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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2018 09 24 du
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Ordre du Jour - OJ 2018 09 24 du 24 septembre 2018
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2018 09 24 du 24 septembre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 juin 2018.
- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire).
- Compte rendu des marchés conclus depuis le 25 juin 2018.
QUESTIONS DU MAIRE
I - Le maire Rapport annuel d'activités 2017 de la Communauté d'agglomération de Laval
II - Le maire Approbation de l'augmentation du capital et de la modification de la gouvernance de la SEM Laval Mayenne Aménagements
ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
AD - 1 - D. Pillon Acquisition d'une œuvre et acceptation du don d'une œuvre de Renaud Philippot
AD - 2 - D. Pillon Convention entre la région des Pays de la Loire, le Centre de réalisation et d'études artistiques (CREA),
la ville de Laval et le Théâtre-scène conventionnée de Laval
dans le cadre de la Folle Journée en région 2019
AD - 3 - N. Caumont Avenant n° 2 à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2018-2020 avec l'association Atmosphères 53
AD - 4 - D. Pillon Avenant n° 1 à la convention de partenariat logistique et de communication 2018 avec l'association
Académie lyrique des Pays de Loire
AD - 5 - F. Quentin Voirie communale - Dénomination de voie - Square du Mérite
URBANISME - TRAVAUX - ÉCOLOGIE URBAINE
UTEU - 1 - X. Dubourg Participation de la ville de Laval aux travaux réalisés dans le cadre du changement de locaux du bureau de poste
situé 1 allée du Vieux-Saint-Louis
UTEU - 2 - X. Dubourg Désaffectation, déclassement d'un terrain situé rue du Carmel et cession à la communauté des Carmélites
UTEU - 3 - X. Dubourg Désaffectation, déclassement de l'ensemble immobilier sis 26 rue du Coton, cession à la SNC Foncière du coton
UTEU - 4 - X. Dubourg Cession de la résidence de l'Épine (ex EHPAD) à Méduane Habitat
UTEU - 5 - X. Dubourg Zone d'aménagement concerté (ZAC) Laval Grande Vitesse - Annulation de l'acte vente à la SPL LMA des parcelles AV 3 et 588 UTEU - 6 - X. Dubourg Zone d'aménagement concerté (ZAC) Laval Grande Vitesse - Désaffectation et déclassement des parcelles AV 3 et 588
UTEU - 7 - X. Dubourg Zone d'aménagement concerté (ZAC) Laval Grande Vitesse - Cession des parcelles AV 3 et 588 à la SPL LMA
UTEU - 8 - X. Dubourg Zone d'aménagement concerté (ZAC) Ferrié - Désaffectation, déclassement de la parcelle DB 110 place d'Armes
et cession à la SPL Laval Mayenne Aménagements
UTEU - 9 - X. Dubourg Ouverture d'une autorisation de programme pour la conduite des études préalables au lancement opérationnel du projet
de réaménagement du cœur de ville de Laval
UTEU - 10 - B. de Lavenère- Convention d'adhésion au dispositif UGAP 2018 d'achat groupé Lussan de gaz naturel
UTEU - 11 - B. Maurin Convention entre la ville de Laval et Laval Agglomération pour la répartition du produit des forfaits post stationnement (FPS)
UTEU - 12 - B. Maurin Rapport annuel 2017 du délégataire du service public du stationnement
UTEU - 13 - B. Maurin Rapport annuel d'activité 2017 du délégataire du service public du chauffage urbain
UTEU - 14 - B. Maurin Convention de financement entre Laval agglomération, la ville de Laval et la SPL LMA pour le versement
d'une participation financière concernant les travaux
de mise en séparatif de la rue des 3 Régiments
PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - GESTION DE LA VILLE
PAGFGV - 1 - D. Jacoviac Création d'un poste de responsable de pôle documentaire au service lecture publique
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et la maison de santé pluriprofessionnelle Ferry VIE QUOTIDIENNE
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VQ - 4 - P. Huon Attribution d'une subvention à l'association « Le souvenir Français » pour l'édition d'un livre sur le centenaire de la fin de la
Première Guerre mondiale
VQ - 5 - C. Grandière Attribution de subventions au comité d'animation Laval-Nord et au comité d'animation Bien Être aux Fourches