectivités. 17M€ quand on cumule toutes les sommes dépensées pour des actions liées à
l'environnement. Moi, quand j'entends que vous faites peu, pas assez, allez voir quelles sont les collectivités
qui ont comme premier poste de dépenses les mesures environnementales.
Et puis le golf, là aussi on a un désaccord. Je suis très content que ce projet puisse enfin démarrer. Je me
suis battu pour qu'on y arrive. Et je veux juste vous rappeler qu'il ne faut pas caricaturer. Ce projet de golf,
au final, n'a pas été attaqué sur les permis d'aménager par aucune association environnementale. C'est
quand même quelque chose d'assez rare pour être souligné et que même les porteurs du projet et nous-
mêmes avons eu des échanges très constructifs avec des associations dont la plus célèbre, qui est vraiment
à cheval sur ces sujets environnementaux. Que le projet depuis 15 ans, il a évolué.
Que je rappelle, au départ, on avait un projet de golf qui faisait plus de 52 hectares. Là, il en fera 36 parce
qu'on a des parcours de golf aujourd'hui qui sont beaucoup plus ramassés, plus techniques et qui
correspondent beaucoup mieux aux normes environnementales que ce golf. Parce que vous aviez loupé cet
épisode, il sera arrosé grâce à un système de réutilisation des eaux usées, c'est-à-dire, zéro impact sur les
ressources naturelles en eau et oui, il y a un projet de 640 logements avec de l'individuel, comme on le fait
aujourd'hui, on n’est plus sur des terrains de 2000 m², et du collectif, n'oubliez pas ça, il y a une répartition
collectif et individuel, tout ça, bien évidemment, pour répondre aux contraintes environnementales et
d'urbanisme d'aujourd'hui.
Il ne faut pas, dès qu'on dit golf, dire que c'est l'antithèse des mesures environnementales. Ce projet a été
pensé et je peux vous dire que la directrice générale de la société qui le porte est très attachée aussi à
toutes ces notions environnementales et qu'il y aura beaucoup de projets satellites qui seront construits en
même temps que le golf, qui auront cette vertu environnementale. On est d’accord sur le constat, il y a
effectivement nécessité de prendre en compte le sujet environnemental, écologique, dans tout ce qu'on fait,
moi je le fais de manière pragmatique, pas en agitant de grands étendards et si encore une fois, il y avait
une illustration de cette volonté, pensez aux 17M€, premier poste de dépenses de la collectivité qui sont
dépensés à ce sujet.
Monsieur Alain GODOT, Conseiller communautaire : Concernant les biodéchets, c'est vrai que d'autres
collectivités ne sont pas très avancées non plus, ça démontre peut-être justement, l'approche des 25
problématiques écologiques d'une manière générale culturellement dans notre pays, c'est-à-dire, c'est un
sujet qui peut venir après d'autres sujets parce que ce qui compte, c'est le développement économique
justement.
Et donc évidemment quand on fait une fixation sur les projets qui rapportent de l'argent, forcément que les
biodéchets, c'est un sujet difficile à traiter et qui va être difficile à financer et pas forcément rémunérateur
au contraire. Ensuite, concernant les 17M€, forcément, vous avez vu que dans le listing, il y a du
fonctionnement, de l'investissement et dans les 17M€, il y a beaucoup de chapitres qui concernent du
fonctionnement normal de la collectivité, qui sont inscrits dans toutes les collectivités, c'est-à-dire que
lorsque l'on parle, y compris de l'aide aux entreprises, etc., je trouve que c'est un peu une catégorie fourre-
tout ces 17M€. Et en fait, n'importe quelle communauté d'agglomération ou de communes peut avoir un
gros chiffre sur l'environnement.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Pardon, là, non.
Non, ce sont toutes les sommes qui sont investies pour améliorer les choses sur le plan environnemental.
Monsieur Alain GODOT, Conseiller communautaire : Il y a même les salaires.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Les gens qui travaillent sur ces sujets, vous voulez quoi ? Qu’ils
soient bénévoles ?
Monsieur Alain GODOT, Conseiller communautaire : Ce que je voulais dire, c’est que ce n’est pas propre
à la Communauté du Grand Dax. Toutes les communautés gèrent les déchets.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : ça, je vous le confirme, en tout cas celles qui ont la compétence.
Le premier poste de dépense de notre collectivité, ce qui n'est pas le cas ailleurs, c'est 17€ et c'est lié aux
sujets environnementaux. Ça, c'est une différence par rapport à notre collectivité. Après, je vous confirme
que toutes les collectivités payent leurs agents, ont des investissements et des frais de fonctionnement.
Donc ça, c'est significatif. C'est factuel. Sur les biodéchets, il y a une complexité à mettre en œuvre. Quand
vous dites que vous l'opposez au développement économique, je vous invite à stopper tout le
développement économique pour privilégier uniquement les aspects environnementaux. Vous verrez que
ces 17M€, vous n'arriverez plus à les payer. En tout cas, ma vision des choses, c'est surtout de ne pas
opposer développement économique et environnement, développement tout cours. Il faut pour moi, arriver
à mener tout ça avec pour fil rouge et toujours à l'esprit qu'il faut que ce soit fait de manière vertueuse sur
le plan environnemental.
Monsieur Alain GODOT, Conseiller communautaire : Juste pour finir, parce qu'on pourrait y passer
beaucoup de temps. Moi aussi, je pense qu'il ne faut pas opposer développement économique et
problématique écologique. Et bien souvent, c'est un moyen de ne rien faire, je ne parle pas forcément pour
le Grand Dax, mais je pense que trop souvent, on cherche à opposer, en parlant de « Khmers Verts », etc.
Le débat est un peu plus élevé que cela, et surtout, ça montre l'incapacité en général de nos sociétés à
s'adapter justement aux problématiques qui vont nous tomber dessus et qui vont nous coûter beaucoup
plus cher dans les années à venir.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Si vous ne parlez pas du Grand Dax, vous êtes libre de vos propos.
J'arrête les métaphores sur ce sujet, parce que des fois, c'est mal pris.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Juste une petite remarque, c'est que le développement
durable, on l'utilise pour n'importe quoi.
La définition même du développement durable, c'est la jonction entre développement économique,
développement social et développement environnemental. Si on ne fait que du développement
environnemental, comme certains le disent, c’est purement du développement écologique. Mais si on veut 26
faire quelque chose qui soit durable, il faut qu'il y ait les trois. Et de coup, nous, à chaque fois qu'on met
notre budget, en tout cas, on va le présenter, c'est qu'on essaye de trouver cet équilibre entre ces trois
aspects pour qu'il y ait un équilibre. Aujourd'hui, le côté développement environnemental, il ne faut pas
l'opposer au développement économique et non plus au développement social.
J'entends développement durable, s'il y a un véritable développement durable, vous regardez dans tous les
manuels qui existent, on sait très bien qu'il y a trois cercles et la seule jonction entre ces trois cercles qui
n'ont pas de développement durable. Sinon, c'est développement viable, équitable, économique, social ou
environnemental.
Par pitié, c'est que ce qu'on fait aujourd'hui pour le golf, ils ont essayé de diviser en trois parties un
développement qui était un petit peu pour l'habitation, un petit peu pour le golf, un petit peu pour
l'entretien de la forêt même des compensations.
Ce n'est pas 150 hectares qui étaient destinés uniquement pour se faire artificialiser, c'est des choses qu'il
faut qu'on donne, c'est notre responsabilité de créer de la richesse pour qu'on puisse payer pour les PAPI,
c'est-à-dire pour les crues, les inondations, pour qu'on puisse développer les pistes cyclables, qu'on puisse
faire également gestion des déchets, ainsi de suite. Et c'est ça qui est assez important, il faut sensibiliser tout
le monde.
Je suis entièrement d'accord avec vous pour le tri, pour les déchets, c'est la responsabilité de chacun de
nous, mais il faut qu'il y ait un changement de mentalité. Il faut accepter de mettre des composteurs chez
soi, c'est pour ça qu'on a mis ça en place, cela n’est pas nouveau, il y a déjà plus de 3000 composteurs qui
ont été proposés. Donc là, on prévoit tous les ans de continuer. C'est vraiment économique pour nous, ça
m'intéresse énormément que les gens fassent beaucoup de tri, de recyclage, parce que ça permet de
réduire le tonnage de 30 %. Qui dit 30 % de déchets en moins, c'est 30 % de traitement en moins. Et quand
il y a 30 % de traitement en moins, c'est que vous savez très bien le coût du traitement qui pèse sur notre
budget, qui devient énorme. C'est pour ça qu'il faut inviter tout le monde sur ce problème écologique.
Monsieur Grégory RENDÉ, Vice-président : A ce sujet, nous avons rencontré L’UMIH (Union des métiers
de l’Industrie et de l’hôtellerie) pour évoquer les biodéchets. On a fait déjà une première réunion de travail
pour la gestion des biodéchets.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Oui, une fois n'est pas coutume, mais je suis en
phase avec Hikmat CHAHINE, lorsqu'il nous dit qu'effectivement, quand on a développement durable, c'est
un fourre-tout dans lequel on met n'importe quoi qui est orienté sur l'environnement, et c'est tout à fait ça.
Et tant mieux que ce soit en numéro 1, et c'est très bien. En revanche, ça n'exprime pas la transition, la
transition écologique, énergétique, agricole, sociale pour laquelle là, nous sommes en retard.
Que ce soit sur les voies cyclables, que ce soit sur le tri, que ce soit sur les conteneurs poubelles, que ce soit
sur le logement, que ce soit sur la production d'énergie solaire à l'échelle d'un territoire.
On voit que notre collectivité s'organise. Vis-à-vis des diagnostics énergétiques chez les gens, on est
complètement en retard, rien que sur la Ville de SAINT-PAUL-lès-DAX, il y en a 6 en 3 ans.
Enfin, ça ne marche pas, il faut se le dire. De même, sur la production globale d'énergie solaire, on a un
énorme potentiel sur un territoire comme le nôtre Nous sommes en retard, et je pense que ça aussi, il faut
qu'on se le dise, de sorte à pouvoir définir des actions et essayer de gagner du terrain là-dessus.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : Alors, je ne suis pas trop d'accord avec ça, parce que
comme on peut voir les indicateurs du territoire, ils s'améliorent.
Que ce soit au niveau de déchets, j'ai bien dit, il y a quand même 130 kilos de moins par habitant.
C'est à peu près plus de 10 % de tonnage avec les gravats, donc c'est énorme. Et on peut baisser. On est
dans une dynamique où les déchets baissent. Au niveau du biodéchet, il faut savoir qu'une poubelle, c'est à
peu près 30 % de biodéchets. Déjà, quand les gens vont comprendre qu'il faut trier, qu'il faut essayer de
mettre des biodéchets, pas dans la poubelle mais dans les composteurs ou ailleurs. Cela va permettre de
diminuer ce tonnage. Et on est sur la bonne voie. On fait, au fur et à mesure des choses pour inciter les gens
à réduire les déchets, à moins produire, à moins consommer. Et voilà, c'est dans le but de faire des 27
économies. Il faut savoir que même au Grand Dax, on a fait des économies au niveau des consommations.
On le voit dans les indicateurs. Au niveau de la production énergétique et renouvelable, on a augmenté, au
niveau mégawatts, on est à 142 mégawatts. On a augmenté peu. On peut mieux faire, c'est sûr, il y a du
potentiel. On peut mieux faire, mais je pense qu'on est sur la bonne voie.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : C'est pour ça que ces investissements sont aussi importants. J'aurais
dit 17M€, c'est uniquement ce qui est lié à l'environnement parce qu'il y a du retard à rattraper mais que
faire ? Pleurer sur le lait renversé ou agir ? Donc voilà, c'est l'option qu'on a choisie, que ce soit sur tous les
points qu'on a évoqué.
Monsieur André HUMEAU, Conseiller communautaire : Oui, je voudrais parler de l'enjeu numéro 2, enjeu
majeur du PCAET. Vous parliez d'augmentation de production d'énergie durable. Quelle a été l'action de
l’AGGLO dans ce domaine ? Parce qu'on a beaucoup d'actions ou communales, ou individuelles, ou privées,
mais l'action de l’AGGLO dans le domaine ?
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : Au niveau de l’AGGLO, on a recensé à peu près tous les
bâtiments communaux qui étaient éligibles, avec des orientations où il y avait un potentiel pour mettre des
panneaux solaires sur les bâtiments communaux.
Et maintenant, il y a la phase numéro 2, c'est-à-dire que les communes ont des projets de pose de
panneaux solaires, et ça commence à émerger, puisqu'on s'aperçoit que l'énergie a augmenté dans nos
communes, donc on a trouvé des solutions. Pas mal de communes mettent en place des panneaux solaires
sur les bâtiments communaux. Et l'action du Grand Dax est un accompagnement et une aide aux
communes.
Alors, ce n'est pas un accompagnement financier, mais c'est un accompagnement technique qui se fait,
donc ça se met en place petit à petit, et on va voir de plus en plus de panneaux solaires posés sur nos
bâtiments communaux du Grand Dax.
Monsieur André HUMEAU, Conseiller communautaire : C'est bien ce que je dis, c'est la volonté privée ou
communale.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Non, on parle des bâtiments de l’AGGLO, l'Agglomération du Grand
Dax, où on se trouve.
Donc là, il y a cet audit qui est pratiquement fait. On a lancé aussi une étude sur la géothermie, l'utilisation
de cette source de chaleur, d'énergie, pour pouvoir chauffer et refroidir les bâtiments.
Bien évidemment, ce sont des mises en place toujours très longues, parce qu'il faut bien débuter. Et tout ça
est en cours.
Monsieur André HUMEAU, Conseiller communautaire : Dans le domaine de la méthanisation, il y a aussi
l'autoproduction au niveau des zones d'activité économique. Il y a des choses très intéressantes à faire dans
le domaine, en autoconsommation. Moi, j'en ai un exemple au niveau de SAINT-PAUL-lès-DAX, où une
entreprise s'installe avec une surface de panneaux solaires très importante. Et j'ai demandé, à l'époque,
d'aider, et ça c'est notre rôle, d'aider à faire de l'autoconsommation par rapport à toutes ces entreprises qui
sont groupées à moins de 2 kms, puisque tu connais les règles, et qui fonctionnent la journée.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : c’est en cours, je pense que pas mal de communes sont en
train de mettre des panneaux solaires et essaient de réduire la consommation énergétique en produisant
l'énergie. Le but c'est de consommer l'énergie qu'on produit. J’ai rencontré pas mal de maires, qui sont dans
l’optique de mettre des panneaux.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : ll faut différencier ce que fait la collectivité, on l'a dit, cet audit a
commencé, on sait à peu près où les panneaux vont pouvoir être posés, on a la géothermie. 28
Après, il y a des entreprises qui investissent, qui font des bâtiments, et la réglementation leur impose de
plus en plus, ils doivent aller chercher cette autoconsommation.
Après, il ne faut pas croire que c’est la collectivité qui va le faire à leur place, parce que l'autoconsommation
sera vertueuse aussi pour l'exploitation de cette entreprise.
Monsieur André HUMEAU, Conseiller communautaire : mais on peut les accompagner, c'est ça notre
rôle.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : on peut accompagner des entreprises qui de toute façon vont le
faire parce que c'est vertueux pour elles, mais je ne suis pas sûr que ce soit là qu'il faille mettre les capacités
financières de la collectivité, parce qu'elles le font, parce qu'il y a un intérêt déjà pour elles. Un, pour
répondre à la réglementation, et deux, parce que quand vous êtes en autoconsommation, il ne faut pas être
grand ingénieur pour comprendre que ça va avoir un effet vertueux sur votre exploitation.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Je ne suis pas sûr d'avoir très bien compris
sur l'accompagnement aux communes pour le photovoltaïque notamment.
D'un côté, le Vice-Président nous dit qu'il y a un accompagnement des communes avec un audit qui a été
fait sur les bâtiments et toi tu nous précises que c'est sur les bâtiments de la CAGD. Je voudrais avoir la
précision si cet audit a été fait sur les bâtiments communaux aussi ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : C’est sur ceux de la CAGD.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Ce n’est pas ce qu'a dit notre Vice-
Président, mais l'erreur est humaine.
Et deuxième chose, tout à l'heure, on a dit que l'enveloppe pour les économies d'énergie n'était pas
complètement consommée parce que c'est de l'investissement. Est-ce que dans cette enveloppe on ne
pourrait pas la consommer aussi en partie avec la production d'énergie renouvelable en aidant les
communes, puisque on a du mal à consommer l’enveloppe ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Regardons déjà si on la consomme. Il y a un règlement. Je pense
qu'avant d'aller penser à mettre du photovoltaïque ou la captation d'énergie renouvelable, il faut d'abord
que les bâtiments soient bien isolés. Ce n’est pas à un professionnel comme toi à qui je vais l’apprendre.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : C’est un débat.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : La première chose pour moi c'est d'aller vers ça, parce que même si
l'énergie est renouvelable, si elle est dépensée pour partir à 50% à l'extérieur du bâtiment.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Cela peut être concomitant. On n'est pas
obligé de faire tout en même temps.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : On en a parlé en commission d'environnement. Il y a une
aide au niveau des communes si vous mettez des panneaux solaires qui produisent de l'eau chaude. Mais il
faut savoir que quand vous mettez des panneaux solaires sur vos bâtiments communaux, il y a des aides
autres que l'agglomération et qui permet de réduire considérablement l'investissement. Donc, il n’y a pas de
soucis là-dessus. Je pense qu'il y a des aides importantes, que ce soit l'Etat, que ce soit le Département, que
ce soit d'autres organismes qui aident les communes par rapport à ces projets.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Il y a aussi un accompagnement possible,
au moins pour l'étude, par le SYDEC. Aider, on peut l'être. Je parlais financièrement par rapport à une
éventuelle enveloppe qui ne serait pas consommée. 29
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Conseiller communautaire : Oui, merci. Ça va aller très vite. Juste
pour une fois, je pense que tout le monde va être d'accord, si on pouvait aller plus vite. Je ne dis pas que ce
sujet n'était pas important, C'est juste que je n'ai pas envie de rentrer le 15 février chez moi. Et s'il y a des
interrogations comme ça, qu'on se les pose en privé. Parce qu'on n'a même pas passé les DOB et qu'on y
est déjà depuis deux heures, et qu'on n'a fait que six délibérations.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Pour le coup, je vais vous rassurer, on peut prendre le temps
nécessaire quand même. On est là pour ça.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : oui juste, 17 M€, cela mérite un peu de
débat.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Et d’ailleurs, il a lieu.
Monsieur Philippe DELMON, Conseiller communautaire : Pas très longtemps, juste pour faire tomber le
niveau général de trois étages. C'est pour le troisième article de cette délibération. Je suis comme Catherine,
on est venus me dire et je n'ai pas compris, qu'en 2023, 128 325 heures de prestations d'aide à domicile ont
été réalisées par les personnels du CIAS pour porter les repas.
On m'a dit que la Poste avait été contactée et qu'elle pourrait entrer dans cette dimension et proposer leurs
services à la livraison. Est-ce que c'est vrai ou pas ? Je ne sais pas. Le ridicule n’a jamais tué, je ne sais pas.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : pour le coup, c'est totalement hors sujet. Je propose d'aborder ce
point quand il sera à l'ordre du jour. Cela a été présenté en conseil d'administration du CIAS. Il y a un projet
de confier une partie de la gestion du portage des repas à une société qu'on ne connaît pas encore puisque
les marchés n'ont pas été lancés.
Je veux bien qu'on s'éloigne de temps en temps. Je suis prêt à répondre à tout, mais essayons de garder un
petit peu le fil. Ce sujet viendra certainement. Regardez les comptes rendus du CA du CIAS. Tout est inscrit.
Pour ceux qui n'ont pas la chance d'y siéger.
Sur ce rapport, nous venons donc de trouver un point d'accord entre Serge POMAREZ et Amine BENAMIA-
BROUCH, ce qui est notable.
Il nous faut prendre acte, on va gagner du temps sur le vote.
Le CONSEIL PREND ACTE
M. Christian CARRÉRE quitte l’Assemblée.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
POINT 7/ OBJET : AMENAGEMENT DE LA ZAE DE NARROSSE 2 : DEPOT DES DIFFERENTES
DEMANDES D'AUTORISATIONS
Monsieur Grégory RENDÉ, Vice-président : Le Grand Dax est la première agglomération thermale de
France et le premier territoire santé des Landes. Avec plus de 6 100 emplois dans la filière santé en 2022, le
territoire se dirige vers les 8 000 emplois santé à un horizon de 10 ans.
L’accélération des investissements en matière de santé constitue un enjeu fort pour un territoire en termes
d’attractivité, mais aussi en appui à la filière thermale dont le développement est sous-tendu à la présence
de médecins et personnels de santé, en nombre plus important sur le territoire.
La communauté d’agglomération du Grand dispose sur la commune de Narrosse d’environ 11 hectares
dont l’aménagement permettra de créer les conditions pour augmenter le nombre d’emplois santé. Il s’agit
de créer dans ce secteur un pôle santé et « e-santé ».
Le projet le plus avancé est celui du la clinique pédiatrique Korian /Clariane dédiée aux enfants et
adolescents atteints de boulimie, anorexie, diabète, maladie du stress. 30
L’aménagement de la zone permettra de créer 2 macros lots de 1.1 et 2 hectares et 8 lots dont les
superficies varient entre 770 et 5 900 m².
A ce stade du projet (Avant-Projet), la communauté d’agglomération du Grand Dax va investir environ 3.5
millions d’euros hors taxes pour permettre l’aménagement de cette zone (inclus travaux ; honoraires de
maitrise d’œuvre, acquisitions foncières et les différentes études).
Plusieurs projets santé sont en cours d’études, pôle d’ophtalmologie, pôle dialyse, pôle de médecine
préventive.
Par ailleurs l’aménagement de cette zone d’activités nécessite le dépôt des autorisations environnementales
suivantes :
▪ Une demande d’autorisation de défrichement relative aux parcelles cadastrées section AA n°13p et
n°102p,
▪ Une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées,
▪ Un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau,
Le début des travaux du futur pôle de santé est programmé au cours du second semestre 2024.
Préalablement ces différentes autorisations devront être obtenues. C’est pourquoi, il convient d’autoriser
Monsieur le Président à les déposer.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Une demande de dérogation pour
destruction d'espèces protégées, j'imagine que ce n'est pas l'espèce protégée qu'on va détruire, c'est
l'habitat. Rassurez-moi !
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Pour le coup, je pense que Thierry BOURDILLAS a le temps devant
lui, ce soir. Soyez rassuré.
Rires dans l’Assemblée
Alain BERGERAS, c’était la même question ?
Monsieur Alain BERGERAS, Conseiller communautaire : Par rapport aux autorisations, commencer les
travaux en fin d'année, ça va être compliqué. Parce que, déjà, pour les espèces protégées, il faut faire sur les
quatre saisons.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Tout ça est pris en compte. Pour l'instant, on est toujours dans le
calendrier qu'on s'était fixé avec le démarrage des travaux. Mais merci de votre vigilance.
Il est proposé au Conseil, D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer les autorisations
environnementales nécessaires à la mise en œuvre de la future zone d’activités de Narrosse 2 et à signer
tous documents s’y rapportant telles que :
▪ L’Autorisation de défrichement relative aux parcelles cadastrées section AA n°13p (surface à
défricher 287 m²) et n°102p (surface à défricher 1 275 m²)
▪ Le dossier de déclaration loi sur l’eau
▪ Le dossier de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées
1 abstention : M. Alain GODOT
Voté à la majorité des votants 31
POINT 8/ OBJET : ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – TARIFICATION DES AIRES D’ACCUEIL
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente : Oui, juste un petit point sur ce que tu disais tout à l'heure,
Philippe, et concernant les affaires sociales. Il y a bien un marché qui doit être lancé, qui concerne les
véhicules et des lancements de la livraison, en revanche, il n'y a pas de fournisseur qui a été contacté. J'avais
envie de le dire quand même.
Dans le cadre de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage », la Communauté d’agglomération du Grand Dax gère deux aires situées à SAINT-PAUL-lès-DAX :
l’aire permanente d’accueil du TUC ainsi que l’Aire de Grand Passage, ouverte aux groupes de voyageurs du
1er mai au 30 septembre.
La Communauté d’agglomération du Grand Dax doit proposer un accès aux énergies et aux fluides,
notamment à l’électricité et à l’eau.
Au Tuc, la Communauté d’agglomération du Grand Dax crédite ces fluides via un système de prépaiement.
Depuis 2019, les tarifs n’ont pas évolué, notamment en raison de la crise sanitaire. Au regard de l’inflation et
des usages constatés, la collectivité assume une perte de plus de 30 000€ en 2023.
Par ailleurs, les familles sont redevables sur l’aire du Tuc d’un droit de séjour mensuel qui s’élève à 10€ par
emplacement. Au regard des dépenses croissantes de la collectivité pour maintenir ce site, notamment pour
assurer la gestion des déchets et des encombrants, il est proposé d’intégrer ce surcoût sur le droit de séjour
et dans la caution demandée aux familles.
Ainsi et pour résumer, il est proposé d’augmenter les tarifs de l’eau (+13%), de l’électricité (+20%) et le droit
de séjour (+30%) et le dépôt de garantie sur l’aire du TUC soit :
Tarifs
actuels
Tarifs
2024 Evolution
Eau 3,15€
3,55€
(soit le cout actuel du
m3 hors abonnement)
13 %
Électricité 0,15€ 0,18€ 20%
Séjour 10€ 13€ 30%
Caution 100€ 130€ 30%
A consommation égale, cela représenterait une augmentation d’environ 20 € par mois, incluant l’électricité,
l’eau et le droit de séjour.
Concernant les tarifs de l’Aire de Grand Passage, il est proposé une caution unique de 200 € pour les
groupes (préalablement elle était de 50 € pour les groupes jusqu’à 20 caravanes et 200 € pour les groupes
de plus de 20 caravanes), d’augmenter le forfait hebdomadaire de fluides de 17,5% l’été et de 25% l’hiver
afin de ne pas favoriser l’installation de groupes en illicite, ainsi que les tarifs journaliers. 32
CAUTION DROIT DE SÉJOUR EDF EAU
Aire du Tuc 130€ 13 € / emplacement / mois 0,18 € le Kwh 3.55 € le m3
Aire du Tuc
extension 130€
13 € / emplacement /
mois 0,18 € le Kwh 3.55 € le m
3
Aire de
grand
Passage
200 € pour
les groupes
Forfait de 40 € par semaine par
caravane de vie pour l’eau et
l’électricité
Ou 7€/ jour/ caravane de vie
Du 1er mai au 30 septembre
Forfait de 60€ par semaine ou
8,50€/ jour / caravane de vie pour
l’eau et l’électricité
Du 1er octobre au 30 avril
Madame Sylvie PEDUCASSE, conseillère communautaire : Oui, forcément on ne peut pas aborder ce
sujet de la tarification des gens du voyage sans avoir en tête les incidents de ces dernières semaines. Je ne
reviendrai pas sur la question de la tarification qui, même si on sait que ces publics sont particulièrement
précaires, reste quand même juste dans la mesure où l'augmentation du coût des fluides de manière
générale s'est imposée à l'ensemble des concitoyens et que ça repose le différentiel aujourd'hui sur la
collectivité. Pour autant, il est évoqué dans la délibération une carence en fonctionnement et en
participation des publics à leur hébergement sur les sites, mais vous savez tous en tout cas les maires qui
étaient présents à la conférence des maires du mois d'avril 2023, il y a déjà plusieurs mois, qu'une étude du
cabinet CATHS, ce qui avait pris plus d'un an, avait effectivement mis en exergue ce sujet-là et en particulier
le fait que les publics que nous accueillons aujourd'hui sont des publics à 77% sédentaires sur le territoire et
pour lesquels, on est plutôt sur un parcours dans l'habitat de quelque chose qui relevait davantage de l'aire
de passage puis vers l'aire d'accueil pour arriver dans les préconisations d'ailleurs du cabinet vers des jardins
familiaux ou de l'habitat social traditionnel.
Donc moi, je voterais bien entendu cette délibération. Je pense qu'elle ne réglera pas le problème qui est
central et même au risque d'enfoncer une porte ouverte, Monsieur le Président m'a dit tout à l'heure que
ma question était facile. Je sais pertinemment que cette question n'est pas facile pour avoir eu à la portée
mais je pense qu'il est important qu'on se le dise et qu'on se le répète encore qu’effectivement tant qu'on
n'aura pas apporté de solution et qu'on n'aura pas essayé de répondre à ces préconisations qui ont été
faites par le cabinet, nous serons en grande difficulté avec ces publics. Nous serons de nouveau avec des
installations en illicite. Donc au-delà des troubles à l'ordre public que ça peut causer, ce sont des coûts aussi
pour les collectivités, des coûts d'utilisation des fluides, des coûts de remise à un état des infrastructures et
puis ces familles aussi ont droit à un hébergement digne sur le territoire, sur celui sur lequel elles vivent
aujourd'hui depuis des années. Je crois que dans l'étude, il y avait plus de la moitié des habitants du Tuc qui
y sont nés. Donc voilà, on est vraiment sur de la sédentarisation importante et malheureusement je n'ai pas
vu de ligne inscrite au DOB et pourtant, je me rappelle qu'à minima, on partait sur 2 millions d'euros ne
serait-ce que pour remettre une aire en état. Donc pour moi, c'est vraiment un sujet de préoccupation, je
pense que nous partageons, mais qui nécessitera qu'on engage des décisions de manière assez rapide.
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente : On se rejoint et on a eu l'occasion d'en parler.
En effet, tous ces questionnements autour de l'Agglomération du Grand Dax, de l'ensemble du
Département, voire au niveau national, de ces réflexions et de ces terrains à attribuer, je pense que ne pas
avoir augmenté depuis 2019, c'était une volonté, mais que maintenant, si on veut être honnête, je pense
que de toute façon, il fallait quand même en passer par là. 33
Sur ce qui s'est passé dernièrement, oui on ne peut pas ne pas en avoir fait état, et sur les réflexions de
l'agrandissement de l'aire du Grand Passage ou de terrains familiaux, en effet il est compliqué d'avancer.
Pour ma part, j'ai rencontré quelques-unes des familles, que ce soit par rapport à Candresse ou par rapport
à l'Agglomération du Grand Dax, la discussion est difficile. Quand il y a des propositions sur le logement
social ou ce genre de choses, soit ils ne sont pas restés, soit ils ne veulent pas y revenir, et en effet la
discussion est vraiment compliquée, je le conçois.
On ne peut pas dire qu'on soit resté sans rien faire au niveau de l'Agglomération du Grand Dax, et sur des
investissements qui ont été faits, et qui à chaque fois finissent par des dégradations et des coûts importants,
et on a l'impression de faire des choses pour rien. Mais je comprends ce que tu veux dire, et à chaque
mandat, on a toujours eu ces mêmes débats, où est-ce qu'on met ces terrains, j'ai discuté aussi avec les
services, pour voir comment, si on trouvait des terrains, on pourrait les attribuer. Trois mandats, et on en est
malheureusement, je suis d'accord avec toi Sylvie, encore sur les mêmes questions, pas que du fait de la
collectivité, probablement aussi du public et j'ose le dire.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Oui, tu as bien résumé la situation, Guylaine. Moi je remets le
contexte, ce qui s'est passé dernièrement, c'est une occupation illicite, à laquelle on a mis fin.
Alors, à la demande en plus du Président d'un festival de cirque, bien connu sur l'Agglomération du Grand
Dax et la ville de SAINT-PAUL-lès-DAX, qui m'a appelé parce que totalement désemparé, et ne sachant
plus à qui s'adresser, parce qu'il devait installer des équipements en vue de ce festival, et que ça n'allait
pas être possible.
Pour avoir bien connu cette situation lors des dernières fêtes de Dax, je sais ce que c'est. C'est ça qui a
provoqué les événements qu'on a connus. Occupation illicite, on fait sortir. Juste l'application de la loi de
ce pays. Voilà.
Moi, je souhaite qu'on continue à agir de la sorte, occupation illicite, que ce soit n'importe quelle catégorie
de la population qui les commet, on agit et on fait sortir. C'est ça ce qui s'est passé dernièrement. La
situation elle-même, n'a pas bougé, et tu es bien placé pour le savoir, tu étais Vice-présidente en charge
de ce dossier.
L'étude dont tu parles, dès que nous l'avons eue, et à deux reprises, on l'a proposé en conférence des
maires. J'ai un souvenir ému, de la manière dont tout le monde a regardé ses chaussures. Et s'il n'y a pas la
ligne de 2M€ inscrite, c'est en partie pour cette raison. Parce que, moi, je peux inscrire 2M€ sur la
compétence cette année. Si c'est pour la réinscrire à l'année prochaine parce qu'on n'aura pas avancé d'un
centimètre, ça ne sert pas à grand-chose.
Donc avant d'inscrire la somme, j'aimerais qu'on ait des solutions à proposer. Aujourd'hui, après deux
conférences des maires, rien n'en est sorti.
Dans les autres préconisations qu'il y avait, au gré de l'extension de l'aire de Grand Passage, la création en
bout d'un terrain familial.
Vous êtes bien placé pour savoir que cette extension aujourd'hui n'est pas possible parce que la ville de
SAINT-PAUL-lès-DAX ne la souhaite pas. Pour les raisons qui lui appartiennent et qui sont certainement
étayées, mais enfin, on est bloqué là aussi. Donc pas de raison d'inscrire 2M€ non plus pour ça. Donc, moi
je suis tout à fait ouvert à ce qu'on parle de ce sujet et d'ailleurs, avec Guylaine, on l'a remis à l'ordre du
jour des différentes instances et notamment de la conférence des maires parce que c'est par là, bien
évidemment, que ça peut se dénouer.
Mais si on n'a pas la perspective d'un millimètre d'avancée, on n'avancera pas. Je rappelle aussi que dès
qu'on est arrivé, on a voulu effectuer des travaux notamment sur l'aire du TUC, qui, je suis le premier à le
reconnaître, les nécessitent. Je rappelle que les personnes qui sont présentes sur l'aire du TUC en partie
n'ont pas voulu en sortir pour qu'on puisse effectuer ces travaux. Les sommes étaient inscrites.
On n'a pas pu le faire. Donc on a là, une compétence sur laquelle nous rencontrons des difficultés à
atteindre nos objectifs. Je rappelle, je crois que c'est Thierry qui le disait à la conférence des maires, qu'on
est plus sur une compétence de logement, de logement social pour une partie de la population que sur la
compétence « Gens du voyage » elle-même, où on est plutôt amené à gérer les passages des groupes à
certaines périodes de l'année. Mais moi je suis tout à fait prêt à le regarder. Après, sur les autres 34
préconisations que le cabinet fait, on me propose de les intégrer prioritairement dans le parc de logement
social. Bon, mais je dis d'accord, mais on les fait passer avant qui ? Je rappelle que sur le parc de logement
social, tous ceux qui siègent dans les commissions savent qu'on a plutôt plus de demandes que d'offres à
proposer en raison notamment de la rotation qui est faible dans nos logements. Et la deuxième chose
qu'on nous dit, c'est régulariser des terrains sur lesquels éventuellement certains se sont positionnés de
manière illégale pour qu'ils arrivent en situation légale. C'est-à-dire qu'on a des terrains naturels, sur
lesquels des gens se sont installés de manière illicite et on leur dit, bon, mais voilà, c'est devenu légal, vous
pouvez y rester. Et moi, je vous propose de faire ça et d'aller expliquer à toutes les personnes qui viennent
nous voir dans nos mairies, qui ont des terrains en N ou agricoles et qui souhaiteraient les voir devenir
constructibles, pour construire une maison pour leurs enfants ou autre, et à qui on dit : non, parce qu'en
plus bien évidemment avec la loi « zéro artificialisation nette » on le pourra de moins en moins. Donc moi
j'entends toutes les propositions, je les mets sur la table et que le premier qui a une solution à tout ça, se
lève, me l'explique et je suis tout à fait prêt à la mettre en œuvre. Ah, Sylvie PEDUCASSE.
Madame Sylvie PEDUCASSE, Conseillère communautaire : Malheureusement, je n'ai pas de solution,
j'aimerais beaucoup, comme la plupart d'entre nous, je n’ai pas du tout cette prétention-là, c'est pour ça
que je disais bien en préambule de mon propos que je sais que cette question est particulièrement difficile
et que si je l'ai posée et si je pose la question des 2M€, c'est que je sais aussi qu'il faut que le débat ait lieu,
je ne siège pas en conférence des maires, donc c'était l'occasion de rappeler que tant qu'on ne se sera pas
emparé collectivement de ce sujet, on n'avancera pas, et j'en suis pleinement consciente. Deux ou trois
petites corrections sur la question de l'illicite. Sur la place du Temps Libre, en vue de l'organisation du
Festival du Cirque, il faut remonter la chaîne, c'est que ce sont les mêmes qui étaient en illicite sur un autre
site et qui, suite à l'expulsion sur le site de Locadour, se sont retrouvés au Temps Libre et pourquoi ils
étaient sur le site de Locadour ? C'est parce que, précédemment, ils étaient en illicite sur le terrain annexe
de l'aire de Grand Passage.
Donc en fait, on tourne en rond parce que ce sont des publics sédentarisés, avec des problématiques, je ne
reviens pas dessus, puis ce n'est surtout pas le lieu pour les exposer. C'est le premier point, donc ça prouve
qu'on a un déficit de possibilité d'accueil, malgré tout, ça met en évidence, en tout cas, ce point-là.
Deuxième chose, concernant la préconisation du cabinet CATHS, elle ne prévoyait pas, sauf si elle a été
refaite depuis avril 2023, d'annexer un terrain familial à l'aire de Grand Passage, mais à l'aire du TUC, en lieu
et place d'une partie d'une aire d'accueil pour aller créer des terrains familiaux ailleurs, parce que la
problématique de l'Aire de Grand Passage est différente. Elle correspond à des publics différents, pour
lesquels, d'ailleurs, on a souligné à la fois nos services qui, pour le coup, j'en profite, mais je pense que
Guylaine le fera aussi, ont vraiment une compétence et un investissement sur ce domaine qui est indéniable
et qui l'avaient déjà souligné parce qu'effectivement, la cohabitation entre des publics qui arrivent en
mission et non sédentaire et les publics sédentaire ne fonctionnent pas, donc, il n'y a pas matière à
organiser l'hébergement sur les mêmes sites. Donc voilà, ce n'était pas tout à fait ce que disait la
préconisation. Au logement social, il était proposé, lorsque les familles pouvaient le faire, qu'on travaille
avec les bailleurs sociaux sur l'intégration dans le logement commun et c'est valable uniquement pour
certaines familles qui sont prêtes à abandonner un mode d'habitat pour un autre. Ça a fonctionné quand
même, pas pour toutes, c'est parfois difficile, mais ça a fonctionné pour certaines familles, et ensuite
travailler sur un intermédiaire qu'on appelle l'habitat social adapté, où on pourrait éventuellement travailler
avec un bailleur sur un intermédiaire de l'habitat. C'est une problématique très vaste, mais il me semble
indispensable de la poser parce qu'effectivement, la question des fluides, s'il est important et juste de
rétablir des tarifs qui puissent être équitables, c'est une toute petite partie du problème.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : L'objectif de cette délibération n'est pas de résoudre le problème
dont on parle, c'est juste de réadapter des tarifs qui ne l'ont pas été depuis des années alors que les charges
que la collectivité supporte explosent.
Ça a été fait oralement par le cabinet où il proposait aussi éventuellement, si c'était plus simple parce qu'à
proximité de l'aire du TUC, ça ne l’était pas du tout, de faire ces aménagements-là. 35
Et je redis ici, puisque l'occasion m'en est donnée, que les occupations illicites sont illicites pour tout le
monde. Et les propos désagréables et autres dont j'ai fait l'objet, ils peuvent continuer, mais on continuera
aussi à faire appliquer les choses à chaque fois que nécessaire.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Merci, vous avez posé une question, alors je vais y
répondre. Mais juste pour dire qu'on partage ce constat, quand on est illicite, on est illicite et c'est nous qui
le vivons à SAINT-PAUL-lès-DAX
Nous-mêmes, quand nous sommes les premiers à arriver sur le terrain, parce qu'on va à la rencontre des
gens pour essayer de trouver des solutions, avec certains, cela fonctionne, mais avec d'autres, nous sommes
menacés, nous sommes insultés, c'est notre réalité parce que nous les maires, surtout à SAINT-PAUL-lès-
DAX, et les adjoints, nous sommes les premiers en première ligne.
Donc bien évidemment qu'on connaît ça par cœur, tout comme nos habitants, ils l'ont décrit dans les
réunions publiques parce que la réalité au quotidien, c'est quoi ? Pendant plus de quatre mois, des gens qui
tirent à la carabine dans les quartiers, on retrouve les plombs dans les piscines, ce sont des chiens errants
avec les gamins qui jouent, des déjections canines dans tous les sens, etc. C'est ça le quotidien de nos
concitoyens pour lequel ils nous écrivent toutes les semaines et pour lequel toutes les semaines la
municipalité de SAINT-PAUL-lès-DAX fait le point, soit avec les forces de l'ordre, soit avec les représentants
de l'Etat.
Parce que quand on prend des arrêtés, on aime que la loi soit respectée et chacun a conscience des
difficultés, des moyens à mobiliser également par l'Etat pour faire appliquer la loi. C'est pour ça qu'il faut
gérer la problématique le plus en amont possible.
Il y a deux solutions. J'en ai déjà parlé, je vais les réévoquer. Maintenant, il faut qu'on se dise, est-ce qu'on a
envie de passer à l'action ? Ou pas ? Et si on ne passe pas à l'action, qu'est-ce qui se passe ?
On voit là, sur le tableau qui s'affiche derrière, aire du TUC, aire de Grand Passage, SAINT-PAUL-lès-DAX.
SAINT-VINCENT-de-PAUL accueille des GDV plus sédentarisés sur son territoire.
Que font les 18 autres communes ?
Je suis d'accord à vous, vous l'avez dit, ils se regardent les pieds. Et bien, à un moment donné, il faut que
chacun prenne une part de la charge. On va continuer à les accueillir à SAINT-PAUL-lès-DAX, ce n’est pas un
problème, on parle d'une quarantaine de caravanes maximum.
Ce n’est rien, en termes de foncier à l'échelle d'une Agglomération. On nous parle de l'esprit
communautaire. Il y a 8 mois, 10 mois, on n'a pas arrêté de nous en parler. Et bien, il faut le mettre en
œuvre désormais, l'esprit communautaire. Et d'accueillir des gens du voyage sur son territoire quand ils sont
sédentaires, ce n’est pas source de désagrément aux quatre vents. C'est parce qu'ils sont obligés de se
déplacer dans l'illicite que ça devient du désagrément.
Sur l’aire du TUC, on a d'autres sujets à traiter. Mais sur ceux de SAINT-VINCENT-de-PAUL, c'est l'exemple
même que cela fonctionne bien quand on est sur des structures adaptées à la caravane, à leur mode de
fonctionnement et en petites structures.
18 communes, ça n’est même pas 18 hectares à trouver, on doit pouvoir les trouver.
Les communes ne veulent pas bouger, c'est vous le Président, prenez la main. Modulons les attributions de
compensation en fonction des gens qui proposent des terrains. On va voir si ça bouge, en voilà une
solution, après on la prend ou on ne la prend pas.
Mais on ne peut pas dire, on va rester dans l'immobilisme.
Deuxième point, l'aire de Grand Passage, on s'est déjà exprimé, allait doubler une aire de Grand Passage qui
ne fait que générer des problèmes.
Cet été plus de 400 caravanes à gérer le même jour à SAINT-PAUL-lès-DAX.
Ça nous a occupé toute l'année. Au printemps, l'été avec les grands convois où ça débordait parce qu’ils ne
veulent pas être ensemble pour certains.
Donc ça ne fonctionne pas et d'avoir une aire en centre-ville, ça ne fait que générer des problématiques, y
compris avec la plaine des sports qui est à côté, avec les habitations qui sont à côté, avec le ruisseau qui est
complètement pollué, de même que les forêts à côté, chacun le sait quand on va dans ce secteur. Donc on
double les problèmes. Non, ça ne fonctionne pas. Il y a des solutions qui fonctionnent ailleurs. On l'a vu, il 36
faut mettre l'aire de Grand Passage à côté des lieux de grand passage, aux confins de l'Agglomération. Ici,
ce serait à la jonction entre la Rocade et l’A63.
Il y a des terrains, quand on nous dit qu'il n'y a pas d'approvisionnement en électricité haute, c'est faux. Il y
a une base aérienne, une aire de pose pour les hélicoptères de l’EALAT, à côté, elle est approvisionnée, et en
électricité, et en eau, parce qu'il y avait la cidrerie qui était là. Et qu'on n'aille pas me parler du vison
d'Europe, je suis en charge NATURA 2000, d'AIRE-sur-l’ADOUR jusqu'à ANGLET, je peux vous le dire, il n'y a
pas de visons d'Europe dans le secteur.
On aimerait qu'il y en ait, mais il n'y en a pas. Donc là, il y a une autre solution, et qui mériterait une
inscription budgétaire dans le cadre du prochain budget. Les solutions sont sur la table, maintenant il faut
savoir si on s'en saisit ou pas, mais en tout cas, cette situation où on a, 9 mois sur 12 de perturbation à
SAINT-PAUL-lès-DAX, c'est déplorable, ça déborde chez les autres aussi, et ça n’est plus acceptable.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Bon, déjà, on ne va pas faire un concours de celui qui a été le plus
insulté, le plus embêté, parce que je peux vous dire que sur Dax, où on a aussi un site, on a ce qu'il faut, et
tout le monde peut en parler.
Moi, j'avais cru comprendre que ces sujets-là devaient se régler dans l'unanimité, le consensus. Donc là,
j'entends que l'intérêt communautaire, sur ce sujet, doit se positionner différemment, et que là, il faut taper
du poing sur la table et imposer aux autres.
Donc, c'est une différence par rapport à tout ce que on m'a exposé par le passé. Non, sur ce sujet-là, cela
nécessite, en conférence des maires, de s'entendre, et je suis bien d'accord puisque c'est moi qui ai posé le
sujet à deux reprises, et qu'à deux reprises, on ne l'a pas trouvé.
Il n'y a pas zéro sur cette compétence, puisque on a 55 000€ de travaux d'investissements sur l'air du TUC,
donc on continuait à investir quand même, mais voilà, ce n'est pas si simple qu'avec des discours comme ça,
de dire, c'est vous le Président, allez-y, sabre au clair et réglez-nous le problème.
En revanche, oui, on a une aire de Grand Passage qui doit être doublée et qui ne peut pas l'être.
C'est un sujet qui continuera à nous occuper, mais surtout, n'allons pas sur du simplisme et ce n'est pas ce
qui a été fait, parce que c'est vraiment un sujet sur lequel il faut connaître beaucoup d'humilité, et puis, on a
d'autres compétences à mener, parce qu'il y a beaucoup de gens à loger et bien loger sur ce territoire qui
ne sont pas tous gens du voyage, et il faut qu'à eux aussi, on puisse leur trouver des solutions.
Ce n'est pas parce qu'on bloque des ronds-points pendant une journée qu'on doit être plus entendu que
d'autres. Moi, je suis très clair sur ça.
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente : Je rajouterai que, sur les réflexions qui ont été menées,
c’est-à-dire de mettre la surface qui nous est demandée à l’aire du Grand Passage, ailleurs, il y avait une
question financière, mais en même temps, elle n'est pas la seule solution, et on le voit bien.
Quant aux terrains familiaux, un élément de réponse, je dis bien un élément de réponse, ça n'est pas aussi
facile que ça, puisque certains d'entre eux n'arrivent plus à rester ensemble.
Les questions sont aussi différentes. Donc, on peut ici, et je comprends tout à fait ton combat Julien, même
si je voudrais rappeler qu’agrandir l'aire du Grand Passage ou la mettre ailleurs n'est pas une réponse en soi.
Quand je discute avec les services, comme le disait Sylvie, qui font ce qu'ils peuvent, parce qu'à force, c'est
aussi épuisant pour eux, comment est-ce que l'on s'y prend ? Qui mettons-nous sur ces terrains familiaux ?
Et je sais que certaines de ces familles me connaissent parfaitement, et pourraient revenir pour en parler.
Je disais avec les services, comment établir des critères pour les familles à qui on permettrait de faire
quelque chose ? Et quels comportements avons-nous ? Et là, je rejoins Julien et aussi Sylvie, Julien le
Président, pardon. Sur l'habitat, l'ensemble de la population que nous avons à gérer, qui sont dans des
situations aussi équivalentes. On n'a rien solutionné, si ce n'est qu'en effet, le problème est toujours là, et
comment est-ce qu'on pourrait avancer ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Alors, il y a Thierry BOURDILLAS, après Jean-Marie ABADIE. 37
Monsieur Thierry BIOURDILLAS, Conseiller communautaire : Juste pour les terrains familiaux, c'est très
bien, c'est vertueux, il va falloir quand même changer le PLUi-H, parce que je me vois mal dire à un
administré Yzossais, non tu ne mets pas de caravane et de mobil-home, mais lui, il a le droit et ils sont
sédentaires, tous les deux.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Mais c'est ce que j'ai précisé tout à l'heure. Jean-Marie ABADIE.
Monsieur Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Oui, bon, je rappelle qu'à l'origine, c'est
quand même une compétence de l'État qui nous l’a refourgué avec la compétence Logement, ni vu ni
connu, aux communes et communautés d'Agglomération. Il y a déjà les villes de plus de 5000 habitants
depuis longtemps, je pense qu'on a déjà fait beaucoup de choses.
Le problème existe, moi je l'ai déjà dit, je le dis à mes collègues, mais la première approche, c'est le
logement social.
Il faudra qu'un jour, Président, on se mette vraiment autour de la table et sortir de ce cadre du logement
social qui fait peur à nos communes rurales. Je suis désolé.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Ne soit pas désolé par rapport à moi.
Monsieur Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Non, mais... On est en 2024, aujourd'hui.
Déjà, la base, c'est le logement social dans nos communes, on le sait.
On en parle à l'Agglomération depuis très longtemps pour essayer de le répartir. C'est sûr que le compte n’y
est pas. Donc, au départ, c'est quand même une démarche.
La deuxième, ayant eu affaire à eux en tant que Président de l’Agglo et être allé sur le terrain directement,
ce ne sont pas des gens faciles, il suffit de s'adresser aux services de l'Agglomération, parce que c'est quand
même une sacrée organisation. Et ça, tous les collègues ne le savent pas. C'est très lourd à gérer.
Il y a des familles, quand on discute avec eux, qui sont sûrement en capacité de pouvoir intégrer ce qu'on
appelle des terrains familiaux et être dans nos communes, bien évidemment. Mais pour autant, il ne faut pas
les regrouper.
En fait, il faut essayer de les mettre famille par famille. On a essayé de trouver des anciennes fermes ou
autres pour tester, parce qu'ils ont un mode de vie un peu particulier. Mais évidemment, pas question de les
mettre en dehors des règles des PLUi-H des communes. Voilà, ils doivent respecter et c'est à nous, peut-
être, de créer ces zones-là. Il faut que ce soit un consensus et que tout le monde aille vers ce sujet.
Ça, c'est clair. On a vu, effectivement, la cohabitation des aires du Grand Passage avec les autres, c'est très
compliqué. A Talamon, on avait un petit carré avec six ou huit emplacements de passage, c'était la guerre
en permanence. Donc voilà, encore une fois, il faut que ce soit l'Agglomération qui porte ce sujet, puisqu'on
nous a demandé d'exercer cette compétence.
Je dis qu'on le fait déjà très bien. On est une des premières collectivités depuis très longtemps à y mettre
beaucoup de moyens.
Parce que, je veux rappeler, ça ramène peut-être un peu en arrière, mais avant que l'Agglomération ne
prenne le sujet, c'était monnaie courante de trouver sur la ville de SAINT-PAUL-lès-DAX et sur la ville de
DAX, j'espère que vous vous en rappelez, des gens du voyage partout, du Grand Passage jusqu'au bois de
Boulogne, on avait beau faire des fossés tout ce qu'on veut, ils démontaient tout et ils s’y s'installaient.
Donc c'est vrai que ça a eu le mérite, de gérer les aires du Grand Passage.
Et pour le reste, il faut envoyer au maire.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je vois que tout le monde a de très bonnes intentions, on en avait
quand on a discuté en conférence des maires, mais on est sorti sans solution.
Donc il faudra, bien évidemment, qu'on y revienne. Et le Président est toujours autour de la table.
Il est proposé au Conseil, D’ADOPTER les tarifs applicables sur les aires des gens du voyage comme suit à
compter du 1er mars 2024 : LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Q Une croissance faible
Q Une inflation encore élevée mais en recul
Croissance du PIB Indice des prix harmonisé
|
(croissance annuelle en %, contnbutions en points de pourcentage) En*x
6 _ _ : _ 6
5 5
4 Bl
3 3
2 2
1 1
0 0
1 -1
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
— |PCH total
= Contribution des services
== Contribution des produts manufacturés
: mm Contribution de l'alimentation Inflation 2023 Contribution de l'énergie
7: LL SE
Sources . Insee jusqu'en 2022, projections Banque de France sur fond bleuté ü
38
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Depuis quand existent les anciens tarifs ?
2019. D’accord.
Amine BENALIA-BROUCH et Sylvie PEDUCASSE quittent l’Assemblée.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Alors je précise que Sophie IRIGOYEN va nous quitter, elle va donner
procuration après ce vote à Jean SOUBLIN, qu’Amine BENALIA-BROUCH nous a quitté, je précise après ce
qui été dit tout à l'heure, que c'est pour un problème personnel et urgent et qu’il a donné procuration à
Martine DEDIEU et Sylvie PEDUCASSE a donné procuration à Julien BAZUS. Et maintenant, on peut voter. Le
vote est ouvert.
Voté à l’unanimité des votants.
Mesdames Sophie IRIGOYEN, Catherine FAVARD et Monsieur Philippe LAFFITTE quittent l’Assemblée.
FINANCES
POINT 9/ OBJET : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Hikmat CHAHINE est un peu vexé des défections qui ont précédé la
présentation du débat d'orientation budgétaire mais il va de suite s'y employer LE CONTEXTE ECONOMIQUE
Des dépenses communales qui restent sensiblement supérieures à l'inflation
(énergie, salaires, taux...) :
Indice : +3,5% en
EAP PASES RAT
en juillet 2023
Indice de prix des dépenses communales
Données trimestrielles - Base 100 au 1* trimestre 2015
125
——— indice de prix des dépenses communales hors charges financières
= indice de prix des dépenses communales 120
—… indice des prix à la consommation hors tabac
ns
no
PSP ET * Estimation sur le base de 54 % des indices mensuels disponibles pour le mois de septembre, les autres indices ont été figés à leur niveau d'août 2023. Les indices trimestriels ont été figés à leur niveau du deuxième trimestre 2023 Source : indices de prix Insee, calcuis La Banque Postale
nirlrlr
2022
nininlrz
2021
nminlrm|ninmlrmilr
207 2020
rmlrmlr
2018
rmirmlr,
2017
minis
2036
nil
2015
n rm vw°
2023
Selon l'indicateur publié par la Banque Postale et l'AMF, à la fin du 1er semestre 2023, l'indice de prix
des dépenses communales progresse bien plus rapidement que l'inflation, hors tabac. Cet écart devrait
toutefois se réduire avec la stabilisation, voire la baisse, de certains indices, en particulier ceux liés aux dépenses énergétiques. |
LA LOI DE FINANCES 2024
SOUTIEN AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
320 millions d'euros d'augmentation de la DGF : Cette
enveloppe supplémentaire aboutira à ce que 60 % des
collectivités voient leurs dotations se maintenir ou
augmenter en 2024.
Maintien du bouclier tarifaire permettant de limiter la
hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Un
dispositif auquel sont éligibles les collectivités employant
moins de 10 équivalents temps plein (ETP), avec moins
de 2 M€ de recettes et ayant contractualisé une
puissance inférieure ou égale à 36 kVa.
MESURES POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Fonds vert pérennisé : Le Fonds vert est pérennisé
jusqu'en 2027 et renforcé à hauteur de 2,5 Md£ dès
2024. Les projets de rénovation énergétique des écoles
disposeront d'une enveloppe de 500 millions d'euros
pour rénover 2 000 écoles dès 2024 et 40 000 écoles d'ici
10 ans.
Création d'un « fonds climat territorial > : doté de 250
millions d'euros issus du Fonds vert dédiés à
l'élaboration et la mise en œuvre des PCAET (Plan climat
air énergie territorial).
Budgets verts obligatoire pour le CA 2024 : la mise en
place du budget vert pour les collectivités de plus de 3
500 habitants sera obligatoire pour le compte
administratif 2024. Il reste facultatif pour le budget
primitif ainsi que pour les plus petites collectivités.
39 LA LOI DE FINANCES POUR 2024
MESURES FISCALES
Taxe sur les logements vacants : Mise en place d'une
compensation par l'Etat au profit des communes et
intercommunalités qui percevaient jusqu'à présent la
taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et,
qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones
tendues, devront abandonner cette ressource. Pour
rappel, quand elles entrent dans le périmètre des zones
Neutralisation de l'impact de la réforme de l'effort
fiscal : le gouvernement appliquera les fractions de
corrections à 90 % en 2024, contre 80 % prévu par le PLF
pour 2021.
+ 3,9 % de revalorisation des bases : Les bases de la
taxe foncière augmenteront de 3,9 % en 2024.
tendues, les communes peuvent instituer la majoration
de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Suppression progressive de la CVAE : La suppression
progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE) s'échelonnera sur quatre années,
abaissant le taux maximal à 0,28 % pour l'année 2024,
0,19 % en 2025, 0,09 % en 2026, puis à O en 2027. De
plus, la cotisation minimum sur la valeur ajoutée des
entreprises est supprimée.
Un budget de fonctionnement maïtrise
Les recettes ont progressé de +2,8 M€ (6%) essentiellement du fait de la revalorisation des bases
fiscales (+7,1%).
Quant aux dépenses réelles de fonctionnement et malgré une hausse subie de la contribution au
SITCOM (+1 ME), des charges de personnel (+0,4 M£), des taux d'intérêts (+0,3 M£) et une inflation à
4,9%, elles ont seulement progressé de +2,3 M£ (5,8%) en raison d'une gestion responsable appliquée
par l'ensemble des services.
Cette gestion responsable a permis de maintenir le même montant d'épargne brute qu'en 2022, et cela
malgré l'inflation et les dépenses subies.
Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement
60000000 € 8 000 000 €
7 000 000 €
50000000 €
6 000 000 €
40000000 €
5 000 000 €
30000000 € 4 000 000 €
3 000 000 €
20000000 €
2 000 000 €
10000000 €
1 000 000 €
o€ 0€
2018 2019 2020 2021 2022 BP 2023 2023 prov
mm Recettes réelles de fonctionnement =mmm Dépenses réelles de fonctionnement … Epargne brute SE
40 Des dépenses de personnel contenues
Les dépenses de personnel évoluent en 2023 de 400 000 € (+2,8%), dont 310 000 € de
mesures gouvernementales. Citons en particulier les revalorisations du point d'indice des fonctionnaires au 1°" juillet 2022 (+3,5%) et du 1° juillet 2023 (+1,5%).
Les charges de personnel
160000 00 €
14 598 565 € 14 204 556 €
14000000 € 13 853 057 €
12000000 €
10 735 951€
100000 00 €
8000000 €
6000000 €
4000000 €
2000000 €
oc
2020 2018 2019 2021 2022 BP 2023 2023 pro
”« Charges de personnel
Une épargne solide
L'épargne brute s'établirait à 6,9 M£ soit le même montant qu'en 2022, malgré
l'inflation et cela grâce aux efforts de gestion réalisés.
l'épargne nette atteindrait 4 M€ en 2023 pour financer la section
d'investissement.
Evolution des épargnes
9000000 €
8000000 €
7000000 €
6000000 €
5000000 €
4000000 €
3000000 €
2000000 €
1000000 € I [ /
0€
2018 2019 2020 2021 2022 BP 2023 2023 prov
m Epargne de gestion 8 Epargne brute M Epargne nette
41 Plus de 11 millions d'€ d'investissement
10,7 ME£ (+0,7 ME de restes à réaliser soit 11,4 M£ au total) ont été investis en
2023 soit plus 1,1 M£ par rapport à 2022 et qui concernent notamment la
voirie (4,4 ME), la compétence déchets (3,4 MEÆ), la GEMAPI (1,6 ME), le
logement (0,4 ME), l'aide aux entreprises (0,2 ME)
Ces investissements ont été financés essentiellement par des fonds propres
et également par un emprunt modéré de 1,5 M£ (+3 ME de restes à réaliser)
Dépenses d'équipement et emprunts
2018 2019 2020 2021 2022 BP 2023 2023 pro
18000000 €
16000000 €
14000000 €
12000000 €
10000000 €
8000000 €
6000000 €
4000000 €
2000000 €
0€
m Dépenses d'équipement m Emprunts
Une dette qui baisse de 1,4 M£, un ratio de
desendettement stable
Une dette de 42,6 M£ (-1,4 ME) fin 2023 auxquels s'ajouteront 3 M£ de restes à
réaliser d'emprunt en 2024, soit un total prévisionnel de 45,6 M£.
Le ratio de désendettement se réduit à 6,2 ans à fin 2023 contre 6,4 en 2022.
Evolution de la dette
50 000 000 12,0
45 000 000
40 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
2018 2019 2020 2021 2022
Ratio de désendettement
42 La répartition de la dette
1.59 %
Dette par type de risque sn \
um [ee [una "QD - Fixe 0410596 €| 71.46% 175% Variable 8741163€| 054% 47% a
Livet À 3 404 393 € 400% nu \
19.13 %
CORTE @ ce @ coc œsc @ ccccoop © CREDIT MUTUEL © Crédit Foncier
© intérêts © Capital
4.8M
3 .6M
pus! 2.4M
L1.2M
Oo
Les priorités en 2024
Q Poursuite de l'effort important de rénovation des voiries : 4,8 M€
Q Renforcement des travaux sur les digues pour protéger des crues : 4,8 M€
en 2024 pour les travaux du PAPI et l'entretien des digues
Q Accélération de la modernisation de la collecte des ordures ménagères et
du tri à la source des biodéchets : 2,6 M€ dont 1,5 M€ pour les dispositifs de
collecte des déchets et 0,4 M€ pour la collecte des biodéchets dont 150 K€ de
composteurs individuels
Q Une subvention d'équilibre de 1,8 M£ pour le CIAS dont 18 % de plus pour
le service d'aide à domicile
43 LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2024
Les dépenses de fonctionnement
L'exercice 2024 devrait présenter une évolution des dépenses de
fonctionnement de -1,3 M€ de BP à BP (-3,1%) en raison du transfert du
personnel de l'O de l'Agglo sur le budget annexe « assainissement ».
Hors changement de périmètre, la hausse serait de +1,5 ME soit +3,6%.
Prévision
Chapitre BP 2023 Evolution %| Evolution € 2024
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4383662€| 4651498 € 6,1%| 267836€
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 14763099€| 12 215 910 € -17,3%| -2547 189€
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 9073522€| 9276209€ 2,2%| 202687€
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12924876<€| 13 701 117 € 6,0%| 776241€
66 - CHARGES FINANCIERES 1035449€| 1044 730 € 0,9% 9281€
67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 24000€ 24 000 € 0,0% 0€
TOTAL] 42 204 608 €| 40 913 464 € -3,1%| -1 291 144€
LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2024
T
A périmètre constant, +1,5 M€ de dépenses supplémentaires subies
+ __ Charges de fonctionnement des services (+0,3 ME) en lien avec:
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ Le coût des assurances
La hausse du coût d'entretien des véhicules (réparations, pièces...)
La poursuite des études du projet urbain du Sablar
L'élimination de déchets stockés (pneus, déchets de balayage...)
+ Charges de personnel (+0,3 ME) du fait notamment de l'impact en année
pleine de la revalorisation de l'indice des fonctionnaires (+1,5% en juillet
2023) et la revalorisation de 5 points d'indice de tous les agents à compter
du 1°" janvier 2024.
+ Subventions et contributions versées (+0,8 M€) dont +0,5 ME€ pour le
fonctionnement du SITCOM (traitement des déchets) Hd
44 Focus sur la compétence « Déchets »
Un coût de plus en plus important :
+ Coût de collecte stable :
+ Au BP 2023 : 0,9 M€
+ Prévision 2024 : 1 M€
+ Coût de traitement en hausse :
. Au BP 2023 : 6,3 ME IE * Prévision 2024 : 6,8 M€ Contibufon STCOM | 4 989 948] 5217 496) 5 29703] 6341 500] 6795 000
+ 600 000 € en 2024 dont 500 000 € pour le traitement (compétence du
SITCOM)
Globalement, le déficit 2024 de la compétence déchet est estimé entre
0,7 et 0,9 M€.
Focus sur le personnel
2023 2022 2021 2020 Fonctionnaires 292 290 295 305
Contractuels 57 52 48 37
Dont agents en disponibilité,
en détachement ou en congé 14 19 9 10
parental
Effectif total rémunéré en 335 323 334 332 activité au 31/12
Pyramide des âges au 31/12/23 (emplois permanents)
20-24 er ES
2 es "ES 2023° 2022 2021
“us Taux d'absentéisme 6,15% 6,33% 646%
. * données pros oTes 39 ans
æ
4
60-64 ans DONNE
65 ans et +
45 Les recettes de fonctionnement
LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2024
Les recettes devraient baisser d'environ 100 000 € de BP à BP (-0,3%) pour se
situer à 47,2 M€ en 2024. Cette baisse est due à l'arrêt de la refacturation du
personnel de l'O de l'Agglo (-2,8 ME), repris directement au budget annexe
« Assainissement ».
Chapitre BP 2023 Prévision Evolution %| Evolution € 2024
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES | 5009393€| 2 255 400€ -55,0%| -2 753 993 €
73 - IMPOTS ET TAXES 35 767 640 €| 38 542 908 € 7,8%| 2775268€
74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6315578€| 6 192 439€ -1,9%| -123 139€
75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 046€ 10 052 € -41,0% -6 994 €
77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 200€ 12 500 € 468,2% 10 300 €
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 175 550 € 145000 -17,4% -30 550€
TOTAL] 47 287 407 €| 47 158 299 € -0,3%| -129 108 €
LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2024
A périmètre constant (hors refacturation du personnel du Service Public de
l'Eau), les recettes sont attendues en hausse de 2,7 M£ :
Des recettes fiscales dynamiques (+2,8 M£€) en lien avec :
“la revalorisation nationale des bases d'imposition
“La progression du produit de la taxe de séjour avec la taxe additionnelle « LGV » de 34% reversé à la SGPSO
“ La progression du produit de la TEOM nécessaire au financement de la compétence
Une baisse des dotations de l'Etat et des subventions : -123 K€
Les recettes des services : +67 K€, hors impact SPE
46 Une projection d'épargne en hausse
Au stade de la préparation budgétaire, l'épargne brute prévisionnelle s'établit à 6,2 M£ contre 5,1 M€ au BP 2023, hors reprise des résultats antérieurs. L'épargne nette dégagée après remboursement des emprunts se situerait à 3,3 ME£ contre 2,2 M€ au BP 2023.
Evolution des épargnes
7000000 €
6000000 €
5000000 €
4000000 €
3000000 €
2000000 €
oo I LE Il BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 Prévision 2024
& Epargne brute M Epargne nette
Plus de 17 ME d'investissements prévus
Au stade du DOB, les dépenses d'investissement sont projetées à 16,7 M£ pour
le seul budget principal, auxquelles s'ajoutent 0,6 M£ de restes à réaliser de 2023
soit plus 1,6 ME par rapport à 2023.
Dépenses d'équipement et emprunt
20000000 €
18000000 €
16000000 €
14000000 €
12000000 €
10000000 €
8000000 €
6000000 €
4000000 €
2000000 €
0€
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 Prévision 2024
x Dépenses d'équipement m Emprunts
Le financement est assuré essentiellement par des fonds propres et également par un emprunt à hauteur de 4,5 M£ auquel il faut ajouter les 3 M£ de report de 2023 soit un total 7,5 ME contre 6,4 M€ au BP 2023 (dont 1,5 M£ de report de 2022).
47 LES BUDGETS ANNEXES
Le budget transport : l'équilibre de ce budget est assuré par la progression
des recettes du versement mobilité financées par les entreprises du territoire,
ainsi que par les recettes des services de transport voyageur et de transport
scolaire. Il devrait donc s'équilibrer sans subvention du budget principal,
alors même que le coût du service facturé par Translandes devrait progresser
de 0,4 ME£ en raison de la hausse du coût des carburants.
Le centre aquatique communautaire : la subvention d'équilibre versée par
le budget principal est estimée au stade du DOB à 1,2 M€ comme au BP
2023. En complément des premières études d'optimisation des coûts de
fonctionnement de l'équipement, un audit énergétique sera réalisé pour
déterminer les éventuels travaux qui permettront des économies d'énergie.
LES BUDGETS ANNEXES
La pépinière d'entreprises et l'hôtel d'entreprises : ces budgets s'équilibreront avec une subvention du budget principal sensiblement équivalente à celle du BP 2023 (1,2 ME).
Les ZAE : les cessions des terrains disponibles se poursuivront sur Téthieu, Bénesse-lès-Dax et le village d'entreprises 2 à Saint-Paul-lès-Dax. Les travaux d'extension de la ZAE de « Narrosse 2 » seront engagés en 2024 et les études de l'aménagement de la ZAE des « Cavaliers » à Saint-Paul-lès-Dax seront lancées.
La ZAC de la Gare : les dernières cessions interviendront en 2024, ce budget
devra donc être clôturé. Son déficit (2,4 ME fin 2023) et sa dette (1,1 ME fin
2023) devront être repris au budget principal en 2025.
48 LES BUDGETS ANNEXES
Le budget eaux pluviales : ce budget verra la poursuite des travaux de
rénovation des réseaux (2,5 ME). || sera financé par la retenue sur AC des
communes (744 K€) et l'emprunt (1,7 ME).
Les budgets eau potable et assainissement : ces budgets seront financés
par les usagers du service public de l'eau pour lesquels les tarifs 2024 ont
été actualisés pour tenir compte de l'impact de l'inflation (+1,21% pour
l'usager sur une facture d'eau assainie de 120m3). Les travaux prévus en
2024 représentent 1,2 M€ pour les réseaux d'eau potable et 5,8 M€ pour les
réseaux d'assainissement.
49
Monsieur Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : d'abord, je te remercie pour cette présentation, on
voit qu'il y a du travail derrière, je sais ce que c'est de présenter un DOB.
Je voudrais revenir sur les orientations pour 2024, et plus particulièrement sur le focus sur la compétence
Déchets.
Alors, on peut relever à la lecture de ton document, c'est qu’il va y avoir une augmentation de 7,1% pour le
SITCOM, au titre de l'élimination des déchets, pour un montant de 453 500€. De plus, nous-mêmes, on
augmente la collecte de plus de 9%.
Ensuite, concernant ma commune, je vais prendre la casquette de la commune, il nous manque toujours la
moitié des points tri. Il n'y a pas eu un seul point tri créé en plus de ceux qui ont été créés dans le parc
privé.
Et puis, apparemment, rien n'est prévu encore avant 2025. Ensuite, on attend toujours la suppression des
colonnes en bois, et on est tancé par nos concitoyens qui s'en plaignent, et il ne manque pas de nous
rappeler qu'elles y sont toujours et qu'on va arriver bientôt à l'été, et que ça déborde, ça sent mauvais, il y a
des rats qui circulent.
Pour l'instant, il n'y en a pas trop trop, mais dès qu'arrivent les premières chaleurs, on va y avoir droit.
Donc, en conclusion, ce que je pourrais dire, c'est que pour nous, il sera peut-être difficile d'envisager une
nouvelle augmentation de la taxe des ordures ménagères pour cette année, compte tenu qu'en face, il n'y
aura pas manifestement d'amélioration du service.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Je comprends ta remarque. Comme tu le sais, ce n'est pas
l'agglo qui a augmenté ses dépenses pour la collecte. Et je rappelle à tout le monde qu'il y a une
augmentation de 2M€ du fait de traitement.
Je ne dis pas que c'est la faute du SITCOM. Il y a des normes qui ont été augmentées. Il y a des choses qui
ont été rajoutées. Je ne veux pas revenir, cependant, il y a 2M€ de plus.
On rajoute pour les biodéchets, pour la collecte. Je n'ai pas une baguette magique, comme tu le sais,
puisque tu connais très bien le sujet. Le budget des déchets est un budget spécifique, on ne peut pas
utiliser l'argent pour faire autre chose. L'année dernière, il y avait 1M€ de déficit sur ce budget.
Mais comme on venait d'avoir une revalorisation de la base, nous n'avons pas souhaité le faire porter
d'emblée à la population. Mais cette année, on ne peut plus accepter. Maintenant, on sait quelle est
l'augmentation, et j'espère que la prochaine fois, ils ne vont pas continuer à augmenter, puisque que ce soit
le Président, le Vice-président et même moi, je suis prêt, on ne peut plus continuer à augmenter le coût de
collecte.
Et aujourd'hui, quand on regarde ce coût de collecte, c'est-à-dire de traitement, ce coût de traitement
devient ingérable. C'est pour ça que je disais tout à l'heure, le seul moyen pour espérer, c'est de baisser la 50
quantité. Et pour baisser, il n'y a pas 36 000 façons. C'est pour cela qu'on essaye d'investir pour accélérer un
petit peu les tris, le recyclage, les biodéchets.
Mais le problème, c'est qu’au SITCOM, je ne suis pas certain que les prix vont diminuer. Certes, on va peut-
être faire mieux que les autres ou pas, mais il y a un coût des charges fixes du SITCOM, puisqu'ils ont 20 ans
d'endettement.
Cependant, on continue à jouer sur ce thème parce qu’écologiquement, il faut le faire. Mais je précise que
pour moi, c'est très important de réduire la quantité de déchets.
Ils ont fait des simulations dans la méthode de calcul du SITCOM. et peut-être qu’ils vont baisser la
cotisation de la CAGD, parce qu'apparemment, on paye un peu plus que d’autres collectivités.
Est-ce que cela va aboutir ? Je n'en sais rien. Comme vous le savez, c'est un sujet qu'il faut traiter. En tout
cas, je comprends que les gens, moi le premier, ne veuille pas augmenter les taxes. La première, c'est ma
femme, elle dit, je ne veux pas augmenter encore mes taxes.
Mais le problème, c'est qu'on n'a pas d'autre solution, malheureusement. On continue à rajouter des
conteneurs enterrés partout. On essaye de rattraper tout le retard qui existe, j'essaye d'insister et je suis
entièrement d'accord avec vous, mais c'est une compétence supplémentaire avec un coût.
Je rappelle que le pourcentage est calculé par rapport à votre valeur locative. Et la valeur locative du pays
Dacquois est moins élevée que la valeur locative de MACS ou d'autres territoires. Du coup, ils vont dire,
tiens, ils sont à 13, nous on est à 12.
Non, on va regarder quelle est la valeur absolue, parce qu'on va regarder la collectivité et parfois, dans
d'autres collectivités, ce n'est pas harmonisé. Donc, c'est un sujet qui fait débat. J'espère que tout le monde
va essayer de traiter ce dossier en toute responsabilité, parce que vis-à-vis de la population, on doit assurer
de cette collecte. On essaye, avec les services, d'optimiser le coût de transport.
Vous avez vu, on ne prend que 100 000 euros. Là, je rappelle tout ce qui a été augmenté avec l'inflation,
comment cela a été organisé, la masse et les transports, parce qu'on continue d'investir dans les bennes. On
est passé de 13,5 ans, on a diminué la durée moyenne de vie de nos camions, On continue d'investir pour
remplacer nos bennes qui sont moins énergivores, qui sont plus sécuritaires pour nos agents, parce que ce
sont des camions bennes, mais il faut tout faire. Et si je veux tout faire, pour répondre à tout le monde, je
suis le premier à défendre l'environnement, mais il faut que toute la population joue le jeu. Il faut que les
autres collectivités jouent le jeu. Je suis désolé d'être un peu dur, mais la gestion des déchets est un dossier
qui est assez sensible, et le budget principal ne peut plus supporter ces dépenses qui n'arrivent pas à
l’équilibre.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : alors, SAINT-PAUL-lès-DAX n'est pas oublié. Au niveau des
travaux, je l'avais dit la dernière fois, il y a un plan d'investissement qui se fait commune par commune.
On a privilégié les communes qui passaient de l'individuel au collectif, en installant des containers semi-
enterrés, sachant que le programme avance très rapidement. On est dans le timing, et SAINT-PAUL-lès-DAX
n'est pas oublié. Et il y aura un programme d'investissement, d'enfouissement.
Après, au niveau du SITCOM, il est vrai que les augmentations sont importantes. On le voit, ce sont des
augmentations cumulées d'année en année. C’est important à absorber, sachant qu'au SITCOM, pas mal de
choses ont augmenté, les taxes, le personnel aussi. J'ai remarqué qu'il y a beaucoup d'absentéisme, au
niveau du personnel ils sont à 17%, donc peut-être revoir leur fonctionnement. Mais on a fait des calculs par
rapport à toutes les collectivités, savoir si les contributions sont équitables, et est-ce-que le mode de calcul
est équitable ? On est en train de regarder, et dans tous les scénarii qu'on a proposé aux collectivités, on
s'aperçoit que la contribution du Grand Dax devrait diminuer.
Sachant que nous avons transféré la partie traitement au niveau du SITCOM, il faut que notre contribution
n'augmente pas par rapport aux autres collectivités.
C'est vrai que le SITCOM augmente d'année en année, et les discussions sont en cours, je pense qu'on va
essayer de trouver un compromis, mais il va falloir trouver quelque chose qui ne nous impacte pas
financièrement à ce point.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Oui, deux petits points. Je note une
empreinte de 1,7M€ pour conforter les digues. Chacun sait que ça ne me ravit pas, mais d'autant plus qu'on 51
n'a pas la moindre date de débat, ni même une éventuelle étude sur le rachat des maisons que l'on pourrait
préempter. Donc, je suis doublement déçu. Et je suis assez surpris de voir que SAINT-PAUL-lès-DAX n'arrive
pas à obtenir des points-tris, alors qu'on m'en a fait deux sans que je ne demande rien, c'est-à-dire que j'en
ai trois sur 1km de voirie. Je ne comprends pas tout non plus.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : c’est le déploiement des travaux, donc au fur et à mesure
on déploie les conteneurs par commune, et comme on s'aperçoit qu'on veut augmenter les points-tris, c'est
pour ça que dans votre commune, on vous a augmenté de deux points-tri, mais les points-tri qui sont sur
votre commune vont servir pour la commune de CANDRESSE et aussi de DAX.
Ça se déploie au fur et à mesure, et c'est sûr qu'il y aura de plus en plus de points-tri.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : J'entends bien, mais trois points-tri sur 1km
pour 379 habitants, il y avait peut-être d'autres priorités.
Monsieur Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : Moi aussi, je siège au SITCOM et je me suis
exprimé pour leur expliquer que le nouveau calcul, on l'attend depuis toujours.
C'est mon quatrième mandat en ce moment, et je suis au SITCOM depuis le début. C'est un serpent de mer,
il faut voir ce que c'est. On nous parle systématiquement du nouveau calcul par rapport à l'Agglo, et on ne
le voit jamais venir, parce que la difficulté est là, et apparemment, les solutions ne conviennent à personne.
Je pense que finalement, il faut faire de la pédagogie avec la population, et moi, je me vois mal à expliquer
qu'on va encore payer plus cher, sans proposer en face une qualité de la prestation qui s'améliore. Je peux
vous dire qu'on nous attend au coin du virage, systématiquement, quand on se promène dans la ville, et
pour nous désigner tout le temps les colonnes en bois qui penchent comme ça, elles n'ont jamais été
posées sur des plateformes horizontales, il faut le savoir. Donc, on en a certaines qui penchent comme ça,
qui sont cassées, c'est une catastrophe, allez faire le tour de SAINT-PAUL-lès-DAX dans la partie qui a été
équipée de ces colonnes. Donc, je vous dis, allez expliquer à la population pourquoi ils vont payer plus cher.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Je suis d'accord avec toi, Jean, cependant, comme tu le sais,
on investit quand même 2M€ dans les containers. Il faut qu'on achète également des camions bennes, je
n’ai pas une imprimerie. Je n’ai pas une planche à billets. Je suis le premier embêté. Si demain, on augmente
encore plus la taxe, on peut, peut-être, mettre plus de services, cela peut être un choix.
Il faudra qu'on demande à la population, s’ils sont prêts à défendre l'environnement.
Aujourd'hui, ce n’est pas pour défendre le SITCOM, comme tu le sais, je ne suis pas très favorable à ce qu’il
fait, mais on est mieux lotis que les autres collectivités. Ce que nous sommes en train de vivre, les autres
collectivités qui sont lointaines, vont subir la même chose. Actuellement, le système énergétique mis en
place est moins taxé que ceux qui sont à l'air libre, et pire encore, si on veut aller dans ce type de
raisonnement, le SITCOM va produire de l'énergie ou du carton, tout le monde maintenant fait le carton, il
n'arrive pas à vendre ses produits, mais il est peut-être sur dépassé. Si demain on construit une nouvelle
usine, je vous laisse imaginer combien ça va coûter, c'est-à-dire 100M€ de plus. Tu le sais comme moi, ce
que je raconte puisque tu sièges.
Je suis objectif parce que je souhaite que ce sujet prenne de la hauteur pour le débat, parce que la
population nous écoute, il faut savoir que ça ne me fait pas plaisir d'augmenter.
Monsieur Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Le sujet des déchets est récurrent, ça revient
chaque fois. Un point technique là-dessus. On est dans un syndicat où on fait le traitement. C’est un plan
départemental d’élimination des déchets. Moi, je suis persuadé depuis des années que les déchets qu’on
appelle, assimilés aux déchets de ménage sont bien gérés sur l’Agglo, que la collecte est correcte,
qu’aujourd’hui avec les biodéchet, ça va bien se passer et il n’y-a pas de tonnage supplémentaire.
La problématique c’est la gestion des incinérables en déchetterie. Ça c’est un choix qui a été fait depuis
longtemps. Toutes les entreprises peuvent venir dans les déchetteries de l’ensemble du SITCOM pour 52
déposer. Il y a du tri mais il y a beaucoup d’incinérables, et c’est ce total d’incinérables qui plombe la
balance au niveau du SITCOM, avec un critère qui s’appelle la TGAP.
La TGAP, c’est une taxe par tonne qui était à 10€ il y a à peu près 7/8 ans qui est à 20€ et qui va monter en
2025 à 25€. C’est une taxe qui est là-dessus et qui amplifie ce mouvement sur l’incinération.
Mais j’ai envie de dire qu’est-ce qu’on veut parce que on se focalise toujours sur le coût.
Moi je n’ai personne qui est venu se plaindre du coût des déchets c’est sûr, c’est une petite commune,
mais quand on regarde bien, chaque année l’assiette augmente à chaque fois, la répartition est beaucoup
plus lissée qu’on ne pense. Et sur le budget de l’Agglo aujourd’hui qui est déficitaire, je suis désolé, c’est la
loi de 93. Il faut absolument que le service soit financé par les usagers, ça c’est le 1er point.
Et le dernier point soulevé, heureusement qu’on a l’incinération même si on n’était pas tous favorable au
départ. Aujourd’hui l’enfouissement, la TGAP en 2025 va monter à 65€ la tonne.
Est-ce-que vous vous rendez compte ce que ça représente ? En sachant très bien qu’enfouir des déchets
ce n’est pas sûr qu’ils soient bien traités.
Donc au fond du fond, je pense qu’il faut toujours faire de la pédagogie, expliquer ce que l’on fait et puis
on est sur la protection de l’environnement.
Est-ce que ça n’a pas un coût ? Est-ce que notre territoire est propre ? Oui, j’en suis persuadé même s’il y a
des améliorations à faire et des points-tri à installer.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Je vais en profiter pour m’exprimer sur les déchets.
Pourquoi pas ? Vous savez, c'est ma maraude.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : non, marotte et pas maraude
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Pardon, marotte. Il se fait tard je radote à 40 ans.
Il manque la moitié des points-tri à SAINT-PAUL-lès-DAX. C'est un fait. Je suis surpris qu'YZOSSE qui ne
demande rien ait 3 points-tri, et SAINT-PAUL-lès-DAX où il en manque la moitié, il n'y en a pas.
Moi, vous le savez, j'ai proposé à plusieurs reprises qu'on revienne au plan qui avait été défini initialement
avec les services, c'est-à-dire le déploiement de deux points-tri par an entre 2022 et 2026, ce qui permettait
de résorber au fur et à mesure la carence en ce sens, en travaillant avec les conseils de quartier, ce qui a été
fait puisqu'ils ont identifié les zones.
Effectivement, ce n'est pas sale, mais le vendredi, vous avez des points-tri où vous ne pouvez plus y aller sur
le carton.
On ne peut plus jeter et il y a des gens qui font plus de 2,5 km pour aller jeter leurs déchets, dans ce qui est
la 2ème et 3ème ville des Landes. Donc ce sont des choix, on le voit ce soir. Est-ce qu'ils sont pertinents ? Non.
Je vais en profiter également pour aborder un sujet qui est absent des orientations budgétaires ce soir et
qui est au combien important, je crois, pour notre Agglomération. Je ne veux pas parler de la salle de
spectacle qui semble avoir disparue depuis 8 mois.
Mais je veux parler du thermalisme. Le vice-président, Grégory RENDÉ, l'a évoqué tout à l'heure en parlant
du plus grand territoire thermal de France et c'est très juste.
Mais vous le savez, le Président du Grand Dax a fait le choix de nous retirer du cluster thermal. Oui, je sais ce
qui va se passer dans les minutes qui viennent. Vous allez nous raconter votre récit en récrivant l'histoire à
posteriori avec le rôle des grands méchants que seront la Région Nouvelle Aquitaine, le grand méchant
Région qui a encore voté 290 000€ de soutien, de subventions à deux établissements Dacquois pour assurer
la transition dans le cadre du plan thermal.
C'est très positif et nous allons continuer à accompagner l'ensemble des établissements. Quand ce n'est pas
la Région, c’est la faute du Département, du Cluster lui-même, à certains acteurs etc.
Bon, c'est ainsi, on vous écouterait avec plaisir bien évidemment. Mais j'ai la double casquette, j'ai deux
sentiments par rapport à ça et une demande. Le premier sentiment c'est celui du Conseil Régional qui est
navré et déplore qu'un partenaire aussi important que le Grand Dax n'ait plus cette contribution au Cluster
AQUI o THERME qui est stratégique pour notre territoire et le vice-président l'a rappelé tout à l'heure parce
que le premier à récupérer des retombées du Cluster, c'est le territoire du Grand Dax. 53
Aujourd'hui, ce retrait met en danger les actions du Cluster, son fonctionnement, son développement. Je
vois le Président qui opine du chef alors que c'est la réalité des choses puisqu'aujourd'hui il n'y a plus que
deux effectifs opérationnels dans le Cluster.
La Région travaille un plan de sauvetage en rassemblant différents acteurs bien au-delà des Landes bien
évidemment pour apporter des contributions supplémentaires et ça nous occupera en commission
permanente au mois de mars pour essayer de trouver des fonds et faire en sorte que le Cluster puisse
poursuivre des actions sur l'année 2024 mais bien évidemment ça ne pourra pas s'inscrire dans la durée.
Alors le Conseiller régional que je suis, voit aussi une opportunité, de s'affranchir de la tutelle du Grand Dax,.
On va pouvoir délocaliser le Cluster, on va pouvoir porter d'autres actions et autres, c'est effectivement aussi
une opportunité de développement pour l'ensemble de la région
Le maire de SAINT-PAUL-lès-DAX que je suis, reste scotché quand même, SAINT-PAUL-lès-DAX, ce n’est pas
un strapontin en termes de thermalisme, c'est la dixième ville thermale de France, la deuxième de l'Agglo,
14 000 curistes environ, si on n'est pas là on n'est plus le premier territoire thermal de France donc c'est
important et pourtant aucun des élus Saint-Paulois, notre élu dédié au thermalisme n'a été consulté en
amont avant de prendre une telle décision.
C'est fort regrettable parce qu'on le dit, c'est un enjeu stratégique en fait pour notre territoire. Donc, cette
décision elle n'est pas bonne du point de vue du développement du thermalisme à l'heure où nous en
avons vraiment besoin. Alors vous le disiez tout à l'heure, on tranche au sabre parfois, on le voit, on tranche
au sabre, à la hussarde. Moi j'aimerais bien qu'on fasse pareil sur les gens du voyage.
On aurait des avancées plus significatives sur ce sujet. Et je vais vous dire même, je ne vous reconnais pas,
parce que je crois que tous les deux et c'est le cas des élus ici, on aime le thermalisme, on aime le
thermalisme et pourtant vous prenez cette décision d'aller retirer le Grand Dax du Cluster Thermal,
d'augmenter le coût des boues également.
Aujourd'hui, nos établissements thermaux ont besoin de soutien. On en a deux en difficulté voire trois sur le
territoire. Il faut au contraire qu'on avance unis de manière cohérente et forte pour pouvoir accompagner
nos différents établissements et rattraper le retard. On l'a vu dans le redémarrage post-covid, les petites
stations s’en sortent plus que les grandes. Donc, il est important qu'on continue à renforcer, accélérer le
soutien à nos 15 établissements thermaux du territoire. C'est pourquoi ce soir, je vous demande, dans le
cadre du budget, une inscription forte, budgétairement, de soutien au Cluster AQUI o THERME. Il n'est pas
trop tard pour se rattraper. On peut très bien, dans le cadre de ce budget, montrer que le Grand Dax est
toujours présent, qu'on souhaite que le Grand Dax reste le phare du thermalisme à l'échelle nationale et
apporter une contribution forte, dans le cadre d'une inscription budgétaire, de soutien et de support au
Cluster. Quand on aime le thermalisme, on le soutient et on ne le torpille pas.
Monsieur Julien DUBOIS Président, Président : D'autres interventions, je vais conclure, ça mérite.
On s'est pas mal focalisé sur la compétence déchets et c'est important, puisque ça fait partie des grandes
lignes budgétaires qui seront proposées lors du vote du budget primitif et qui donc sont défendues dans
ces orientations budgétaires. Le SITCOM, on a vu qu'on avait beaucoup de difficultés à agir sur l'aspect
traitement, donc on s'est organisé sur ce qui nous incombe, c'est-à-dire la collecte. C'est là qu'il faut trouver
des sources d’économies. Depuis qu'on a été élu, on a réorganisé la collecte pour qu'on ait des gains
d'efficacité sur ces aspects-là, en mettant plutôt du collectif où il y avait de l'individuel, en mettant du coup
des camions grues, là où on faisait partir avant des bennes à ordures ménagères avec trois personnes pour
optimiser ça. Et c'est vrai que, et on l'a toujours dit, on le redit chaque année, mais la commune de SAINT-
PAUL-lès-DAX redit les mêmes choses aussi. Donc, je vais répéter, on a commencé par les communes qui
devaient être réorganisées, c'est-à-dire celles qui étaient en individuel passaient en collectif et au fur et à
mesure, pour gagner en sécurité sur le plan environnemental et sur le plan des coûts, et au fur et à mesure,
on avance. Et c'est vrai que l'aspect plus esthétique, puisque la commune de SAINT-PAUL-lès-DAX était déjà
passée en collectif, sera traité après, une fois que toutes les communes seront passées en collectif, c'est-à-
dire en 2025. Si ces colonnes en bois ne vous vont pas, et je peux le comprendre, parce ce n'était pas la
bonne solution à privilégier, c'est qu'il y a des gens qui ont fait ces choix. Dont certains qui sont toujours 54
dans cette salle et qui tapent parfois sur l'Agglo, je l’entends en conseil municipal à SAINT-PAUL-lès-DAX,
écoutez, moi je vous propose de vous adresser à lui.
Mais ces colonnes en bois, on les changera, une fois qu'on aura acté sur les autres communes. On aura
permis ces gains sur la collecte, parce que c'est ça l'enjeu. Sur les points-tri qui ont été mis à YZOSSE, il y en
a qui en veulent plus, il y en a qui en veulent moins. Je rappelle déjà que les points-tri qui ont été mis sur la
commune de SAINT-PAUL-lès-DAX, dans ce que vous appelez le domaine privé, c'est-à-dire là où il y a eu
des nouveaux logements de fait, c'est l'Agglomération qui les a payés. C'est-à-dire qu'on accompagne les
créations de nouveaux logements à SAINT-PAUL-lès-DAX, et on fait les points-tri quand c'est nécessaire.
Et pour le changement ensuite, une fois que la réorganisation est faite, on rajoute des points-tri au fur et à
mesure qu'on fait. Donc ça viendra en 2025 sur SAINT-PAUL-lès-DAX, quand toutes les communes, auront
été réorganisées. À YZOSSE, on suit les ratios qui sont demandés sur ce sujet-là, et notamment ceux par
l'organisme CITEO. Et quand l'organisme CITEO nous donne des ratios d'installation de points-tri, il nous
donne aussi des subventions pour les mettre. C'est pour ça qu'on suit ces ratios. Donc Thierry, s'ils ne te
vont pas, tu vas pouvoir peut-être faire des échanges avec d'autres communes, mais en tout cas c'est
calculé. Apparemment, il y a des candidats. C'est calculé par rapport à la population présente et donc à
l'accessibilité, parce que pour que les gens trient, il faut qu'ils aient des points à proximité. Donc voilà, on
continue le plan tel qu'il a été établi, présenté en début de mandat, commune par commune, avec les
différentes échéances, et on fait là aussi ce qu'on a dit. Mais sachant qu'il y avait beaucoup de difficultés,
même si on continue les discussions avec le SITCOM pour faire baisser cette charge-là, ce qui nous reste à
faire, c'est d'agir sur quoi on est compétent. Donc ça a été dit par Hikmat et Hervé, mais quand j'entends
qu'il faut faire de la pédagogie, là vous prêchez un convécu, parce que celui qui est allé à la rencontre de
tous les habitants de l'Agglo, en tout cas ceux qui ont voulu se rendre aux réunions publiques dans toutes
les communes pour expliquer ce que fait l'Agglo, et notamment la collecte des déchets, et notamment
expliquer pourquoi on changeait les choses et comment on le faisait, c'est moi. Donc, quand on dit il faut
faire de la pédagogie, c'est ce qu'on fait en permanence, et je vous invite tous, à relayer aussi ces sujets-là,
parce que on est tous convaincus qu'il fallait le faire.
Et puis, on a la petite sortie sur le thermalisme. Le thermalisme qui est un enjeu majeur sur notre territoire,
sur lequel on travaille en permanence, il mérite mieux que ces petites polémiques, mais je vais quand même
répondre. Parce que même si tu disais,, je sais ce qu'on va nous répondre et tu donnais presque les
arguments qui sont réels que je vais donner, et je regrette d'ailleurs, puisque tu nous reprécises que tu es
Conseiller régional délégué au thermalisme, que tu n'aies pas abordé ce sujet dès décembre 2022. Alors
qu’après avoir prévenu le Président du Cluster, j'écrivais pour la première fois au Président de la Région, à la
demande d'Arnaud Laborde, le Président du Cluster, il m'a dit : oui ça je suis d'accord, il faut revoir les
choses, mais il faut les voir avec la Région. Donc j'ai écrit, il y a plus d’un an maintenant, au Président pour
lui dire, il n'y a aucune envie, pour le Grand Dax, qui accompagne significativement le Cluster de ne plus le
faire Par contre, qu'il soit financé pour la partie fonctionnement à 120 000€ par la Région, 120 000€ pour le
Grand Dax, alors que, et c'est bien normal, il n'y a que la Région qui paraît sur les actions menées, et que
c'est un Cluster régional qui concerne toutes les stations thermales de la région Nouvelle-Aquitaine, qui est
aussi grande que l'Autriche. On voit bien que le Grand Dax, on lui donne beaucoup de vertus, mais il ne fait
pas tout le thermalisme de la région.
J'ai dit dans un premier courrier, voilà, je souhaite qu'on se voit, on resigne la convention, on la revote telle
qu'elle est, par contre, on se donne un an pour se voir tranquillement et voir qui prend quoi, et en gros, la
demande était : soit, vous nous incluez un peu plus dans la communication, puisqu'après tout, on finance à
moitié, soit, vous ne souhaitez pas le faire parce que, c'est un Cluster Régional et qu'il englobe beaucoup
plus que l'Agglomération du Grand Dax, et donc, vous voyez comment on peut sortir un peu.
On avait, des personnels qu’on payait, on avait des locaux, j'ai fait des propositions qui semblaient
acceptables, en disant, vous prenez en charge une partie du personnel, et puis on continue, c'est rééquilibré.
À ce courrier, je n'ai eu aucune réponse. Aucune, c'est-à-dire, même pas, bonjour, merci, oui, non, c'est zéro.
Je m'en émeus, à peu près, en juin, je dis, il serait bien quand même qu'on me réponde. Du coup, je reçois
un courrier qui me dit, vous avez raison, on monte un groupe de travail. Bon, là, j'aurais dû me méfier, parce
que quand on commence à dire, on va monter un groupe de travail, c'est qu'on veut enterrer le dossier. 55
Ce groupe de travail s'est résumé à une visio qui s'est déroulée durant l'été, et où, en gros, on nous a dit, on
n'a pas pu faire grand-chose. On en est resté là, et au mois d'octobre, j'ai écrit en disant, on s'était donné un
an, je n'ai pas de nouvelles, et à part cette visio au cours de laquelle on n'a pas avancé.
Donc, attention, la fin de l'année arrive, la convention, elle va tomber, voyons-nous pour trouver des
solutions. Toujours pas de réponse, je vois une agent de la Région qui me dit, mais alors, qu'est-ce qui se
passe ? Je lui dis, mais répondez-moi, dites-moi quelque chose !
Du coup, j'ai reçu une réponse qui me disait, non à tout, c'est-à-dire, vous n'êtes qu'une collectivité, certes
d'importance qui tient à rester dans le thermalisme, mais vous devez continuer à financer à 120 000€,
comme les 120 000€ de la région. Je dis, attendez, je refais un courrier en décembre, en disant, voilà, je vous
dis clairement, vous prenez une partie juste des salaires, vous gardez les locaux, vous gardez ce qu'on
rémunère pour la directrice, et on assume tout ça.
Montrez-nous juste, voilà, vous prenez une partie de la masse salariale, une personne, et on continue. Pas
de réponse à ce dernier courrier, et donc, j'apprends d'une part par la bande et d'autre part parce que j'ai
reçu un courrier de mise à disponibilité, que finalement, le cluster va embaucher directement sa directrice,
qu'il va payer des locaux ailleurs, et que donc, au lieu de m'avoir répondu tout simplement et d’avoir, dans
un échange constructif, trouvé un arrangement, cela va lui coûter plus cher que s'il avait accédé à nos
demandes.
Tout ça, ce n’est pas de la fabulation, des récits de Julien DUBOIS, ce sont des courriers qui sont écrits, qui
ont été reçus, et auxquels on a des réponses.
Je confirme que ce soit la ville de DAX, ou l'Agglomération du Grand Dax restent adhérente et financeur du
Cluster. Je réaffirme que nous avons tout tenté pour qu'il y ait juste un rééquilibrage, mais c’est vrai que
pour discuter, il faut être deux.
Cela a été compliqué puisque, à chaque fois, ça a été des fins de non-recevoir. L'Agglomération du Grand
Dax, la Vice-présidente qui est ici, présente pourra le confirmer, continuera à accompagner tous les acteurs
du thermalisme comme nous le faisons depuis qu'on est élu, avec des réunions hebdomadaires, avec des
accompagnements réguliers, avec des stratégies évoluant au fur et à mesure des problématiques,
notamment grâce au financement qui est opéré par l'Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme.
La compétence, elle va être réorganisée, avec tout ce qui s'est passé pour qu'elle reste aussi au sein de
l'Agglomération, que nous puissions dans ces temps compliqués pour cette activité, accompagner tous ceux
qui le méritent comme il le faut.
Juste sur le prix de la boue, je redis ce que j'ai eu l'occasion d'expliquer au Conseil municipal, c'est que la
boue, elle est vendue par une régie communale qui s'appelle la Régie des boues et des eaux thermales. Elle
doit être financée par la vente de ces produits. Il n'y a pas 36 solutions. On n'a pas le choix. Il faut que ce
soit la vente de la boue et de l'eau thermale qui finance le fonctionnement de la régie et que, la petite
augmentation qui a été opérée, serve à équilibrer ce budget de la Régie des eaux thermales, qui, je le
rappelle pour l'anecdote, c'est quand même toujours nécessaire, Régie qui a perdu 1,6 million d'euros au
cours du Covid, parce qu'on était considéré comme une régie des eaux, pour simplifier, normale et qu'on
n'a pas été indemnisé, notamment sur le plan du chômage partiel et qu'on n'avait plus de recettes en face
puisqu'on ne vendait plus d'eau et de boue aux établissements qui étaient fermés.
Tout est aussi simple que ça. Il y a effectivement des positions qui ont fait qu'on n'a pas trouvé de solution,
mais j'ajouterai juste un dernier point, c'est que sur le thermalisme, il y a effectivement des discours qui
permettent de dire, et je suis convaincu qu'on l'est tous, on veut soutenir cette filière. Nous, à Dax, par
exemple, on a décidé de ne pas augmenter la taxe sur les résidences secondaires, parce que cette taxe fait
supporter des charges immenses aux loueurs de meubles qui accueillent beaucoup de nos curistes et ça
aurait été, un signe tout à fait négatif. Je sais que d'autres communes ont choisi une autre option. Nous, on
a considéré que là, c'était un acte concret pour soutenir aussi les filières du thermalisme. Donc voilà, on s'est
écarté un peu du sujet, mais puisqu'on m'en a donné l'occasion, on pouvait faire cette précision. Et
concernant les ordures ménagères pour finir sur ça, il y aura des décisions à prendre parce que, comme le
disait Jean-Marie, c'est la taxe qui doit payer la compétence. 56
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : Je ne peux pas te laisser dire, Julien, qu'on ne s'occupe pas
du thermalisme, ce n’est pas vrai.
Pendant le Covid, on les a reçus comme l'a dit le Président. Toutes les semaines, on a été présents, on est
tout le temps présents au niveau de l'OITT, on fait des réunions aussi toutes les semaines, on voit tous les
directeurs des établissements thermaux, on a changé de stratégie pour justement valoriser le territoire, pour
valoriser le péloïde, on va communiquer sur ça.
On a sorti une gamme de cosmétologie qui était demandée par les établissements thermaux à base d'eau
et de boue thermale. J'espère que tu es au courant, qui est justement pour valoriser notre territoire, pour
que quand les curistes repartent chez eux, ils puissent vraiment ramener quelque chose de notre territoire.
Sur ça, je ne peux pas te laisser dire ça. Sur le cluster, bien sûr, j'adhère tout à fait à ce que dit Julien, parce
que j'ai été aussi au cœur de cette histoire, les réponses, on ne les a pas eues quand il fallait, tu le sais très
bien.
C'est très très facile aujourd'hui de faire des grandes tirades comme ça, mais quand il a fallu aller sur le
terrain, nous on y était, tout le monde n'y était pas, je ne t’ai pas vu souvent.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : C'est toujours un plaisir d'entendre Martine DEDIEU,
on ne m'a pas vu sur le terrain, mais j'ai quand même fait les 15 stations thermales de Nouvelle-Aquitaine,
on a coconstruit le plan thermal, que ce soit avec les élus, les établissements, les professionnels, je participe
aux instances nationales. Il faut peut-être sortir la boue qui est sur les yeux pour me voir d'un peu plus près.
C'est bien de me dire qu'on ne me laisse pas dire ce que je n'ai pas dit. C'est formidable. Qui a dit qu'on ne
s'occupe pas du thermalisme à DAX ? Je n’ai jamais dit ça. Pourquoi me prêter ces propos ? Ça corrobore
exactement à ce que je disais, on fait dire aux gens des choses qu’ils n'ont pas dites, on réécrit des histoires,
etc.
La gamme de cosmétiques, bien sûr que je suis au courant, j'ai même appris que c'était un produit Grand
Dax. En quoi la station de SAINT-PAUL-lès-DAX a été associée ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Non, c’est un produit Ville de Dax.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : non, Grand Dax, j'ai les écrits, j'ai les éléments.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : montre-les.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : mais je les produirai sans aucune difficulté, bien
évidemment.
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : Tout a été financé par la Régie quand même, c'est la Régie
de Dax qui l'a financé, et je te signale quand même que Thermadour était autour de la table au moment des
produits thermaux, au moment où on les a faits. Je suis désolée, mais ils y étaient. Alors, ils ne te l’ont peut-
être pas dit, mais ils y étaient.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Mais qui parle de Thermadour ? C'est assez
incroyable ! C'est la démonstration de ce que j'évoquais auparavant. Alors bien évidemment, les courriers
du Tour de France, on dit qu'on n'a pas répondu alors qu'on a répondu, etc. C’est formidable. La Région
paye la moitié du stand des Thermalies en 2023, elle paye aussi le développement de Thermassist, on est
déjà au-delà des 120 000€. Comment on peut tenir des chiffres pareils ? Vous voyez bien que ça ne
fonctionne pas. On n'a pas répondu à ma question. Parce que de toute façon, c'est vous qui avez décidé
d'engager le Grand Dax, une fois encore de manière unilatérale. Comme c'était le cas pour l'Atelier des
Territoires, vous avez décidé tout seul de nous sortir de ce dispositif sans consulter les autres. Vous pouvez
ne pas être d'accord avec la Région, les courriers, etc. Mais c'est vous tout seul qui avez pris cette décision,
certainement avec la Vice-présidente, de nous sortir. Cette assemblée n'a absolument pas été consultée, ni
la Commission, ni les élus de SAINT-PAUL-lès-DAX. Vous pouvez le dire comme vous voulez. C'est ainsi. 57
Donc moi, j'ai posé la question, est-ce que vous allez faire une inscription budgétaire forte de soutien au
Cluster dans le cas du budget 2024 ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Mais Julien BAZUS, c'est avant qu'il aurait fallu dire tout ça. Parce
que tu nous dis, j'ai fait le tour de toutes les régions thermales de Nouvelle-Aquitaine, j'ai mis plein de
choses en place dont on n’a pas vu encore les conséquences. Mais il suffisait de traverser la rue. Pourquoi
depuis un an que ces courriers sont arrivés, tu n'es pas venu dire ça, mettez une ligne ! C'est tout ce que je
demandais. Il suffisait de traverser le pont de la voie ferrée qui est derrière toi. Ce n’était pas compliqué.
Non mais c'est toi qui es chargé du thermalisme. Moi il y a deux raisons à ça. Soit le Président de la Région
n’a pas trouvé que c'était toi qui devais venir discuter de ce sujet sur le Cluster, ce qui est possible, il
n'écoute plus, il est focalisé. Donc, soit le Président de la Région a trouvé que tu n’étais pas le bon
interlocuteur pour venir parler de ce sujet, soit tu n'as pas souhaité le traiter. C'est aussi simple que ça. C'est
trop facile maintenant de dire, inscrivez une ligne au budget. Il y a plus d'un an que ce sujet est sur la table.
Il fallait s'en occuper. Il fallait venir discuter. Et ce n’est pas le Grand Dax qui sort, c'est une fin de non-
recevoir de la Région Nouvelle-Aquitaine. Et les courriers par contre, là tu vas avoir du mal à inventer des
choses. Les courriers sont à la disposition de tout le monde, je pense qu'on pourra les envoyer. On voit très
bien quand ils ont été envoyés, quand les réponses sont arrivées de la Région, et la teneur des réponses.
Donc là, ça c'est factuel, et ça va être difficile pour le coup d'inventer des choses. Pour le reste, la gamme de
cosmétiques, elle a bien été financée par la régie des boues et des eaux thermales de la ville de Dax. Et
effectivement, on souhaite que tous les établissements du Grand Dax puissent les commercialiser. C'est
d'ailleurs ce qu'on leur a proposé.
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : Mais qu'ils ne font pas tous.
Monsieur Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Sur ce sujet, je trouve regrettable cette
publicité qui est faite au travers de la presse. Je trouve que pour cette Agglomération, ce n’est pas un bon
signe de se répandre comme ça dans la presse sur ce sujet, que moi j'ignorais complètement en plus. J'ai eu
le temps de me renseigner quand même dans la matinée. Et effectivement, moi je regrette que ce sujet n'ait
pas été porté pour information au moins à la commission des maires. Parce que je rappelle que sa création
à l'origine vient du projet d'Agglomération du Président du Conseil de Développement, Gilbert PONTEINS,
qui porte l'affaire, et du Président des établissements thermaux nationaux, qui est Jean-Louis BEROT.
C’est à leur demande en fait, au départ.
Non mais c'est pour expliquer un peu le principe.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Il faut connaître l'histoire Jean-Marie, ça n’est pas le sujet.
Monsieur Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Mais c'est à leur demande que l'idée d'un
Cluster a été créée et relayée après par la Région, et que le Cluster local est devenu un Cluster Régional, ce
qui est une excellente chose. Et qui permettait de rayonner et d'apporter des aides avec des équipements
qui étaient créés et co-financés à la fois par l'Etat et par la Région.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : D’accord et alors ?
C'est un cluster qui est parti d'une initiative plutôt locale, on est d'accord, donc il y avait des équilibres qui
étaient en place. Au début, on peut rester comme tu le proposes à l'origine, et ensuite il est devenu
régional, et il me semblait logique que pour un Cluster Régional, ce soit la Région qui a des moyens sur ce
sujet, qui finance en majorité, et pas uniquement une des Agglo parmi tant d'autres, les autres ne financent
pas. Donc c'est tout ce qu'on a demandé, un rééquilibrage, et il y a eu une fin de non-recevoir.
Monsieur Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Sauf qu’on découvre le sujet comme ça. 58
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Le sujet, si on avait eu des réponses et des propositions, on aurait pu
en débattre.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Tu as oublié de me répondre sur le
problème de la GEMAPI.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je l’ai noté.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : par contre, surtout, ne me dis pas qu'on va
créer un groupe de travail.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Thierry, le budget de GEMAPI, pour que ce soit clair, il
manquerait 4M€ pour combler. D'accord ?
Donc comme on t'a répondu, on verra après ce qu'on peut faire pour les investissements, les achats, les
donations. Nous sommes comme toi, c'est une compétence qui a été transférée de l'État vers nous, qu'il
faut supporter. On comprend, n'essayez pas d'être tous très intelligents ce soir, c'est ce que je remarque,
mais j'invite tout le monde à regarder, c'est un débat sur le budget, ce qu'on en train de faire.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Je ne cherche pas à être intelligent, juste à
faire un débat dans un DOB, ce qui me paraît un peu logique. Et je n'ai pas demandé une date pour dire on
va préempter, mais de faire le recensement des maisons inondables qui seront possibles d'acheter le jour
où elles seront en vente. Ça ne coûte pas bien cher.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Alors là, sur ça, il y a le dispositif MIRAPI qui a été proposé et donc il
y a des diagnostics qui sont faisables. Pour le reste, on a déjà eu cette conversation, je pense, au dernier
budget et on l'a à celui-là. La compétence GEMAPI, elle doit d'abord permettre de financer et de finir ce
qu'on appelle le PAPI. Le plan stratégique d'investissement pour la protection contre les inondations, qui
doit être terminé en 2026-2027 et ça sera plutôt deux ans de plus. Cela monopolise toutes les ressources de
la compétence GEMAPI, notamment de la taxe qui est liée, voire au-delà.
Donc déjà, il faut qu'on finisse ça et une fois qu'on aura fini ces investissements, comme je te l'ai déjà dit, on
pourra éventuellement, si la loi nous y autorise, consacrer les sommes qui restent et dont on n'aura plus
besoin, puisque les investissements auront été faits, éventuellement à de l'acquisition foncière dans les
communes qui sont concernées. Il y a le dispositif MIRAPI, auquel tout le monde pouvait accéder et qui n'a
pas été si sollicité que ça.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : MIRAPI ne permet pas de préempter.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : tu parles du diagnostic.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Non, non, je parle du diagnostic sur l’Agglo
du nombre de maisons à racheter.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Et c’est le dispositif MIRAPI.
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Non, je parle d'un diagnostic pour réparer
les maisons. Je parle d'un diagnostic pour les maisons inondables qui seraient susceptibles d’être racheter
sur l’Agglo. C'est quand même différent.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Thierry, si tu me le permets, le dispositif de diagnostic MIRAPI
comporte la notion d’intérêt de réparer l'habitation ou pas, ou de passer à autre chose. Donc ça sert à ça. 59
Si, ne dis pas non. Et par contre, il faut en faire la demande. Mais enfin, il faut que j'aille prendre par la main
les habitants pour le faire ?
Monsieur Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : C'est de dénombrer le nombre de maisons
qu'il faudrait racheter sur l’Agglo. Ce n’est pas la MIRAPI.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Mais ça ne se fait pas comme ça, on ne va pas décréter, il y a tant de
maisons là. Ça nécessite un diagnostic fin avec les institutions dont c'est la compétence et c'est ce qui
s'appelle MIRAPI.
Alors, c'est effectivement à déclencher par les propriétaires. N'hésitez pas à les en informer. Et là, on aura un
diagnostic clair. Et de toute façon, les investissements pour ça, on ne pourra les déclencher que quand le
PAPI sera terminé.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Si on veut faire comme tu demandes, c'est qu'on va les
inscrire. On va donner des faux espoirs aux gens qui vont croire que l’Agglo va venir racheter.
Et du coup, si on veut le faire aujourd'hui, comme on va l'expliquer, je ne sais pas comment on va terminer
le PAPI en 2029, 2030, parce qu'il faut le payer. Il faut trouver la somme. On a donc reçu de l'Etat un cadeau
empoisonné. On avait regardé, au départ c’était estimé à 11,6 M€ en 2018. On a mis en face une taxe qui
n'est pas indexée comme les autres taxes sur la valeur locative, c'est-à-dire elle n'est pas indexée sur
l'inflation. Depuis 2018, il y a un taux d'inflation qui a avoisiné les 20%. Vous prenez les 11,6M€, vous
rajoutez 20%. Vous savez quel est le prix dont est en train de parler. Donc, il manque des années à
compléter.
Ce soir, on regarde quelles sont les perspectives d'avenir. On voit très bien qu'il y a pas mal de choses à
faire. Il y a des choses qu'il faut qu'on anticipe. Ce n'est pas sûr qu'on maintienne cette taxe demain. Parce
que normalement, c'est une taxe qui est provisoire, qui va servir uniquement au PAPI.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : il faut arriver déjà à finir le PAPI, c'est-à-dire en 2028.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : On est en train de négocier avec l’Etat pour voir s'ils
accepteraient de participer avec nous sur le surcoût lié au taux d'inflation. Parce que je rappelle qu'ils nous
ont dit qu'ils donneraient un montant de la subvention. On est en train de voir comment on peut étaler
parce que sinon l'Agglomération ne peut pas supporter 4 ou 5 millions de plus. On va trouver des excuses.
Moi j'ai un budget. Il faut que je puisse le construire dans le cadre des 10 ans à venir.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Moi je vais passer sur un autre sujet. C'est le
problème de la communication. Comme l'a dit Jean-Marie, moi je regrette que le manque de
communication dans cet Agglomération depuis quelque temps. On a appris par le journal le problème du
Cluster, on en a parlé. J'ai appris par la bande qu’il y avait le directeur de l'OITT qui avait démissionné, qu'il y
avait une nouvelle directrice qui avait été nommée, je n'en sais rien. Je pense qu'il y a beaucoup de
personnes.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Il faut siéger au conseil d'administration de l'OITT.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Il y a une communication à faire. Ensuite, j'ai su
par le journal que l'OITT avait financé un carnaval à Dax pour 40 000€ quand même. On ne l'a pas su, on ne
le sait pas. J'ai lu dans Sud-Ouest, tes propos qui disaient que la participation de la Communauté d'Agglo
pour le club de rugby l'USD allait passer de 200 à 260 000€. Bon, ça fait beaucoup de choses quand même
qui me font dire qu'il y a un manque de communication.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Alors, en ce qui concerne l'OITT, c'est que c'est un établissement
public industriel et commercial qui a son fonctionnement et qui a un conseil d'administration. Et toutes ces 60
informations-là sont passées et ont été votées dans le conseil d'administration de l'OITT. Concernant les
animations que l'OITT finance, c'est décidé en conseil d'administration et il y a un nouveau festival à Dax
parce que ce n'est pas un carnaval, et c'est ce qui fait l'attractivité d'un territoire. C'est issu de l'office
intercommunal du tourisme et du thermalisme. Alors après, je ne sais pas si c'est Sud-Ouest qui a annoncé
des augmentations de subventions de l'Agglo au club de l'USDAX, mais soit tu as mal lu, soit c'était une
mauvaise information ou alors tu as lu trop vite parce que c'est faux.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Ah bon, et bien je vais voir avec Sud-Ouest.
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : Je peux ?
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Comme ça, vous pourrez répondre à ma
dernière question. Pour la gamme cosmétique, il me semblait que cela avait été fait pendant l'autre mandat.
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : Oui, il y a eu effectivement des gammes qui ont été faites
pendant l'autre mandat qui n'ont pas marché et qui sont tombées dans l'oubli complet. Nous avons
commencé sur une page blanche, nous avons créé une nouvelle gamme de cosmétologie et qui pour
l'instant fonctionne très bien malgré que certains établissements thermaux n’aient pas joué le jeu.
Pour le festival « Les têtes en l'air » qui va avoir lieu, écoute, on a voté ça au conseil d'administration la
semaine dernière, donc tu vois, c'est tout nouveau. C'est pour ça peut-être que tu ne le sais pas, mais sinon
il y a eu des communications. Il y a des conseils d'administration réguliers. Ecoute, il y a des personnes de
chez vous, de votre mouvance qui sont présentes, mais elles ne sont pas toujours présente. Mais oui.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : De quoi vous parlez Madame la Vice-
présidente ?
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Serge, c’est bon, ça suffit.
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : Yves y est régulièrement, donc je pense que la
communication peut avoir lieu.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : J'ai une information pour Serge POMAREZ, puisqu'il
a l'air de bien connaître un quotidien régional du sud-ouest de la France qu’il n'hésite pas à lire l'édition du
15 juin, où il verra bien le Grand Dax a lancé une ligne de produits thermaux avec le Président et la Vice-
présidente. T'auras toutes les infos Serge.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : ce qu'on dit, au contraire de ce que tu as affirmé et que tu es en
train de tempérer tes propos, c'est que cette gamme cosmétique, elle a entièrement été payée, financée par
la régie communale des eaux et des boues thermales, et elle a été commercialisée après sur tout le Grand
Dax. Est-ce que c’est quelque chose qui est compliqué à comprendre ? Arrêtez de mettre en cause notre
quotidien favori.
Monsieur Yves LOUMÉ, Conseiller communautaire : Où est-ce-que je suis présent ?
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : Dans les CODIR de l’OITT, mais oui tu es dans les Conseils
d’administration.
Monsieur Yves LOUMÉ, Conseiller communautaire : Pas du tout, je vous assure que je n’y suis pas.
J'aimerais beaucoup y siéger, mais non, je n'y suis pas,
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : Il me semble que je t’ai vu. 61
Monsieur Yves LOUMÉ, Conseiller communautaire : Non, vous ne m’avez jamais vu, ça c’est sûr.
Vous me voyez au conseil municipal, et au conseil municipal, quand vous dites qu'on a parlé de cette
fameuse participation de l'OITT au Festival des « Têtes en l’air » c'est parce que j'ai posé une question, parce
qu'il me semblait avoir vu l'info dans le journal Sud-Ouest, sinon on n'était pas au courant.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Non, mais arrêtez avec ça.
Monsieur Yves LOUMÉ, Conseiller communautaire : Il y a quand même un problème de communication.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : On raconte n'importe quoi. C'est-à-dire que l'Office Intercommunal
du Tourisme et du Thermalisme a toujours fonctionné avec un organe décisionnel qui s'appelle son conseil
d'administration et qui prend les décisions. C'est aussi simple que ça. Il n'y a rien de neuf, vous semblez
découvrir la lune. Mais elle existe depuis un petit moment.
Hikmat CHAHINE a demandé la parole.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : C'est juste pour dire que dans le transfert de compétences
du tourisme, il y avait dedans le transfert du carnaval. Et c'est dans la compétence de l'OITT.
Oui, je viens de vérifier, c’est la mission de l’OITT d’animer.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Une dernière question.
Il me semble que sur le budget dernier, on a financé l'OITT à partir d'une subvention.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : L’année dernière, non.
Monsieur Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : C’est arrivé plusieurs fois.
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : Non, ce n’est pas vrai.
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : Une année pendant la crise Covid, si tu veux on peut rentrer
dans le budget de l'OITT et des subventions qu’on paye.
Ça ne va pas faire plaisir à SAINT-PAUL-lès-DAX, donc là, je n'ai pas envie de rentrer dans ce débat.
Il y a 500 000€ qui ont été budgétés pour aider l'OITT. L'année suivante, on n'a pas donné. On avait envoyé
250 000€ à l'office de SAINT-PAUL-lès-DAX.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : y a-t-il d'autres questions ? On revient sur le débat d'orientation
budgétaire.
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente : Pourquoi on n'a pas le quart de ces questions posées en
conférence des maires ?
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président : parce que la presse est là.
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente : Ça n'empêcherait pas le débat aujourd'hui, mais on aurait
peut-être eu le même niveau de discussion.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Guylaine, ce qu'il faudrait interroger, c'est peut-être
votre fonctionnement global de coopération entre les communes. C'est peut-être ça qu'il faudrait
interroger, pas que la conférence des maires.
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente : Tu sais bien que je ne suis pas d’accord avec toi. 62
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Cette coopération qui a été proposée au tout début du mandat.
Monsieur Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : Je peux poser juste une petite question. Je ne suis
pas d'accord avec ce que tu viens de dire. Je préférerais que ce soit une commission générale que la
conférence des maires.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Ok, très bien. On va se recentrer un petit peu parce que ça part dans
tous les sens et ça n'apporte pas grand-chose. Sur le débat d'orientation budgétaire, plus de questions ?
Oui, Christian BERTHOUX
Monsieur Christian BERTHOUX, Conseiller communautaire : Je crois que j'ai été visé quelquefois. C'est
pour ça que j'ai quand même certaines choses à mettre au point.
Concernant le SYDEC, cela s'appelle une unité de valorisation.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Je pense que tu veux parler du SITCOM, et tu as dit le SYDEC.
Monsieur Christian BERTHOUX, Conseiller communautaire : Oui, le SITCOM.
Une unité de valorisation énergétique, d'accord. Elle nous a coûté 100M€. Si on n'avait pas fait cette unité,
cela nous coûterait beaucoup plus cher.
Maintenant, elles ont augmenté. On arrive aussi à faire de l'électricité avec tout ce qui est incinéré, ça
permettait en même temps de s'effacer de cette taxe.
Manque de pot. Le gouvernement n'a pas suivi et finalement, on s'est aligné sur les autres.
Donc, il y a quand même un gain au niveau de la planète. C'est qu'on n'a pas enterré, on n'a pas enfoui nos
déchets. On les a traités et maintenant, les déchets de l'unité de valorisation énergétique, permettent
d'empierrer des routes. Donc, il y a presque un zéro déchet de ce côté-là, on ne peut que se féliciter.
Concernant les containers enterrés, les colonnes bois ne sont pas belles.
Julien, tu nous as dit que tu avais fait le tour de toutes les communes. Moi, à l'époque, en tant que Vice-
président chargé de l'environnement, à l’Agglo, j'ai fait le tour de toutes les communes. On est allé visiter
toutes les communes. On a donné tous les points d'impact où on allait poser des colonnes bois. Ces
colonnes bois, c'était du provisoire.
Ces colonnes bois, c'était la manière de savoir si en les mettant bois à cet endroit-là, c'était le bon endroit
initial et s'il fallait après, le déplacer, en mettre la quantité qu'il fallait et surtout après, finir par quelque
chose de conséquent. Comme ce qui se fait à MACS, ce qui se fait à MONT-DE-MARSAN, où l'on voit
partout des containers enterrés même en ville. Et sur le Grand Dax, maintenant, ça se fait.
Alors peut-être qu’on n’est pas du bon côté du pont, mais le fait d'attendre 2025, ce n’est pas logique.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : C’est fabuleux d’entendre ça dans la bouche de ceux qui l’ont mis en
place.
Monsieur Christian BERTHOUX, Conseiller communautaire : Oui, à un moment donné, il y a quelque
chose qui fait qu'on privilégie certaines communes et pas d'autres. Concernant les points-tri, il y a un quota.
C'est un point-tri pour 500 habitants pour les communes rurales et un point-tri pour 200 habitants dans les
communes urbaines. Alors je ne sais pas combien il y a d'habitants au niveau d’YZOSSE, mais si tu
commences à mettre trois points-tri pour 1 500 habitants alors qu'il n'y a pas 1 500 habitants à l'YZOSSE, je
pense que ce déploiement est à considérer.
Après, c'est vrai qu'on a parlé de la conférence des maires. C'est vrai que tout le monde ne siège pas à la
conférence des maires. Je réitère, je suis d'accord avec Jean LAVIELLE pour une fois, une commission
générale serait intéressante.
Et après, j'en viens aussi à Martine, à la commission thermalisme. Moi, j'en fais partie. J'aimerais bien qu'elle
soit de temps en temps réunie. Parce que tu dis que tu travailles beaucoup, mais je crois qu'avant le mois de
juin, on n'aura pas de commission là-dessus. Donc après, ça veut dire que toutes les prises de position sur 63
les thermes, « ça passe à l'as ». Donc ça serait bien de dire on travaille, mais il faudrait inviter tous les élus
pour y travailler ensemble. Voilà, merci.
Madame Martine DEDIEU, Vice-présidente : On le fera, il n'y a pas de problème.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Juste pour remettre les choses concrètement. Personne n'a critiqué
la création d'une unité de valorisation énergétique au SITCOM. On dit juste les charges, elles ne cessent
d'augmenter, on ne trouvera pas les solutions. Donc, il n'y a pas de soucis avec ça, tout le monde est
d'accord. Mais juste, on va comparer le mandat précédent sur cette compétence, ce qui a été fait quand tu
étais Vice-président et ce qui a été fait depuis le début du mandat. Points-tri, 3 créations en 6 ans, 2014-
2020. Il y en a eu 14 créées en 3 ans et demi depuis le début du mandat. Déploiement des composteurs en
6 ans, 2200. Là, en 3 ans et demi, 2200 aussi, en moitié de temps. Réorganiser les tournées pour gagner en
efficacité. Moins de 10 tournées revues par semaine en 6 ans. Et nous en sommes à moins 10, nous, en 3
ans et demi. Les colonnes enfouies dont on parlait, parce que c'est un choix que nous avons fait. On n'a pas
mis des colonnes en bois pour voir, et dire peut-être qu'après on fera, parce que le but c'est de ne pas
payer 2 fois. 2014-2020, 80 colonnes enfouies en 6 ans, soit 12 par an depuis le début du mandat, 270
colonnes enfouies, 90 par an. 12 par an, 90 par an. L'investissement, 2014-2020, sur la compétence déchets,
900 000€ par an, 1,5M€ depuis le début du mandat. Donc, moi je veux bien qu'on parle de tout, qu'on
critique l'Agglo en disant, il y a des villes privilégiées, pas d'autres, ce que tous les chiffres démentent, en
tout cas depuis le début de ce mandat, et après il y a la réalité. Donc, moi je veux qu'on tape à bras
raccourcis en permanence sur l'Agglo, maintenant qu'on est Conseiller municipal ou communautaire
d'opposition, mais il y a des réalités qui s'imposent à nous. Les sommes sont mises maintenant pour avancer
sur cette compétence. Et les colonnes en bois, que personne n’apprécie, seront remplacées, quand déjà on
aura réorganisé toutes les communes, je le maintiens, il ne fallait pas les mettre.
Monsieur Christian BERTHOUX, Conseiller communautaire : Alors je peux répondre quand même, parce
qu’ il y a eu le début de ces containers, c'est au début qu’on a commencé à changer les camions à les passer
sur le bio, il y a eu tous ces changements et tous ces investissements.
Ce qui fait qu'on ne pouvait pas mener de front tout à la fois, et on le faisait aussi par rapport aux Grands-
Dacquois qui sont là et qui paient ces impôts. Donc on l'a fait progressivement, et c'est vrai que vous avez
suivi.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : On a accéléré, on a fait différemment. Et les camions, on les change
encore.
Monsieur Christian BERTHOUX, Conseiller communautaire : Vous nous tombez aussi dessus sur le fait
qu'à un moment donné, il a fallu faire de la sécurité au niveau des agents, donc on était bien obligé de
basculer sur du traitement collectif.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Dix tournées revues en six ans, on en est à dix déjà depuis le début
du mandat.
Monsieur Christian BERTHOUX, Conseiller communautaire : Mais chaque fois, il faut aller plus vite.
Monsieur Hervé DARRIGADE, Vice-président : Après, le passé c'est le passé. On voit qu'on investit, on
fait des travaux, on enfouit, même si vous regardez dans les collectivités d’à côté, on est dans un
investissement important et on enfouit de plus en plus de colonnes. Regardez les communes à côté, vous
allez voir la différence. Donc dans le Grand Dax, au niveau des déchets, on avance très rapidement.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Est-ce que vous estimez que le débat a eu lieu ? Bon, alors on va
voter pour prendre acte que le débat a bien eu lieu. 64
Chantal FRAYSSE a quitté l’Assemblée et ne prend pas part au vote.
Il est proposé au Conseil, D'ENGAGER un débat, conformément à la loi, DE PRENDRE ACTE par un vote,
de la tenue du débat et de l’existence du rapport d’orientation budgétaire ci-annexé.
Voté à la majorité des votants.
POINT 10/ OBJET : CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR
L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES RURALES - TERCIS-LES-BAINS ET YZOSSE
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président :
La commune de TERCIS-les-BAINS a adressé au Grand Dax une demande de subvention dans le cadre du
Fonds de concours pour l’investissement des communes rurales.
Les travaux ont pour objet la rénovation de la salle des associations et la mise aux normes des toilettes
publiques attenantes à l’église.
La commune d’Yzosse a adressé une demande de subvention dans le cadre du Fonds de concours pour
l’investissement des communes rurales.
Les travaux ont pour objet la création d’un city-park, d’une aire de jeux et l’installation d’une table de ping-
pong.
Ce dossier constitue la deuxième demande de subventionnement au titre des investissements des
communes rurales. Le total des deux demandes ne dépasse pas la limite des 30 000 euros.
Au vu des éléments transmis par les deux communes, les dossiers sont considérés comme complets et
peuvent faire l’objet d’une attribution d’un fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge hors
taxe de la commune, subventions déduites, et plafonné à 30 000 €.
Il s’agit des dossiers suivants :
Commune Descriptif de l’opération Montant de l’opération HT
Reste à charge HT
(subventions autres
que Grand Dax
déduites)
Fonds de
concours du
Grand Dax (1)
TERCIS-les-
BAINS
Rénovation de la
salle des
associations et
mise aux normes
des toilettes
publiques
attenantes à
l’église
27 745,59 € 27 745,59 € 13 872,79 €
Yzosse
Création d’un
city-park, d’une
aire de jeux et
installation d’une
table de ping-
pong
76 867,68 € 44 867,68 € 21 232,51 €
(1) Le fonds de concours du Grand Dax est limité à 50% du reste à charge pour la
commune et à un plafond de 30 000 euros par mandat. 65
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours pour l’investissement des
communes rurales, pour un montant de 13 872,79 €, à la commune de TERCIS-les-BAINS ainsi que le projet
de convention annexé à la présente délibération, D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours pour
l’investissement des communes rurales, pour un montant de 21 232,51 €, à la communes d’Yzosse ainsi que
le projet de convention annexé à la présente délibération, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les
conventions ci-jointes fixant les modalités d’attribution de ces fonds de concours, DE DIRE que les crédits
nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 sur l’AP 147.
Monsieur Julien BAZUS quitte l’Assemblée.
Voté à l’unanimité des votants.
N’ont pas pris part au vote : Monsieur Julien BAZUS, Mesdames, Chantal FRAYSSE, Sylvie PEDUCASSE et
Bérangère SABOURAULT-LASSOUQUE.
Monsieur Julien BAZUS rejoint l’Assemblée.
FINANCES
POINT 11/ OBJET : FONDS DE CONCOURS - BENESSE-LES-DAX
Monsieur Hikmat CHAHINE, Vice-président :
La commune de Bénesse-lès-Dax a obtenu un fonds de concours pour l’investissement des communes
rurales à hauteur de 15 000 euros au titre de travaux d’aménagement de la mairie dans un bâtiment ancien.
La convention a été signée le 30 août 2022 suite à l’adoption de la délibération d’attribution par le Conseil
communautaire du 11 juillet 2022.
Cette opération comprend des travaux d’ampleur et voit se succéder différentes entreprises du bâtiment.
Les travaux d’aménagement ont pris du retard et ne sont pas encore achevés, la commune est donc dans
l’impossibilité de présenter sa demande de versement du solde de la subvention avant le 31 décembre
2023.
L’objet de cette délibération est de reporter la date limite de versement du fonds de concours jusqu’à la fin
de l’année 2024.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER, par dérogation aux dispositions de la convention d’attribution
du fonds de concours, le report du versement du fonds de concours pour la commune de Bénesse-lès-Dax
jusqu’à la date du 31 décembre 2024, DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
2024 sur l’AP 147.
Voté à l’unanimité des votants.
N’ont pas pris part au vote : Mesdames, Chantal FRAYSSE et Bérangère SABOURAULT-LASSOUQUE.
VOIRIE
POINT 12/ OBJET : MODIFICATIONS DES REGLES DE STATIONNEMENT SURLA COMMUNE DE DAX
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Par courrier en date du 13 décembre 2023, la ville de Dax a sollicité
l’avis de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax quant à ses projets de modifications des règles de
stationnement payant. 66
Après une étude d’occupation, il a été constaté que l’offre de stationnement, Place Saint Pierre,
actuellement en secteur 1, avec 50 places, n’est pas adaptée. La Ville de Dax propose d’intégrer ces places
en secteur 2 à partir du 1er mars 2024.
Ce changement permettra également d’étoffer l’offre de stationnement pour les abonnés des parcs en
enclos dans ce périmètre.
En sa qualité de gestionnaire de la voirie et au titre de ses compétences, et aussi, conformément à l’article
L.2333.87 du CGCT le Grand Dax doit émettre un avis sur les modifications apportées à la politique
communale de stationnement payant sur voirie.
Monsieur Yves LOUME, Conseiller communautaire : ça va être très bref. Je suis ravi.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Vous voyez, tous ceux qui sont restés jusqu'au bout ont bien fait.
Il est proposé au Conseil, D’ÉMETTRE un avis favorable sur les modifications proposées à la politique
communale de stationnement payant sur la voirie envisagées par la ville de Dax.
Voté à la majorité des votants.
N’ont pas pris part au vote : Mesdames Chantal FRAYSSE et Bérangère SABOURAULT-LASSOUQUE.
AMÉNAGEMENT, URBANISME, EAU
POINT 13/ OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT : DECLARATION DE PROJET N°3 – APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET
EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI-H
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président :
La déclaration de projet n°3 a pour objet de permettre la construction d’un nouvel EHPAD sur le site du
Lanot à Dax. Cette procédure a été prescrite par arrêté n°ARR03-2023 en date du 1er février 2023 et
modifiée par arrêté n°ARR27-2023 en date du 31 juillet 2023.
Aujourd’hui, les travaux d’élaboration de la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du
PLUi-H arrivent à leur terme.
Conformément à l’article L.153-54 du Code de l’urbanisme, une déclaration de projet qui n’est pas
compatible avec les dispositions d’un plan local d’urbanisme, ne peut intervenir que si :
• L’enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l’utilité publique ou
l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la
conséquence.
• Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un
examen conjoint de l’État, de l’établissement public de coopération intercommunale
compétant ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux
articles L.132-7 et L.132-9. Le Maire de la ou des communes intéressées par l’opération, est
invité à participer à cet examen conjoint.
La présente déclaration de projet n°3 a été soumise à enquête publique du 18 novembre au 18 décembre
2023, enquête qui portait à la fois sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan
qui en est la conséquence. Durant l’enquête publique, la commissaire enquêtrice a tenu 3 permanences
(deux en mairie de Dax et une au siège du Grand Dax) pour accueillir et recueillir les observations du public.
Le dossier d’enquête publique était consultable en mairie de Dax et au siège du Grand Dax ainsi que sur le 67
site internet du Grand Dax. Les observations du public pouvaient également être transmises à l’adresse
suivante : enquetepublique.dp3.pluih@Grand Dax.fr.
Le dossier d’enquête publique relatif à cette procédure était composé des pièces suivantes :
• Arrêté de M. le Président n°ARR03-2023 en date du 1er février 2023 prescrivant la procédure
de Déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi-H ;
• Arrêté de M. le Président n°ARR27-2023 en date du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté
n°ARR03-2023 au vu de l’évolution du projet qui ne porte que sur la construction d’un nouvel
EHPAD ;
• Délibération du conseil communautaire du 08 février 2023 arrêtant les modalités de
concertation de la procédure de Déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité
du PLUi-H ;
• Rapport de présentation comprenant l’évaluation environnementale, l’argumentaire relatif à
l’intérêt général du projet et aux modalités de mise en compatibilité du PLUi-H ;
• PV de la réunion d’examen conjoint avec la commune de Dax, le centre hospitalier de Dax-
Côte d’Argent et les personnes publiques associées qui a eu lieu le 03 octobre 2023 ;
Le rapport, les conclusions et l’avis motivé de la commissaire enquêtrice relatifs à l’enquête publique ont été
remis le vendredi 12 janvier 2024, et sont annexés à la présente délibération (Annexe n°10).
La commissaire enquêtrice émet un avis favorable à la déclaration de projet n°3 emportant mise en
compatibilité du PLUi-H, assorti d’aucune réserve et d’aucune recommandation.
Le Grand Dax précise les adaptations apportées et les compléments d’information attendus dans le
mémoire en réponse aux observations émises par la MRAe (Annexe n°3). Le procès-verbal de la réunion
d’examen conjoint (Annexe n°4) rappelle les observations des personnes publiques associées.
La présente déclaration de projet n°3 est ainsi prête à être approuvée.
Il est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE du rapport, des conclusions et de l’avis motivé favorable
émis par la commissaire enquêtrice à l’issue de l’enquête publique, assorti d’aucune réserve et d’aucune
recommandation, D’APPROUVER la déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du PLUi-H
portant sur l’intérêt général du projet de construction d’un nouvel EHPAD sur le site du Lanot à Dax, tel que
présenté dans le dossier annexé à la présente délibération.
Voté à l’unanimité des votants.
N’ont pas pris part au vote : Mesdames, Chantal FRAYSSE et Bérangère SABOURAULT-LASSOUQUE.
AMÉNAGEMENT, URBANISME, EAU
POINT 14/ OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT : MODIFICATION N°1 – APPROBATION
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président : La communauté d’agglomération du Grand Dax a engagé par
arrêté n°ARR24-2023 en date du 22 juin 2023 une procédure de modification de droit commun du PLUi-H.
Cette première modification concerne 9 communes du Grand Dax : Candresse, Dax, Herm, Heugas,
Narrosse, Rivière-Saas-et-Gourby, SAINT-PAUL-lès-DAX, Saint-Vincent-de-Paul et Seyresse.
Encadrée par l’article L.153-41 et suivants du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit
commun n°1 prévoit des adaptations du règlement écrit, du règlement graphique et des orientations
d’aménagement et de programmation (OAP), notamment les points suivants :
Règlement écrit : 68
• évolution de la servitude de mixité sociale en périmètre opération de revitalisation de
territoire (ORT) et suppression en quartier prioritaire politique de la ville (QPV) et au sein du
secteur USpr à Dax,
• précision des dispositions en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle dans les secteurs
d’OAP,
• évolution des règles de construction existantes en zones 1AUx, 2AU et 2AUx,
• création de deux nouveaux secteurs en U et N : secteur URu et sous-secteur NXe,
Règlement graphique :
• rectifications d’erreurs matérielles,
• reclassement de parcelles : de UCp en UBp à Dax, de UE en UC, à Seyresse, 2AUg en NLg à
Dax,
• création et extension de trames vertes à Dax,
• modifications et suppressions d’emplacements réservés à Dax.
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
• création de deux nouvelles OAP : OAP 4.7 Peyrouton à Dax et OAP 13.8 Le Lac à SAINT-
PAUL-lès-DAX,
• modification d’OAP à SAINT-PAUL-lès-DAX, Narrosse et Saint-Vincent-de-Paul.
Les évolutions envisagées du PLUi-H ne sont pas de nature à :
• changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables
;
• réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisance ;
• ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas
été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la
part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
• créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement
valant création d'une zone d'aménagement concerté.
Une révision du PLUi-H n’a pas été jugée nécessaire pour apporter ces adaptations règlementaires (articles
L.153-31 et suivants du Code de l’urbanisme).
Par ailleurs, étant donné que les évolutions envisagées portent sur :
• la majoration de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan ;
• la diminution de ces possibilités de construire ;
• la réduction de la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
• l’application l'article L.131-9 du Code de l’urbanisme ;
Une procédure de modification de droit commun a été engagée, telle que prévue par l’article L.153-41 et
suivants du Code de l'urbanisme.
Conformément à l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme, cette procédure a fait l’objet d’un dossier
d’examen au cas par cas « ad hoc », réalisé par le Grand Dax, qui conclut sur l’absence de nécessité de
réaliser une évaluation environnementale. Ce dossier a été déposé auprès de l’autorité environnementale le
23 juin 2023 et a reçu un avis conforme le 22 août 2023.
Conformément à l’article L.153-40 du Code de l’urbanisme, le Grand Dax a par ailleurs consulté les
personnes publiques associées ainsi que les communes du Grand Dax. Le projet de modification a ainsi été
notifié :
• au Préfet, 69
• aux personnes publiques associées (articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme) :
Préfecture des Landes, Conseil régional, Conseil départemental, Chambre de commerce et
d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre d’agriculture à la DREAL et à la
DDTM.
Suite à la notification du dossier :
• un avis favorable a été émis par la Chambre d’agriculture des Landes.
• le Conseil départemental n’a pas émis d’observation sur ce dossier.
• la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) a indiqué ne pas avoir d’observation particulière
à formuler sur la première partie du dossier. En revanche, elle a émis un avis défavorable
concernant le projet d’OAP La Pince, point 3.4.1 du rapport de présentation.
• la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) émet un avis favorable sur le projet de
modification hormis concernant le projet de reclassement de parcelles UE en UC à Seyresse
pour lequel elle émet un avis défavorable.
• la DDTM a formulé 7 observations de fond et de forme.
• Sur les 20 communes consultées : deux ont formulé une réponse, Seyresse et Yzosse, qui ont
indiqué ne pas avoir d’observation à émettre.
Cette procédure a été soumise à enquête publique par le Président du Grand Dax, durant 30 jours, et
réalisée conformément à l’article L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’environnement.
L’enquête publique s’est déroulée du 20 septembre 2023 au 20 octobre 2023. Le rapport, les conclusions et
l’avis motivé figurent en annexe 12 de la présente délibération.
L’ensemble des observations des personnes publiques associées, des observations du public émises lors de
l’enquête publique ainsi que la réponse du Grand Dax à ces dernières sont jointes en annexe 11 de la
présente délibération. Ces éléments constituent la réponse au procès-verbal du commissaire enquêteur et
ont été repris dans son rapport.
Le commissaire enquêteur a ainsi émis un avis favorable avec une réserve et une recommandation :
• La réserve porte sur le projet d’OAP La Pince. Le commissaire enquêteur demande au Grand
Dax de « reporter le projet de création de l’OAP 13.8 La Pince à une prochaine modification du
PLUi-H, après s’être assuré que toutes les obligations d’information, de concertation et
d’association du public et des acteurs économiques à l’élaboration d’un projet qui les concerne,
soient correctement remplies. »
• La recommandation porte sur le projet de création d’un sous-secteur NXe à Rivière-Saas-et-
Gourby. Le commissaire enquêteur demande de « reconsidérer la création de ce sous-secteur,
qui, sans projet crédible, consisterait à valoriser sans cause un terrain privé. »
Au vu de cet avis, des observations formulées par les personnes publiques associées et de l’avis de la MRae,
le Grand Dax a adapté l’ordre du jour du projet de modification, concernant notamment les points suivants :
• Ajout de la liste des terrains concernés par les obligations légales de débroussaillement à
caractère permanent (point 3.5.1 du rapport de présentation de la procédure) ;
• Suppression du projet de création d’OAP 13.8 La Pince et création d’une nouvelle OAP 13.8
Le Lac (point 3.4.1 du rapport de présentation) afin de lever la réserve émise par le
commissaire enquêteur ;
• Précisions sur le projet de création d’un sous-secteur NXe à Rivière-Saas-et-Gourby (point
3.1.4 du rapport de présentation) suite à la recommandation du commissaire enquêteur.
Au travers de la réserve relative à la création de l’OAP La Pince, le commissaire enquêteur a estimé, au
regard de l'ampleur de cette OAP, que le dossier d'enquête publique, en matière d’évaluation des impacts
économiques de cette OAP et de contenu des échanges entre les acteurs économiques et la Ville de SAINT-
PAUL-lès-DAX, dont il lui a été fait état, étaient insuffisants, manquaient de détails et de précisions.
Afin de tenir compte de cette réserve et permettre sa levée, conformément aux dispositions de l’article
L153-43 du code de l’urbanisme qui prévoient que : « A l'issue de l'enquête publique, ce projet,
éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et
du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe 70
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal », il a été décidé
de supprimer l’OAP 13.8 La Pince sur la commune de SAINT-PAUL-lès-DAX d’une surface d’environ 42 ha et
d’en créer une nouvelle, l’OAP 13.8 Le Lac, sur un périmètre largement réduit évalué à environ à 4,4ha.
Cette nouvelle OAP Le Lac s’étend de part et d’autre de l’avenue de la Résistance, à proximité immédiate du
Lac de Christus, à l’entrée Est de la ZACOM majeure « Côté Lac ».
Cette proposition a pour conséquence de lever la réserve qui pèse sur cette procédure pour deux raisons
principales :
• La réduction de l’ampleur de l’OAP n’est plus de nature à planifier la mutation de tout un
secteur à échelle 20 / 30 ans ce qui réduit de fait les conséquences sur le volet économique
du secteur et sur les riverains.
• Ce projet répond également aux attentes des acteurs économiques existants sur ce périmètre
restreint et au projet de renouvellement urbain de la friche de l’ancien Point P pour lequel un
permis de construire a été déposé fin décembre 2023, comprenant la création de 133
logements dont 40 logements sociaux (30%) et la création de 600 m² de surface de plancher
de commerces et services. De plus, l’ensemble des propriétaires concernés par cette nouvelle
OAP 13.8 Le Lac a été associé à ce projet (Opel-Midas, Cash Piscine – Piscines de France,
Delzongle ainsi qu’un cabinet vétérinaire) lors de diverses réunions de concertation
organisées par la ville de Saint-Paul et ont manifesté leurs accords (Cf. Annexe 1 de la
présente délibération).
Par ailleurs, ce projet d’OAP 13.7 Le Lac est en cohérence avec la délibération prise par le conseil municipal
de SAINT-PAUL-lès-DAX le 24 septembre 2020, relative aux orientations stratégiques dans les domaines
foncier et écologique, définissant des périmètres d’études et y instaurant un sursis à statuer. Le périmètre de
l’OAP Le Lac en fait partie.
Cette démarche est aux prémices de la réflexion sur ce secteur.
Concernant la recommandation du commissaire enquêteur relative au projet de création d’un périmètre
NXe sur la commune de Rivière-Saas-et-Gourby, le Grand Dax a sollicité la commune de Rivière-Saas-et-
Gourby par courrier en date du 12 décembre 2023. Une réponse a été apportée le 19 décembre 2023 par M.
le Maire. Il y précise que l’entreprise Daniel Moquet souhaite se développer et que cette demande de
création d’un secteur NXe est nécessaire afin d’augmenter ses capacités de stockage. En effet, une nouvelle
construction permettrait à l’entreprise d’assurer la sécurité du matériel et des usagers (stockage du matériel
à l’extérieur autour de l’entreprise, générant des manœuvres d’engins à proximité de la clientèle) et des
économies de déplacement (stockage actuel d’une partie du matériel sur une autre commune).
L’autorisation d’une nouvelle construction permettrait à l’entreprise d’agrandir son hangar de stockage
(+171 m² environ) et ainsi de pérenniser l’activité sur la commune et de permettre, à moyen terme, un
accroissement d’activité.
Ces éléments complémentaires attestent de l’existence d’un projet qui permettrait la pérennisation et
l’accroissement d’une activité économique existante sur le territoire (Cf. Annexe 13 de la présente
délibération).
Ces modifications du projet à l’issue de l’enquête publique ne remettent pas en cause l’économie générale
du projet de modification n°1 du PLUI-H et découlent directement de l’enquête publique, conformément
aux dispositions de l’article L153-43 du code de l’urbanisme précitées.
Elles sont de nature à lever la réserve émise, permettent de répondre à la recommandation du commissaire
enquêteur et préservent les enjeux et projets immédiats sur le secteur du Lac de Christus à SAINT-PAUL-lès-
DAX, ainsi qu’à Rivière-Saas-et-Gourby.
Au vu des éléments présentés ci-dessus, la modification n°1 est prête à être approuvée. 71
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : je vous remercie monsieur le Vice-président pour
cet exposé.
Monsieur André HUMEAU, Conseiller communautaire : Je tiens à remercier les services du Grand Dax et
ceux de la ville de SAINT-PAUL-lès-DAX pour le travail effectué. En fait, depuis un an et demi, avant
l'enquête d'utilité publique et ce après de nombreux échanges, de réunions, de publications, dont
l'organisation de 5 réunions, et de rencontres plus spécifiques, et je pense notamment aux propriétaires ou
aux commerçants, nous avons abouti à la création et la définition d'un nouveau type de zone d'urbanisation
dans le PLUi-H. Cela étant, après avoir pris connaissance du rapport étonnant du commissaire-enquêteur et
d'un courrier d’accompagnement de votre part, monsieur le Président, et avec les services de nos
collectivités dans un temps relativement court et par des échanges constructifs où toutes les propositions
ont été analysées, pesées et évaluées, nous sommes arrivés à cette proposition de délibération très
qualitative. Je souhaite qu'elle fasse l'unanimité. Et qu'en suivant l'opposabilité de cette modification, une
autre délibération soit lancée pour la partie complémentaire, celle relative à la commune de SAINT-PAUL-
lès-DAX. Je remercie de nouveau tout le travail conjoint effectué par nos services.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : On a là l'exemple qu'il n'y a pas des villes qui seraient maltraitées et
d'autres bien traitées. Il y avait un problème sur la modification proposée. Vous estimez que le rapport du
commissaire enquêteur est surprenant, étonnant, ça vous appartient. On avait des conclusions qui
émettaient des réserves qui allaient aboutir à l'annulation de toute la modification. Donc, on a souhaité, et
c'est aussi le rôle de l'Agglomération, quelle que soit la commune, je le redis, trouver une solution avec vous
en réduisant le périmètre. Donc du coup, la concertation qui, selon le commissaire enquêteur, n'était pas
suffisante, l'était pour cette zone plus proche du lac. Et on a montré qu’on pouvait trouver une solution et
proposer cette délibération. Encore un exemple de l'aspect facilitateur de l'Agglomération quand il y en a
besoin.
Monsieur André HUMEAU, Conseiller communautaire : Mais ce n'est pas fini. Il reste une délibération.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Soyez vigilants sur tous ces aspects de concertation. Moi je dis ça.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Mais je me permets de vous souligner comme l'a
fait notre collègue André HUMEAU, on souhaiterait que ce soit la même chose sur tous les sujets. On est
tout à fait ouvert à ça.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Mais on a un exemple de sujet sur lequel il fallait agir. On a agi,
comme on le fait à chaque fois. Ça illustre ce que fait l'Agglomération pour chacune des communes.
C'est exactement ce que je voulais dire.
D'autres questions ? Non.
Il est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE du rapport, des conclusions et de l’avis motivé favorable
émis par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique, assorti d’une réserve et d’une
recommandation, DE PRENDRE ACTE de la levée de la réserve au vu de la suppression du projet de
création de l’OAP 13.8 La Pince et par la création d’une nouvelle OAP 13.8 Le Lac qui répond aux critiques
émises par le commissaire enquêteur sur ce point et aux besoins à court terme de renouvellement urbain
sur ce secteur, D’APPROUVER le projet modifié à l’issue de l’enquête publique de la modification n°1 du
PLUi-H de la communauté d’agglomération du Grand Dax tel qu’annexé à la présente délibération, DE
PRECISER que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d'information prévues à
l'article R. 153-21 du code de l’urbanisme, notamment d’un affichage au siège de la Communauté
d’agglomération et dans les mairies du Grand Dax pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en
outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Ces formalités de
publicités mentionneront le ou les lieux où le dossier peut être consulté, D’INDIQUER que la délibération 72
deviendra exécutoire à compter de l’exécution de l’ensemble des formalités susvisées, la date à prendre en
compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué, la présente délibération ainsi que les
documents sur laquelle elle porte fera également l’objet d’une publication, conformément à l’article R.153-
22 du Code de l’urbanisme, sur le portail national de l’urbanisme mentionné à l’article L.133-1 dudit code
selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme.
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Alors, je précise que Catherine RABA ne prend pas part au vote
puisqu'elle est concernée par une des modifications.
Voté à l’unanimité des votants.
N’ont pas pris part au vote : Mesdames Chantal FRAYSSE, Catherine RABA et Bérangère SABOURAULT-
LASSOUQUE.
AMÉNAGEMENT, URBANISME, EAU
POINT 15/ OBJET : AVENANT FINANCIER 2024-2025 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-
2028 POUR LA MISE EN OEUVRE DU SAGE ADOUR AVAL
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président :
L’élaboration du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour aval, portée par l’Institution
Adour pour le compte de la Commission Locale de l’Eau, a été engagée en 2015. Le SAGE Adour aval a été
validé par arrêté inter-préfectoral le 8 mars 2022 et est entré depuis dans sa phase de mise en œuvre.
Une convention cadre de poursuite du partenariat financier a été signée à cet effet entre l’Institution Adour
et les 9 EPCI-FP concernés pour la période de 2022 à 2028.
Le présent avenant fixe le cadre financier de la participation des EPCI pour la période 2024-2025.
Pour l’agglomération du Grand Dax, la participation prévisionnelle pour 24 mois (de janvier 2024 à
décembre 2025) s’élève à 371€ TTC.
Pour les années suivantes, les coûts et plans de financements détaillés seront ajustés via un nouvel avenant.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER les termes de l’avenant à la convention de partenariat pour la
mise en œuvre du SAGE Adour aval et le reste à charge correspondant pour le Grand Dax pour la période
janvier 2024-décembre 2025 ; les crédits correspondants sont inscrits au budget – 657358 PREVEN,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat pour la mise en
œuvre du SAGE Adour aval et tous les autres documents se rapportant à ce dossier.
Monsieur Hervé DARRIGADE ne prend pas part au vote.
Voté à l’unanimité des votants.
N’ont pas pris part au vote : Monsieur Hervé DARRIGADE et Mesdames Chantal FRAYSSE, Bérangère
SABOURAULT-LASSOUQUE. 73
AMÉNAGEMENT, URBANISME, EAU
POINT 16/ OBJET : SUIVI DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NOUVELLE AQUITAINE SUR LA GESTION DE L'EAU
Monsieur Philippe CASTEL, Vice-président :
Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine, sur la
gestion de l’eau par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax sur les exercices 2016 et suivants, a
été présenté au Conseil Communautaire du 8 février 2023.
Ce rapport faisait état de trois recommandations faites au cours de ce contrôle auxquelles les actions
suivantes ont été engagées :
• demander aux différents exploitants de l’eau sur le territoire de la communauté d’agglomération
les éléments nécessaires à l’établissement du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de
l’eau :
Le 16/02/2023 (relances le 27/04/2023 et le 05/07/2023), la CAGD prenait contact avec les 3 syndicats pour
la transmission des éléments nécessaires à l'établissement du RPQS 2022. La grande majorité des éléments
reçus concernent le territoire d'ensemble des syndicats et ne sont pas détaillés par commune. Seuls les
éléments de tarification peuvent donc être comparés et sont inclus dans une carte des tarifs à l'échelle du
Grand Dax, éditée chaque année.
• augmenter progressivement le nombre de communes rattachées au service de l’eau potable et de
l’assainissement géré par la communauté d’agglomération :
A la demande des communes de Oeyreluy et TERCIS-les-BAINS, le Grand Dax a approuvé par délibération
du 7 décembre 2022, le transfert du service public d'eau potable de ces communes à l'agglomération. Ce
service public, auparavant exercé par le SYDEC sur le territoire des communes de Oeyreluy et de TERCIS-
les-BAINS, est ainsi exercé depuis le 1er janvier 2023 par la régie intercommunale "L'O de l'Agglo".
• revoir les modalités de tarification de l’eau potable et de l’assainissement :
Suite au rapport de la Chambre, le Grand Dax a adopté, dès le 7 décembre 2022, une nouvelle grille
tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2023. Celle-ci prévoit notamment la suppression de la
tarification dégressive sur la part eau potable, afin de retrouver une tarification uniforme sur l'ensemble de
la facture, hormis les 20 premiers mètres cube gratuits.
L’article L. 243-9 du code des juridictions financières prévoit qu’il appartient au Président du Grand Dax de
présenter devant cette même Assemblée, dans l’année qui suit le rapport de la Chambre, un rapport
retraçant les actions engagées suite à ces observations. Ce rapport, joint en annexe, devra ensuite être
transmis à la Chambre Régionale des Comptes.
Il est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport du Président sur les actions
engagées suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle
Aquitaine du 8 février 2023. 74
LOGEMENT, HABITAT
POINT 17/ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE XL HABITAT POUR UNE OPERATION ROUTE DES
CHASSEURS SUR LA COMMUNE DE DAX
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Dans le cadre du règlement d’intervention des aides en faveur de
l’habitat, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax accorde une subvention pour des projets réalisés
sous maîtrise d’ouvrage direct du bailleur social. Il s’agit d’une opération qui fait l’objet d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation, qui impose la réalisation d’un nombre minimum de logements
locatifs sociaux (6). Cette opération est située sur la commune de Dax, route des Chasseurs, soumise aux
obligations de la loi SRU.
XL Habitat va construire six logements locatifs sociaux, sur un lot de 1 150 m², en maîtrise d’ouvrage direct.
Il s’agit d’un bâtiment en R+1, chaque logement disposera d’une loggia ou d’un balcon d’environ 8 m².
Cette opération s’inscrit dans une opération d’aménagement d’une trentaine de lots réalisée par Nexity.
La superficie moyenne des logements varie de 50 m² pour les T2 à 80 m² pour les T4.
Les loyers se situeront à 312 € par mois pour un T2 PLUS, 486 € pour un T4 PLUS, 277 € par mois pour un T2
PLAI et 431 € pour un T4 PLAI.
Maître d’ouvrage de l’opération, XL Habitat
Nombre de logements 6
Typologie des logements
T1 T2 T3 T4 T5 et +
2 4
Mode de financement des logements
PLUS PLAI PLS
3 3
Le plan de financement de XL Habitat est le suivant :
Coût prévisionnel de
l’opération :
817 625 € TTC
Subventions : 165 600 €
Etat Département Grand Dax Ville de Dax
122 100 € 20 400 € 21 000 € 2 100 €
Emprunts : 540 696 €
Fonds propres : 190 981 € soit 31 830 € par logements
897 277 € TTC
Il est proposé d’attribuer une subvention du Grand Dax de l’ordre de 21 000 € (3 PLUS *3 000 € + 3 PLAI *
4 000 €). En contrepartie de cette aide forfaitaire, il est proposé de demander à XL Habitat la réservation
de 1 logement dans cette opération.
Il est proposé au Conseil, D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 21 000 € pour la construction
de 6 logements locatifs sociaux au sein de l’opération « les Jardins de Claude », située sur la commune de
Dax, D’APPROUVER les projets de conventions d’attribution de subvention et de réservation de
logements annexés à la présente délibération, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les deux 75
conventions ci-jointes relatives à l’attribution d’une subvention et à la réservation de logements, DE
PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement du premier acompte, sont prévus dans le cadre de l’AP
139 sur les crédits de paiement de l’exercice 2024.
Et je précise que Catherine RABA ne prend pas part au vote.
Voté à l’unanimité des votants
N’ont pas pris part au vote : Mesdames Chantal FRAYSSE, Bérangère SABOURAULT-LASSOUQUE et Catherine
RABA.
POINT 18/ OBJET : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE CLAIRSIENNE POUR L'OPERATION RUE
PIERRE BLANCHE SITUEE SUR LA COMMUNE DE MEES
Monsieur Julien DUBOIS, Président : Dans le cadre du règlement d’intervention des aides en faveur de
l’habitat, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax accorde une garantie d’emprunt aux bailleurs
sociaux qui en font la demande. La principale condition réside dans le fait que le bailleur doit avoir
préalablement obtenu la garantie d’emprunt du Conseil Départemental des Landes, à hauteur de 50 % du
montant emprunté.
Dans ce cas, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax peut garantir les 50% restant du montant
emprunté.
La garantie d’emprunt du Grand Dax est importante pour les bailleurs sociaux car elle leur permet de ne
pas souscrire à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLLS) qui est plus onéreuse que les
garanties d’emprunts des collectivités. De ce fait, accorder une garantie d’emprunt à un bailleur social
permet de favoriser la production de logements locatifs sociaux en améliorant l’équilibre économique des
opérations.
Opération « PIERRE BLANCHE » sur la commune de Mées bailleur social : CLAIRSIENNE
Il s’agit de la construction de 17 logements, rue Pierre Blanche à Mées, en maîtrise d’ouvrage directe du
bailleur, des maisons disposant chacune d’un garage. Cette opération a bénéficié d’une subvention
forfaitaire du Grand Dax de 57 000 € au mois de juin 2021.
Compte-tenu de la date de validité de la proposition de prêt octroyée par la Banque des Territoires à
Clairsienne, cette demande de garantie d’emprunt n’a pas été présentée en commission habitat logement
et sera examinée directement en bureau.
Le programme de l’opération est le suivant :
Agréments DDTM 40 Obtenus le 04/11/2020
Maître d’ouvrage de l’opération CLAIRSIENNE
Nombre de logements 17
Typologie des logements
T1 T2 T3 T4 T5
11 6
Mode de financement des logements
PLUS PLAI PLS
11 6 76
L’opération comporte un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux financés en PLAI (Prêt Locatif
Aidé d’Intégration).
Le Conseil Départemental a accordé sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% du montant total emprunté
lors de commission permanente du 15 décembre 2023.
Cette demande est conforme au règlement d’intervention du Grand Dax en matière de garantie d’emprunt.
En contrepartie de la garantie d’emprunt, 2 logements (10% du programme) sont réservés dans cette
résidence à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax. Ces logements s’ajoutent aux 2 logements
réservés en contrepartie de la subvention forfaitaire.
Il est proposé au Conseil, D’ACCORDER une garantie d’emprunt à hauteur de 50% d’un montant total de
2 548 809 € souscrit par Clairsienne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°147225 constitué de 5 lignes
du prêt. La somme garantie s’élève par conséquent à 1 274 404,5 € augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait parte intégrante de la présente délibération.
Une convention jointe en annexe définit les conditions d’exercice de la garantie d’emprunt du Grand Dax
avec le bailleur.
D’AFFECTER le prêt relatif au financement de l’opération « Pierre Blanche » de la façon suivante :
PLAI d’un montant de 654 465 €
PLAI foncier de 198 417 €
PLUS de 1 236 540 €
PLUS foncier d’un montant de 374 387 €
PHB 2.0 tranche 2020 d’un montant de 85 000 €
Le montant de chaque ligne de prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra y avoir de
fongibilité entre chaque ligne du prêt.
D’ACCORDER la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci, qui porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Clairsienne dont elle ne se
serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité
s’engage à se substituer à Clairsienne pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
D’ENGAGER, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du prêt, D’APPROUVER la convention de demande de garantie d’emprunts entre le
Grand Dax et Clairsienne, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de demande de
garantie d’emprunts entre le Grand Dax et Clairsienne ainsi que tous documents relatifs à ce dossier,
D’APPROUVER la convention de réservation de logements entre le Grand Dax et Clairsienne,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de réservation de logements entre le Grand
Dax et Clairsienne ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Voté à l’unanimité des votants
N’ont pas pris part au vote : Mesdames Chantal FRAYSSE, Bérangère SABOURAULT-LASSOUQUE. POINT 19/ OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DE XL HABITAT POURUNE OPERATION ROUTE DE
OEYREPORT A OEYRELUY
Monsieur Julien DUBOIS, Président: Dans le cadre du règlement d'intervention des aides en faveur de
l'habitat la Communauté d'Agglomération du Grand Dax accorde une subvention pour des projets réalisés
sous maîtrise d'ouvrage direct du bailleur social.
Il s'agit d'un projet destiné aux personnes âgées, les conditions de logements de ces dernières sont un
enjeu pour le Grand Dax.
L'opération, située sur la commune de Oeyreluy, à proximité du bourg, sera composée de trois bâtiments en
R+1, avec ascenseur, chaque logement disposant d'un balcon. L'objectif est de loger un public autonome, il
ne s'agit pas d'une résidence autonomie. Une salle commune permettra aux locataires de recevoir leur
famille ou de se retrouver. Les bâtiments répondront aux normes de la réglementation environnementale
2020.
Montant prévisionnel des loyers :
- T2 PLUS: 310 €
- T2 PLAI: 276 €
- T3 PLUS:403 €
- T3 PLAI: 359 €
Superficie des logements :
- T2: environ 47 m°?
- T3: environ 62 m°?
Le programme de l'opération est le suivant :
Maître d'ouvrage de l'opération, XL Habitat
Nombre de logements 23
. T1 T2 T3 T4 T5 et + Typologie des logements
11 12
PLUS PLAI PLS
Mode de financement des logements
16 (8 T2 et 8 T3)/7 (4 T2 et 3 T3)
Catherine RABA ne prend pas part au vote pour les mêmes raisons.
Voté à l'unanimité des votants
N'ont pas pris part au vote : Mesdames Chantal FRAYSSE, Bérangère SABOURAULT-LASSOUQUE et Catherine
RABA
77 Fin de la séance à 22H25.
La Secrétaire Le Président
Guylaine DUTOYA Julien DUBOIS
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