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Déliberation - liste des deliberations examinees 23032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 23032026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Listes des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 23 mars 2026
1. Attribution des indemnités de fonction aux élus : APPROUVÉE
2. Application de la majoration des indemnités de fonction du Maire et des adjoints : APPROUVÉE 3. Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire : APPROUVÉE 4. Modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public : APPROUVÉE
5. Modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres : APPROUVÉE
6. Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS : APPROUVÉE 7. Élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS : APPROUVÉE