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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
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Gestion des Instances
CM
Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2023 en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Valérie Béthouart-Dolique a été élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 20 avril 2023 : - Approuvé
Installation de M. Kevin BLANCHARD en tant que conseiller municipal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°1 Approbation du compte de gestion du Budget Principal et du compte de gestion du Budget annexe du Restaurant Municipal 2022 - Approuvée.
N°2 Approbation du compte administratif du Budget principal et du budget annexe du Restaurant Municipal 2022 - Approuvée.
N°3 Affectation du résultat du Compte administratif 2022 du Budget principal - Approuvée. N°4 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant l'année 2022 - Approuvée.
N°5 Approbation du Budget supplémentaire 2023 du Budget principal - Approuvée. N°6 Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs au développement des modes de déplacement vertueux - Approuvée. N°7 Groupement de commandes entre la Ville de Suresnes et son Centre Communal d'Action Sociale concernant les prestations d’insertion sociale et professionnelle par l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien de l’emploi - Approuvée. N°8 Attribution de la Délégation de Service Public relative à l’exploitation du service de mise en fourrière de la Ville - Approuvée.
N°9 Approbation de l’avenant numéro 7 relatif à la prolongation du Contrat de Délégation de service public relatif au chauffage urbain de la Ville de Suresnes - Approuvée. N°10 Approbation du Compte Administratif 2022 de l’Office de tourisme de Suresnes - Approuvée.
N°11 Modification de la composition du comité de direction de l’Office de tourisme - Approuvée.
N°12 Modification des tarifs de la taxe de séjour - Approuvée.
N°13 Acquisition d'un pavillon situé au 10 rue Merlin de Thionville dans le cadre du projet de réaménagement du centre-ville - Approuvée.
N°14 Achat de l'appartement situé au rez-de-chaussée du 75 boulevard Henri Sellier à Suresnes - Approuvée.
N°15 Approbation d'un protocole de transaction entre la ville de Suresnes et la société Franco Suisse - Approuvée. Page 2 sur 2
N°16 Acceptation du prix de la vente aux enchères d’un véhicule municipal - Approuvée. N°17 Aide pour le renforcement de la bibliothèque du Collège Notre-Dame du Cap-Haïtien - Approuvée.
N°18 Convention avec l'association l'Escale solidarité femmes pour favoriser l'accès au logement des femmes victimes de violence - Approuvée.
N°19 Convention de partenariat avec l’Etablissement public national « L’Ordre de la Libération » - Approuvée.
N°20 Subvention exceptionnelle pour le développement d’une section badminton adapté - Approuvée.
N°21 Subvention exceptionnelle à la section Ultimate de l'AS du collège Hubert Germain - Approuvée.
N°22 Subvention exceptionnelle aux Touristes de Suresnes pour le Championnat de France Féminin de Gymnastique - Approuvée.
N°23 Subvention exceptionnelle pour le développement d’une section escrime fauteuil - Approuvée.
N°24 Création de tarifs pour les stages sportifs - Approuvée.
N°25 Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - Approuvée.
N°26 Désignation d'un membre de la Conférence Communale du Logement - Approuvée. N°27 Désignation d’un membre de la Commissions Municipales permanentes -Finances et Administration - Approuvée.
N°28 Vœu de soutien à la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Approuvée. N°29 Non Maintien dans ses fonctions d'adjointe au Maire de Madame Béatrice de LAVALETTE, après retrait de l’ensemble de ses délégations - Approuvée.
N°30 Election d'un adjoint au Maire Madame Cécile Guillou - Approuvée.
Fait et publié à Suresnes, le 26 juin 2023