Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2026 030
Arrêté - arr 2023 027
Arrêté - arr 2023 074
Arrêté - arr 2023 032
Arrêté - arr 2023 020
Arrêté - arr 2023 026
unknown - arr 2025 030
Arrêté - arr 2023 028
Arrêté - arr 2023 073
Arrêté - arr 2023 072
Arrêté - arr 2023 030
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vouay So arte
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DU MONT-BLANC (RD19)
ARRÊTÉ N° 2023_030
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 28 avril 2023 par l’entreprise SMTP représentée par Mr QUENAULT Alban, par société COLAS France, par la société Millet Paysage et par la société Guy CHATEL,
VU l’avis favorable du CERD d’Ayze en date du 11 mai 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la route du Mont-Blanc (RD19),
ARRÊTE
Article 1 : les entreprises susmentionnées sont autorisées à effectuer des travaux de terrassement, des travaux de réseaux secs et des travaux de réseaux humides.
Article 2 : sur la période du 15 mai 2023 au 31 mars 2024, la circulation sera réglementée par un alternat par feux tricolores dans les sens des points de repères (PR) croissants. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier à tous les véhicules (sauf les véhicules affectés au chantier).
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SMTP et le maître d'œuvre.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SMTP.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SMTP, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Page 1 sur 2 Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise SMTP
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- _ Proxim iTi chargé du transport scolaire
Fait à Vougy, le 11/05/2023
Le Maire