Procès Verbal - lbv4f7m1mewjgmx

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Procès Verbal - lbv4f7m1mewjgmx Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - lbv4f7m1mewjgmx)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

08 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le 02 avril deux mille vingt- quatre, s’est réuni le lundi huit avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Raymond DARDILLAC, Christelle BARRAUD, Guillaume ROYER, Sandrine REIX, Gaëlle BURLOT, Jérémy ROUX, Marcel BAYLE, Pierrette RIFFAUD.

Représenté : Eric GROS par Claude COMPAIN

Absent : Lucien GROS

Excusée : Laure TEIXEIRA

Secrétaire : Gaëlle BURLOT

- Procès verbal de la réunion du 04 mars 2024

DECISIONS

- Limoges Métropole : convention d’accès à l’outil SIG

- Lotissement de Fôt : avenant au contrat de concession d’aménagement

- Demande de participation de la Commune de Nantiat à la rénovation du centre de secours - Travaux d’accessibilité PMR à la mairie - assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par l’ATEC 87 - Décisions budgétaires : budget principal

o compte administratif et compte de gestion 2023

o affectation des résultats 2023

o révision des tarifs des services

o vote des subventions et participations 2024

o vote des taux des taxes (foncier bâti, foncier non bâti, habitation)

o budget prévisionnel 2024

INFORMATIONS

- Opération haiecolier 2024

- Cour de l’école – réunion du 04 avril 2024

- Projet T’Rhéa - réunion d’information élus/syndicats agricoles du 05 avril 2024

- PLUI

- SIEPEA

- Questions diverses

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 03 MARS 2024

Deux erreurs sont signalées par Marcel BAYLE. Les corrections sont faites.

Nathalie FONTAINE demande s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour le vote d’une motion relative au projet T’Rhéa. L’assemblée est d’accord.

DECISIONS

LIMOGES METROPOLE : CONVENTION D’ACCES A L’OUTIL SIG Limoges Métropole a mis en place un Système d’Information Géographique (SIG) via une plateforme internet sécurisée.

Cet outil regroupe de nombreuses informations (en matière, par exemple d’urbanisme ou encore de réseau d’eau).

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, Limoges Métropole demande aux communes d’accepter les termes de la convention qui a été transmise aux membres du Conseil Municipal avec leur convocation à la présente réunion.

Le Maire demande aux élus s’ils ont des questions par rapport à ce document. Celui-ci ne suscite aucune remarque.- 2 -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les modalités de la convention proposées par Limoges Métropole et autorise le Maire à signer ce document.

LOTISSEMENT DE FÔT : AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION D’AMENAGEMENT

Le Maire rappelle que la concession d’aménagement relative à la création du lotissement de Fôt a été signée en juillet 2016. Cette concession avait une durée initiale de 7 ans et devait donc s’achever en juillet 2023. Sur les 14 lots existants, 4 restaient à vendre au printemps 2023. Afin d’éviter à la Commune d’avoir à racheter ces lots, le Maire avait négocié avec la SELI la prorogation d’un an de cette concession. Le Maire a recontacté la SELI en mars dernier, par le biais de Monsieur GUERIN, Président de la SELI, dans un premier temps, afin de demander une prorogation d’une année supplémentaire. La directrice de la société a répondu positivement à cette demande en indiquant toutefois que ce serait la dernière prolongation. A ce jour, trois terrains restent à vendre.

Le Maire rappelle aux élus qu’ils ont reçu par mail le 04 avril l’avenant à la concession d’aménagement. Il demande s’il y a des questions.

Marcel BAYLE demande s’il est envisageable de baisser les prix de vente. Cécile LAGRANGE répond par l’affirmative. Le prix d’un terrain a déjà été légèrement négocié mais il faut garder en tête que des négociations peuvent avoir un coût supplémentaire pour la Commune.

Cécile LAGRANGE demande des éléments sur les maisons en cours de construction par la société BESSAGUET au Picou. Le Maire indique qu’une est en vente, les autres sont pour la location.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la concession d’aménagement relative à la création du lotissement de Fôt.

DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NANTIAT A LA RENOVATION DU CENTRE DE SECOURS DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle qu’il a reçu fin février un courrier du Maire de Nantiat demandant à ce que les communes dépendant du centre de secours de sa Commune participent au coût de rénovation du bâtiment abritant la caserne.

Le Conseil Municipal a déjà abordé cette question lors de sa précédente réunion. Le Maire a assisté avec Jérémy ROUX à une réunion organisé par le Maire de Nantiat le 03 avril dernier. Suite aux interrogations soulevées par les communes, Nantiat propose de verser cette participation par le biais d’un fonds de concours. Il a été précisé que les collectivités n’avaient aucune obligation de participer.

Le Maire indique que quatorze communes sont concernées. Chamborêt a fait part de son refus de participer, Saint-Jouvent est réticente. Les collectivités faisant parties de la même communauté de communes que Nantiat devraient accepter de financer.

A la fin de la réunion, il semblait que Nantiat ne sache pas vraiment qui était propriétaire du bâtiment objet des travaux.

Jérémy ROUX a cru comprendre que ces travaux auraient été réalisés à la demande du SDIS. Celui-ci aurait indiquer que les Communes desservies par le centre de secours pourraient participer. La Commune de Nantiat est partie du principe que le bâtiment appartenait au SDIS et que chaque collectivité concernée participerait. Jérémy ROUX rappelle que sur les participations versées au service départemental d’incendie et de secours par les collectivités doivent à 90% servir à assurer le fonctionnement et 10% à l’investissement.

Le Maire et Jérémy ROUX ont indiqué lors de cette réunion que, sans obligation de payer, la Commune ne financerait probablement pas.

Marcel BAYLE demande quel est l’enjeu financier. Le Maire lui indique la somme de 67 800 € de reste à charge. Il signale également que la Commune de Peyrilhac aurait une des plus fortes participations à verser (compte tenu du nombre d’habitants).

La question du FCTVA a également été soulevée lors de cette réunion. La Commune de Nantiat va faire un nouveau calcul pour le prendre en compte.

Jérémy ROUX souligne qu’actuellement, le bâtiment- propriété de la Commune de Nantiat- sert actuellement au SDIS mais qu’en sera-t-il à l’avenir ?

Le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de la part de son homologue de Nantiat le 06 avril.- 3 -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (11 « pour » et 2 abstentions – M. BAYLE et Mme RIFFAUD) décide de ne pas participer au financement des travaux du centre de secours de Nantiat comme le demande la collectivité.

TRAVAUX D’ACCESSIBILITE PMR A LA MAIRIE – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Le Maire rappelle que la Commune a travaillé avec l’ATEC 87 sur l’aménagement d’une rampe d’accès PMR pour remplacer l’élévateur vétuste.

Comme pour la construction du restaurant scolaire, l’ATEC propose son aide dans la préparation du dossier de consultation et le suivi des travaux.

Il se décompose en deux parties :

- L’assistance en phase d’étude comprenant l’établissement du dossier de consultation des entreprises et l’assistance à la procédure de consultation ;

- L’assistance en phase travaux comprenant l’assistance à la conduite des travaux, visites sur le site, réunions de chantier ; l’assistance à la gestion administrative et financière des contrats de travaux et enfin l’assistance pendant l’année de garantie de parfait achèvement.

Le devis s’élève à 2 755.20 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer le devis pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ATEC.

DECISIONS BUDGETAIRES

Le Maire rappelle que tous les documents budgétaires ont été discutés en commission des finances.

Compte administratif, compte de gestion 2023

Après avoir étudié le contenu de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les résultats du compte administratif et ceux, identiques, du compte de gestion 2023. Ces comptes peuvent se résumer comme suit :

Recettes de fonctionnement 2023 995 743.37 €

Excédent des années précédentes 115 800.09 €

TOTAL DES RECETTES 1 111 543.46 €

Dépenses de fonctionnement 983 850.04 €

D’où un excédent de fonctionnement de 127 693.42 €

Cet excédent de fonctionnement sera repris, en recettes d’investissement 2024 pour 54 773.00 €, article 1068, et en reste sur excédent de fonctionnement pour 72 920.42 €, ligne 002, du budget primitif 2024.

Recettes d’investissement 2023 132 046.64 €

Excédent des années précédentes 77 243.22 €

TOTAL DES RECETTES 209 289.86 €

Dépenses d’investissement 2023 200 068.33 €

D’où un excédent d’investissement de 9 221.53 €

Cet excédent d’investissement sera repris en recettes d’investissement 2024, article 001.

Révision des tarifs des services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (une abstention – M. BAYLE pour les tarifs des salles communales), fixe les tarifs des services communaux comme suit :

Salle communale du bourg

- 350 € pour un week-end pour les habitants de la Commune

- 520 € pour un week-end pour les personnes domiciliées hors Commune

- 160 € pour une réunion de travail sur la journée

- 1 € par personne pour les couverts

- 110 € pour les associations à partir de la deuxième réservation, la première location reste gratuite- 4 -

- 30 € forfait chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril

- Caution fixée à 600 €.

Vaisselle (casse ou perte) / à l’unité :

Gamelle, planche à découper : 200 €

Poêle, casserole, plat pour le four, passoire : 60 €

Plat inox, cassin, louche, écumoire, chinois, couteau, verre doseur,

Fourchette à viande, fouet, saladier, pichet, plat inox : 20 €

Cuillère de service, louche de service, économe, spatule, décapsuleur,

Ouvre-boîte, assiette, tasse à café, corbeille à pain,

Plateau de services, plat cocktail, verre doseur : 5 €

Verre, couvert : 2 €

Nettoyage si la vaisselle est rendue sale : 10 €/tour de lave-vaisselle

Mobilier / à l’unité :

Table : détérioration/casse : 300 € ; nettoyage : 10 €

Chaise : casse : 30 € ; nettoyage : 5 €

Salle du temps libre

- 110 € pour un week-end

- 10 € forfait chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril

- Caution fixée à 300 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de maintenir la prescription concernant la location des salles. A savoir que toute location non annulée dans un délai inférieur à 30 jours calendaires sera due dans son intégralité, y compris pour les associations.

Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 15 avril 2024.

Garderie scolaire

- 1,50 € par demi-journée (matin ou soir)

Le nouveau tarif sera applicable à la rentrée de septembre 2024.

Cantine scolaire

-3,00 € par repas

Le nouveau tarif sera applicable à la rentrée de septembre 2024.

Taxes funéraires :

Concernant les cases de columbarium :

- 300 € pour une concession temporaire de 15 ans, renouvelable ;

- 600 € pour une concession trentenaire, renouvelable.

Concernant les cavurnes :

- 600 € pour une concession temporaire de 15 ans, renouvelable ;

- 1 200 € pour une concession trentenaire, renouvelable.

Concernant les concessions en terre :

- 300 € l’emplacement pour une concession de 15 ans, renouvelable ;

- 600 € l’emplacement pour une concession de 30 ans, renouvelable ;

- 900 € l’emplacement pour une concession de 50 ans, renouvelable ;

- 30 € pour la location du caveau communal les six premiers mois, 50 € les six mois suivants. Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 15 avril 2024.

Vote des subventions et participations 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (2 abstentions – M. BAYLE et Mme RIFFAUD), décide de maintenir le montant des subventions accordées aux associations, qui ont déposées leur demande, l’an passé.

Vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer des taux d’impôts locaux pour 2024 similaires aux taux votés en 2023 (pas d’augmentation).- 5 -

Vote du budget primitif 2024

Les propositions pour les sections de fonctionnement et d’investissement sont examinées puis commentées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif tel qu’il est présenté.

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : 7.5% en fonctionnement et 7.5% en investissement. Le budget 2024 peut se résumer ainsi :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 185 066,42 €

- Recettes et dépenses d’investissement : 327 194,53 €

INFORMATIONS

Opération Haiecolier

Le Maire donne la parole à Jérémy ROUX qui s’est chargé de la mise en place de cette opération. Les plantations ont eu lieu le 22 mars dernier en présence des enfants des classes maternelles de l’école. Pierrette RIFFAUD et Jean-Paul PERRAUDIN étaient présents.

Les plantations ont été réalisé dans un cadre agréable aux abords du ruisseau de la Fourmi à proximité de la nouvelle passerelle piétonne reliant la rue Claude Caullet à la rue Vincent Vidaud. Jérémy ROUX indique que ce sont les employés communaux qui avaient préparés le terrain. Les enfants devraient revenir voir leurs plantations avant la fin de l’année. Une collation leur a été offerte. Pierrette RIFFAUD a trouvé que le fait qu’il y ait moins de classes participantes a facilité l’intéressement des enfants à cette activité.

Le Maire regrette qu’il n’y ait pas eu d’article dans la presse. Guillaume ROYER demande à Jérémy ROUX de lui transmettre des photos afin qu’il les publie sur la page Facebook.

Cour de l’école – réunion du 4 avril 2024

Le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue avec l’ATEC, le CAUE et la directrice de l’école. Une nouvelle réunion a été programmée le 11 avril prochain. Elle aura pour but de fixer les objectifs du projet afin de les transmettre à l’ATEC.

PLUI

Le Maire donne la parole à Cécile LAGRANGE. Elle a assisté à une réunion le 4 avril sur la thématique du diagnostic territorial. La réunion a porté sur l’attractivité des communes. La prochaine réunion aura lieu le 11 avril à Veyrac et portera toujours sur le même thème.

SIEPEA

Le Maire donne la parole à Nathalie FONTAINE qui parle de la visite de chantier réservée aux élus ayant eu lieu le 06 avril. Elle regrette qu’il n’y pas eu plus d’élus de Peyrilhac présents. Le chantier du pôle enfance est bientôt achevé. Guillaume ROYER a vu un article dans le Populaire du Centre.

Nathalie FONTAINE rappelle que l’ouverture de la crèche dans les nouveaux locaux aura lieu le 20 août 2024 et que l’ALSH et les services administratifs intégreront les lieux début septembre.

Projet T’Rhéa – réunion d’information élus/syndicats agricoles du 05 avril Le Maire rappelle qu’une réunion publique organisée par l’association Terre de liens se tiendra à la salle polyvalente le 11 avril prochain.

La réunion du 05 avril a réuni des membres du Conseil Municipal et des représentants des syndicats agricoles suivants : la Confédération paysanne, le MODEF (Mouvement de défense des exploitants familiaux), la Coordination rural et la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles). Nathalie FONTAINE indique que le Président de la FDSEA disait que le commissaire enquêteur s’attacherait uniquement à la légalité du dossier. Le fait que seuls 58 ha de l’exploitation soient directement en propriété et tout le reste (600 ha) en location pourrait éventuellement constituer une anomalie. Marcel BAYLE indique que cela pourrait être exploité le cas échéant car si les baux arrivant à échéance ne sont pas renouvelés, qu’adviendra-t-il du plan d’épandage ? Le projet de T’Rhéa est en relation avec le projet de méthaniseur de Séreilhac qui n’est encore ni validé, ni réalisé.

Marcel BAYLE explique qu’il est allé visiter l’exploitation de Chavaignac. Il indique qu’il existe en aval une zone humide riche en biodiversité (cf. rapport du syndicat du bassin des eaux de la Vienne).- 6 -

Dans le dossier, si l’approvisionnement en eau attendu s’avère insuffisant, il est prévu que la société se réserve le droit de réaliser des forages profonds.

Raymond DARILLAC rappelle que, lors de son intervention au précédent conseil municipal, M. NOWAK a évoqué ces forages.

Nathalie FONTAINE signale que les syndicats attendent du Conseil Municipal qu’il se positionne. C’est pourquoi, Cécile LAGRANGE et elle ont travaillé sur un projet de motion dont il est donné lecture.

Pierrette RIFFAUD signale que les éleveurs bovins du secteur sont favorables au projet. Nathalie FONTAINE demande aux élus s’ils sont favorables au texte proposé ou s’ils veulent apporter des modifications.

Le Maire indique qu’il préfère un modèle paysan fait de petites exploitations mais estime que ce n’est pas possible ; il s’abstiendra.

Pierrette RIFFAUD estime que, dans la mesure où les éleveurs sont favorables, elle ne voit pas d’inconvénient à ce projet.

Marcel BAYLE était prêt à valider le projet, il considère que nous sommes dans une économie libérale et qu’il s’agit d’un projet privé. L’argument du modèle économique ne lui paraît pas recevable par le commissaire enquêteur. En revanche, le problème de l’eau lui pose question. Le nombre pléthorique de contributions déposées sur internet risque de faire passer inaperçus des avis recevables et argumentés. Il a été très irrité par le fait que la réalité du forage ne soit pas montrée.

Christelle BARRAUD estime qu’il est difficile de se positionner lorsqu’on manque de compétence dans un domaine. Peut-on opposer plusieurs modèles d’agriculture ?

Cécile LAGRANGE souligne qu’il s’agit d’une société, des actionnaires attendent leurs rémunérations. Gaëlle BURLOT estime que la motion proposée rejoint sa pensée.

Raymond DARDILLAC signale que des voix s’élèvent pour dire que la municipalité ne soutient pas les jeunes agriculteurs.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (7 « pour », 4 abstentions – MM COMPAIN, GROS E., Marcel BAYLE et Mme BARRAUD, 2 « contre » - Mme RIFFAUD, M. PERRAUDIN), adopte la motion présentée.

Le Maire donne la parole à M. Philippe COUSTY, Président de l’Amicale laïque. Il explique que l’association a demandé la gratuité de la salle polyvalente pour ses manifestations. Elle travaille pour l’école et les enfants. M. COUSTY indique que dans d’autres communes alentours, les associations disent ne jamais payer de location de salle. Il pense que cela permettrait peut-être de motiver d’avantage les parents. Le Maire regrette le manque d’implication des parents. Il craint par ailleurs que la salle polyvalente ne soit trop bloquée.

M. COUSTY précise que l’Amicale laïque ne va pas réserver la salle tous les mois, il s’agit de 2 ou 3 manifestations par an.

Le Maire signale que l’an dernier, la soirée burger a bloqué une location pour l’utilisation de la cuisine le vendredi soir.

Nathalie FONTAINE pose la question de la part budgétaire attribuée pour l’école et les enfants. Elle fait remarquer que Peyrilhac consacre beaucoup de fonds à l’école et les enfants (fournitures, cantine, transports, SIEPEA, etc.). Le montant de location de la salle n’est quand-même pas très élevé. Le Maire dit que la salle sera gratuite pour la soirée Burger.

Fin de séance : 21h40.