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Document publié le Mardi 13 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 92 Frais representation du President)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEL-2026-92
Nombre de
membres en
exercice
96
Présents et
représentés
94
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 13 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six
Le treize du mois de mai à dix-neuf heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept mai deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRE, Christian ANSELME, Antoine ARMAND, Gulcan ASLAN-UZUNER, Isabelle ASTRUZ, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Pascal BASSAN, Michel BEAL, Alain BEXON, Jocelyne BOCH, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Clémence CALLIES, Antoine CARRE, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Vincent DE CRAYENCOUR, Isabelle DIJEAU, Saloua DJEBALI, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Servane ELOY, Chantale FARMER, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Frédéric GONDA, Valérie GONZO-MASSOL, Antoine GRANGE, Anthony GRANGER, Séverine GRARD, Camille GUENIN, Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Myriam LHUILLIER, Pierrick LUCAS, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Vincent MANI, Antoine de MENTHON, Aurélien MODURIER, Frédéric MOINE, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Philippe PERRET, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean-Claude PROVENT, Alexandre RICHEFORT, Guillaume ROIT- LEVÊQUE, Marc ROLLIN, Hugo ROUX, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Laure SOYEZ, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Philippe VANSTEENKISTE, Christian VIVIAND, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Jacques ARCHINARD à Gilles VIVIANT, Rémi BATS à Clémence CALLIES, Nicole BLOC à Philippe PERRET, Thomas BOUVARD à Marie BOSSON, Michel DE VILLA à Sarah KLILIB, Khadouj EL BARKAOUI à Vincent MANI, Dominique PUTHOD à Myriam LHUILLIER
Etaient excusées
Ségolène GUICHARD, Emilie MEURICE
Antoine GRANGE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL_2026_92-DE en date du 21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_92
21 MAI 2026
21 MAI 2026 OBJET
FRAIS DE REPRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DU GRAND ANNECY Antoine ARMAND, rapporteur
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-19 et L5216-4 relatifs aux indemnités de représentation des maires, présidents de métropole, communautés urbaines et d’agglomération ;
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil communautaire en date du 23 avril 2026 constatant l’élection du Président du Grand Annecy ;
Considérant que le Conseil communautaire peut décider d’ouvrir des crédits dans la limite d’une enveloppe globale définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du Président ;
Considérant que l’indemnité versée a pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Président, et par lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt du Grand Annecy ;
Considérant que cette indemnité peut être versée sous forme d’allocation unique, fixe et annuelle, dès lors qu’elle n’excède pas la somme des dépenses auxquelles les frais engagés correspondent ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- de fixer le montant de l’indemnité pour frais de représentation du Président du Grand Annecy à un montant maximum annuel de 4 500 € par année civile ;
- de dire que ladite indemnité sera versée sous forme d’allocation unique annuelle en décembre, sans qu’elle puisse excéder la somme des dépenses effectivement engagées au titre des frais de représentation par le Président du Grand Annecy ;
- de dire que cette dépense sera inscrite au budget : fonction 031 Assemblée locale – article 65316 : frais de représentation.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 94
Le secrétaire de séance
Antoine GRANGE
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL_2026_92-DE en date du 21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_92