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Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Gestion des Instances
CM
Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2023 en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Jean PREVOST a été élu secrétaire de séance et a donné lecture des pouvoirs.
Approbation du procès-verbal du 2 février 2023 : - Approuvé
Installation de M. François PETER en tant que conseiller municipal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération N°1 Election d'un adjoint au Maire- Approuvée.
Délibération N°2 Convention-cadre relative au foncier entre la Société du Grand Paris et la ville de Suresnes dans le cadre des travaux de la ligne 15 du grand Paris express- Approuvée.
Délibération N°3 Approbation de la convention de transfert de maitrise d’ouvrage du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour l’aménagement de la RD5 (boulevard Georges Washington), avec création d’un itinéraire cyclable- Approuvée.
Délibération N°4 Fin du transfert de compétence de véhicules en libre-service au syndicat mixte Autolib’ et approbation de la convention d’utilisation du domaine public des stations et espaces Autolib’- Approuvée.
Délibération N°5 Modification de la délibération de la participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois ayant été admis dans les écoles privées au cours de l’année 2022/2023- Approuvée.
Délibération N°6 Adhésion au réseau Francophone des villes amies des aînés- Approuvée.
Délibération N°7 Renouvellement de la candidature de Suresnes au label « Ma commune aime lire et faire lire » - Approuvée.
Délibération N°8 Attribution de subvention pour la section féminine de la Jeunesse Sportive Suresnoise- Approuvée.
Délibération N°9 Attribution de subvention à la section féminine de l'association sportive du lycée Paul Langevin- Approuvée.
Délibération N°10 Création de tarifs pour les stages hebdomadaires « savoir nager» - Approuvée.
Délibération N°11 Attribution de subventions à cinq associations au titre des Trophées de l’égalité- Approuvée.
Délibération N°12 Approbation du rapport d’activités 2022 de l’office du tourisme- Approuvée. Page 2 sur 2
Délibération N°13 Adoption d'un protocole transactionnel relatif au marché public pour l’achat et la livraison de produits jetables- Approuvée.
Délibération N°14 Groupement de commandes entre la Ville de Suresnes, son Centre Communal d'Action Sociale et sa Caisse des Ecoles concernant la fourniture de produits jetables- Approuvée.
Délibération N°15 Groupement de commandes entre la Ville de Suresnes et sa Caisse des Ecoles concernant la fourniture et livraison de livres- Approuvée.
Délibération N°16 Adhésion aux missions de médiation mises en œuvre par le CIG petite couronne- Approuvée.
Délibération N°17 Actualisation du tableau des emplois- Approuvée.
Fait et publié à Suresnes, le 21 avril 2023