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Arrêté - arr 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VOUGY
A Vou nie a)
ARRÊTÉ PORTANT CHANGEMENT DE VEHICULE CONCERNANT L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI N°1
ARRÊTÉ N° 2025 033
Le Maire de la commune de VOUGY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-33 ;
Vu le Code des transports, notamment ses articles L.3121-1, L.3121-1-1, L.3121-1-2, L.3121- 2, R.3121-1 et R.3121-4 :
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le Code de la consommation ;
Vu le Code du travail ;
Vu le Code pénal ;
Vu l’arrêté municipal n° 2016-10 fixant le nombre d’autorisation de stationnement de taxi en date du 14 mars 2016 :
Vu le courrier de M. Christophe V AUDE, titulaire de l’autorisation de stationnement de taxi n° 1 m’informant du changement de véhicule ;
ARRETE
Article 1°": M. Christophe VAUDEY titulaire de la carte de conducteur de taxi délivrée sous le n° 868.15 par le préfet de la Haute-Savoie, est autorisé à exploiter l’autorisation de stationnement de taxi n° 1, situé sur la commune de Vougy, place des Anciens Combattants.
Article 2 : le véhicule utilisé pour cette autorisation sera le suivant :
* Type : BREAK
° N° d’immatriculation : FY-135-GB
Les caractéristiques du taximètre sont :
* _ Marque : SKODA
+ __ Modèle : SUPERB
° __N° de série : TMBLR7NPOM7037595
Page 1 sur 2 Article 3 : le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est M. Christophe VAUDEY, titulaire de la carte de conducteur de taxi, délivrée sous le n° 868.15 par le préfet de la Haute-Savoie.
Article 4: Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, Madame la cheffe de la police intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie
- Madame la Cheffe de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Monsieur Christophe VAUDEVY
Fait à Vougy, le 05/05/2026
Le Maire
Yves MASSAROTTI 7