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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 23 mars 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Nos
Réf
: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
€
) CMA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
VINGT-TROIS
MARS
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
Léopold
Durbet
à
Hermillon
—
La
Tour-en-Maurienne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
__ présents:
Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD,
Chiraze
MZATI,
Eric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Clarisse
SPAGNOL,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Colette
CHARVIN,
Eric
VAILLAUT,
Jean
DIDIER,
Sophie
MONNOIS,
Christiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET.
Membres
absents:
Félicia
AZZARITI
(Procuration
Chiraze
MZATI),
Marie
DAUCHY
(excusée),
Mario
MANGANO,
Alain
NORAZ
(procuration
Danielle
BOCHET),
Hélène
BOIS
(procuration
Pascal
JAMEN),
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL),
Fabrice
BAUDRAY
(excusé).
Secrétaire
de
séance
: Françoise
COSTA
Date
de
convocation
: 17
mars
2023
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
:
34
Votants
: 38
À
18h00,
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
et
désigne
Madame
Françoise
COSTA
comme
secrétaire
de
séance.
Arrivée
de
Madame
Clarisse
SPAGNOL
à
18h10
Présentation
de
Madame
Célia
CORONEL
Madame
Célia
CORONEL
a
travaillé
dans
un
bureau
d'études
pendant
20
ans
et
a
prodigué
des
conseils
de
développement
des
territoires
ruraux.
A
repris
ses
études
en
Master
géographie
et
aménagement
de
la
montagne.
Madame
Célia
CORONEL
effectue
un
stage
de
4
à
6
mois
au
sein
de
la
3CMA,
et
est
en
charge
du
PLUi
HD.
A
cet
effet,
elle
va
entreprendre
des
visites
dans
les
communes
dans
le
cadre
du
PADD,
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
FEVRIER
2023
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
22
février
2023.
Madame
Sophie
VERNEY
fait
remarquer
l'absence
de
la
station
des
Karellis
dans
les
communes
classées
sur
la
délibération
20230222_26.
Correction
à
apporter
et
PV
à
remettre
à
la
signature
de
Madame
Sophie
VERNEY.
En
l'absence
d'autre
remarque,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
1/14 DÉLIBÉRATIONS ADMINISTRATION
GENERALE
/ ASSEMBLEE
20230323_27
Compétence
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
:
Projet
de
modification
des
statuts
de
la
3CMA
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
N°
20221020_157
en
date
du
20
octobre
2022
et
le
recours
gracieux
du
contrôle
de
légalité
sollicitant
une
réécriture
des
statuts
en
abandonnant
toute
référence
géographique
dans
la
compétence. Il
informe
que
l’ancienne
compétence
optionnelle
«
Eau
»
est
devenue
une
compétence
dite
« supplémentaire
»
et
que
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
«
Eau
»
n’a
plus
lieu
d’être.
Il
convient,
à
l'occasion
de
l'extension
du
champ
de
la
responsabilité
de
la
3CMA
à
la
commune
de
Saint-Julien
Montdenis,
au
1®' janvier
2023,
de
réécrire
la compétence
statutaire
«
Eau
».
Monsieur
le
Président
propose
la
modification
statutaire
consistant
à
:
e
Remplacer
le
terme
«
EAU
»
par
«le
captage,
l’adduction
et
la
distribution
de
l’eau
potable,
par
l'équipement
et
l'exploitation
des
sites,
ouvrages
et
équipements
détaillés
en
annexe.
Pour
ce
faire,
elle
adhère
au
syndicat
intercommunal
de
la
source
des
Loyes
pour
le
territoire
de
Saint-Julien-Montdenis,
et
au
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
et
Aménagement
des
Eaux
de
la
Moyenne
Maurienne
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
le
projet
de
modification
statutaire
et
le
projet
de
statuts
modifiés
joint
;
—
SOLLICITE
l’approbation
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
le délai
maximum
de
3
mois.
FINANCES 20230323
_28 |
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
Présente
au
Conseil
Communautaire
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023,
et
d'en
débattre. Le
décret
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
le contenu
et
les
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Il doit
comporter
les
informations
suivantes
:
1.
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
2.
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes,
3.
des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
4.
des
informations
sur
la
structure
des
effectifs,
les
dépenses
de
personnel,
les
rémunérations,
la
durée
effective
du
travail
dans
la Communauté
de
Communes.
Le
rapport
reprend
les
différents
éléments
de
contexte
général,
présente
une
analyse
rétrospective
de
la
situation
budgétaire
ainsi
qu'une
prospective
inscrite
dans
sa
stratégie
financière
et tenant
compte
du
contexte
du
moment.
Il détaille
alors
le cadre
général
qui
pourrait
présider
à
l'établissement
du
budget
primitif:
o
La
fiscalité
serait
maintenue
stable
(hors
lissage)
sans
augmentation
des
taux
de
la
collectivité.
Par
contre,
on
a
vu
que
la
hausse
des
bases
produira
des
recettes
de
plus
de
350
K€,
o
Serait
intégrée
la
«
réserve
de
taux
»
sur
la
cotisation
foncière
économique
(CFE),
qui
est
permise
sans
augmenter
proportionnellement
les
autres
taxes
:
"Cela
apporterait
108
000
€
de
produit
fiscal
supplémentaire, 2/14 "Cela
serait
une
faible
compensation
à
l'économie
générale
réalisée
par
les
entreprises
du
territoire
qui
« économisent
»
près
de
2 000
000
€
de
CVAE,
et
qui
ont
économisé
depuis
plusieurs
années
près
de
10
M
€
cumulés
(baisse
CVAE,
division
par
deux
des
bases
des
locaux
professionnels),
o
La
TEOM
augmenterait
son
produit
de
à
hauteur
de
l'indexation
des
bases,
pour
les
besoin
du
SIRTOM,
ce
qui
permettrait
de
maintenir
le taux
unique
à 7,29%.
o
Absence
d'emprunt
nouveau
pour
le
financement
des
projets
d'investissement
du
budget
principal
=>
l’autofinancement
de
la
section
(et
les
reports)
permettra
de
financer
environ
1,2
M
€
d'investissements
réels
nouveaux
o
Affectation
des
produits
de
cession
+
clôture
concession
bâtiment
relais
en
zones
d'activités
sur
de
nouveaux
projets
à vocation
économique,
o
Questionnement
sur
le
financement
des
travaux
des
Lacs
Bramant:
emprunt
envisageable
plutôt
en
2024
(subvention
État
possible
en
2023).
Il laisse
ensuite
chaque
vice-président
et élu
déléguée
présenter
les
axes
thématiques
du
projet
de
budget
2023.
Informations
complémentaires
au
document
projeté
:
1/
Montant
de
la
compensation
de
CVAE
pas
reçu
à
ce
jour,
ce
qui
n’est
pas
facile
pour
anticiper
cette
recette
importante 2/ Cadrage
général
: réserve
de
taux
de
la
CFE
0,56
%
- SIRTOM
: +
5
%
pour
les
contribuables
minimum
déjà
pour
les
bases.
Taux
TEOM
inchangé
pour
2023
à
7,29
%
pour
l'ensemble
des
collectivités.
Travaux
essentiels
:
Les
zones
et
le
centre
nautique
—
Lacs
Bramant:
subvention
et
réserves
de
SUEZ
sur
les
travaux. 3/ RESSOURCES
HUMAINES
:
confrontation
à
des
problèmes
de
recrutement
—
Maintien
entre
3
et
4%
la
hausse
globale.
Le
télétravail
est
un
élément
d'aide
au
recrutement.
Travail
sur les
horaires
sur 2023.
4/ ECONOMIE
: reste
une
parcelle
de
terrain
à
Saint-Julien-Montdenis
+
classement
d'une
parcelle
derrière
l'hôtel
Lancheton
en
cours
— Finalisation
des
voieries
à
Pontamafrey.
5/ HABITAT
: Rajouter
PLUïi
HD
—
Solution
à
réfléchir
sur
le
logement
des
saisonniers.
6/
PLUi
HD
: fin
du
PADD
>
délibération
lors
du
prochain
conseil
du
06/04/2023
—
Depuis
quelques
semaines,
de
gros
dossiers
d'urbanisme
sur
Saint-Jean-de-Maurienne,
Saint-Sorlin-d'Arves
avec
un
souhait
de
les
traiter
en
interne
- Réévaluation
tarifaire
en
2024.
8/
CIAS:
même
subvention
qu'en
2022
et
une
excellente
gestion
de
la
directrice.
Convention
territorial
global
à
venir
pour
maintenir
les
familles
sur
le
territoire
et
leur
apporter
ce
dont
elles
ont
besoin
(en
lien
avec
la
Fourmilière,
la
CAF
qui
apporte
des
subventions
de
l’ordre
de
400
000
€),
9/
ENVIRONNEMENT
:
Ressourcerie
>
Lieu:
rdc
ex
garage
Deléglise
—
accompagnement
par
la
Fédération
Nationale
des
Ressourceries
+
travail
avec
un
architecte.
Attente
d'un
prévisionnel,
d'un
plan
de
financement.
Le
questionnaire
a eu
un
gros
succès
(650
réponses)
>
synthèse
lors
d'une
prochaine
conférence
des
maires.
Déchets
verts
: travail
avec
le
SIRTOM
pour
les
gros
contributeurs
pour
la
récupération
du
broyat.
La
communauté
de
Communes
prendra
en
charge
le broyat
pour
les petites
communes.
10/
MOBILITÉ
: DSP
sur
transport
urbain
>
le
coût
reste
le
même
avec
une
qualité
de
services
qui
reste
la
même
également
- Travail
autour
de
la
V67
avec
développement
des
réseaux
cyclables
—
Réflexion
en
termes
de
mobilité
sur
les
centres-bourgs,
déplacement
sur
la
3CMA
et
à
l'échelle
des
bassins
de
mobilité
: bassin
mauriennais.
11/
EAU
POTABLE
: Le
montant
du
projet
a
augmenté
avec
un
taux
de
maitrise
d'œuvre
à
18,3%.
La
vanne
de
vidange
doit
être
rechemisée.
Nouvelle
offre
de
taux
de
maîtrise
d'œuvre
à
étudier.
—
Présentation
lors
du
prochain
conseil
Prolongation
DSP
(intégration
Albiez-Montrond)
-
Ressources
sur
le
massif
de
l’Arvan
: demande
d’avoir
un
débit
supérieur.
Objectif: ne
pas
arriver
à manquer
d'eau
sur tout le
territoire.
12/ Informatique
: Plan
de
sécurisation
sur
les
2-3
années
futures,
450
000
€ sur
4
ans
pour
mettre
tous
les
atouts
de
notre
côté.
13/ Remplacement
de
Madame
Chloé
LESPAGNOL
par
un
80%
: actions
satisfaisantes,
reconnues
à
l'extérieur.
14/ ADM
GEN
: travail
mandaté
à AGATE
sur les
amortissements
des
investissements
et des
subventions.
15/
COMMUNICATION
: départ
d’un
agent
qui
va
être
remplacé,
16/ PARTENARIAT
TERRITORIAL
: Requalification
centre-bourg
Saint-Julien-Montdenis
à
intégrer
17/
Principaux
investissements:
Refuge
pour
Animaux
—
en
attente
réponse
du
conseil
départemental
pour
une
subvention
FDEC.
3/14 Questions
/ réponses /
informations
diverses
:
1/ Demande
de
Monsieur
Michel
BONARD
: débit
obtenu
à l'Echaillon
et température
>
26
m3
et 37°.
Demande
de
Monsieur
François
ROVASIO
: données
sur
combien
de
temps
>
débit
et
température
constants
sur
une
année.
Pour
information
:
le
bâtiment
de
l'Echaillon
appartient
à
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
ainsi
que
la
source
mais
sur la commune
de
La
Tour-en-Maurienne.
2/ Monsieur
François
ROVASIO
informe
du
nombre
d'abonnés
transmis
à la
3CMA
: environ
1000
abonnés.
3/
Question
de
Monsieur
Dominique
JACON:
retombées
fiscales
du
chantier
?
>
Plus
de
CVAE
! et
pas
d’autres
solutions.
Taxe
foncière
sur les
bungalows
uniquement
mais
anecdotique.
4/
Question
de
Monsieur
Michel
BONARD
:
en
cas
de
pénurie
d'eau,
est
ce
légal
de
ne
plus
accepter
les
constructions
?
>
dans
le
cas
de
l'impossibilité
d'assurer
l'alimentation
en
eau,
c'est
possible
: Massif
Arvan
limité
par
les
100/s
de
droit
d’eau
sur le
Lac
Bramant
: mais
négociation
en
cours.
Le
service
de
l'Eau
accepte
les
permis
pour
le
moment.
En
cas
d'absence
ou
d'insuffisance
d’eau,
cela
devient
la
responsabilité
du
Président.
Pour
rappel,
les
permis
sont
de
la
responsabilité
finale
des
maires.
Le
but
est
de
passer
à
120
ou
135//s
sur
des
périodes
bien
précises. Monsieur
Philippe
ROLLET rajoute
qu'il
s'agit
d'une
sanction
temporaire
ou
définitive.
Imposition
de
contraintes
aux
constructeurs.
Les
techniques
plus
sobres
en
eau
vont
être
intégrées
par
la
réflexion
des
constructeurs.
Espoir
sur
l'avenir
en
respectant
l'habitat.
A
l'issue
de
la
présentation
du
contexte
financier
international,
national
et
local,
de
l'analyse
rétrospective
des
budgets
de
la
3CMA,
de
leur
analyse
prospective,
et
des
propositions
d'orientation
en
matière
de
dépenses
et
de
recettes
pour
2023,
mais
aussi
du
débat
qui
s’en
est
suivi,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
PREND
ACTE
de
la
bonne
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Voir
document
projeté
en
annexe
RESSOURCES
HUMAINES
20230323
29
|
Avancement
de
grades
2023
— Création
de
postes
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
qu'il
appartient
à
chaque
employeur
territorial
de
définir
ses
orientations
et
critères
généraux
en
matière
d'avancements
de
grade.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
propositions
d'avancement
de
grades
sont
instruites
en
lien
avec
les
responsables
et/ou
directeurs
de
services.
Elles
tiennent
compte
de
la
valeur
professionnelle
des
intéressés,
de
leur
manière
de
servir,
de
leur
niveau
de
responsabilité
dans
les
missions
confiées
ainsi
que
de
la
réussite
à
un
examen
professionnel
pour
certains
avancements
de
grade.
Afin
de
procéder
à
leur
nomination,
Monsieur
le
Président
propose
de
transformer
à
compter
du
1er
avril
2023
les
postes
des
agents
dont
les
dossiers
ont
été
présentés
:
Catégorie
À
—
Poste
à temps
complet :
—
1 poste
d'Attaché
principal
à temps
complet
en
poste
d'Attaché
Hors
Classe
à temps
complet,
—
1 poste
d'Ingénieur
principal
à temps
complet
en
poste
d'Ingénieur
Hors
Classe
à temps
complet.
Catégorie
C
—
Poste
à temps
complet :
—
1 poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à temps
non
complet
31h30
en
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
à temps
non
complet
31h30.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
parts
respectives
de
femmes
et
d'hommes
parmi
les
promouvables
et
les
promus
sont
:
4/14 Total
promouvables
:
Nombre
de
femmes :
1
Nombre
d'hommes
: 2
Total
promus : Nombre
de
femmes
: 1
Nombre
d'hommes
: 2
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
DÉCIDE
de
la
création
des
postes
énoncés
ci-dessus
à
compter
du
1°
avril
2023
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
en
ce
sens
;
—
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
20230323 _30
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
gestionnaire
paye
et carrière
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que,
dans
un
contexte
difficile
de
recrutement
de
personnel
qualifié,
et
dans
un
esprit
de
mutualisation
des
services
facilitée
par
la
proximité
des
agents
réunis
au
sein
de
la
maison
de
l'intercommunalité,
il
a
été
décidé
de
confier
la
gestion
des
ressources
humaines
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM)
à
la
3CMA
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction. Une
convention
stipulant
les
modalités
de
cette
prestation
de
service
a
été
élaborée
et
soumise
au
Conseil
Communautaire
de
la 3CMA
et du
conseil
syndical
du
SPM
en
mai
2022.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
adjoint
administratif
contractuel
a été
recruté
pour
assurer
la gestion
de
la
paye
et de
la carrière
des
agents
du
Syndicat
de
Pays
de
Maurienne
et que
son
contrat
arrive
à échéance
le 31
mai
2023.
Dans
ce
contexte,
assuré
par
le
SPM
de
la
durabilité
du
partenariat
envisagé
au
vu
des
retours
positifs,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée,
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
gestionnaire
paye
et
carrière
grade
d’adjoint
administratif
catégorie
C
à
compter
du
fer
juin
2023.
Le
gestionnaire
paie
et
carrière
est
garant
du
bon
déroulement
des
processus
de
carrière
et
paie
des
agents
en
charge
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Il est
également
chargé
du
traitement
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
du
SPM.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
L'agent
est présent
depuis
1 an,
il donne
satisfaction.
Mutualisation
intelligente
et salaire
remboursé
entièrement
par
le
SPM
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
ADOPTE
la
proposition
telle
qu’énoncée
ci-dessus
;
—
MODIFIE
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
—
CHARGE
Monsieur
Le
Président
à
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
et
l’AUTORISE
à
signer
tout
document
afférent
;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
20230323_31
Convention
de
prestations
de
services
et
d'assistance
GEMAPI
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
Rapporteur: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM) a
sollicité
l'assistance
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
—
3CMA,
dans
le
cadre
des
besoins
ponctuels
du
SPM
sur
leur
compétence
GEMAPI,
en
termes
d'appuis
techniques,
besoins
qui
ne
justifient
pas
une
création
de
poste
interne.
5/14 Monsieur
le
Président
précise
qu'un
agent
de
la
collectivité
possède
les
connaissances
et
les
compétences
nécessaires
pour
remplir
ces
missions
spécifiques.
Une
réorganisation
interne
au
sein
de
son
service
3CMA
a
engendrée
une
disponibilité
de
l'agent
pour
de
nouvelles
missions,
dans
un
volume
horaire
répondant
aux
besoins
du
SPM.
Monsieur
le
Président
propose
d'établir
une
convention
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article
L.5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
entre
la 3CMA
et
le SPM.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois par
tacite
reconduction,
à compter
de
la
date
de
sa
signature.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
facturera,
par
année
civile,
la
prestation
en
fonction
du
temps
réel
passé
pour
le
compte
du
SPM
sur
la
base
du
coût
horaire
forfaitaire,
établi
dans
la
convention,
de
l'agent
en
charge
du
GEMAPI.
Besoin
émis
par
le
SPM.
Cette
convention
concerne
un
agent
du
service
de
l'Eau
en
charge
du
SPANC
et des
lacs
Bramant. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
service
et
d'assistance
GEMAPI
entre
la 3CMA
et
le SPM
tel
que
présentée
en
annexe.
20230323_32
Recrutement
d'agents
contractuels
remplaçants
-—
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et agents
contractuels)
-
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
-__
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
-
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
où
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
-__
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
-
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
où
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
(Pour:
38
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et leur
profil
;
—
PRECISE que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif.
20230323_33
Recrutement
de
personnel
temporaire
pour
la
saison
estivale
2023
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
les
décisions
prises
depuis
de
nombreuses
années
concernant
l'emploi
de
jeunes
étudiants
durant
les
vacances
scolaires
d'été
et
propose
de
reconduire
ces
dispositions
pour
l'année
2023
avec
l'embauche
de :
-
8
jeunes
étudiants
au
Centre
Nautique,
placés
sous
l'autorité
du
responsable
de
la
structure,
pour
assurer
l'accueil
du
public,
l’entretien
technique
des
locaux
et
des
abords,
la
tenue
de
la
buvette,
6/14 -
1 jeune
étudiant
à
Maurienne
TV
placé
sous
l'autorité
du
chargé
de
communication
qui
viendra
en
appui
des
journalistes,
-
1
jeune
étudiant
affecté
au
secrétariat
général
de
la
Communauté
de
Communes,
placé
sous
l'autorité
de
la
responsable
du
secrétariat
général,
pour
l'accueil
et
différentes
tâches
administratives
à
temps
non
complet
50%,
et
au
service
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes,
placé
sous
l'autorité
du
responsable
de
service
en
renfort
pour
assurer
différentes
tâches
administratives,
de
préparation,
enregistrement
de
dossier
à temps
non
complet
50%,
-
1 jeune
étudiant
au
service
de
l’eau
pour
effectuer
les
relèves
de
compteurs
sur
les
communes.
Afin
d'assurer
l'ensemble
de
ces
tâches
et
tout
en
tenant
compte
du
contexte
budgétaire
contraint
de
notre
collectivité,
il
propose
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Question
de
Madame
Christiane
HUSTACHE
quant
au
nombre
plus
important
de
saisonniers
au
Centre
Nautique
>
Réponse
: Masse
salariale
stable,
effectifs
stables.
En
2022,
renfort
avait
été
pris
pour plus
grande
amplitude
horaire
et
surveillance
nouveaux
équipements.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
recruter
:
"
8
agents
d’entretien
contractuels
horaires,
entre
le
1°’
juillet
et
le
31
août
2023
au
Centre
Nautique,
rémunérés
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
techniques
à
l’indice
brut
385
(1°"
échelon),
"
1
adjoint
d'animation
contractuel
horaire
d’une
durée
d’un
mois
entre
le
15
juillet
et
le
15
août
2023
pour
Maurienne
TV,
rétribué
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
d'animation
à
l'indice
brut
385
(1°
échelon),
“1
adjoint
administratif
contractuel
horaire
pour
une
durée
d’un
mois
entre
le
1°’
juillet
et
le
31
août
2023
pour
l’accueil
et
l'administration
générale
/ urbanisme,
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
administratif
à l’indice
brut
385
(1°" échelon)
;
"1
adjoint
technique
contractuel
horaire
d’une
durée
de
deux
mois
entre
le
15
juin
et
le
15
septembre
pour
la
relève
des
compteurs,
rémunéré
en
référence
à
la
grille
des
adjoints
techniques
à
l'indice
brut
385
(1°
échelon)
;
—
CHARGE
Monsieur
Le
Président
à
procéder
au
recrutement
de
ces
agents
en
fonction
des
besoins
des
services
et
l’AUTORISE
à signer
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
chacun
des
intéressés
;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
20230323
34
|
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il indique
également
que
l’article
3.11
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
autorise
désormais
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
un
contrat
à durée
déterminée
afin
de
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
et
une
durée
maximale
de
six
ans,
et
est
renouvelable
par
décision
expresse
sous
réserve
de
ne
pas
excéder
une
durée
totale
de
six
ans.
Le
contrat
a
vocation
à
prendre
fin
avec
la
réalisation
de
l'objet
pour
lequel
il a
été
conclu
mais
il peut
également
être
rompu
par
décision
de
l'employeur,
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an,
lorsque
le
projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
notre
collectivité,
la
création
d’un
emploi
non
permanent
sur
cette
base
permet
donc
d'envisager
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
travailler
sur
le développement
du
service
de
télévision
locale,
Maurienne
TV
avec
entre
autres
:
- L'apport
de
contenus
pour
les
boxs
: réalisation
de
reportages,
réflexion
sur
des
contenus
publicitaires,
- La
mise
en
place
de
nouveaux
concepts
d'émissions,
tels
que
les
podcasts
radio,
- La
participation
au
projet
de
développement
de
la chaine.
7/14 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
DECIDE
la
création
à
compter
du
fer
juin
2023
d’un
emploi
non
permanent
de
journaliste
reporter
d'images
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
50%
d’un
temps
complet
pour
mener
à
bien
le
projet
suivant
:
développement
du
service
de
télévision
locale
Maurienne
TV
;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
cet
emploi,
en
qualité
de
journaliste
reporter
d'images
rémunéré
en
référence
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
échelle
C2,
8ème
échelon,
indice
brut
430,
majoré
380 ;
—
DIT
que
le
contrat
sera
établi
pour
une
durée
déterminée
de
1
an
au
minimum
et
6
ans
au
maximum
;
—
DIT que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2023.
20230323
35
|
Règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
règlement intérieur
joint
en
annexe,
fixe
les
règles
de
discipline
intérieure
à
la
collectivité.
Il
vient
en
complément
des
dispositions
statutaires
en
vigueur
et
comporte
également
des
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
Le
règlement
intérieur
s'impose
à
chaque
agent
des
collectivités
3CMA
et
CIAS
quels
que
soient
sa
situation
statutaire,
son
rang
hiérarchique
et
son
affectation
dans
les
services.
Il
s'impose
à
chacun
aux
lieux
même
de
la
collectivité,
mais
également
en
quelque
endroit
qu'il
se
trouve
au
nom
des
collectivités.
Monsieur
le
Président
informe
qu’un
exemplaire
du
règlement
intérieur
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
3CMA
et
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
sera
remis
à
chaque
agent.
Il
sera
communiqué
à
chaque
nouvel
agent
lors
de
son
engagement,
et
affiché.
Les
prescriptions
générales
et
permanentes
du
règlement
intérieur
pourront
faire
l'objet
de
précisions
détaillées
par
voies
de
notes
de
service
signées
par
l'autorité
territoriale.
La
Direction
des
collectivités
et
l'ensemble
de
l'encadrement
sont
chargés
de
veiller
à
son
application.
Monsieur
le
Président
précise
que
quatre
annexes
relatives
au
temps
de
travail,
aux
astreintes
et
permanences,
à
l'usage
des
véhicules
de
service
et à
l'utilisation
des
moyens
d'information
et de
communication,
viendront
compléter
ce
règlement
intérieur
et
seront
soumises
à
l'avis
du
Comité
Social
Territorial.
Les
modifications
ultérieures
du
règlement
intérieur
seront
établies
dans
les
mêmes
conditions
que
le
présent
règlement.
Monsieur
le
Président
informe
que
ce
règlement
intérieur
a
été
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
16
mars
2023.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
APPROUVE
le
règlement
intérieur
tel
que
présenté ;
—
DIT
que
les
annexes
relatives
au
temps
de
travail,
aux
astreintes
et
permanences,
à
l’usage
des
véhicules
de
service
et
à
l’utilisation
des
moyens
d’information
et
de
communication
viendront
compléter
le
présent
règlement
intérieur,
et
seront
soumises
à
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
et
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
de
la
3CMA
et
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS.
JURIDIQUE 20230323_36
Espaces
Publics
Numériques
(EPN)
—
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Association
La
Fourmilière
incluant
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
possède,
en
application
de
ses
statuts,
la
compétence
«
fourniture
d'accès
aux
réseaux
de
communication
électroniques,
fourniture
et
maintenance
des
équipements
informatiques
(hors
consommables)
des
écoles
primaires
publiques
et conventionnées
et des
Espaces
Publics
Numériques
».
Après
un
investissement
important
dans
du
matériel
et
du
personnel,
l'objectif
a
été
atteint
mais
les
besoins
des
usagers
évoluent
vers
plus
de
qualité,
de
spécialité,
et
de
réactivité.
Ce
besoin
correspond
mieux
au
projet
que
souhaite
développer
l'association
La
Fourmilière.
8/14 Au
vu
des
enjeux
liés
à
la
fracture
numérique,
et
pour
permettre
une
meilleure
efficacité
de
ce
dispositif,
il
est
proposé
que
l'Association
La
Fourmilière
assure
la
gestion
de
ces
EPN,
mais
aussi
de
la
médiation
numérique
en
général,
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
la
3CMA
qui
reste
seule
compétente
en
la
matière.
L'objectif
visé
tant
pour
la
3CMA
que
pour
l'association
la
Fourmilière
est
de
concourir
à
un
meilleur
accès
au
numérique
pour
les
administrés
dans
le
besoin.
Pour
ce
faire,
la
3CMA
souhaite
procéder
à
la
mise
à disposition
des
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
espaces
au
profit
de
l'association
la
Fourmilière.
La
présente
convention
permet
de
concrétiser
la
volonté
de
la
3CMA
de
promouvoir
et
de
soutenir
l'accès
au
numérique
sur
son
territoire
relevant
de
l'intérêt
général.
L'association
la
Fourmilière,
de
par
sa
contribution
à
l'intérêt
général,
à
travers
ses
différentes
missions
et
actions,
touchera
un
public
plus
large
permettant
de
réduire
la fracture
numérique
des
administrés
sur
le territoire.
La
convention
jointe
proposée
dans
ce
cadre,
a
pour
objet
de :
-
Préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
moyens
matériels
et
humains
au
profit
de
l'association
la
Fourmilière
;
-
De
préciser
les
conditions
et
modalités
d'octroi
de
subventions
intercommunales
à
l'association
pour
lui
permettre
la bonne
gestion
des
EPN
pour
les
années
2023,
2024
et 2025.
Pour
permettre
à
l'Association
de
prendre
en
charge
l'organisation
et
la continuité
des
Espaces
Publics
Numériques,
l'agent
animateur
numérique
est
mis
à
disposition
de
l'Association
(cf.
délibération
conseil
du
22
février).
Dans
le cadre
du
projet
de
convention,
l'Association
s'engage
à
:
-__
Fournir
chaque
année
à
la
3CMA,
par
le
biais
de
l’agent
mis
à
disposition,
des
informations
sur
les
séances
organisées
au
sein
des
EPN
en
fonction
de
différents
indicateurs
établis
par
les
parties
;
-
Déposer
tous
les
ans
sa
demande
de
subvention
en
complétant
le
formulaire
Cerfa
n°
12156*06
disponible
en
ligne ;
-
User
de
la
(des)
subvention(s)
allouée(s)
afin
de
remplir
strictement
et
uniquement
les
objectifs
ayant
fondé
l'octroi
de
ladite
(lesdites)
subvention(s)
;
-
Ne
pas
reverser
à
une
tierce
entité
tout
ou
partie
des
subventions
présentement
allouées
par
la 3CMA ;
-
Avoir
souscrit
des
polices
d'assurance
nécessaires
pour
la
garantie
de
sa
responsabilité
civile
recouvrant
l'ensemble
de
son
activité
statutaire
et
qu’elle
s'étend
aux
actions
menées
par
les
personnes
relevant
de
son
autorité
;
-
Signer
et
respecter
le contrat
d'engagement
républicain
et la charte
d'engagements
réciproques.
La
3CMA
s'engage
à
soutenir
financièrement
l'Association
par
le
biais
de
subventions
annuelles
qui
seront
entérinées
chaque
année
par
délibération(s)
du
Conseil
Communautaire.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
2
fois
à
compter
du
01/03/2023
et
jusqu'au
28/02/2026
maximum.
Subvention
possible
de
l'État pour
ce
poste.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
APPROUVE
la
conclusion
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
incluant
la
mise
à
disposition
d’un
agent
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
EPN
entre
la
3CMA
et
l’Association
la
Fourmilière
selon
les
grands
principes
édictés
ci-dessus
;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
la
convention
définitive
à
intervenir
sur
ces
bases
lorsque
cette
dernière
sera
finalisée
ainsi
que
tous
les
autres
documents
afférents
et
les
éventuels
avenants
à
venir.
COMMERCE 20230323
37
|
Aide
aux
commerces
—
Entreprise
HALLAK
Rapporteur:
Martine
MASSON
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
signé
avec
la
Région,
dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'innovation
et d'Internationalisation
(SRDEII),
un
dispositif
pour
le soutien
au
commerce
de
proximité.
9/14 Un
nouveau
dossier
a
été
déposé
par
Monsieur
Romain
HALLAK
pour
les
travaux
de
rénovation
de
son
entreprise
situé
148
rue
du
Parquet
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
et
l'achat
de
matériel
informatique
et
professionnel.
Le
montant
des
travaux
et des
achats
est
chiffré
à
53
552
€ HT.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
convention
pour
le
soutien
à
l'économie
de
proximité,
l'aide
de
la
Région
est
de
20
%
plafonnée
à
10
000
€ et celle
de
la 3CMA
de
10
%,
plafonnée
à
5000
€.
Le
plan
de
financement
pour
ce
projet,
concernant
les
subventions,
est
le suivant
:
Projet
Dépense
Subvention
Subvention
de
la
subventionnable
Régionale
plafonnée
3CMA
(10%)
(20
%)
plafonnée
Rénovation
Entreprise
53
552
€
HT
10
000
€
5 000
€
HALLAKet
achat
de
matériel
informatique
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
le
dossier
présenté
ci-avant
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
la
Région
pour
la
mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien
à
l’économie ;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de
subvention
pour
le
projet
sus-détaillé.
ÉCONOMIE
- JURIDIQUE
20230323
38
|
Bâtiment
Relais
—
Avenant
N°
2
au
contrat
de
concession
avec
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
en
vue
de
la vente
de
l’immeuble
aux
locataires
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Par
convention
en
date
du
21
octobre
2001,
le
District
de
Moyenne
Maurienne,
devenu
depuis
la
Communauté
de
Communes
du
Cœur
de
Maurienne
Arvan
du
fait
de
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Maurienne
et la Communauté
de
Communes
de
l'Arvan
en
date
du
1er janvier
2017,
a confié
à
la SAS
la concession
d'un
bâtiment
à
usage
d'ateliers
et
de
bureaux.
Dans
le
cadre
de
la
mise
au
point
du
projet,
il
est
apparu
aux
parties
qu'il
était
préférable
de
confier
au
concessionnaire
les
travaux
d'aménagement
du
terrain
mis
à
disposition,
les
équipements
réalisés
par
le
concessionnaire
étant
alors
cédés
au
concédant.
C'est
ainsi
que
par
avenant
n°1
en
date
du
07
février
2002,
a
été
convenue
la
cession
au
profit
de
la
SAS
du
terrain
d’assiette
du
projet.
A
ce
jour,
le
bâtiment
est
toujours
géré
et
loué
par
la
SAS
dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
et
les
actuels
locataires
ont
émis
le souhait,
auprès
de
la 3CMA,
ce
que
cette
dernière
a validé,
d'acquérir
les
locaux
objets
de
leur
bail. Les
propositions
formulées
par
les
locataires,
pour
un
montant
global
de
1.020.000
€
HT,
sont
les
suivantes :
-
Vente
à
la
Société
YESS :
lots
1,
2
et
3
pour
un
total
de
510
000
€
HT
(170
000
€
HT
x 3
lots),
-
Vente
à
la
Société
PASTA
et
AROMI
: lot 4
pour
170
000
€
HT,
-
Vente
à
la
Société
SICA : lots
5
et
6
pour
340
000
€
HT
(170
000
€
HT
x 2
lots).
Afin
de
régulariser
ces
cessions,
le
contrat
de
concession
doit
donc
être
modifié
par
avenant,
afin
de
permettre
au
concessionnaire
de
procéder
à
la
vente
de
l'ensemble
des
locaux
objets
de
la
concession.
La
3CMA
concédante
validera
par
la même,
le principe
de
la cession
de
l'immeuble
aux
conditions
ci-dessus.
Conformément
à
l’article
L
5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
cette
cession.
Taux
de
commission
pour
la
SAS
validé
pour gérer
le
dossier
de
vente
: 5%
du
montant
total de
la
vente.
Monsieur
le
Président
invite
le Conseil
Communautaire
à
procéder
au
vote.
10/14 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
APPROUVE
le
projet
de
cession
de
l’immeuble
dénommé
« bâtiment
Relais
»
situé
Avenue
d'Italie
à
Saint-Jean-de-Maurienne
aux
locataires
actuels
par
la
SAS
tel
que
présenté
ci-dessus ;
—
APPROUVE
l'avenant
n°
2
au
contrat
de
concession
en
cours
entre
la
3CMA
et
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
en
vue
d’autoriser
le
projet
de
vente
préalablement
approuvé,
de
modifier
les
missions
du
concessionnaire,
les
conditions
de
résiliation
anticipée
et
la
rémunération
du
concessionnaire,
conformément
au
projet
ci-annexé,
étant
précisé
que
la
clôture
de
la
résiliation
du
contrat
de
concession
interviendra
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
signature
du
dernier
acte
de
vente
;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
HABITAT
|
20230323
39
|
Avenant
à
la
convention
avec
l’ADIL
(Association
Départementale
d’Informations
sur
le
Logement)
—
Intégration
des
actions
sur
les
copropriétés
Rapporteur:
Sophie
VERNEY
Le
Président
rappelle
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
avec
l'ADIL
en
2022,
qui
permet
à
l'ADIL
de
proposer
aux
citoyens
des
conseils
gratuits,
neutres
et
objectifs
sur
les
questions
juridiques,
financières
et
fiscales
liées
au
logement,
lors
des
permanences
bimensuelles
à
la
Maison
de
l'Habitat,
et
d'animer
annuellement
une
réunion
publique
d’information
thématique.
Le
Président
rappelle
qu’une
autre
convention
signée
avec
l'ADIL
en
2019,
est
arrivée
à
échéance
le
30
septembre
2022.
Elle
portait
sur
des
actions
spécifiques
sur
le sujet
des
« copropriétés
».
Il s’agit
d'actions
correspondant
à
une
des
ambitions
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
qui
est
d'encourager
les
petites
copropriétés
des
centres
anciens
à
réaliser
des
travaux
d'amélioration
des
parties
communes.
La
3CMA
a
mis
en
place
par
délibération
du
26
juin
2019,
un
dispositif
de
soutien
financier
à ces
petites
copropriétés
anciennes
dans
le
but
de :
e
Favoriser
leur
organisation
juridique
pour
leur
permettre
d'assurer
un
entretien
pérenne
du
bâti,
voire
d'engager
des
démarches
d'amélioration,
e
Améliorer
l'attractivité
et
la
qualité
des
parties
communes
des
copropriétés
du
parc
privé
dans
les
centres
anciens
du
territoire.
L'ADIL
propose
d'accompagner
les
petites
copropriétés
dans
leurs
démarches
d'organisation.
Ilest
proposé
d'intégrer
cette
action
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
2022.
Le
coût
supplémentaire
par
rapport
à
la
convention
de
base
est
de
3
000
€
maximum
par
an
correspondant
à
l'accompagnement
de
2
à
3
copropriétés.
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
n°1
à
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ADIL.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
38
votants)
—
APPROUVE
les
clauses
du
présent
avenant
;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
cet
avenant.
| REFUGE
POUR
ANIMAUX
|
20230323_40
Travaux
de
rénovation
de
l'enveloppe
du
refuge
pour
animaux
de
Saint-Jean-de-Maurienne
—
Fonds
Départemental
d’Equipements
des
Communes
(FDEC)
- Demande
de
subvention
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
souhaite
rénover
l'enveloppe
extérieure
du
refuge
pour
animaux
situé
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
11/14 Ces
travaux
ont
pour
objet
de
supprimer
les
problèmes
d'infiltration
de
la
toiture
et
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
bâtiment.
Pour
cela,
la
toiture
va
être
isolée
et
l'étanchéité
refaite
à
neuf.
Les
façades
vont
être
isolées
par
l'extérieur
(ITE)
et les
huisseries
remplacées
par
des
ensembles
plus
performants.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
81
700
€ HT.
A
ce
titre,
la 3CMA
sollicite
le soutien
financier
du
Fonds
Départemental
d'Equipement
des
Communes
(FDEC)
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux
avant
notification
de
la subvention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour
: 38
votants)
—
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
du
Refuge
pour
Animaux
;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
procéder
aux
demandes
de
subventions
prévues
dans
le
plan
de
financement
;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
procéder
à
toute
demande
d’aide
permettant
d’alléger
le
bilan
financier
de
l'opération
;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
tous
documents
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
subventions
;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
engager
les
dépenses
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération ;
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
émettre
tout
titre
ou
mandat
relatif
à
ce
conventionnement.
INFORMATIONS
DIVERSES
11 Économie
-
Avenant
à
la convention
de
l'EPFL
(décision)
Convention
de
portage
—
Aménagement
avenue
Falcoz
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
le
Président
informe
le conseil
avoir
pris
une
décision
pour
l'avenant
annuel
de
la convention
de
portage
des
terrains
de
la ZA
Epine.
Le
tableau
d'amortissement
est
mis
à jour
:
D Le capital stocké au 09/02/2023
sera payable ainsi: Anauités
sur capital stocké
Date d'éligibilité
En*
En montant
ET BATIR
09/02/2023
Capital stockè/5
19887607€
09/02/2024
Capital stockés
198 876,06 €
09/02/2025
Capital stockés
19887606€
09/02/2026
Le solde dans l'acte de rétrocession
-__ZAE
Pontamafrey
Aucun
souci
particulier
—
Fin
des
travaux
fin
mars
2023.
-
Salle
Serveurs
—
Prolongation
(décision)
Appartient
au
domaine
public
de
la
communauté
de
communes
—
transfert
en
domaine
privé
pour
pouvoir
effectuer
ainsi
un
bail
emphytéotique,
prolongation
d'un
an
d'ici
là
(versement
d’une
redevance
de
22
500
€)
-
Possibilité
de
vente
par
la suite.
-_
Rampe
Biocoop
12/14 Ouverture
et
bonne
approche
pour
le
magasin.
Modification
du
portail,
convention
à
établir
pour
un
remboursement
par
TELT.
-
Santé
Alp
Volonté
d'acquérir
des
locaux,
en
relation
avec
la
SAS,
sur
un
terrain
en
face
de
la
nouvelle
gare,
pour
déployer
un
projet
de
maison
médicale
privée.
-__
PVD:
signature
convention
31/03/2023,
en
présence
du
Préfet
de
la Savoie.
21 Gens
du
Voyage
-
Suite
réunion
Préfecture
Pas
de
terrain
sur
Saint-Jean-de-Maurienne
autre
que
celui
déjà
proposé.
Demande
de
l'aval
de
l'État
pour
mise
à disposition
du
terrain
de
TELT
situé
derrière
l’entreprise
SICOLI.
31 Eau
-
Point
étude
Valentin
CLAEYS
bilan
besoins/ressources
Arvan
Réunion
à organiser
avec
les
maires
à réception
de
toutes
les
données
pour
présenter
l'étude.
-__
Point
DSP
: prochain
conseil
communautaire
Proposition
de
la
prolongation
DSP
d'un
an.
-
Groupement
de
commandes
Renouvellement
conduite
AEP/Défense
Incendie
La
Rochette
Groupement
de
commandes
abandonné
suite
au
retrait
de
la Commune
de
Fontcouverte-La
Toussuire.
-
Suite
Incendie
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
Les
experts
sont
présents
(assurance
et OPAC).
Isolation
du
réfectoire
brulé,
accueil
du
bas
fermé.
Attente
décontamination
des
locaux
mais
entreprise
difficile
à
recruter
par
l'assurance.
-_
Recrutement
futur
directeur
du
CIAS
Nomination
prochaine.
5/
Urbanisme - _
PADD
: proposition
d'intervention
devant
les
conseillers
municipaux
Réunion
groupée
par
deux
communes
: Albiez-Le-Jeune/Albiez-Montrond,
Saint-Jean-d'Arves/Saint-Sorlin-
d’Arves,
Fontcouverte-La
Toussuire/Villarembert,
Jarrier/Saint-Pancrace,
Villargondran/Montricher-Albanne,
Saint-Julien-Montdenis/Saint-Jean-de-Maurienne,
Montvernier/La
Tour-en-Maurienne.
6/
Agriculture -
Félicitations
SICA
de
l'Arvan
—
Médaille
d'Or
71 Sentiers
-
Suite
réunion
Pont
du
Rieux
Sec
Courrier
envoyé
à
la Communauté
de
Communes
Maurienne
Galibier
pour
fixer
les
conditions
et
le montant
de
participation.
81
Divers -__
Adhésion
Comité
pour
la
liaison
européenne
Transalpine
Lyon-Turin
Présentation
lors
conférence
des
Maires
du
11
mai
2023
—
M.
Stéphane
GUGGINO
-
Information
de
Madame
Sophie
VERNEY
: envoi
d'une
convocation
pour
une
réunion
portant
sur
le
FDEC
le
11
avril
2023,
salle
Jean-Louis
Barrault.
-
Demande
de
Madame
Christiane
HUSTACHE
portant
sur
la
compétence
EAU
quant
à
une
conduite
se
trouvant
sur
un
terrain
meuble
>
Compétence
de
la
3CMA
-
Demander
à
Monsieur
Guillaume
ALBRIEUX
de
se
déplacer.
9/
Réunions
13/14 -
Conseils
communautaires :
e
Jeudi
06
avril
2023
— Vote
Budget
- Salle
de
la Croix
des
Têtes
—
Saint-Julien-Montdenis
e
Jeudi
25
mai
2023
— Albiez-Montrond.
-
Conférence
des
Maires
:
e
Jeudi
11
mai
2023
— Salle
de
la Croix
de
Fer—
Maison
de
l'Intercommunalité
-
Commissions
e
Vendredi
31
mars
2023
—
Commission
URBANISME
- HABITAT
-—
PLUÏi
HD
va
être
reportée
(réunion
à
la
sous-préfecture
portant
sur
la CRTE).
Remerciements
à
Monsieur
Yves
DURBET
pour
son
accueil.
Fin
séance
à
20H05
Françoise
COSTA
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétair!
éance
Président
de
la
3CMA
|
o EN
je
4
14/14