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Conseil Municipal - 30. Prime Exceptionnelle Covid 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30. Prime Exceptionnelle Covid 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
20
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 5 mai
2020
DATE
D'AFFICHAGE
5 mai
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
physiquement
: 8
Présents
visio-conférence
:3
Votants
: 12
OBJET
:
Prime
exceptionnelle Covid-19
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O0
Transmise
en
sous-préfecture
le
13/05/2020
Publiée
le
13/05/2020
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
11
mai
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
physiquement :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE.
Etaient
présents
en
visio-conférence
:
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN. Etaient
Absents
:
Mmes
et
M.
Yves
MARRE,
Stéphane
LE
PECULIER,
Mélanie
MATHIEU,
Guy
PETITBON,
Marie-Coiette
MAHIER,
André
RIETZ,
Camille
CRONIER,
Alain
DENIMAL,
Isabelle
QUESNE,
Alain
NOURY,
Carole
DEFFAIN.
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS
Mmes
et
M.
Katia
MERLEN,
Philippe
AUTRIVE,
Caroline
PARATRE,
Christine
CASIMIR.
PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID-19.
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
situation
exceptionnelle
liée
à
la
pandémie
Covid-19,
CONSIDERANT
ia
mobilisation
exceptionnelle
de
certains
agents
qui
du
fait
de
leur
présence
ont
permis
la
mise
en
place
d'un
Plan
de
Continuité
d'Activité
(PCA),
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
technique
du
07
mai
2020,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
29
avril
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE. Votes
en
présentiel
:
Pour
: Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Alexa
PELAGE,
Lionnel
LAFONTAINE.
(+
1
pouvoir:
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS)
Contre
:0
Abstention
:0 2020
Votes
en
visio-conférence
:
Pour:
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN.
Contre
:0
Abstention
:0
APPROUVE
la
création
d'une
prime
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
Plan
de
Continuité
d'Activité
mis
en
place
pour
la
gestion
de
la
pandémie
» Covid-19
».
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
appliquer
les
modalités
fiscales
de
cette
rémunération
qui
vont
être
définies
par
décret
ou
ordonnance
ministérielle. DIT
que
cette
prime
exceptionnelle
pourra
être
versée
jusqu'à
600
€
net.
DIT
que
les
seuls
les
agents
présents
sur
cette
période
de
pandémie
auront
accès
à
cette
prime
exceptionnelle.
PRECISE
que
cette
prime
sera
proratisée
en
fonction
des
métiers
et
au
regard
du
nombre
de
jours
ou
7
journée
constatée
en
présentiel.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN Accusé
de
réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: DELIBERATION
: PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID
19
Date
de
décision:
11/05/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
15/05/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 530
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200511-5
30-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 9,1 Autres
domaines
de
competences
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: deliberation
30
PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID
19.pdf(
99_ DE-
091-219102324-20200511-5
_30-DE-1-1_1.pdf )