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Déliberation - liste des deliberations examinees 06022023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 06022023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Listes des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 6 février 2023
1. Transfert des compétences facultatives « stations d’avitaillement de véhicules au gaz » et « production et distribution d’hydrogène » au SYDEV: APPROUVÉ
2. Modification de la composition des commissions municipales: APPROUVÉ 3. Adoption des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) : APPROUVÉ 4. Instruction budgétaire et comptable M57 – Mise à jour des modalités d’amortissement: APPROUVÉ 5. Vote des taux d’imposition – Exercice 2023: APPROUVÉ
6. Vote du budget primitif 2023: APPROUVÉ
7. Fixation des tarifs des droits de place des foires et marchés: APPROUVÉ 8. Subvention au CCAS – Exercice 2023: APPROUVÉ
9. Attribution de subventions diverses: APPROUVÉ
10.Modification du tableau des effectifs : APPROUVÉ
11.Marché de fourniture de produits d’entretien – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Avenants n°1 aux lots 1 et 3 – Autorisation de signature: APPROUVÉ
12.Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année 2021: APPROUVÉ
13.Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – Année 2021: APPROUVÉ
14.Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2021: APPROUVÉ
15.Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination de déchets ménagers – Année 2021 : APPROUVÉ
16.Présentation du rapport d’information à l’autorité concédante pour l’exploitation d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse – Année 2021: APPROUVÉ
17.Modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la SEM ORYON : APPROUVÉ
18.Immeuble sis 8 Grande Rue et 3-4-5 rue des Halles - Les Herbiers : approbation de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété: APPROUVÉ
19.Modification de la délibération n°22 du 04 avril 2022 relative à l’acquisition appartenant aux Consorts JOBARD / LEVIN /JAROUSSEAU : APPROUVÉ
20.Acquisition d’une portion de parcelle sise la Pépinière appartenant aux Consorts LEVIN : APPROUVÉ 21.Cession d’un ensemble immobilier comprenant un bâtiment et un terrain attenant sis rue du Tourniquet au profit du Centre Communal d’Action Sociale des Herbiers : APPROUVÉ
22.Cession de l’ensemble immobilier sis 2 rue de l’industrie au profit de l’établissement public foncier de la Vendée : APPROUVÉ
23.Désaffectation et déclassement du site de l’ancien cinéma sis rue Neuve en vue de sa vente : APPROUVÉ 24.Labellisation «Plan mercredi» du projet éducatif de territoire - Conclusion de la convention « Charte qualité Plan Mercredi » : APPROUVÉ
25.Attribution de subventions « Haut Niveau » aux clubs nationaux : APPROUVÉ