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Déliberation - 055 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 055 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants: 14
Date de convocation
Le 5/12/2024
Date d'affichage
Le 5/12/2024
Objet de la délibération 2024-55 :
Adoption du rapport de la
CLECT du 12 décembre 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 18 DEC k
Et publication ou notification
du 4gf 18 Dit, auch
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 13 décembre 2024
N° 2024-55
L'an deux mil vingt-quatre et le 13 décembre à vingt heures trente,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, FOURNET-
FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine.
Excusés : Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur JACQUES Cyrille qui a
donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de
séance.
Après présentation du rapport de la CLECT du 12 décembre 2024
concernant la restitution à la commune de Rosières de la
compétence « lecture publique » à compter du 1° juillet 2024 et le
transfert à la communauté d'agglomération de la cuisine centrale de
la commune du Puy en Velay, le conseil municipal n’appelle pas
d'observation et l’approuve à l’unanimité.
14
_0
La présente délibération peut faire l’obfet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
eux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juriliction administrative compétente peut aussi être saisie par
043-2
Reçu 2 l'apblication Télérecours citoyens accessible à partir du site wuŸ.telerecours.fr