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Déliberation - maa1leazruvnfv1 Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - maa1leazruvnfv1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

13 NOVEMBRE 2013

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le trente octobre deux mil treize, s’est réuni le mercredi 13 novembre deux mil treize à dix-neuf heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Elisabeth PHERIVONG, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Eric GROS, Tony BELET, Catherine RIFFAUD, Myriam SAVI, Gaëlle BURLOT, Marcel BAYLE, Lucien GROS, Christophe DEVAINE.

Représentés : Roland LEFRANÇOIS par Didier BARRAT

Absent : Marie-Albert DUCLOVEL

Secrétaire : Gaëlle BURLOT

==========

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 30 septembre 2013

DECISIONS

- personnel communal : augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique 2e classe

- personnel communal : mise en place d’astreintes pour le déneigement

- personnel communal : mise à jour des montants de l’indemnité d’exercice et de mission - budget communal : virement de crédits éventuels

- dénomination des rues dans plusieurs villages de la commune (cf. documents joints) - projet de bail à passer entre la Commune et l’Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole pour la boucherie

- projet de boulangerie : étude d’une alternative à la construction d’un bâtiment neuf, réévaluation du montant estimatif du projet, assistance de l’ATEC

Non prévu à l’ordre du jour :

- personnel communal : recrutement de contractuels pour assurer le remplacement des agents placés en arrêt maladie

INFORMATIONS

- manifestations de fin d’année

- installation classée JAUGEARD

- RN 147 : réunion avec la DREAL du 15 octobre 2013

- LGV : décision du Tribunal Administratif de Paris

- SIEPEA / réforme des rythmes scolaires

- Etude de milieu menée sur la Commune par un groupe d’étudiants de l’IRFSS Limousin (Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale) de la Croix Rouge

Avant de débuter la réunion, le Maire demande aux élus d’avoir une pensée pour M. Roland GROS, décédé récemment, qui était notamment opposé au projet LGV et qui a œuvré à la lutte contre ce projet.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2013

Lucien GROS souhaiterait que soit modifié la ligne 3 page 8 du compte-rendu : « ce projet interpelle Lucien GROS » et, avec Marcel BAYLE, que la fin du même paragraphe soit rédigée comme suit : « ERDF et RTE ont pris en compte des contraintes techniques. La visualisation des travaux sur le papier est différente de la réalité du terrain ».

Marcel BAYLE souhaite que la première ligne du 4e paragraphe de la question « autorisation de poursuite donné au comptable » page 5 soit modifiée : « Marcel BAYLE estime que les communes sont laminées par l’administration et qu’elles ont de moins en moins de pouvoir. ».

Ces modifications sont acceptées par le Conseil Municipal et effectuées immédiatement.2

DECISIONS

PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2E CLASSE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 28 septembre 2011, celui-ci a créé un poste d’adjoint technique 2e classe à temps non complet. La durée de travail hebdomadaire sur ce poste est de 12h30.

Les mouvements du personnel communal (notamment la mise en disponibilité d’un agent) et l’évolution de la charge de travail font qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail sur cet emploi.

Le temps de travail de l’agent occupant cet emploi est annualisé. Il effectue 555 heures réparties comme suit : 245 heures pour le service à la cantine et 310 heures pour le ménage de la classe maternelle (jours de classe et vacances).

Il serait nécessaire de passer son temps de travail annuel à 1 108 heures, soit 25 heures hebdomadaires réparties en : 252 heures pour le service à la cantine, 432 heures pour l’aide dans la classe de grande section et 424 heures pour le ménage dans la classe de grande section (jours de classe et vacances scolaires).

Le Comité Technique paritaire a été consulté sur cette question et a émis un avis favorable à l’augmentation du temps de travail sur ce poste. L’agent occupant ce poste a également été consulté et est d’accord pour voir son temps de travail augmenté.

Tony BELET demande si le passage à la semaine de classe à 4,5 jours pourra avoir une nouvelle incidence sur le temps de travail de ce poste. Le Maire pense que c’est possible mais précise qu’il est trop tôt encore pour en être sûr et pour savoir de quelle manière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte d’augmenter le temps de travail de 12h30 à 25 heures hebdomadaire sur ce poste et autorise le Maire à prendre l’arrêté correspondant pour augmenter le temps de travail de l’agent.

PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE D’ASTREINTE POUR LE DENEIGEMENT

Le Maire explique que, sur la commune, le déneigement des voiries communales est assuré par les agents des services techniques.

Actuellement, les agents qui accomplissent cette tâche en dehors des heures normales de travail récupèrent ou essaient de récupérer les heures faites en plus.

Cette manière de faire ne convient plus aux agents, ils souhaiteraient voir ce travail supplémentaire mieux encadré (répartition du travail entre tous les agents du service et rémunération ou récupération de cette activité supplémentaire).

Ainsi, il semble nécessaire de mettre en place des astreintes saisonnières pour assurer cette action. Les quatre agents concernés sont favorables à la mise en place de ce système. Le Comité technique paritaire a été saisi de la question et a émis un avis favorable au dossier présenté.

Les agents seraient d’astreinte deux par deux une semaine sur deux pendant une période de 3 mois allant de début décembre à fin février.

Le Maire donne lecture du projet de délibération qui reprend les modalités de mise en place de ce système.

Les agents seront d’astreinte sur une semaine entière. Ils devront se conformer aux ordres donnés par l’autorité territoriale. Les heures effectuées en semaine, en plus de leur temps de travail habituel, seront rémunérées et si elles sont faites les week-ends ou jours fériés, récupérées.3

Eric GROS veut avoir l’assurance que les agents concernés adhèrent au système d’astreinte. Le Maire répond par l’affirmative et précise qu’ils ont été consultés sur la question. Loïc ARTIAGA estime que c’est une bonne chose que les conditions de travail pendant ces périodes soient encadrées. Lucien GROS relève que le Maire a parlé de convention passée avec le Conseil Général pour dégager des routes départementales et souhaite savoir lesquelles sont concernées. Le Maire rappelle qu’une convention a été passée pour dégager la portion de la RD 128 allant du bourg à la RN 147 (à la Gare) afin de garantir un accès avec l’axe national. Cette convention avait permis à la commune de bénéficier d’une subvention départementale pour l’acquisition, fin 2010, de la nouvelle lame à neige.

Marcel BAYLE demande comment cela se passe s’il y a des épisodes neigeux en dehors des périodes d’astreinte. Le Maire explique que le déneigement sera assuré comme auparavant. Tony BELET demande quel sera le coût pour la commune de la mise en place de ce système. Le Maire explique qu’une semaine d’astreinte est rémunérée 149,48 € brut auxquelles se rajouteront les heures supplémentaires. Ceci n’a pas été chiffré précisément mais le Maire rappelle que, jusqu’à présent, les agents récupéraient les heures faites et cela a aussi un coût pour la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de mettre en place le régime d’astreinte sur la Commune comme il lui a été présenté dans le projet de délibération.

PERSONNEL COMMUNAL : MISE A JOUR DES MONTANTS DE L’IEM Le Maire rappelle qu’en juillet 2011, le Conseil Municipal a délibéré sur la mise en place du régime indemnitaire des agents communaux, et notamment sur l’indemnité d’exercice et de mission.

Les montants de référence annuels dont il est question dans la délibération ont été modifiés par arrêté du 24 décembre 2012 (pris conjointement par : le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget).

Voici la mise à jour de ces montants :

CADRE D’EMPLOI Montant de référence

annuel actuel

Montant de référence au

01/01/2013

Rédacteur 1 250.08 1 492.00 Adjoint administratif principal 1ere classe 1 173.86 1 478.00 Adjoint administratif principal 2 e classe 1 173.86 1 478.00 Adjoint administratif 1ere classe 1 173.86 1 153.00 Adjoint administratif 2e classe 1 143.37 1 153.00 Agent de maîtrise 1 188.61 1 204.00 Adjoint technique principal 1ere classe 1 158.61 1 204.00 Adjoint technique principal 2e classe 1 158.61 1 204.00 Adjoint technique 1ere classe 1 143.37 1 143.00 Adjoint technique 2e classe 1 143.37 1 143.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de procéder aux modifications qui lui sont présentées. Cette mise à jour entrera en vigueur au 1er janvier 2014.

BUDGET PRICIPAL – VIREMENTS DE CREDITS

Le Maire rappelle qu’au mois de mars le budget est élaboré, puis voté. Mais les chiffres votés ne sont que des prévisions. Il est parfois difficile de les respecter. En fin d’année, si pas avant, il est parfois nécessaire de réajuster ces prévisions. Ces réajustements ne peuvent, en aucun cas, changer l’équilibre du budget. S’il s’agit de « virements de crédits », on réduit un chapitre dont4

les crédits sont excédentaires pour reporter la même somme sur un (ou plusieurs) chapitre(s) dont les crédits sont déficitaires.

Pour le moment une décision modificative a été prise :

- il s’agissait de « réparer » deux erreurs faites dans le budget primitif, un article trop développé (7588-remboursement de frais) et un article (775-produit de cession d’immobilisation) qui ne devait pas comporter de crédits dans le budget primitif.

A priori, il n’y aura pas besoin de nouvelles décisions modificatives pour l’exercice 2013 mais, celui s’arrêtant le 10 janvier, le Maire souhaiterait avoir l’aval du Conseil Municipal afin de pouvoir, en cas de besoin, effectuer les virements de crédits qui seraient nécessaires au règlement de factures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à procéder au virement de crédit qui s’avéreraient nécessaire d’ici la fin de l’exercice 2013.

DENOMINATION DES RUES DANS PLUSIEURS VILLAGES DE LA COMMUNE Le Maire explique que, afin de pouvoir traiter ce point, des documents ont été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation. Ce travail a été effectué par le secrétariat de mairie. Il avait été demandé de faire passer les remarques et suggestions avant samedi dernier afin de procéder aux validations et modifications plus rapidement. La feuille récapitulant, village par village, les remarques qui ont été communiquées est distribuée.

Claude COMPAIN souhaite connaître le nom des élus ou d’autres personnes ayant participé à la réalisation de ce travail. Le Maire explique qu’il a demandé à la personne en charge de la bibliothèque de Nieul et qui fait partie de l’association « Mémoire de Nieul et alentours » de participer. Claude COMPAIN rappelle, qu’en début d’année, il a été dit au cours d’une réunion du Conseil Municipal que le Conseil des Anciens serait impliqué ; il regrette que les élus, les membres du Conseil des Anciens et les habitants n’aient pas été sollicités.

Loïc ARTIAGA précise que les documents ont été transmis en préalable à cette réunion afin de laisser à chacun le temps d’apporter les observations qu’il jugerait nécessaire. Eric GROS également regrette que le Conseil des Anciens n’ait pas été associé.

Gaëlle BURLOT fait remarquer qu’elle a interrogé des habitants du Mas-du-Bost qui lui ont confirmé l’existence d’une épicerie mais qu’elle ne se trouvait pas dans la rue indiquée sur le plan.

Tony BELET rappelle que lors de la première vague de dénomination des rues, qui concernait Conore et Banèche, les administrés avaient fait des remarques quant à ces dénominations. Il demande s’il est absolument primordial des voter sur la question ce soir ou s’il est possible de tenir une réunion ultérieurement mais dans un délai assez court. Le Maire pense qu’il est difficile de repousser ce vote.

Loïc ARTIAGA propose de regarder village par village, ainsi un consensus pourra peut-être être trouvé pour certains d’entre eux.

Lucien GROS ne pense pas qu’il y ait un caractère d’urgence. Marcel BAYLE confirme que « Mémoire de Nieul et alentours » a été consultée. Il pense que les élus ont eu le temps de la réflexion et que les membres du Conseil Municipal qui l’ont souhaité ont transmis leurs propositions.

Eric GROS rappelle que le Conseil des Anciens a été mis en place pour aider le Conseil Municipal dans sa tâche. Ces propositions de discussion ne sont pas faites pour bloquer le travail. Didier BARRAT souligne que le Conseil des Anciens a été sollicité la première fois et les noms qui sont ressortis de la consultation de la population n’ont pas toujours fait ressortir des dénominations en lien avec l’histoire locale.5

Tony BELET ne remet pas en cause le travail réalisé mais regrette le manque de communication avec le Conseil des Anciens. Loïc ARTIAGA précise que la dénomination des rues est un sujet sensible qui tient à cœur à l’ensemble de la population.

Le Conseil Municipal décide de la dénomination des rues des villages suivants : la Vergne- Jourde, Lauriget, la Cantine, Mont-Cocu, la Boisserie, Fourcelas, Chauvour, la Petite Roche, le Déjai, le Boucaret, Puy-Cérut et la Gare.

Il décide également que soit confié à la commission « culture et nouvelles technologie », accompagnée de Claude COMPAIN et de Marcel BAYLE, de reprendre le travail de dénomination des rues pour les villages de : l’Etang de Conore, le Mas-du-Bost, la Roche et les Vergnes.

PROJET DE BAIL A PASSER ENTRE LA COMMUNE ET L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Le Maire a reçu, avec Marcel BAYLE, Limoges Habitat jeudi 07 novembre pour discuter du projet de bail à conclure entre l’organisme HLM et la commune. Le Maire explique que Limoges Habitat ne peut pas conclure directement de bail avec un commerçant car ceci ne fait pas partie de ses attributions de bailleur social.

Il s’agit de conclure un bail emphytéotique de 18 ou 27 ans avec une clause permettant de faire diminuer les loyers en cas d’inoccupation des locaux. Marcel BAYLE précise que le bail pourrait passer à 27 ans car les baux commerciaux sont de 9 ans, ainsi on passe de 9 à 18 et de 18 à 27. Eric GROS demande se qui se passera si le boucher s’installe et part au bout de deux années. Le Maire explique que le bail entre Limoges Habitat et la commune se poursuit mais la commune peut voir lisser sur les neuf années supplémentaires les échéances non payées en raison de l’inoccupation du local.

Marcel BAYLE souligne qu’il faudra penser à fixer un loyer suffisant car une fois déterminé, ses évolutions sont limitées.

Eric GROS demande si le commerce ne fonctionnait pas et si la commune ne trouvait pas de commerçant à installer serait-il possible de le rendre à l’usage de Limoges Habitat et de le transformer en logement. Le Maire acquiesce, cela est convenu avec le bailleur social et prévu par lui au moment de la réhabilitation.

Claude COMPAIN demande si le boucher qui était intéressé est toujours partant. Le Maire lui répond positivement et précise que Limoges Habitat investit 200 000 €. Claude COMPAIN demande s’il sait quand il pourra s’installer. Le Maire précise qu’un calendrier prévisionnel a été établi par Limoges Habitat, en principe les logements doivent être livrés en novembre 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer le bail emphytéotique avec Limoges Habitat concernant la location du local commercial sis 4, place de l’Eglise.

PROJET DE CREATION D’UNE BOULANGERIE

Le Maire explique que, suite à la réunion qui a eu lieu le 21 octobre dernier et qui portait sur la validation ou non de la proposition de l’ATEC87 concernant l’aide à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du projet de création de boulangerie, il est ressorti le désir d’un grand nombre d’élus d’étudier la possibilité de réaliser ce projet en procédant à la réhabilitation d’un bâtiment dans le bourg plutôt que par la construction d’un bâtiment neuf à côté de la supérette. Par conséquent, le Maire a contacté l’ATEC87 afin qu’elle réalise une étude chiffrée pour cette option.

Les documents de l’ATEC (construction et réhabilitation) sont distribués au Conseil Municipal. Claude COMPAIN demande au Maire qui l’a accompagné lors de la visite de Mme TETY de l’ATEC pour visiter la maison PEGOURIE dans le bourg. Le Maire explique qu’il n’a pas assisté6

Mme TETY, elle a fait son étude seule. Claude COMPAIN aurait souhaité être associé à cette visite et signale qu’il n’est peut-être pas le seul dans ce cas. Loïc ARTIAGA précise qu’en principe l’ATEC travaille seul.

Le Maire explique que l’étude montre que les coûts et les contraintes techniques pour la réhabilitation ou pour la construction sont similaires.

Lucien GROS demande le montant de l’augmentation du projet initial. Le Maire rappelle qu’à l’origine, il s’élevait à 400 000 € HT et que la mise à jour s’élève à 430 000 € HT. Tony BELET lit qu’il est prévu un complément par rapport à l’équipement du four électrique. Doit-il comprendre que le four sera mis à disposition du boulanger prêt à fonctionner ? Le Maire répond par l’affirmative.

Claude COMPAIN demande qui a rédigé les conclusions de l’étude relative à la réhabilitation. Le Maire explique qu’il s’agit des conclusions de l’ATEC. Claude COMPAIN trouve qu’il y a des contradictions dans ces conclusions.

Marcel BAYLE demande si les subventions sont les mêmes dans les deux cas. Le Maire explique qu’il a repris contact avec Limoges Métropole qui assiste la commune pour le montage des dossiers de demande de subventions. Ce sont les mêmes organismes qui financeront dans les deux cas. En revanche, seul le FISAC pourra aider la commune pour ce concerne l’acquisition du bien.

Lucien GROS trouve que Peyrilhac a un temps de retard sur Saint-Gence et se demande si le projet est toujours viable. Le Maire rappelle qu’il a à nouveau contacté le cabinet BIENNE qui a réalisé l’étude de marché afin qu’il intègre cet élément dans son étude et cela n’a aucune incidence sur la zone de chalandise. La population de Saint-Gence est plus encline à se rendre sur Limoges que sur Peyrilhac. Lucien GROS rappelle que tous les conseillers tiennent à ce projet mais demande que sa viabilité soit bien mesurée. Il souhaiterait voir l’étude de rentabilité. Le Maire lui précise que cette étude a été réalisée par le futur boulanger, la chambre artisanale et le cabinet BIENNE : ce projet est tout a fait viable. Lucien GROS n’est pas certain que le commerçant puisse vivre de son activité. Elisabeth PHERIVONG signale que la population attend l’ouverture de ce commerce.

Marcel BAYLE explique qu’on ne peut jamais être sûr à 100% qu’un commerce va fonctionner mais on ne peut pas dire non plus que le Conseil Municipal a tardé pour lancer ce projet et attendre encore.

Eric GROS rappelle que ces deux propositions sont quasiment équivalentes mais n’est pas convaincu par les conclusions qui sont faites, notamment par rapport à la localisation géographique. Il insiste également sur le fait qu’il n’y a aucun barrage fait à ce projet. Il souhaite également rappeler l’importance des montants que celui-ci va engendrer ?

Loïc ARTIAGA rappelle que l’ATEC a l’habitude de réaliser des études de ce genre, elle offre un service qui aide les élus à la prise de décision. Concernant le financement, il estime qu’avec un bon projet et un bon plan de financement, les finances communales ne seront pas mises en péril. Il précise également que dans un contexte de crise, les collectivités doivent apporter un service mais également aider à relancer l’activité.

Eric GROS est d’accord avec cette remarque mais reste réservé quant aux montants à engager. Loïc ARTIAGA prend l’exemple de la supérette. Même s’il a vécu des hauts et des bas, ce commerce est nécessaire à l’économie locale. Si la collectivité n’est pas là pour aider à la présence du tissu commercial, la force d’attraction de la Commune diminue. Elisabeth PHERIVONG précise que toutes les boulangeries qui ont été tenues à Peyrilhac ont fonctionné.

Lucien GROS trouverait judicieux de réaliser une enquête auprès de la population sur la création de ce commerce. Myriam SAVI n’est pas convaincue de l’utilité de cette action. Loïc ARTIAGA explique que l’étude de marché réalisée repose sur une méthodologie et une analyse qualitative et quantitative.7

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux différents votes sur cette question. A savoir :

Le Conseil Municipal est-il d’accord pour prendre l’assistance de l’ATEC ? Le Conseil Municipal est, à la majorité de membres présents et représentés (9 voix pour et 5 absentions), favorable à souscrire à l’intégralité de l’offre de l’assistance de l’ATEC. Le Conseil Municipal est-il d’accord pour lancer le projet et choisit -il le projet de construction ou le projet de réhabilitation d’un immeuble existant ?

Le Conseil Municipal est à l’unanimité favorable au projet de création d’une boulangerie et choisit, à la majorité des membres présents et représentés (9 pour la construction, 1 pour la réhabilitation et 4 absentions) le projet de construction d’un bâtiment neuf rue du Champs de foire.

Le Conseil Municipal accepte-t-il de valider l’augmentation du coût estimatif du projet et de le porter de 400 000 € HT à 430 000 € HT ?

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents et représentés de porter à 430 000 € HT le coût estimatif du projet sur la délibération de demande de subventions.

PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR ASSURER LE REMPLACEMENT DES AGENTS PLACES EN ARRET MALADIE Le Maire explique que la Commune a eu recours en octobre au recrutement d’une remplaçante pour pallier l’absence d’un agent à la cantine. Jusqu’à présent, le remplaçant était recruté par le biais d’un arrêté. Or, la Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité des actes, nous a alertés sur le fait que les modalités de recrutement pour ce type de besoin avaient été modifiées. A présent, la personne assurant le remplacement est recrutée par le biais d’un contrat de travail à durée déterminée. L’assemblée délibérante doit délibérer pour autoriser le Maire à recruter des agents contractuels.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à passer ce type de contrat.

INFORMATIONS

Manifestations de fin d’année

La commission d’aide sociale a décidé lors de la réunion du 17 octobre de la composition du colis.

COMPOSITION DES COLIS

Commandés à la supérette :

- 1 bouteille de vin

- 1 pot de confiture

- 1 paquet de café

- 1 gâteau creusois

- 1 compote de pêche

Commandés à la boulangerie de Cieux :

- 1 sachet de chocolats et papillotes d’environ 100/150 g

Commandé à CCA Périgord

- 1 bloc de foie gras de 130g

- 1 conserve de dinde aux marrons sauce forestière de 760g

- 1 conserve de soupe de châtaignes aux cèpes de 750

Le montant des colis s’élèvera à environ 6 000 € pour 156 colis. L’an dernier, il s’élevait à 5 500 € environ pour 160 colis. Cette année, contrairement à l’an dernier, des sacs ont été rachetés.8

CONFECTION

Elle se fera vers le 27 novembre. Elisabeth PHERIVONG, Claude COMPAIN, Gaëlle BURLOT, Marcel BAYLE et Didier BARRAT se chargeront de confectionner les sachets de chocolats le samedi 23 novembre.

DISTRIBUTION

Elle aura lieu le samedi 30 novembre. Le Maire rappelle qu’il est indispensable de rapporter un exemplaire complété de chaque feuille de tournée dès la fin de la distribution au secrétariat de mairie. Les élus se répartissent les tournées comme l’année passée.

Le goûter des aînés aura lieu le dimanche 8 décembre à partir de 14h00 à la salle polyvalente Marcel Dassonville. L’animation sera assurée par « Panazol Cabaret ».

L’invitation pour cette manifestation est distribuée aux élus présents.

Cette année encore, c’est le Club PERL qui s’occupe d’organiser une manifestation dans le cadre du TELETHON qui aura lieu le week-end du 7 décembre. L’école de foot devrait organiser le Noël des enfants du club le samedi 21 décembre.

Le marché de Noël aura lieu le dimanche 15 décembre.

Les vœux du nouvel an sont fixés au 17 janvier 2014 à 19h00.

Les vœux de Limoges Métropole sont fixés au 16 janvier à 18h00 au Zénith.

Installation classée EARL JAUGEARD

La Préfecture de la Haute-Vienne a transmis copie de l’arrêté préfectoral autorisant l’EARL JAUGEARD à exploiter un nouveau bâtiment d’élevage pour les bovins à Chauvour. Il a été demandé de procéder à l’affichage de cet arrêté et de le communiquer au Conseil Municipal. Des copies de cet arrêté sont mises à la disposition afin que les élus puissent en prendre connaissance.

Réunion avec la DREAL du 15 octobre 2013 au sujet de la RN 147

Voilà donc environ un mois, j’ai assisté, accompagné de Marcel BAYLE, à une réunion organisée par la DREAL et à laquelle mes confrères de Nieul et Saint-Jouvent était présents. Celle-ci avait pour but de présenter les études complémentaires demandées à l’entreprise SETEC, à savoir :

- approfondir les études de la variante retenue,

- vérifier la faisabilité technique d’un shunt au nord de la variante sollicitée, - rechercher des solutions de positionnement pertinent de l’échangeur le long de la RN147,

- poursuivre l’analyse comparative des variantes proposées avec la solution retenue à l’avant projet sommaire de 2008.

Etude de milieu menée sur la Commune par un groupe d’étudiants de l’IRFSS Limousin de la Croix Rouge

Le Maire a reçu fin octobre des représentants de cet institut qui souhaitaient le concours de la commune afin d’organiser une séquence pédagogique d’étude de milieu pour leurs étudiants de 1ere année. Il s’agit de présenter la commune à ces jeunes et de leur fournir la documentation nécessaire à la réalisation de son étude. Il a répondu favorablement à leur attente et cette semaine d’étude se déroule en ce moment même.

Loïc ARTIAGA a été chargé de recevoir et renseigner ces jeunes. Il a accueilli six étudiantes qui doivent découvrir un territoire, s’interroger sur le fonctionnement des services sociaux. Leur étude sera transmise à la commune.9

Marché de Noël

La commission culture et nouvelle technologie s’est réunie récemment pour travailler sur l’organisation de ce marché. Les associations de la commune seront représentées et les commerçants habituels seront présents. La commission est encore en quête de quelques exposants supplémentaires (bougies, savon, porcelaine). Des pistes ont été lancées autour d’un site internet « little market » pour inviter les fabricants des objets vendu sur ce site à venir participer au marché.

Marcel BAYLE signale qu’il connaît le fabricant de bougies à Roussac et qu’il peut se charger de le démarcher. Loïc ARTIAGA le remercie et lui donne son accord.

Le marché sera animé par la compagnie « Chabatz d’entrar », elle proposera un spectacle sur des échasses.

LGV – décision du Tribunal Administratif de Paris

La décision du Tribunal Administratif de Paris est parvenue par courrier le 19 octobre dernier. La requête de la commune et des autres requérants est rejetée.

Le Maire donne la parole à Marcel BAYLE. Celui-ci explique que la décision a été rendue le 16 octobre dernier et qu’il y a jusqu’au 18 décembre prochain pour faire appel. Il expose ensuite les motifs qui justifie, selon lui, de faire cet appel :

1- l’action était recevable. Le Tribunal a statué sur le fonds, en faisant cela, il soutient : o « […] elle décide qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat public, elle ne peut être regardé comme tenu de préciser en quoi les circonstances de fait justifiant le projet n’ont pas subi de modifications substantielles dès lors que le maître d’ouvrage n’a pas lui-même invoqué un tel changement de ces circonstances ; qu’en l’espèce, dans la mesure où le dossier de saisine présenté par Réseau Ferré de France faisait état des évolutions du projet et de son contexte depuis le premier débat sans toutefois les présenter comme des circonstances nouvelles, la commission a suffisamment motivé en fait sa décision en relevant, pour justifier l’absence d’opportunité d’un nouveau débat, que « les circonstances de fait ou de droit n’ont pas subi de modifications substantielles » […] »

o « […] qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoyant de délai particulier pour une nouvelle saisine de la commission en application de cet article, le moyen ne peut être écarté ». L’interprétation de ce texte peut être « qui prévoit un délai de 5 ans ». o « […] de ce que le garant de la concertation mise en place après la clôture du débat initial n’aurait pas fait preuve d’impartialité et de ce que le débat aurait ainsi été tenu en méconnaissance des stipulations de l’article 7 de la charte de l’environnement, sont inopérant ». o « Considérant, enfin, que les caractéristiques propres du projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges n’ont pas évolué depuis la tenue, en 2006, du premier débat public […] ». Or, des problèmes de financement sont apparus.

Marcel BAYLE pense qu’il faut faire appel. La CRI et l’association « Barrage » font appel. Le Maire estime qu’il ne serait pas judicieux de ne pas poursuivre dans la démarche en gagée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de faire appel de la décision rendue par le Tribunal Administratif.

Catherine RIFFAUD demande s’il est vrai que l’Etat se désengage du financement des travaux sur la voie historique à cause des revendications des anti-LGV. Marcel BAYLE pense que certains élus de la région Limousin estiment que tout pourra être financé, mais cela lui semble peu probable. Il paraît difficile d’investir 2 milliards d’Euros dans la construction d’une LGV et de continuer à entretenir les lignes existantes. Eric GROS précise que l’Etat se désengage du10

financement de la LGV mais laisse la possibilité aux collectivités de trouver les financements nécessaires à sa réalisation.

SIEPEA – réforme des rythmes scolaires

Le Maire laisse la parole à Elisabeth PHERIVONG. Le dernier comité de pilotage a eu lieu en présence notamment de représentants d’associations. Le travail a peu progressé par rapport à la précédente réunion. La prochaine est fixée en décembre. Le directeur de l’ALSH présentera un nouveau projet d’emploi du temps afin que le projet des trois communes puisse être présenté mi décembre.

Eric GROS demande que font les communes qui se désolidarisent de cette réforme. Il signale que partout en France, la fronde monte. Il évoque la journée de mobilisation du 14 novembre. Elisabeth PHERIVONG souligne que ces communes ont accepté de démarrer rapidement mais que des problèmes se posent concernant les temps scolaires et la nature des activités périscolaires pas toujours très intéressantes. Elle explique que les parents d’élèves des trois communes vont recevoir un questionnaire sur leurs habitudes pour la garderie et les activités. Elisabeth PHERIVONG signale qu’elle a assisté hier à une réunion au relais assistantes maternelles et qu’il a été abordé notamment les points liés à la sécurité comme le nombre maximum de personnes qui doivent être accueillies en même temps.

Conseil d’école

La parole est laissée à Lucien GROS. Il donne les résultats de l’élection du bureau des parents d’élèves. Le règlement de l’école a été adopté, l’effectif de l’école est de 128 enfants. Puis, Lucien GROS fait part des différentes activités pédagogiques et sorties faites et à faire au cours de l’année scolaire.

Courrier de la Ligue des Droits de l’Homme

Le Maire signale au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Ligue des Droits de l’Homme qui concerne le vote des étrangers aux élections locales.

Le Maire laisse la parole à Catherine RIFFAUD, qui l’avait demandé en début de séance. Elle souhaite demander à Elisabeth PHERIVONG si elle fait partie du nouveau bureau de l’association « les Enfants terribles ».

Elisabeth PHERIVONG répond par l’affirmative.

Catherine RIFFAUD s’adresse à Elisabeth PHERIVONG et au Maire et demande s’ils ne lui avaient pas expliqué, en début de mandat, que la présence d’une même personne dans un bureau d’association et au sein du Conseil Municipal n’était pas compatible. Elle leur demande la cause de ce revirement de position.

Elisabeth PHERIVONG, nommée secrétaire adjointe de l’association, précise qu’elle l’a signalé lors de l’assemblée générale de l’association. Elle a accepté ce poste car il n’y avait pas beaucoup de monde à cette assemblée générale et encore moins pour faire partie du bureau et qu’elle ne serait pas obligatoirement encore élues après les élections municipales de mars 2014. Catherine RIFFAUD regrette de ne pas avoir eu le soutient de ses paires à l’époque. Eric GROS trouve dommage que la règle ne soit pas toujours suivie. Le Maire précise qu’il n’a appris que ce soir-même la décision de son Adjointe.

Fin de séance : 23h50