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Déliberation - Liste des deliberations 30 juin
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 30 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
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SURESNES
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Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 30 iuin2022 en vertu de I'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M*" Elodie REBER a été élue secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs
Approbation du procès-verbal du l8 mai 2022: adopté à l'unanimité'
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉNS T,'E 30 JUIN 2022
- Détibération n"l - Approbation du Compte Administratif 2021 de I'Office de tourisme de Suresnes - Approuvée.
- Détibération n"2 - Approbation du contrat de relance du logement - Approuvée.
- Délibération n"3 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant - Approuvée.
- DétibZrafion n"4 - Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs du mercredi : désynchronisation des inscriptions et désinscriptions - Approuvée.
- Détibération n"5 - Tarification des activités de l'Ecole municipale de Natation - Approuvée'
- Délibération n"6 - Versement d'une subvention exceptionnelle pour la promotion du sport féminin et le développement d'une section handball fauteuil - Approuvée.
- Délibération n"7 - Reconduction du pacte de jumelage entre les villes de Suresnes et de Holon en Israël - Approuvée.
- bAibArotion n"8 - Signature de la convention d'objectif et de moyen tripartite entre La Fabrique A, la Ville de Suresnes et l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense pour une ressourcerie - Approuvée.
- Délibération n"9 - Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), à compter du l"'janvier 2023 - Approuvée.
- Détibération n" I 0 - Actualisation du tableau des emplois - Approuvée'
- Délibération n"1 I - Approbation d'une disposition de la délibération n"14 du l"' juillet 2021 instituant le RIFSEEP - Approuvée.
- Délibëration n"l2 - Revalorisation de la rémunération des membres et accompagnateurs des jurys du conservatoire - Approuvée.
- Dëlibération n" l3 - Fixation du taux de rémunération des intervenants recrutés occasionnellement pour remplacer des enseignants du conservatoire - Approuvée.
- Délibération n" I4 - Sortie de l'actif des biens de faible valeur - Approuvée.
- Délibération n"l5 - Sortie de I'actif des immobilisations totalement amorties acquises au 31 décembre 2010 - Approuvée.
- Délibération n"l6 - Protocole d'accord pour la bonne poursuite de I'exploitation des marchés d'approvisionnement de la Ville de Suresnes par la Société Les fils de Madame GERAUD - Approuvée.
Gestion des Instances
AM/CM
Fait à Suresnes, le 0ol 1JlL. Alæ