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Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 5 CCAS membres CA tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du Jeudi 9 avril 2026 5 CCAS membres CA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_05-DE VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/05
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 9 Avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le deux avril s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.
Etaient_ présents : PASEK Florent —- BASQUIN Sabrina — SANS Patrick — TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole - APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique — OBJOIE Patrick - LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas —- PASEK Françoise - DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra —- DEGROS Séverine — WAXIN Annabelle — DEMAY Jean-Philippe —- MYLLER Louis - DEPRET Annabelle — FILMOTTE Mathieu —- BARBIEUX Julien - DERVAUX François- Xavier- HOUREZ Pauline —- CHAMPION Julie.
Excusé ayant donné procuration :
DEMESSINE Laurent à SCARTOCCETTI Franck
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 26
Votants : 27
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Détermination du nombre d’administrateurs et désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ID : 059-215908022-20260409-DEL2026 05-DE
Monsieur le Maire,
Conformément aux dispositions de l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles,
Propose au Conseil Municipal de fixer, outre le Maire, à quatorze le nombre total d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale, ainsi que de désigner ses sept délégués au sein du Conseil d'Administration de cet organisme.
Le Conseil Municipal,
Vote le nombre de sept délégués du Conseil Municipal.
Le nombre d'Administrateurs du Centre Communal d'Action sociale est donc fixé à quatorze membres.
Décide de procéder à la désignation des sept délégués au sein du Conseil d'Administration de cette structure.
Les membres élus en son sein par l'Assemblée le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
L'Assemblée accepte à l’unanimité de voter à main levée.
Le Groupe « Hérin, ensemble vers l’avenir » propose la liste suivante : - BASQUIN Sabrina
- SAINT-PE Sandra
- APRILE Corinne
- KIELBASIEWICZ Nicole
- SCARTOCCETTI Franck
- BARBARISI Claudine
Le Groupe « Tous unis, agissons pour Hérin » propose la liste suivante : - BARBIEUX Julien
- CHAMPION Julie
- DERVAUX François-Xavier
Résultats des votes :
- _« Hérin, ensemble vers l’avenir » : 21 voix
- «Tous unis, agissons pour Hérin » : 6 voix
Nombre de sièges obtenus après calculs :
o «Hérin, ensemble vers l’avenir » : 5 sièges
o «Tous unis, agissons pour Hérin » : 2 sièges Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215903022-20260409-DEL2026_05-DE
Les délégués désignés en qualités d'administrateurs au sein du CCAS sont :
Président : PASEK Florent
- BASQUIN Sabrina
- SAINT-PE Sandra
- APRILE Corinne
- KIELBASIEWICZ Nicole
- SCARTOCCETTI Franck
- BARBIEUX Julien
- CHAMPION Julie
PRECISE que la nomination des sept membres extra-municipaux relève de la seule compétence de Monsieur le Maire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme, — ! _
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