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Document publié le Mercredi 6 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 86 Fixation du nombre de Vice Presidents a la suite d une demission)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210506-6045-DE-1-1 en date du 11/05/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-86
DEL-2021-86
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
93
Délibération
Date
d'affichage
12 MAI 2021
Déposée en
Préfecture le
11 MAI 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY
SEANCE du 6 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un
Le six du mois de mai à dix-huit heures trente
Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente avril deux mille vingt et un, s'est réuni Salle le Météore - 27 route de Frangy - MEYTHET en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Gilles FRANÇOIS, Pierre GEAY, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique KHAMMAR, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR- DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Bénédicte SERRATE, Thomas TERRIER, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Frédérique BANGUÉ à Isabelle DIJEAU, Isabelle BASTID à Henri CHAUMONTET, Marie BERTRAND à Charlotte JULIEN, Corinne BOULAND à Tony PESSEY, Fabienne GREBERT à Chantale FARMER, Pierre-Louis MASSEIN à Viviane MARLE, Aurélien MODURIER à Xavier OSTERNAUD, Yannis SAUTY à Fabien GERY, Nora SEGAUD- LABIDI à Benjamin MARIAS, Guillaume TATU à Marion LAFARIE, Jean-Louis TOÉ à Odile CERIATI-MAURIS
Etaient excusés
Antoine de MENTHON, Philippe MONMONT
Tony PESSEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210506-6045-DE-1-1 en date du 11/05/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-86
OBJET
FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS À LA SUITE D'UNE DÉMISSION Frédérique LARDET, rapporteur
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2019-0059 du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant du Grand Annecy et leur répartition par commune membre ;
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Bureau de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre est composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, le cas échéant, d’un ou plusieurs autres membres ;
Vu la délibération n° D-2020-272 du 16 juillet 2020 fixant à 15 le nombre de Vice-Présidents siégeant au Grand Annecy ;
Vu la démission d’une Conseillère communautaire de son mandat et de sa fonction de Vice- Présidente et de l’acceptation de cette démission par le Préfet de la Haute-Savoie ;
Considérant que le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant, ni excéder quinze Vice-Président. Si en application de cette dernière règle, le nombre de Vice-Présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut être porté à quatre ;
Considérant que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur dès lors qu’il ne dépasse pas 30 % de son effectif total et ne soit pas supérieur à quinze ;
LE CONSEIL DECIDE :
de fixer à 14 le nombre de Vice-Présidents qui siégeront au Grand Annecy.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Voix POUR : 83
Voix CONTRE : 6 (Frédérique BANGUÉ, Bilel BOUCHETIBAT, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Anthony GRANGER, Christiane LAYDEVANT)
ABSTENTION(S) : 4 (Patrick BOSSON, Frédérique KHAMMAR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX) AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210506-6045-DE-1-1 en date du 11/05/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-86
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.