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Déliberation - 2025 dm 032
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DUÜ REGISTRE
| DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
| INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 032
OBJET : Signature d’un avenant au contrat BRIS DE MACHINES n° 11602399D avec AREAS ASSURANCES,
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
\u le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 22,
\u la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 6,
\/u la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 portant sur l'attribution des marchés d'assurance,
Vu le contrat Bris de machines, prenant effet au 28 février 2025, passé avec la société AREAS ASSURANCES,
Considérant le rajout en 2025 de panneaux photovoltaïques sur la halle couverte,
DECIDONS :
Article 1 :
ll est décidé de passer avec la Société AREAS ASSURANCES, un avenant n° 1 au contrat d'assurance BRIS DE MACHINES n° 11602399D, pour l'ajout de panneaux photovoltaïques sur la halle couverte sur l'année 2025, et ce
conformément au document annexé au présent.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 9 septemb
VE
Q<— 6 Q<
Auteur: Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Oo 09 SA AD £
AR Prefecture
043-214300121-20250909-2025_DM_032-DE
Reçu le 25/09/2025