Déliberation - liste des deliberations examinees 11122023

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Déliberation - liste des deliberations examinees

Déliberation - liste des deliberations examinees 11122023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 11122023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Listes des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 11 décembre 2023

1. Dérogation au repos dominical pour l’année 2024 : APPROUVÉ

2. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux : APPROUVÉ

3. Acquisition de la licence IV du débit de boissons La Quincaillerie sis 1 rue de la Bienfaisance aux Herbiers : APPROUVÉ

4. Composition de la commission consultative des services publics locaux et modalités de sa saisine : APPROUVÉ

5. Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour l’année 2022 :

APPROUVÉ

6. Titre de recettes : Admissions en non-valeur : APPROUVÉ

7. Réitération d’une garantie d’emprunt à SOLIHA Pays de La Loire – Modification des caractéristiques

financières du contrat : APPROUVÉ

8. Financement d’une construction de 23 logements – Lotissement Simone Veil – Garantie d’emprunt à

Vendée Habitat : APPROUVÉ

9. Budget 2023 – Décision modificative n°2 : APPROUVÉ

10.Conclusion d’un avenant n°1 à la convention de coopération avec le CCAS pour la production de repas :

APPROUVÉ

11.Aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour le premier semestre 2023 – Reversement au CCAS

des Herbiers : APPROUVÉ

12.Attribution d’une subvention diverse : APPROUVÉ

13.Regroupement des budgets Réseau de chaleur et chaufferie de la Tibourgère : APPROUVÉ

14.Débat d’orientations budgétaires 2024 : APPROUVÉ

15.Modification du tableau des effectifs : APPROUVÉ

16.Régime indemnitaire – Complément Indemnitaire Annuel – Modification des conditions d’attribution : APPROUVÉ

17.Indemnité forfaitaire pour les déplacements – Mise à jour des bénéficiaires : APPROUVÉ 18.Convention de mise à disposition individuelle d’un agent auprès de la Communauté de communes du Pays des Herbiers : APPROUVÉ

19.Convention de prestation de services entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la Ville des Herbiers au titre de l’année 2024 : APPROUVÉ

20. Assurance des risques statutaires du personnel – Réajustement tarifaire 2024 : APPROUVÉ 21.Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le comité des œuvres sociales du personnel des collectivités de la Communauté de communes du Pays des Herbiers : APPROUVÉ 22.Participation à VENDÉE EAU – Convention n°PI 15 042 2023 – Poteau incendie – Montassier : APPROUVÉ 23.Création d’une servitude de passage de réseau d’eau potable au profit de Vendée Eau pour la desserte d’une parcelle au BOIS REBILLE : APPROUVÉ

24.Participation SYDEV – Travaux d’Éclairage public – Convention 2023 ECL 1169 – Éclairage du monument aux Morts d’Ardelay : APPROUVÉ

25.Participation SYDEV – Travaux d’éclairage – Modification de l’éclairage du Donjon – 2023.ECL.1140 : APPROUVÉ

26.Convention d’occupation du domaine public entre la commune des Herbiers et la Communauté de Communes du Pays des Herbiers pour l’installation d’une station-service vélo : APPROUVÉ 27.Convention de groupement entre la Communauté de Communes et ses communes membres pour la « Coordination dans la cadre de l’accompagnement en matière de lutte contre les déchets abandonnés » : APPROUVÉ

28.Demande d’un fonds de concours « Rénovation de façades » auprès de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers – Bâtiment Villa Mon Désir : APPROUVÉ29.Marchés de travaux de rénovation énergétique de la halle de tri transformée en bureaux pour les services de la mairie - Autorisation de signature : APPROUVÉ

30.École Jacques Prévert - Marchés de travaux de démolition du restaurant scolaire, réhabilitation et construction d'un office, d'une salle de restauration et d'une salle polyvalente - Autorisation de signature : APPROUVÉ

31.Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Ville des Herbiers - Approbation du principe de concession de service public – Autorisation de lancement de la procédure: APPROUVÉ

32.Cession d’une parcelle sise rue de la Fontaine du jeu au profit de Mme Pascale HULOT: APPROUVÉ 33.Cession d’une portion d’espace public sise rue du guichet au profit de deux riverains : APPROUVÉ 34.Acquisition d’une parcelle sise rue des Noisetiers appartenant à M. Dominique TESSIER et approbation d’une convention de mise à disposition au profit d’ENEDIS : APPROUVÉ

35.Acquisition de parcelles à usage de voirie sises rue Charette appartenant à M. et MME GAILLARD : APPROUVÉ

36.Acquisition de parcelles sises dans le lotissement « Les Jardins de l’Aumarière » appartenant à la société Val d’Erdre Promotion: APPROUVÉ

37.Échange de terrains sis la Girardière avec les Consorts MOLLICONE : APPROUVÉ 38.Déclassement par anticipation du domaine public communal d’un parking sis rue du Portail de l’Etenduère: APPROUVÉ

39.Désignation du candidat retenu suite à l’appel à projet de l’îlot rue Nationale : APPROUVÉ 40.Petites Villes de Demain – Autorisation de signature des conventions individualisées d’attribution de subventions pour les études avec le Département de la Vendée : APPROUVÉ 41.Lutte contre le mal logement – Instauration du dispositif du « Permis de louer » : APPROUVÉ 42.Lutte contre le mal logement – Instauration du dispositif du « Permis de diviser » : APPROUVÉ 43.Faciliter l’accès à une offre en logement et hébergement suffisante pour les jeunes, les saisonniers et les salariés – Demande d’instauration du dispositif « Changement d’usage » : APPROUVÉ 44.Approbation du rapport annuel de l’élu local, administrateur de la SAEML ORYON à la collectivité : APPROUVÉ

45.Approbation du rapport annuel SAPL agence de service aux collectivités locales de Vendée – ANNÉE 2022 : APPROUVÉ

46.Modification du règlement de fonctionnement de la maison de le petite enfance au 1er janvier 2024 : APPROUVÉ

47.Modification du projet d’établissement de la maison de la petite enfance au 1er janvier 2024 : APPROUVÉ

48.Subvention « accueil de loisirs » à l’association Familles Rurales – Régularisation sur les effectifs de l’été 2023 : APPROUVÉ

49.Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées des Herbiers – Contrat d’association - Année 2024 : APPROUVÉ

50.Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs : APPROUVÉ 51.Conclusion avec le lycée Jean XXIII d’une convention d’utilisation de son complexe sportif : APPROUVÉ 52.Attribution d’une subvention culturelle : APPROUVÉ

53.Signature d’une convention relative à l’édition 2024 de l’événement culturel musical régional : « Ma région virtuose » : APPROUVÉ