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Arrêté - 99 AR 2026AR032 Reglement Espace de Loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2026AR032 Reglement Espace de Loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
République Française Publication : 02/06/2026 Département Sarthe (72)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20260521-AR206062A-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/06/2026]
Commune de Marçon
Le Maire de Marçon,
VU:
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2113-1, L.2122-24, L.2122-28, L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, et L.2213-3 ;
Le Code pénal, notamment les articles R.610-5, R.622-2 alinéa 1 et 131-13 L'article222-32 du code pénal relatif à l'exhibition sexuelle ;
L'article 322-5 du code pénal relatif aux destructions et dégradations involontaires par incendie ; Le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.211-23 ; L'article 1243 du Code civil relatif a la responsabilité du fait des animaux ; Décret n° 2025-582 du 27/06/2025
CONSIDERANT :
La nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité, la salubrité et l'ordre public sur l'Espace de Loisirs du Lac des Varennes ;
La nécessité de prévenir les risques d'incendie liés aux feux et barbecues ; La nécessité de règlementer la circulation des usagers et des engins ; La nécessité de prévenir la qualité des eaux de baignade ;
La nécessité d'encadrer la présence des animaux ;
La nécessité de garantir le respect des bonnes mœurs et la tranquillité du public ;
ARRETE
Article 1: Le Site est ouvert de 6H30 à 23H00 Les week-end de juin 2026 et du 29/06/2026 jusqu'au
31/08/2026.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables de manière permanente sur l'ensemble de l'Espace
de Loisirs du Lac des Varennes.
L'entrée de l'espace de loisirs est interdite à partir de 22H00.
Toutes les personnes présente sur le site doivent l'avoir quitté à 23H00 sauf autorisation exceptionnelle
de Monsieur Le MAIRE.
Article 2 : Comportement des usagers
Les enfants doivent être placés sous la surveillance d’une personne majeure. Toute personne mineure est placée sous la responsabilité d'une personne majeure sur l'ensemble du site : jeux, plage, zone de baignde, locaux...
Les activités de loisirs ne doivent pas occasionner de nuisances pour autrui. Les usagers doivent adopter un comportement respectueux des lieux, des équipements, de l’environnement et des autres usagers. (Notamment en utilisant les sanitaires, ainsi que les poubelles prévues à cet effet) Tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou aux bonnes mœurs est interdit.
Groupes :
Tout groupe doit être encadré par un responsable chargé de faire respecter le présent arrêté. Les groupes encadrés doivent se présenter aux maiïtres-nageurs sauveteurs (BNSSA) et respecter les dispositions règlementaires en vigueur notamment les mesures prévues par l'arrêté du 25/04/2012
Article 3 : Baignade
La baignade est autorisée uniquement dans la zone prévue à cet effet. En dehors de ces zones et hors des périodes de surveillance de la baignade la dite baignade est interdite
Sont interdits l’utilisation de :
Palmes
Masques et tubas
Rames
Et la pratique de l’apnée Les usagers doivent se conformer aux consignes de sécurité donnés par les maitres-nageurs (BNSSA) ainsi que respecter les consignes d'utilisation du toboggan aquatique (Panneau sur l'accès du toboggan).
e Le nudisme et toute exhibition sexuelle sont interdits.
Article 4 : Animaux
Les animaux sont autorisés sur l'Espace de Loisirs sous la surveillance de leurs maitres et tenus en laisse. Les propriétaires doivent procéder au ramassage des déjections de leurs animaux. L'accès à l’eau est strictement interdit aux animaux.
Les chiens et autres animaux sont INTERDITS sur :
e La plage,
e Le chemin longeant la plage,
e L’aire de jeux.
Article 5 :Le dépôt de matériel et l'entretien de véhicules sont interdits.
Article 6 :Le camping sauvage est interdit.
Article 7 : Barbecue et Feu
Seul l'usage du barbecue collectif installé sur l'aire de pique-nique est autorisé sauf le week-end de Marçon
Classic c'est-à-dire du 7 au 9 Aout 2026 quand tous barbecues sont interdits sur le site.
Il est interdit d'allumer tout feu (feux nus ou festifs).
Les barbecues individuels et les planchas sont interdits.
Article 8 : Circulation
La circulation des motocyclettes, cyclomoteurs et vélos est interdite sur la passerelle, ainsi que dans la zone de pique-nique et l'espace de jeux.
Les vélos doivent être tenus à la main lors de la traversée.
Article 9:
L'utilisation des drones est interdite ainsi que de tout objets volants modélisés. L'usage de détecteurs de métaux est interdit.
L'utilisation d'appareils sonores perturbant la tranquillité est interdite
Article 10 :
L'utilisation de chicha ou narguilé est interdite sur le site.
Interdiction de fumer sur la plage et espaces publics à ciel ouvert.
Article 11 : La pêche est soumise au règlement de l’association de pêche de Marçon.
Article 12 :
Toute embarcation est interdite sur la zone de baignade, à l'exception de celles nécessaires à la sécurité et /ou l'évacuation de victimes.
La navigation est soumise au règlement du Centre Nautique de Marçon avec paiement d’un droit de navigation pour toute embarcation.
Article 13 : Responsabilité
Toute personne entrant sur le site accepte les dispositions du présent arrêté. La commune décline toute responsabilité en cas d'accident lié au non-respect des règles, ainsi qu'en cas de vol ou de perte.
Les usagers sont responsables des dégradations qu'ils causent.
Le présent arrêté est affiché sur le site et consultable en mairie.
Article 14 : Exécution
Le Maire de Marçon et le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
it-à Marçon, le 21/05/2026
AATE
, nYves RICHARD SE (Sa