Arrêté - 99 AR ARRETE2025036

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Arrêté - 99 AR ARRETE2025036 Document publié le Mercredi 25 avril 2012 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR ARRETE2025036)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Loisirs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-217201839-20250708-AR20250708B-AR

Accusé certifié exécutoire

République Française Réception par le préfet : 08/07/2025) Département Sarthe (72) Publication : 08/07/2025

Commune de Marçon

4 PORTANT

Le Maire de Marçon,

Vu les articles L'2113-1,L 2122-24 , L 2122-28, L2122-29,L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et L2213-2 , L 2213- 3 du code général des collectivités

Vu le Code pénai et notamment les articles R.222-32, R. 610-5 ;

Vu les articles R 622-2 - alinéa 1, 511-1 alinéa 6 du Code Pénal, réprimés par l'article 131-13-1° du Code Pénal :

Vu l'article 222-32 du code pénal qui punit lourdement l'exibitionnisme de caractère sexuel imposé à la vue d'autrui ;

Vu l'article 322-5 du code pénal : La destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie provoqués par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.511-1 :

Vu l'article L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

Vu l'article 1385 du Code Civil concernant ia responsabilité des propriétaires, utilisateurs ou gardiens d'animaux ;

Considérant la nécessité de réglementer les feux et barbecues pouvant générer des risques d'incendie et de propagation importants sur l'espace de loisirs ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation des motocyclettes, des cyclomoteurs, des vélos et des quads sur l'espace de loisirs afin d'assurer la sécurité des usagers de la passerelle sur le lac ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation des chiens et tout autre animal domestique sur l'espace de loisirs afin d'assurer la salubrité, la sécurité des usagers, de sauvegarder l'hygiène publique et diminuer les risques d'accidents sur la plage, l'aire de jeux et de pique-nique et la partie baignade ;

Considérant la nécessité de préserver la qualité de l'eau de baignade du lac des Varennes de l'espace de loisirs;

Considérant que l'exihibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accesible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amendes ;

Considérant la nécessité de règlementer la tenue vestismentaire sur l'espace de loisirs ;

ARRETE

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont permanentes.

Article 2 : Comportement des usagers :

— Comportement de l'ensemble des usagers : Les enfants doivent être placés sous la responsabilité et la surveillance d'une personne majeure sur l'ensemble du site, des jeux, des locaux, de la plage et zone de baignade.

— La pratique des activités de détente et de loisirs ne doit pas créer de nuisance ou de gène aux autres utilisateurs.— Les comportements des usagers ne doivent pas choquer ou porter atteinte aux bonnes mœurs, à la quiétude, à la sécurité et à la tranquillité des autres usagers et des riverains. Les usagers doivent veiller à respecter l'environnement, la salubrité et les équipements de la Base de Loisirs.

— _- Règles applicables aux groupes :

Les groupes peuvent utiliser les espaces et équipements de la Base de Loisirs. Tout groupe doit avoir un responsable qui doit s'assurer du respect du règlement par les membres du groupe. Les directeurs de centres de loisirs, groupes d'enfants ou autres sont tenus de se présenter aux B.N.S.S.A,, responsables de la sécurité de la plage, les mesures prévues par l'arrêté du 25 avril 2012 devront être strictement respectées.

Article 3 : L'accès des chiens ou tout autre animal est strictement interdit sur la plage, le chemin situé le long de

la plage l'aire de jeux de l'Espace de Loisirs du Lac des Varennes.

Article 4 : L'accès à l'eau de l'Espace de Loisirs du Lac des Varennes est strictement interdit aux chiens et à tout autre animal.

Article 5 : L'accès des chiens sur l'Espace de Loisirs en dehors de la plage, de l'aire de jeux et de pique-nique et de l'espace baignade, est autorisé à condition d'être sous la surveillance de leur maître ou de la personne qui en est responsable. Lors de croisement de toute personne ou animal, le chien devra obligatoirement être tenu en laisse.

Article 6 : Obligation aux maîtres ou à la personne qui en est responsable de ramasser les déjections des

chiens ou de tout autre animal.

Article 7 : Tout dépôt de matériel et toute opération d'entretien de véhicules et autres matériels sont interdits sur l'Espace de Loisirs

Article 8 : Le camping sauvage est interdit sur tout le site.

Article 9 : Il est strictement interdit d'allumer des feux nus et des feux festifs sur l'Espace de Loisirs.

Article 10 : Les barbecues sont strictement interdits sur l'Espace de Loisirs.

Article 11 : Seul l'usage du barbecue collectif, installé sur l'aire de pique-nique, est autorisé.

Article 12 : La circulation des motocyclettes, des cyclomoteurs et des vélos est strictement interdite sur la passerelle. Les cyclistes sont autorisés à traverser la passerelle à pied, à côté de leur vélo.

Article 13 : Le nudisme, l'exhibition sexuelle sont strictement interdits.

Article 14 : L'utilisation de drone est interdite sur l’ensemble du site.

Article 15 : L'utilisation de détecteur de métaux est interdite sur l'ensemble du site.

Article 16 : La baignade est interdite en dehors de la zone de baignade de l'Espace de Loisirs.

Article 17 : L'utilisation de chicha, narguilé est interdite sur le site.

Article 18 : Sur la plage, ses abords immédiats et sur l'aire de pique-nique l'usage de transistor, poste-radio ou autre sources sonores susceptibles de perturber la tranquillité des usagers sont interdits.

Article 19 : Les usagers doivent se conformer au règlement de l’association de pêche de Marçon pour la pêche sur le Lac des Varennes.

Article 20 : Les usagers doivent se conformer au règlement du Centre Nautique de Marçon pour la navigation sur le Lac des Varennes.

Article 21 : Toute embarcation gonflable ou non doit régler un droit de navigation au Centre Nautique.

Article 22 : Toute personne qui pénètre dans l'enceinte de la Base de Loisirs adhère de fait et sans réserve au présent arrêté. La Mairie décline toute responsabilité en cas d'accidents dus au non-respect des consignes de sécurité ou aux dégradations, en cas de perte ou de vol sur l'Espace de Loisirs. Les usagers sont pécuniairement responsables des dégradations qu'ils pourraient commettre. La Mairie se réserve le droit de modifier à tout moment le présent arrêté. Un exempiaire du présent arrêté (tenu à jour des éventuelles modifications) sera consultable sur le site de la Mairie de Marçon et sera affiché à l'entrée de la Base de Loisirs.Article 23 : Le maire de Marçon, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.