Déliberation - 2020 02 12 compte rendu CM Cattenom signe

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Déliberation - 2020 02 12 compte rendu CM Cattenom signe Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Cattenom. Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 12 compte rendu CM Cattenom signe)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Fiscalité, Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 12 février 2020

COMPTE RENDU ET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 FEVRIER 2020

Membres présents : MM. SCHIBI, ZENNER, THILL, DORCHY, BRANDEBOURG,

GROULT, REICHER, REITZ, THOUVENIN.

Mmes ACKER, NENNIG, BAILLY, BERTHELOT, LACOSTE-RENAUD, LANTIN, SCHIAPPUCCIL.

Membres absents excusés :

M. WILTZIUS.

Mmes CARON, FERRERA, MACAIGNE, VEINNANT.

Membre absent non excusé : /

Mme CARON, ayant donné procuration à M. THOUVENIN,

Mme MACAIGNE, ayant donné procuration à M. ZENNER,

Mme VEINNANT, ayant donné procuration à Mme NENNIG,

M. WILTZIUS, ayant donné procuration à M. BRANDEBOURG.

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h10.

Il est précisé que M. REICHER arrive en séance à 20h20, avant le vote du point n°1.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2019

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal a été transmis aux élus le 19 décembre 2019.

Débats :

Messieurs REITZ et GROULT relèvent la rédaction du point n°9 relatif à la fixation des modalités de remboursement des frais de déplacement des élus sur la base des frais réels. Il est rappelé que les déplacements effectués par les élus dans le cadre de leurs fonctions peuvent faire l’objet d’un remboursement sur la base des frais réellement engagés. Monsieur le Maire a assisté au 102e Congrès des Maires du 19 au 21 novembre 2019, à Paris, comme chaque année.

Messieurs REITZ et GROULT soulignent que le compte-rendu fait état du montant des frais réels à hauteur de 1 513.94 euros, information non transmise le jour du Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un oubli et demande à l’Assemblée ce qu’elle souhaite modifier le cas échéant. Il est également précisé que la délibération envoyée au contrôle de légalité mentionne le montant des frais réellement engagés. Monsieur REITZ suggère que les frais de déplacement des élus soient plafonnés. Monsieur le Maire propose que cette question soit soumise à la prochaine équipe municipale, issue des élections de mars 2020, ce que l’Assemblée accepte.Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 12 février 2020

Le Conseil Municipal, à la majorité, 18 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (M. REITZ ; M.

GROULT), APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2019.

2) Vote du taux de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du non-bâti

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition des différentes taxes en vigueur :

Taxes Taux d’imposition

Taxe d’habitation 11,42

Foncier bâti 12,81

Foncier non bâti 51,27

Monsieur le Maire propose de conserver les taux actuels pour l’exercice 2020.

Va l'avis favorable de la commission des finances du 22 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, à lunanimité, 20 voix POUR, DECIDE de conserver les taux

votés en 2019 pour l’année 2020, FIXE ces taux pour 2020 à :

Taxes Taux d’imposition

Taxe d’habitation 11,42

Foncier bâti 12,81

Foncier non bâti 51,27

3) Subventions allouées aux associations locales

Monsieur ZENNER présente la répartition des subventions allouées aux associations culturelles et sportives locales.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 voix POUR, DECIDE d’accorder pour l’année 2020 les montants de subvention suivants :

ASSOCIATIONS Base Exceptionnelle| Total

Aïkido 2300 € 0€ 2300 €

Judo 8 500€ 0€ 8 500 €

Karaté 3 600 € 0€ 3 600€

Nauticat 1 000 € 0€ 1 000 €

Tennis 40 000 € 0€! 40000€

USC 26 000 € O€| 26000€

Tout Cattenom Court 2000 € 0€ 2 000 €

Cœur de Plume 200 € 0€ 200 €

Les Cyprinidés 1 500 € 0€ 1 500€

pe Din 40 000 € o€| 40000€

Cattenom en fête 18 000 € 0€ 18 000 €Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 12 février 2020

Les Chevrons sans 2 000 € 0€| 2000€ frontières

Rencontre et Amitié 2500 € 0€ 2 500 €

Chorale Sainte-Cécile 1 000 € 0€ 1 000 €

Secours Est 57 1150€ 0€ 1150€

Association Culturelle

Franco 800 € 0€ 800 € Polonaise

Ligne Maginot du

Secteur 4 500 € 0€ 4 500 € Fortifié Bois Cattenom

Souvenir Français 1 000 € 0€ 1 000 €

U.N.C. 600 € 0€ 600 €

Le Sou des Ecoles 1 000 € 0€ 1 000 €

La Pépinière 1 000 € 0€ 1 000 €

Donneurs de sang 1 500€ 0€ 1 500€

Amicale des Sapeurs- 5 000 € 0€ 5 000 € Pompiers

TOTAL 165 150 € 0€, 165150€

Les crédits seront prévus au BP 2020.

4) Subventions allouées aux associations extérieures

Monsieur ZENNER présente la répartition des subventions allouées aux associations extérieures.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 22 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 voix POUR, DECIDE d’accorder pour l’année

2020 les montants de subvention suivants :

ASSOCIATIONS Montant de la subvention accordée

ALYS (anciennement AFAD) 200 €

AFSEP (Ass. Fr. des Sclérosés) 100€

AFM TELETHON 1 000 €

ASS PREVENTION ROUTIERE 100 €

CHIENS GUIDE DE L'EST 1 000 €

LA CROIX ROUGE 100 €

LA LIGUE CANCER 100 €

LES RESTOS DU CŒUR 2200 €

SOS AMITIES 100 €

VMEH (Visite des Malades dans les Ets

Hospitaliers 100 €

SECOURS POPULAIRE 100 €

AFPR (Ass. Franc. Des Premiers

Réponds) ° 1 000 €Commune de CATTENOM Conseit Municipal du 12 février 2020

ESPACE RENCONTRE 500 €

LA PEDIATRIE ENCHANTEE 100 €

TOTAL 6 700 €

Les crédits seront prévus au BP 2020.

5) Approbation du montant des subventions aux Associations Cattenom Loisirs Culture, Arcades et Les Catt’mômes — 2020

Monsieur ZENNER présente la répartition des subventions sollicitées par les Associations Cattenom Loisirs Culture, Arcades et Les Catt’mômes.

En 2020, les demandes de subventions de chaque association s'élèvent à : -__ Cattenom Loisirs Culture : 216 000.00 euros,

- Arcades : 235 100.00 euros

Les Catt’Mômes : 234 193.00 euros

VU l’avis favorable de la Commission des finances en date du 22 janvier 2020.

Débats :

Monsieur BRANDEBOURG relève le montant de subvention sollicitée par l’Association Cattenom Loisirs Culture, à hauteur de 216 000.00 euros, et interroge Monsieur ZENNER sur ce montant, plus élevé que celui sollicité pour l’exercice 2019, soit 166 807.00 euros. Monsieur ZENNER précise que cette augmentation est essentiellement due aux frais de personnel supportés par l’ Association.

Monsieur BRANDEBOURG demande si chaque année l’ Association sollicitera un montant supérieur.

Monsieur ZENNER rappelle que ces crédits sont provisoires et qu’ils feront l’objet d’une révision en septembre, conformément à la clause de revoyure prévue à la convention.

Le Conseil Municipal, à la majorité, 16 voix POUR, 4 CONTRE (M. BRANDEBOURG

+ procuration M. WILTZIUS ; M. REITZ ; M. GROULT) FIXE pour l’année 2020 le

montant des subventions pour chaque association à :

- _Cattenom Loisirs Culture : 216 000.00 euros,

-__ Arcades : 235 100.00 euros,

- Les Catt’Mômes : 234 193.00 euros.

Les crédits seront prévus au BP 2020.

6) Subvention Association sportive du Collège de Cattenom - Attribution

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Association sportive du Collège de Cattenom sollicite une participation financière à hauteur de 2 euros par enfant, à toutes les communes, au prorata du nombre d’élèves qui fréquentent l’établissement. Le montant de la participation pour Cattenom s’élève à 200 euros pour 2020.

Après débats,Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 12 février 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 voix POUR, ACCEPTE le versement d’une

participation financière de 200 euros à l’Association sportive du Collège de Cattenom pour 2020.

Les crédits seront prévus au BP 2020.

7) Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

VU l’avis émis par la commission administrative paritaire en date du 6 février 2020,

VU l’arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise principal par voie de promotion interne à compter du ler janvier 2020,

CONSIDERANT que l’agent concerné est Monsieur Patrick GROSS,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de créer un poste d’agent de maîtrise principal à compter du Ler janvier 2020 pour Monsieur Patrick GROSS.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à Punanimité, 20 voix POUR, ACCEPTE la création d’un poste d’agent de maîtrise principal à compter du ler janvier 2020.

8) Création d’un poste de rédacteur

VU le procès-verbal portant inscription sur la liste d’admission au concours au grade de rédacteur du 16 janvier 2020,

CONSIDERANT que l’agent lauréat du concours a sollicité la Commune de Cattenom pour l'intégration dans ce cadre d’emploi,

CONSIDERANT qu'aucun poste de rédacteur n’est ouvert à la Commune de Cattenom,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de créer un poste de rédacteur à compter du ler février 2020 pour Madame Emilie CAMPAGNOLO.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 voix POUR, ACCEPTE la création d’un poste de rédacteur à compter du ler février 2020.

9) Suppression de postes

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’aux fins de régularisation et suite à l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la Moselle en date du 13 décembre 2019, il est nécessaire de supprimer les postes ci-dessous :

- Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,

- Deux postes d’Atsem principale 1°"° classe à temps complet,

-__ Quatre postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, - Un poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps partiel,Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 12 février 2020

- Un poste d’attaché territorial à temps complet.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 voix POUR, ACCEPTE de supprimer les postes suivants :

- Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet,

- Deux postes d’Atsem principale 1° classe à temps complet,

- Quatre postes d’adjoint technique principal de 2è"° classe à temps complet, Un poste d’adjoint technique principal de 2" classe à temps partiel, Un poste d’attaché territorial à temps complet.

10) Approbation de la modification des dispositions financières des statuts du SMITU

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune a reçu par courrier en date du 13 janvier 2020 la délibération du 18 décembre 2019 du SMiTU Thionville Fensch adoptant la nouvelle rédaction de l’article 7 des statuts du Syndicat.

Monsieur ZENNER, délégué de la Commune au SMITU, explique ces modifications de

statuts.

La nouvelle rédaction de l’article 7 des statuts du Syndicat, intitulé « dispositions financières » précisant la contribution des membres du Syndicat est la suivante :

« La contribution des membres :

La contribution des membres concernés aux charges du syndicat mixte est déterminée selon les critères suivants, à savoir :

- Le chiffre de la population émanant du dernier recensement ;

- L'offre de transport, celle-ci étant déterminée par la moyenne hebdomadaire de

passage de chaque bus à chaque arrêt sur le territoire de chaque collectivité et EPCI {considéré pour l'année scolaire en cours).

La quotité retenue pour ces deux critères est :

- 40 % pour le critère population ;

- 60 % pour le critère offre de transport.

La question de la revalorisation ou non des participations communales fera l’objet d'une discussion dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire ».

En application de l’article L.5211-20 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal est invité à approuver la modification des statuts du Syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch telle que précisée ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 voix POUR, APPROUVE la modification des

statuts du Syndicat mixte des transports urbains Thionville Fensch telle que précisée ci- après :Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 12 février 2020

La contribution des membres concernés aux charges du syndicat mixte est déterminée selon les critères suivants, à savoir :

Le chiffre de la population émanant du dernier recensement ;

- L'offre de transport, celle-ci étant déterminée par la moyenne hebdomadaire de passage de chaque bus à chaque arrêt sur le territoire de chaque collectivité et EPCIT (considéré pour l’année scolaire en cours).

La quotité retenue pour ces deux critères est :

- 40 % pour le critère population ;

- 60 % pour le critère offre de transport.

La question de la revalorisation ou non des participations communales fera l’objet d’une discussion dans le cadre du Rapport d'Orientation Budgétaire.

11) Avis sur le PLU de la Commune de Hettange-Grande

Monsieur le Maire présente le projet d’élaboration du PLU de la commune de Hettange- Grande, transmis pour avis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 voix POUR, N’EMET aucune observation

particulière quant au projet d’élaboration du PLU de la commune de Hettange-Grande.

12) Rapport annuel d’activités 2018 de la CCCE

Monsieur le Maire soumet le rapport annuel d'activités 2018 de la CCCE.

Après en avoir pris connaissance,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 voix POUR, ACTE la transmission du rapport annuel d’activités 2018 de la CCCE.

13) Renouvellement de l’engagement à la certification PEFC

Monsieur le Maire expose aux conseillers que l'engagement de la Commune de Cattenom à la certification PEFC est arrivé à échéance le 31 décembre 2019. Il s'agit de renouveler pour 5 ans l'engagement avec cet organisme de certification de la gestion forestière durable. Le montant de la contribution financière serait de 227,08 € pour 5 ans.

Dans ce cadre, la Commune s'engage à :

- Respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans ses forêts, les règles de gestion forestière durable en vigueur,

Accepter les visites de contrôles en forêt par PEFC Grand Est et autoriser PEFC Grand Est à consulter à titre confidentiel tous les documents, qu'elle conserve au moins pendant S ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur,

Accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la Commune s'est engagée pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, elle aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Grand Est,Commune de CATTENOM Conseil Municipal du 12 février 2020

- Mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification PEFC,

- Accepter que sa participation au système PEFC soit rendue publique, - En cas de modification de la surface de la forêt communale, informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires. Informer le nouveau propriétaire de la certification PEFC de la Commune et l'inviter à prendre contact avec PEFC Grand Est.

Après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 20 voix POUR, APPROUVE le renouvellement

d’engagement pour 5 ans à la certification PEFC moyennant la contribution financière d’un montant de 227,08 € pour 5 ans.

14) Divers

Monsieur le Maire informe les membres de l’ Assemblée des dernières décisions prises :

Décision n° 2020-01 du 17 janvier 2020 : Virement de crédits - Budget Epicerie - Section de fonctionnement : virement de la somme de246.00 € HT du chapitre 022 « dépenses imprévues » au chapitre 012, à l’article 6453 « cotisations aux caisses de retraite » du Budget

de l’Epicerie (les crédits afférents aux cotisations retraites étaient insuffisants pour mandater la dernière facture sur l’exercice 2019 du Budget de l’Epicerie).

Les débats étant clos, la séance du Conseil est levée à 21h16.

Cattenom, le 13 février 2020

Le Maire,

Michel SCHIBI