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Ordre du Jour - udcrct4furu2jvj Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Ordre du Jour - udcrct4furu2jvj)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 MARS 2014

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt quatre mars deux mil quatorze, s’est réuni le samedi vingt neuf mars deux mil quatorze à neuf heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Jacques SERTORIO, Jean-Paul PERRAUDIN, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL, Monique DOUCET, Claude COMPAIN, Joseph MUJICA, Eric GROS, Cécile LAGRANGE, Nathalie FONTAINE, Samantha COLEMAN, Isabelle BORAMIER, Marie- Laure RAIMBAULT, Elisabeth PHERIVONG, Didier RATEAU.

Représentés :

Absent :

Secrétaire :

rappel de l’ordre du jour

Sous la présidence du Maire actuel :

1 – Installation du nouveau Conseil Municipal

Sous la présidence du doyen d’âge de l’assemblée installée :

2 - Election du maire (Cf. fiche explicative n°1)

Sous la présidence du Maire élu :

3- Détermination du nombre d’adjoint (Cf. fiche explicative n°2)

4 – Election des adjoints (Cf. fiche explicative n°2)

5 - Fixation des indemnités du maire et des adjoints

6 - Délégation du conseil municipal au maire (Cf. fiche explicative n°3)

7 - constitution des commissions municipales (Cf. fiche explicative n°4)

8 – désignation des représentants aux syndicats (Cf. fiche explicative n°5)

Monsieur Didier RATEAU, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections municipales qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.

Sont élus au premier tour :

 Sur la liste conduite par Claude COMPAIN, intitulée «Rassembler et agir autrement pour Peyrilhac», qui a obtenu 455 Suffrages, soit 13 sièges

COMPAIN Claude

FONTAINE Nathalie

SERTORIO Jacques

LAGRANGE Cécile

PERRAUDIN Jean-Paul

COLEMAN Samantha

MUJICA Joseph

DOUCET Monique

GROS Eric

RAIMBAULT Marie-Laure

GROS Lucien

BORAMIER Isabelle

DUCLOVEL Marie-Albert

 Sur la liste conduite par Didier RATEAU – tête de liste « Peyrilhac, terre d’avenir » : qui a obtenu 270 suffrages soit 2 sièges.- 2 -

Sont élus :

RATEAU Didier 270 voix

PHERIVONG Elisabeth 270 voix

Monsieur Didier RATEAU Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, M. Didier RATEAU, après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il prend la parole en tant que Maire de Peyrilhac, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Jacques SERTORIO, en vue de procéder à l'élection du Maire.

Jacques SERTORIO prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Il propose de désigner Marie-Laure RAIMBAULT benjamine du Conseil Municipal comme secrétaire.

Marie-Laure RAIMBAULT est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

M Jacques SERTORIO, M. Jean-Paul PERRAUDIN, M. Lucien GROS, M. Marie-Albert DUCLOVEL, Mme Monique DOUCET, M. Claude COMPAIN, M. Joseph MUJICA, M. Eric GROS, Mme Cécile LAGRANGE, Mme Nathalie FONTAINE, Mme Samantha COLEMAN, Mme Isabelle BORAMIER, Mme Marie-Laure RAIMBAULT, Mme Elisabeth PHERIVONG, M. Didier RATEAU

Jacques SERTORIO dénombre quinze conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Le Président donne lecture des articles L 2122-4, L 2122-4-1, L 2122-5, L 2122-5-1, L 2122- 6, L 2122-7, L 2122-7-2 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un Maire.

(rappel : la majorité absolue se calcule sur le nombre de suffrages exprimés – pas d’obligation de déclaration de candidature)

Il demande qui est candidat.

Est candidat : Claude COMPAIN

ELECTION DU MAIRE

premier tour de scrutin (majorité absolue requise)

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom par le Président, remet dans l’urne, son bulletin de vote. Sont admis les bulletins rédigés par les conseillers eux-mêmes et ceux portant un nom inscrit à l’avance.- 3 -

Le dépouillement des votes donne les résultats ci-après :

- nombre de bulletin trouvés dans l’urne …………………………………………. 15 - à déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître …………………………………………. 02 - suffrages exprimés ……………………………………………………………… 13 - majorité absolue ………………………………………………………………... 07

A obtenu :

- Claude COMPAIN 13 voix

Monsieur Claude COMPAIN ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés est proclamé Maire par le Président.

M. Jacques SERTORIO passe la présidence de la séance au Maire.

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS

Le Maire rappelle que la détermination du nombre de poste d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (effectif légal : 15 conseillers – nombre maximal d’adjoints : 4).

Le Maire propose la création de quatre postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide la création de quatre postes d’adjoints au maire.

ELECTIONS DES ADJOINTS

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire, et sous la présidence de monsieur Claude COMPAIN, élu Maire, à l’élection des Adjoints. Comme le stipule l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, lu précédemment, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L 2122-7 du CGCT.

Les listes des candidats aux fonctions d’adjoints doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes (cf. p 40 de la circulaire).

Par ailleurs, les listes, qui doivent faire apparaître clairement l’ordre de présentation des candidats, doivent respecter la parité sans toutefois obliger la stricte alternance des sexes.

Le Maire demande quelle liste est candidate pour les fonctions d’adjoint.

Est candidate la liste composée par Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN et Cécile LAGRANGE.

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

premier tour de scrutin (majorité absolue des suffrages exprimés requise)

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne, son bulletin de vote.- 4 -

Le dépouillement des votes donne les résultats ci-après :

- nombre de bulletin trouvés dans l’urne …………………………………………. 15 - à déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître …………………………………………. 02 - suffrages exprimés ……………………………………………………………… 13 - majorité absolue ………………………………………………………………... 07

A obtenu :

- liste composée de Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN et Cécile LAGRANGE 13 voix

La liste composée de Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN et Cécile LAGRANGE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont proclamé adjoints aux Maire.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Le Maire demande s’il y a des réclamations suite à ces élections. Aucun conseiller municipal n’a de remarque ni de réclamation à formuler.

Le Maire déclare

- Jacques SERTORIO

- Nathalie FONTAINE

- Jean-Paul PERRAUDIN

- Cécile LAGRANGE

installés en qualité d’adjoints.

INDEMNITE DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application du CGCT intervient dans les trois mois suivant son installation. Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à savoir l’indice 1015.

Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de maire des communes sont déterminées en appliquant le barème suivant : Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, dont Peyrilhac : 43% de l’indice 1015, soit 1 634.63 € brut mensuel au maximum.

Celles pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint sont déterminées en appliquant le barème suivant :

Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitant dont Peyrilhac: 16,5%, soit 627.24 € brut mensuel au maximum.

Le Maire signale qu’il souhaite donner une délégation à Joseph MUJICA qui concerne la question des infrastructures (LGV, RN 147) et celle de la communication (gestion du site Internet notamment). Afin de ne pas augmenter l’enveloppe qui était jusqu’alors allouée aux indemnités de maire et d’adjoint, le Maire et ses adjoints ont décidé de diminuer le montant des indemnités qu’ils percevraient par rapport à la mandature précédente et d’attribuer la différence à Joseph MUJICA qui se verra déléguer les fonctions précitées.

Ces changements diminueront légèrement l’enveloppe budgétaire des indemnités versées aux élus jusqu’alors.- 5 -

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide d’attribuer à Joseph MUJICA, une indemnité de fonction à hauteur de 6 % de l’indice 1015, soit 100% de l’indemnité maximale qui peut être attribuée à un conseiller municipal délégué.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide d’allouer au Maire une indemnité fixée à 27,80 % de l’indice 1015, soit 64,66% de l’indemnité maximale qui peut être attribuée aux Maires des communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide d’allouer à chacun des adjoints au Maire une indemnité fixée à 12 % de l’indice 1015, soit 72,73% de l’indemnité maximale qui peut être attribuée aux adjoints des communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants

DELEGATIONS DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PENDANT LA DUREE DE SON MANDAT

Chaque conseiller a reçu une fiche explicative.

La moindre décision prise qui engage soit les finances, soit la responsabilité de la Commune, devrait faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Par exemple la Commune offre un cadeau à la Municipalité de LARRAGA lorsque les espagnols viennent ou quand Peyrilhac y va. Sans délégation de fonction au Maire, il faut que le Conseil Municipal soit d’accord et qu’il décide que la dépense sera prise en charge par la Commune. Il faut ensuite que la délibération (qui fait l’objet d’un document visé par la Préfecture) soit jointe au mandat de paiement de la dépense. Pour des dépenses minime et afin d’éviter des réunions pour des décisions du quotidien, et de « la paperasserie », le Conseil Municipal peut donner une délégation de fonctions au Maire.

Cette délibération est fortement conseillée par la Trésorerie de Nantiat.

Lorsque le Maire a pris une décision dans le cadre de cette délégation de fonction, il doit en rendre compte au Conseil Municipal lors de la réunion qui suit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire les délégations qui ont été attribuées au Maire lors du mandat précédent.

FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Chaque conseiller a reçu une fiche explicative sur les commissions municipales. Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction. Elles peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.

Elles peuvent également avoir une durée limitée : le Conseil Municipal peut, pour une affaire bien précise, désigner à tout moment une commission chargée d’instruire cette affaire ou suivre un projet.

Le Maire est président de droit des commissions. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles ne font que préparer le travail et les délibérations du Conseil Municipal. Le Maire a voix prépondérante dans les délibérations qu’elles prennent. Rien ne s’oppose à ce qu’elles fassent appel à des personnes extérieures au Conseil Municipal si elles jugent que ces personnes peuvent être de bon conseil.

Le Maire propose la création des commissions suivantes. Il en a préalablement parlé avec les 12 conseillers municipaux issus de sa liste et souhaite que les 2 conseillers municipaux issus de la seconde liste participent au travail de ces commissions.- 6 -

- commission des finances et du développement économique chargée de l’élaboration du budget en collaboration avec les services administratifs, du suivi budgétaire et du développement économique

Le Maire, Nathalie FONTAINE, Cécile LAGRANGE, Eric GROS, Jacques SERTORIO, Jean-Paul PERRAUDIN, Samantha COLEMAN, Isabelle BORAMIER, Marie-Laure RAIMBAULT, Elisabeth PHERIVONG.

Responsable de la commission : Nathalie FONTAINE

La prochaine réunion de la commission aura lieu courant avril pour la préparation du budget primitif 2014.

- commission d’appel d’offres chargée de l’ouverture des plis lors de la passation de marchés publics

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission comprend le Maire, ou son représentant, et trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil. Des membres suppléants doivent également être élus (fiche 5).

A noter que les réunions de cette commission ont lieu dans la journée puisque la Trésorière (ancien Percepteur), un agent du service de la concurrence et des prix, le maître d’œuvre, un responsable technique peuvent y assister. Cette commission est gérée par le code des marchés publics.

Membres titulaires : - Jean-Paul PERRAUDIN

- Monique DOUCET

- Joseph MUJICA

Membres suppléants : - Isabelle BORAMIER

- Lucien GROS

- Cécile LAGRANGE

Responsable de la commission : Jean-Paul PERRAUDIN

Elisabeth PHERIVONG et Didier RATEAU ne souhaitent pas faire partie de cette commission.

Le Conseil Municipal peut désigner d’autres personnes en raison de leurs compétences dans le domaine concerné mais elles ne pourront pas participer aux décisions et n’auront que voix consultative.

commission voirie, environnement, urbanisme, bâtiments communaux

Les domaines de compétence sont définis dans l’intitulé de cette commission Le Maire + Jacques SERTORIO, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL, Tony MUJICA, Jean-Paul PERRAUDIN

Responsable de la commission : Jacques SERTORIO

Elisabeth PHERIVONG et Didier RATEAU ne souhaitent pas faire partie de cette commission.

commission enfance

Cette commission aura pour mission tout ce qui touche à l’enfance, la jeunesse, SIEPEA, l’Ecole

Le SIEPEA (syndicat intercommunal enfance, petite enfance, adolescence) regroupent des élus de Saint-Gence, Veyrac et Peyrilhac. C’est lui qui a mis en place les structures d’accueil pour l’enfance et la petite enfance sur les trois communes :

- un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à Veyrac – propose des activités pendant les vacances scolaires et les mercredis pour les 6 – 16 ans

- une halte garderie à Saint-Gence – pour les bébés et les enfants jusqu’à 6 ans- 7 -

- un relais assistantes maternelles à Peyrilhac, au 1er étage de la salle polyvalente, chargé de mettre en relation les parents et les assistantes maternelles

Sont membres de la commission :

Le Maire + Cécile LAGRANGE, Nathalie FONTAINE, Lucien GROS, Isabelle BORAMIER, Marie-Laure RAIMBAULT.

Responsable de la commission : Cécile LAGRANGE

Elisabeth PHERIVONG et Didier RATEAU ne souhaitent pas faire partie de cette commission.

Seront délégués à l’Ecole : le Maire et Cécile LAGRANGE

Commission tourisme, sport, jeunesse, communication, jumelage

Mission : la culture, les loisirs, les associations, les moyens de communication et le jumelage. Le Maire + Joseph MUJICA, Jacques SERTORIO, Eric GROS, Monique DOUCET, Samantha COLEMAN, Marie-Laure RAIMBAULT, Isabelle BORAMIER, Nathalie FONTAINE, Marie-Albert DUCLOVEL.

Responsable de la commission : Joseph MUJICA

Elisabeth PHERIVONG et Didier RATEAU ne souhaitent pas faire partie de cette commission.

commission aide sociale et de proximité

Ses missions seront l’aide sociale sous toutes ses formes.

Elle bénéficie d’un budget propre, annexe du budget principal de la Commune mais indépendant de celui-ci. Ce budget prend en charge les dépenses pour les colis et le goûter de Noël, les secours exceptionnels

La commission d’aide sociale est une commission différente des autres commissions communales. Elle doit être composée du Maire, président de droit, de personnes élues et non élues à part égale (minimum : 4, maxi : 8)

Le nombre de ses membres doit être déterminé par le Conseil Municipal.

Le Maire propose que cette commission soit composée de 14 membres.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que la commission d’aide sociale soit composée de 14 membres, en plus du Maire.

Les membres élus sont désignés par le Conseil Municipal, les autres sont nommés par le Maire.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, désigne les personnes suivantes : - membres élus :

Nathalie FONTAINE, Monique DOUCET, Isabelle BORAMIER, Lucien GROS, Eric GROS, Marie-Albert DUCLOVEL, Jacques SERTORIO.

Elisabeth PHERIVONG et Didier RATEAU ne souhaitent pas faire partie de cette commission.

- Sont pressentis comme membres non élus :

Janine BILLAT, Catherine RIFFAUD, Séverine JOUY, Sonia BEAUDET, Raymond DARDILLAC, Amandine HAMEL, Pierre GERMANEAU

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Une fiche explicative a été transmise à chaque conseiller.

Les communes peuvent adhérer à plusieurs établissements publics de coopération intercommunale.- 8 -

- délégués auprès du SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) – voir lettre Syndicat mixte ouvert, constitué de 201 communes, de 19 communautés de communes du département, de Limoges Métropole et du Conseil Général.

Son comité syndical est renouvelé à l’issue des élections municipales.

L’élection des délégués se fait en deux phases :

- lors de la première phase, chaque commune devra élire 1 représentant titulaire et un représentant suppléant. Ces représentants doivent être élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Une délibération constatant cette élection devra parvenir au SEHV au plus tard le 14 avril 2014.

- Lors de la deuxième phase, les représentants des communes participeront à l’élection des délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au comité syndical du SEHV. Elle se déroulera le mardi 20 mai 2014 à 17 h au siège du syndicat au Palais sur Vienne. Le syndicat transmettra de plus amples informations en temps voulu.

Le Maire demande qui est candidat. Joseph MUJICA se présente comme représentant titulaire et Jean-Paul PERRAUDIN en tant que suppléant.

1) Election du délégué titulaire et du délégué suppléant :

1er tour :

- nombre de bulletin trouvés dans l’urne …………………………………………. 15 - à déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître …………………………………………. 02 - suffrages exprimés ………………………………………………………………... 13 - majorité absolue ………………………………………………………………….. 07 A obtenu :

- Joseph MUJICA 13 voix

- Jean-Paul PERRAUDIN 13 voix

délégués au SIEPEA (syndicat intercommunal enfance, petite enfance et adolescence) : Il s’agit de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour siéger au syndicat. Le Maire propose les candidatures de Nathalie FONTAINE et Cécile LAGRANGE en tant que déléguées titulaires et de Marie-Laure RAIMBAULT et Isabelle BORAMIER en qualité de déléguées suppléantes et demande s’il y a d’autres candidature. Aucun autre conseiller municipal ne se porte candidat.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder à la désignation par un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, désigne Nathalie FONTAINE et Cécile LAGRANGE en tant que déléguées titulaires et Marie-Laure RAIMBAULT et Isabelle BORAMIER.

Le Maire sera le représentant de la commune auprès de l’ATEC87 (agence technique départementale). Cette agence apporte une assistance technique, juridique ou financière aux collectivités territoriales et établissement publics intercommunaux qui y adhèrent. Peyrilhac adhère pour les volets « bâtiments et espaces publics » et « informatique »

Joseph MUJICA est désigné correspondant défense par le Maire. Son rôle est de sensibiliser les citoyens aux questions de défense, notamment les jeunes gens.- 9 -

A noter :

Le Conseil Municipal se réuni régulièrement au moins une fois par trimestre. Les convocations sont envoyées au moins trois jours avant la date de la réunion. Elles peuvent être accompagnées de documents nécessaires pendant la réunion ou à la compréhension des sujets à traiter. Elles sont toujours accompagnées du compte rendu de la réunion précédente. Les réunions du Conseil Municipal auront, en principe lieu les lundis soirs à 19h30, sauf pour la réunion de vote du budget qui, compte-tenu de son ordre du jour chargé, débutera à 18h30.