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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2019
Etaient
présents :
Mmes
et
MM.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
isabelle
QUESNE,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE,
Mauricette
FERRAND,
Guy
PETITBON,
Michelle
LUCARAIN,
José
AZEVEDO,
Marie-Colette
MAHIER,
Hervé
FRANEL,
Caroline
PARATRE.
Etaient
absents :
Yves
MARRE
Katia
MERLEN
Stéphane
LE
PECULIER
Philippe
AUTRIVE
Mélanie
MATHIEU
André
RIETZ
Camille
CRONIER
Alain
DENIMAE
Christine
CASIMIR
Carole
DEFFAIN
Etaient
absents
excusés
:
Jacqueline
GALEAZZI
donne
pouvoir
à
isabelle
QUESNE
Claire
HERLIN
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Alain
NOURY
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
La
séance
débute
à
20H36
Secrétaire
de
séance
: Ariel
SHEPS
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
27
mars
2019
Madame
Parâtre
demande
qu'il
soit
précisé
qu'elle
était
«
absente
excusée
».
PV
adopté
à
15
voix
«
POUR
»
et
2
« ABSTENTIONS
»
>
Informations
sur
les
décisions
prises
par
madame
le
maire
conformément a
l’article
12122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
21/2019
12/03/2019
Convention
d'occupation
de
la saile
Brunel
à titre gracieux
Nadine
LAUDIER
- Naturopathe
Décision
22/2019
09/03/2019
Convention
cadre
triennale
2019-2021
relative
152
€ TTC
aux
dispositifs
d'aides
en
direction
des
jeunes
en
difficultés
d'insertion
Décision
23/2019
09/03/2019
Partenariat
avec
le
PASI
à titre gracieux
Opération
«
Seniors,
Numériquement
Vêtres
»
Décision
24/2019
19/03/2019
Convention
d'utilisation
de
la salle
Brunel
—
à titre gracieux
Association
La
Pause
Musicale
Décision
25/2019
21/03/2019
Convention
d'organisation
d’une
fête
foraine
sur |
à titre gracieux
le site
du
Skate
Park
Décision
26/2019
25/03/2019
Convention
sensibilisations
scolaires
—
Festival
80
€TTC
Carte
Blanche
- CCVE
Décision
27/2019
25/03/2019
Avenant
n°2
au
bail
professionnel
pour
le
local
250€/mois
4
av
Général
Leclerc
à
LFA
par
médecin
1/10 Décision
28/2019
29/03/2019
Concert
CALIANA
—
Festival
Carte
Blanche
1.200
€
Décision
29/2019
01/04/2019
Spectacle
Jonglage
Festival
Carte
Blanche
2.110€
Décision
30/2019
04/04/2019
Contrat
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
300
000
€
d'Epargne
Décision
31/2019
04/04/2019
Convention
d'utilisation
de
la
grande
salle
du
à
titre
gracieux
gymnase
V.
Vilain
Association
K-Dance
Décision
32/2019
11/04/2019
Convention
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
à
titre
gracieux
Association
du
Bonheur
sur
Quatre
Saisons
Décision
33/2019
11/04/2019
Convention
d'utilisation
de
la
salle
Brunel
à
titre
gracieux
Association
Le
Kaléidoscope
Décision
34/2019
18/04/2019
Convention
d'occupation
de
la grande
salle
du
|
à titre
gracieux
gymnase
V.
Vilain
aux
associations
pour
les
stages
sportifs
vacances
de
Pâques
Décision
35/2019
30/04/2019
Signature
du
marché
public
—
Location
51.048
€ TTC
balayeuse
aspiratrice
compacte
avec
maintenance
pour
l'entretien
de
la
voirie
Décision
36/2019
40/05/2019
Convention
de
la mise
à disposition
de
la salle
!
à titre gracieux
Brunel
— Organisation
concert
- CCVE
Décision
37/2019
20/05/2019
Convention
d'utilisation
de
la salle
Brunei
à titre
gracieux
Syndicat
d'initiative
de
La
Ferté
Alais
Décision
38/2019
20/05/2019
Convention
de
mise
à disposition
de
la
Ferme
à titre
gracieux
de
la
Grange
aux
Moines
Association
Picoti-Picota
Décision
39/2019
20/05/2019
Convention
d'utilisation
d'un
site
communal
à titre
gracieux
Association
Club
VTT
de
l'Yvette
Cours
de
l’école
Louis
Moreau
Décision
40/2019
29/05/2019
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
à titre
gratuit
pédagogique
de
la
Grange
aux
Moines
Association
EcoJolie
AMAP
ValEssonne
Décision
41/2019
27/05/2019
|
Convention
d'organisation
d'activités
foraines
4° |
750
€
Comité
édition
de
La
Ferté
Alais
-
M.
QUILLET
des
Fêtes
750
€ Caisse
des
Ecoles
Décision
42/2019
04/06/2019
Convention
d'occupation
de
la salle
Brunel
à titre
gracieux
Nadine
LAUDIER
—
Naturopathe
Décision
43/2019
13/06/2019
Convention
d'occupation
de
la salle
Brunel
à titre
gracieux
Association
La
Pause
Musicale
>
Les
délibérations
:
1/ MODIFICATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'élection
de
Madame
Camille
CRONIER
au
poste
de
7°"°
Adjointe
au
Maire
par
délibération
n°2017-H1-
l du
31
mars
2017,
VU
l'arrêté
n°45/2017
du
5
avrit
2017
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Camille
CRONIER,
Conseillère
Municipale,
pour
les
affaires
ayant
trait à
l'urbanisme,
VU
l'élection
de
Madame
Camille
CRONIER
au
poste
de
6*"°
Adjointe
au
Maire
par
délibération
n°2017-V-
02
du
16
mai
2017,
VU
l'arrêté
n°74/2017
du
17
mai
2017
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Camille
CRONIER,
Conseillère
Municipale,
pour
les
affaires
ayant
trait
à
l'urbanisme,
2/10 Conformément
à
l'article
L.2122-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Camille
CRONIER
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'urbanisme
à
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
le
24
mars
2019,
réceptionné
en
Préfecture
le
4
avril
2019,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
a,
par
lettre
du
25
avril
2019,
accepté
cette
démission,
Madame
Camille
CRONIER
conserve
son
mandat
de
Conseillère
Municipale,
VU
l'élection
de
Monsieur
Yves
MARRE
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2014
portant
élection
de
sept
Adjoints,
VU
la
modification
du
tableau
des
Adjoints
en
Conseil
Municipal
du
16
mai
2017,
classant
Monsieur
Yves
MARRE
au
3°"
rang
des Adjoints
au
Maire,
VU
l'arrêté
n°168/2018
du
21
novembre
2018,
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Yves
MARRE,
3*%
Adjoint
au
Maire,
pour
les
affaires
ayant
trait
à
la
sécurité
de
la
voirie,
à
la
sécurité
urbaine
ainsi
qu'à
la
sécurité
routière,
Conformément
à
l'article
L.2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Yves
MARRE
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
sécurité
de
la
voirie,
à
la
sécurité
urbaine
ainsi
qu'à
la
sécurité
routière
à
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
et
réceptionné
en
Préfecture
le
28
mars
2019,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
a,
par
lettre
du
25
avril
2019,
accepté
cette
démission,
Monsieur
Yves
MARRE
conserve
son
mandat
de
Conseiller
Municipal.
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
remplacer
les
deux
Adjoints
démissionnaires
et
de
porter
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
sur
la
commune
de
La
Ferté
Alais
au
nombre
de
5.
Chaque
Adjoint
remontant
d’un
rang
à partir
du
297.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
15
VOIX
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
«FIXE
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à
5.
Le
tableau
des
Adjoints
dans
l’ordre
est
donc
dorénavant
composé
de
la
façon
suivante
:
Rang
Nom
Premier
adjoint
Monsieur
Ariel
SHEPS
Deuxième
adjoint
Madame
Jacqueline
GALEAZZ1
Troisième
adjoint
Mme
Claire
HERLIN
Quatrième
adjoint
Madame
Françoise
BOUSSAT
Cinquième
adjoint
Madame
Isabelle
QUESNE
21
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
SIEGEANT
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5211-6-1
relatif
aux
modalités
de
répartition
des
sièges
au
sein
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
en
date
du
28
mai
2019
visant
à
solliciter
le
bénéfice
d'un
accord-locai
à
55
sièges,
dans
le
cadre
des
représentants
siégeant
au
Conseil
Communautaire
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2020,
3/10 CONSIDERANT
que
les
élections
municipales
auront
lieu
en
mars
2020
et
qu'au
même
moment,
les
élections
des
Conseillers
Communautaires
devront
se
dérouler,
CONSIDERANT
que
conformément
au
VII
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT,
les
communes ont
jusqu'au
31
août
2019
pour
répartir
les
sièges
des
Conseillers
Communautaires
au
sein
de
leur
EPCI,
par
accord
local,
qui
sera
entériné
par
le Préfet
au
plus
tard
le 31
octobre
2019,
CONSIDERANT
qu'à
l'inverse
si
aucun
accord
n'a
été
conclu
avant
le
31
août
2019
et
suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
le
Préfet
constatera
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun,
soit
46
élus
communautaires,
CONSIDERANT
que
la
répartition
des
sièges
de
Conseiller
Communautaire
par
accord
local
permet
d'assurer
une
meilleure
représentativité
au
sein
du
futur
Conseil
Communautaire
conforme
à
l’état
d'esprit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
CONSIDERANT
que
les
Conseils
Municipaux
des
21
communes
du
Val
d'Essonne
ont
la
faculté
de
délibérer
favorablement
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
du
Val
d'Essonne
ou
de
la
moitié
des
Conseils
Municipaux
des
21
communes
du
Val
d'Essonne
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
pour
arrêter
un
accord
local
tenant
compte
des
populations
du
territoire,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le
nombre
de
55
Conseillers
Communautaires
dans
le
cadre
de
l’application
de
l'accord
local
et
propose
la
répartition
suivante
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
en
tenant
compte
des
populations
du
territoire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
16
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
Mme
Paratre
s'abstient
car
elle
ne
comprend
pas
pourquoi
Mennecy
a
1 siège
en
plus
e
PROPOSE
de
retenir
le
nombre
de
55
Conseillers
Communautaires
dans
le
cadre
de
l'application
de
l’accord
local,
+
PROPOSE
la
répartition
suivante
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
en
tenant
compte
des
populations
du
territoire
:
MENNECY BALLANCOURT-SUR- ESSONNE ITTEVILLE LA
FERTE
ALAIS
CERNY SAINT
VRAIN
CHAMPCUEIL VERT
LE
PETIT
VERT
LE
GRAND
ORMOY CHEVANNES D'HUISON
LONGUEVILLE
LEUDEVILLE BAULNE FONTENAY
LE
VICOMTE
GUIGNEVILLE
SUR
ESSONNE
VAYRES
SUR
ESSONNE
ECHARCON NAINVILLE
LES
ROCHES
H Fe 6 5 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1
4/10 AUVERNAUX
333
ORVEAU
196
TOTAL
59
561
55
3/
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
D'ORVEAU
AU
SIARCE
POUR
LA
COMPETENCE
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
5212-16
et
L
2224-31,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2016-PREF.DRCL/922
du
19
décembre
2016,
portant
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Réseaux
et
de
Cours
d'Eau,
du
Syndicat
d'Assainissement
de
Lardy-
Janville-Bouray,
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Marolles-Saint-Vrain,
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Vallée
de
la Juine
et du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
entre
Renarde
et
Ecole, VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2017-PREF.DRCL/554
du
27
juillet
2017
portant
adoption
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau,
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2017-PREF.DRCL/845
du
6
décembre
2017
portant
adoption
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau,
CONSIDERANT
lies
orientations
générales
fixées
par
le
législateur
en
matière
de
regroupement
et
de
rationalisation
des
compétences
des
collectivités,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
transférer
la
compétence
Eaux
Pluviales
Urbaines
au
regard
de
leur
caractère
éminemment
technique,
et
compte
tenu
de
l'expertise
et
de
l'ingénierie
acquise
par
le
SIARCE
dans
ce
champ
de
compétence,
CONSIDERANT
qu'un
tel
transfert
a
pour
objectif
d'offrir
un
meilleur
service
aux
usagers,
et
de
renforcer
le
contrôle
des
délégataires,
CONSIDERANT
que
la
commune
d'Orveau
est
adhérente
au
SIARCE
qu'en
représentation
substitution
par
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne,
CONSIDERANT
que
le transfert
de
compétences
entraîne
de
plein
droit
la
reprise
des
contrats
en
cours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
°
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
commune
d'Orveau
au
SIARCE
au
titre
de
la
compétence
Eaux
Piuviaies
Urbaines,
41 TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
: 2019-2020 :
Madame
Isabelle
QUESNE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
à
l'enfance
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
restauration
scolaire,
de
l'accueil
périscolaire
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
l'étude
pour
l'année
2019-2020.
Il est
proposé
de
maintenir
les tarifs
de
l’année
2018-2019.
A
savoir
:
5/10 +
2
3
4
5
6
7
8
Enseignants
QUOTIENT
FAMHLIAL
inférieur |
De
200,01 | De
266,01 |
De
355,01 |
De
473,01 |
De
631,0]
De
842,01}
sup
à
Non
&
à 200
266
à 355
à473
à 631
à 842
1122
4122.01
{fertois|
Personnel Communat
- BATEN ETestauralon
SCOIGrS4
1,50
1,80
2,30
2,70
3,10
3,50
3.80
4,30
7,00
TARIF PAL
400. |. : 527
1.53
3.80
2,07
233
280.
|.288
[467 |
74
Tarif
à
la
demi
heure
Acceuil
Périscolaire
-de
Q7
h 00
à 08
h30
0,46
0,52
0,58
0,64
0,70
0.76
0,82
0.88
1,33
- de
15h45
à
19
h 00
tarifs en
€
Gouter
en
sus
0,25
€
pour
le
gouter
Accuail
- demi-journée
sans
repas
3,00
3,45
3,92
4,38
4,84
5,30
5.76
6.22
10,00
de
demi-journée
avec
repas
5,00
5,79
6,58
7,37
8,16
8,95
9,74
40,53
{17,00
Loisirs
cioumée
avec
repas
8,00
9,25
10,56
31.75
43,00
44,25
15.50
16,75
}
27,00
Etude
Suneillée
1,20
1,40
1,60
1,80
2,00
2,20
2,40
2.60
5,00
Majoration retarg
ASCueil périscolaire
10€
Accueil
de
loisirs
Mejoration
absence
Restauration,
accuei
maïn
et soir, Accueit de
"
s
à
<.
5 €tenfant
d'inscription
Loisirs
te mercredi
etes
vacances
scolaires
VU
l'avis
de
la
commission
scolaire
du
18
juin
2019,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
19 juin
2019,
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
°
FIXE
comme
indiqué
ci-dessus,
les
tranches
de
quotient
familial,
les
tarifs
de
restauration
scolaire,
d'accueil
périscolaire
et de
l'accueil
de
loisirs,
de
l'étude,
à
compter
du
1%
septembre
2019.
+
RAPPELLE
que
les
modalités,
d'inscription,
de
paiement
et
de
remboursement
sont
fixées
par
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
restaurants
scolaires,
de
l'accueil
de
loisirs
et
des
accueils
périscolaires.
+
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l'article
7067
du
budget
en
cours.
e _
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
décision.
5/
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Madame
isabelle
QUESNE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
à
l'enfance,
expose
à
l'assemblée
que
les
termes
et
modalités
spécifiques
du
précédent
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire,
des
accueils
de
loisirs,
périscolaire
et de
l'étude
surveillée
doivent
être
modifiés.
CONSIDERANT
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS)
el
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF)
nous
ont
informé
d'une
modification
de
déclaration
concernant
l'accueil
des
enfants
le
mercredi.
Les
actes
déclarés
le
mercredi
ne
seront
plus
comptabilisés
en
«
extrascolaire
»
mais
en
«
périscolaire
».
Par
ailleurs,
les
taux
d'encadrement
des
enfants
évoluent
avec
cette
évolution.
CONSIDERANT
d'autre
part,
que
la
communauté
de
communes
prend
en
charge
le
transport
pour
les
Fertois
scolarisés
sur
les
écoles
primaires
de
la ville
CONSIDERANT
que
la
municipalité
ne
prendra
dorénavant
plus
en
charge
la
carte
de
transport.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
la Commission
scolaire
du
18 juin
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
+ __ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
présent
règlement.
6/10 6/
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
D'ITTEVILLE
ACCES
A
L’ALSH
:
Madame
Isabelle
QUESNE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
à
l'enfance
informe
l'assemblée
que
les
accueils
de
loisirs
Fertois
seront
fermés
du
5
au
23
aout
2019
et
qu'il
convient
de
proposer
aux
familles
Fertoises
un
mode
de
garde.
Les
ALSH
d'tteville
ont
répondu
favorablement
à
l'accueil
des
enfants
Fertois
pour
cette
période.
I
convient
aujourd’hui
de
signer
une
convention
partenariale.
VU
l'avis
de
ta
commission
scolaire
en
date
du
18
juin
2019,
VU
Favis
de
la commission
des
finances
en
date
du
19 juin
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
A
15
VOIX
POUR,
1
CONTRE
&
1
ABSTENTION
Mme
Parâtre
précise
qu'elle
vote
contre
le fait que
le centre
de
loisirs
de {a ville soit fermé
+
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
et
notamment
le
prix
arrêté
à
24,17
€
par
jour
de
fréquentation
et
par
enfant,
+
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention,
«+
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
71
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- EMPLOIS
PERMANENTS
:
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
ll
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
ia loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
fa
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
7
mai
2019
pour
les
avancements
de
grades,
VU
le tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
+
AUTORISE
le maire
a
+
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
est
proposé,
+
CREER
un
poste.
Le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
7/10 TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
POSTEACTUEL
|
CAT
POSTE MODIFIE
CAT
FILIERE
DATE
F
D'EFFET
Avancement
de
grades
2019
.
.
Adjoint
technique
principal
.
Adjoint
technique
C
de
2°
classe
C
Technique
01/07/2019
in
;
Adjoint
technique
principal
.
107:
Adjoint
technique
C
de
25"
classe
C
Technique
01/07/2019
Lo
ae
ee
Adjoint
d'animation
Le
nn
Adjoint
d'animation
C
principal
de
22"°
classe
C
Animation
0107/2019
Le
anse
Adjoint
d'animation
mat
4
Adjoint
d'animation
C
principal
de
2"?
classe
C
Animation
01/07/2019
CREATION
DE
POSTE
POSTE
CAT
SERVICE
DATE
D'EFFET
Attaché
territorial
A
Direction
Générale
01/08/2019
8/ IHTS
: MODALITES
DE
REMUNERATION
OÙ
DE
RECUPERATION :
VU
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
VU
la
circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
réf.
NOR
LBLB0210023C
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
le
paragraphe
précisant
les
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation,
VU
le Comité
Technique
en
date
du
22
février
2019,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
les
modalités
de
rémunération
ou
de
récupération
relatives
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANINITE
+
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°10
du
28
mai
2018,
+
ENONCE
les
conditions
en
vigueur
concernant
la
rémunération
ou
la
récupération
des
travaux
supplémentaires :
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
versées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ne
donnant
pas
lieu
à
un
repos
compensateur,
effectuées
à
la
demande
de
l’autorité
territoriale
dès
qu'il
y a dépassement
des
bornes
horaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
accomplies
ne
peut
dépasser
un
contingent
mensuel
limité
à
25
heures.
8/10 Peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à
la
demande
(du
Maire,
chef
de
service..),
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à
temps
complet
et
à
temps
partiel
de
catégorie
C
et
de
catégorie
B.
Peuvent
également
être
amenés
à
effectuer
des
heures
complémentaires
en
pius
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à
la
demande
(du
Maire,
chef
de
service.….),
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à temps
non
complet.
Rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
la
nuit
(de
22h
à
7h00)
les
dimanches
ou
jours
fériés
et
lors
de
surcroît
d’activités
du
lundi
au
samedi
lorsque
les
heures
sont
sollicitées
par
la
direction
pour
le
maintien
du
service
public.
Les
heures
supplémentaires
et
les
heures
complémentaires
réalisées
la
nuit,
les
dimanches
et
jours
fériés
par
des
agents
à
temps
complets
seront
rémunérées
par
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
prévues
par
le
décret
n°
2002-
60
du
14
janvier
2002,
aux
taux
fixés
par
ce
décret.
- Les
heures
supplémentaires
et
les
heures
complémentaires
réalisées
la
nuit,
les
dimanches
et
jours
fériés
par
des
agents
à
temps
partiel
serontrémunérées
par
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
prévues
par
le
décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004,
- Les
heures
supplémentaires
et
les
heures
complémentaires
réalisées
la
nuit,
les
dimanches
et
jours
fériés
par
des
agents
à
temps
non
complet
seront
rémunérées
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l'agent.
Récupération
des
heures
supplémentaires
effectuées
du
lundi
au
samedi
(rémunérées
exceptionnellement
en
cas
de
surcroît
d'activités
sollicité
par
la
direction)
Les
agents
feront
une
demande
de
récupération
en
remplissant
le
formulaire
sur
avis
du
responsable
et
des
nécessités
de
service.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
accomplis
en
heure
supplémentaire.
9/
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT
PIERRE
:
Madame
le
Maire
précise
qu’un
Permis
de
Construire
doit
être
déposé
pour
la
restauration
de
la
façade
OUEST
et
EST
de
l'Eglise
Saint
Pierre,
sise
rue
Brunel.
A
cette
fin,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
et
signer
les
demandes
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
VU
la caducité
du
Permis
de
Construire
n°
91232
12
30005
et du
Permis
de
Construire
Modificatif
n°91232
12
30005
MO1.
VU
l'obligation
de
déposer
un
nouveau
Permis
de
Construire
pour
ta
restauration
des
façades
OUEST
et
EST
de
l'Eglise
Saint
Pierre.
CONSIDERANT
ja
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
la
restauration
des
façades
OUEST
et
EST
de
l'Église
Saint
Pierre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
-
CHARGE,
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
bien
mener
lies
travaux.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
et
signer
toutes
pièces
relatives
au
dossier
de
Permis
de
Construire
nécessaire
pour
mener
à
bien
ce
projet.
9/10 10/
RENOUVELLEMENT
DE
L’'ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DE
DEFENSE
DES
USAGERS,
DES
MAIRES
ET
DES
ELUS
EN
COLERE
:
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'association
ADUMEC
a
notamment
pour
objet
la
représentation
et
la
défense
des
usagers
de
la
ligne
D
du
RER
de
la
S.N.CF,
et
plus
particulièrement,
ceux
de
son
actuel
tronçon
Sud
(branche
Malesherbes),
et
améliorer
leurs
conditions
ainsi
que
leurs
qualités
de
transports.
Une
cotisation
annuelle
est
acquittée
par
les
membres
actifs
ou
adhérents.
Le
montant
est
fixé
par
le
Conseil
d'Administration
et voté
en
Assemblée
Générale.
En
sa
séance
du
29
janvier
2018,
le Conseil
Municipal
avait,
par
délibération
2018-I-VI,
autorisé
l'adhésion
à
cette
association
pour
un
montant
fixé
à
300
euros.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
renouveler
cette
adhésion.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
19
juin
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
16
VOIX
POUR
& 1 ABSTENTION
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
au
renouvellement
de
cette
adhésion
à
l'Association
de
Défense
des
Usagers,
des
Maires
et des
Elus
en
Colère
(ADUMEC).
QUESTIONS
DIVERSES
: Pas
de
questions
diverses
La
séance
est
levée
à 21h23
La
Ferté
Alais,
le
25
juin
2019
Le
Maire
Le
secrétaire
Ariel
SHEPS
10/10