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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny – 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 01 juillet 2026
mercredi 01 juillet 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 25 juin 2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 27
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s) : 4
Supplé.e.s. : 1
Sont présent.e.s: BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BERTRAND Aline, BIZE Sylvie, CAMENSULI Guillaume, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont absent.e.s / excusé.e.s: CHAPOTTE Alain, EL NIESS Valérie, FEUVRIER Eric, VUILLEMIN Jean-Luc suppléé par BERTRAND Aline
Sont absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: ARNOUX Madeleine représentée par GAUTHEY Valentin, CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, FEUVRIER Miriam représentée par PARRENIN Bernard, ROGNON Céline représentée par PONCET Edith
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil Madame BAULARD Anne, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu’il (elle) a acceptées.
Délibération n° :
D_2026_104
OBJET :
Garantie d'emprunt au bénéfice de l'association L'Atelier du Bélieu dans le cadre du projet d'Écopôle Le Rouage
Mme Sylvie BIZE présente le projet de l’association L’Atelier du Bélieu, association à but non lucratif participant au projet de réemploi au sein de l’Écopôle Le Rouage.
Il est précisé que l’association doit souscrire plusieurs financements afin de couvrir ses investissements et de disposer d’une trésorerie suffisante pour assurer le démarrage de son activité.
Le plan de financement présenté comprend notamment :
• un prêt bancaire de 125 000 € auprès du Crédit Mutuel, sur 84 mois, au taux fixe de 3,85 % ;
• un prêt à titre gratuit de 50 000 €, à taux 0 %, sur 84 mois, avec 12 mois de différé, auprès de France Active ;
• un prêt participatif de 75 000 €, au taux de 2,50 %, sur 84 mois, avec 12 mois de différé, auprès de France Active.
Il est indiqué que l’obtention des financements de France Active est conditionnée à l’obtention du prêt bancaire. Le Crédit Mutuel a délivré un accord sous condition de cautionnement par les partenaires du projet.
La garantie d’emprunt consiste, pour la collectivité, à s’engager à régler à la place de l’emprunteur les sommes dues à la banque en cas de défaillance de celui-ci. Il est rappelé que la CCPR n’effectue aucun versement au moment de la signature et qu’elle n’interviendrait qu’en cas de défaut de remboursement de l’association.
La répartition des garanties sollicitées est la suivante :
• Préval Haut-Doubs : garantie à hauteur de 50 %, majorée de 20 %, soit un engagement maximal de 75 000 € ;
• Communauté de communes du Val de Morteau : garantie à hauteur de 37,5 %, majorée de 20 %, soit un engagement maximal de 56 250 € ;
• Communauté de communes du Plateau du Russey : garantie à hauteur de 12,5 %, majorée de 20 %, soit un engagement maximal de 18 750 €.
La majoration de 20 % couvre les intérêts et les éventuels frais accessoires de recouvrement. La durée maximale de la garantie est fixée à 108 mois.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
• Accorde la garantie solidaire de la CCPR au bénéfice de l’association L’Atelier du Bélieu à hauteur de 12,5 % du prêt bancaire de 125 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel, majorée de 20 %, soit un engagement maximal de 18 750 € ;
• Précise que cette garantie porte sur le capital, les intérêts et les frais accessoires de recouvrement, dans la limite de l’engagement maximal précité ;
• Précise que la garantie est accordée pour une durée maximale de 108 mois ;
• Autorise Madame la Présidente à signer la convention de garantie, le contrat de cautionnement solidaire et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : 0 Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de la CCPR le 03/07/2026.
Délibération affichée le :