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Arrêté - AT SUM 2026 0012
Arrêté - 2026 32 illuminations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 32 illuminations)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
ARRETE
Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des diverses
rues de la ville de SAINT GEORGES DE ROUELLEY (50720)
N° 2026-32
VU la loi 82.213 du 2 mars 1892, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2 :
VU le Code la Route et notamment son article R 411-8 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés modifiant ou visant les
parties 1 à 8 du livre |;
CONSIDÉRANT que pour permettre à la Société LOIR-BALDER dont le siège social est à Dives sur Mer (14160), de procéder pour le compte de la ville de Saint-Georges-de-Rouelley (50720) à la pose et à la dépose des décors d'ilumination de fin d'année, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans diverses rues de la ville de Saint-Georges-de-Rouelley (50720).
ARRETE
Article _l_: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit dans les zones
matéridlisées par une signalisation temporaire dans les diverses rues de la ville, selon
l'avancement et suivant les impératifs du chantier dans la limite de l'article é.
Arlicle 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans les zones matérialisées
par Une signalisation temporaire dans les diverses rues de la ville, selon l'avancement et suivant
les impératifs du chantier dans la limite de l'article 6.
Article 3 : La Société BALDER agissant pour son compte, chargée des travaux assurera :
La signalisation de la pré-signalisation réglementaire diurne et nocturne du chantier,
La mise en place des interdictions de stationnement,
La mise en place de la signalisation « rue barrée ».
Arlicle 4 ; La Société LOIR-BALDER, se conformera au règlement de la voirie de la ville de Saint-
Georges-de-Rouelley (50720).
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne seront applicables aux véhicules d'urgence
(sapeurs-pompiers, ambulances, police, gendarmerie...)
Arlicle 6 : La durée de validité du présent arrêté s'étend du :
Lundi 21 septembre 2026 au 18 Février 2027
Durant la journée et la nuit selon les contraintes techniques de pose, dépose ou
maintenance
Arlicle 7 : Toute infraction aux dispositions énoncées aux articles précédents sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté sera visible sur le chantier.
Fait à SAINT GEORGES DE ROUELLEY Le 18 septembre 2025.
Loïc LECHEVALIER
Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.