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Déliberation - liste des deliberations examinees 07042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 07042026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Listes des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 7 avril 2026
1. Création des commissions municipales : APPROUVÉE
2. Élection des membres des commissions municipales : APPROUVÉE
3. Élection des membres de la Commission de délégation de Service Public : APPROUVÉE 4. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres : APPROUVÉE 5. Constitution de la commission consultative des services publics locaux et modalités de sa saisine : APPROUVÉE
6. Constitution de la commission communale pour l’accessibilité : APPROUVÉE 7. Constitution de la commission communale des impôts directs : APPROUVÉE 8. Constitution de la commission extra-municipale de gestion et d’animation commerciales du marché St Pierre : APPROUVÉE
9. Élection d’un représentant au syndicat mixte e-COLLECTIVITES au sein du collège des communes : APPROUVÉE
10. Représentation de la commune au comité territorial de l’énergie en vue de l’élection des délégués au Comité syndical du SYDEV : APPROUVÉE
11. Désignation du représentant permanent à l’assemblée spéciale et du représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires - VENDÉE EXPANSION SPL : APPROUVÉE 12. Représentation de la commune à la SEM ORYON : APPROUVÉE
13. Désignation du représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sèvre Nantaise : APPROUVÉE
14. Désignations des représentants de la commune à divers organismes extérieurs : APPROUVÉE 15. Désignation de représentants au sein du GIP GEO VENDEE : APPROUVÉE 16. Désignation du correspondant défense : APPROUVÉE