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Arrêté - arr 2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 030)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou LT are ntie
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU STADE
ARRÊTÉ N° 2026 030
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 02 avril 2026 par l’entreprise SAS DECREMPS A ET FILS, sise TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY, représentée par Monsieur SEYVE Valentin,
VU l'arrêté n° ACC 081 2026 portant permission de voirie et autorisation d’occupation du domaine public, délivré le 11/04/2026 par Monsieur Stéphane VALLI, président de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue du Stade,
ARRÊTE
Article 1 : à compter du 20 avril 2026 et pour une durée maximale de 10 jours, l’entreprise SAS DECREMPS A ET FILS est autorisée à effectuer des travaux de raccordement aux reseaux eau potable et eaux usées au boulodrome de Vougy.
Article 2 : pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés, un empiètement sur chaussée sera nécessaire. La circulation et le stationnement dans la rue du Stade seront interdits à tous les véhicules aux abords du chantier.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SAS DECREMPS A ET FILS.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SAS DECREMPS A ET FILS.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SAS DECREMPS A ET FILS, de la signalisation
Page 1 sur 2 provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux,
conformément à la loi.
Atticle 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, Madame la cheffe de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise SAS DECREMPS A ET FILS
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Madame la Cheffe de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Proxim’iti (Transport scolaire)
Fait à Vougy, le 17/04/2026
Yves MASSAROTTI