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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 41 avenantalaconventiondeprestationdeservicesconcernantledispositifm 2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
13
de
votants
15
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20231214-DELIB
2023
41-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
N°
41/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
14
décembre,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
{Nord},
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
M.
VANBEUGHEN
Pierre,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
DEPREZ
Benjamin,
M.
MARECHAL
Boris
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
Fabien
PIQUEMAL
à
M.
Jean-Philippe
VERIN
-
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
à M.
Etienne
DUMOULIN
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
à été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
Le
15
décembre
2023.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
11
décembre
2023.
Le
Maire
Objet
:
,
Avenant
à
la
convention
de
prestation
de
services
concernant
DISPOSITIF
MUTUALISÉ
|
le
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
METROPOLITAIN
d'économie
d'énergie
(CEE)
VALORISATION
|
DES
Rs
De
D'ECONOMIE
|
Consciente
du
défi
financier
que
représente
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
territoire,
la
Métropole
européenne
de
Lille
[MEL]
s'engage
à
soutenir
Les
projets
visant
à
améliorer
durablement
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal.
Ainsi,
depuis
le
1er
janvier
2019,
la
MEL
anime
et
coordonne
un
dispositif
mutualisé
de
valorisation
des
actions
éligibles
aux
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE),
dont
peuvent
bénéficier
les
services
de
la
MEL,
les
communes
volontaires
et
autres
structures
éligibles
du
territoire
(CCAS,
Syndicat,
..].
Dans
ce
cadre,
la
MEL
propose
aux
adhérents
de
se
regrouper
afin
de
mettre
en
commun
leurs
économies
d'énergie,
pour
les
valoriser
sur
Le
marché
des
CEE
au
meilleur
prix,
en
s'appuyant
sur
une
expertise
et
des
outils
mutualisés.
Dans
le
cadre
du
schéma
métropolitain
de
mutualisation,
et
conformément
aux
objectifs
de
réduction
de
La
demande
en
énergie
inscrits
dans
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
adopté
en
février
2021,
Le
Conseil
métropolitain
a
validé
le
15
octobre
2021
la
poursuite
de
cette
offre
de
service
mutualisée
pour
la
période
2022-2025,
et
en a
fixé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
le
17
décembre
2021.
Ouvert
à toutes
Les
communes,
ce
dispositif
mutualisé
bénéficie
à
ce
jour
à
la
MEL,
ainsi
qu'aux
61
communes
adhérentes
et
à La
FEAL.
Entre
le
1*
janvier
2022
et
Le
31
décembre
2023,
la
MEL
s'est
engagée
à
vendre
auprès
de
la
société
OFEE
(Groupe
LEYTON]
l'ensemble
des
CEE
générés
dans
le
cadre
de
ce
regroupement,
et
ce
pour
un
volume
minimum
de
40.000
MWh
cumac
[mégawatts-heures
cumulés
actualisés)
à
un
prix
minimal
de
6,80
€
par
MWh
cumac,
révisable
à
la
hausse
selon
l'évolution
du
marché
national
des
CEE. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
S
L
OT
Sur
la
période
2022-2023,
la
MEL
a
ainl./2
:059-215900185-20231214-DELIB.
2023
41-DE
d'efficacité
énergétique,
générant
90
329
MWh
cumac
pour
une
recette
totale
de
643
482
€
dont
612
520
€
reversés
à
36
communes
et
à
la
FEAL
(Fédération
d'Électricité
de
l'Arrondissement
de
Lille).
Au
terme
d'un
nouvel
appel
à
manifestation
d'intérêt,
Le
Conseil
métropolitain
en
date
du
20
octobre
2023
a
validé
La
conclusion
d'un
nouveau
partenariat
financier
avec
la
société
HELLIO
Solutions
portant
sur
tous
les
CEE
certifiés
dans
Le
cadre
du
regroupement
métropolitain
entre
le
1”
janvier
2024
et
Le
31
décembre
2025.
L'offre
de
prix
négocié
et
garanti
est
de
7,1
€
par
Mwh
cumac
minimum,
révisable
à
la
hausse
selon
l’évolution
du
marché
national
des
CEE.
Par
conséquent,
Les
membres
du
regroupement
percevront
une
recette
nette
minimum,
déduite
des
frais
de
gestion,
de
6,77
€
par
Mwh
cumac
généré.
La
commune
est
adhérente
à ce
service
mutualisé,
et
a ainsi
conclu
avec
la
MEL
une
convention
de
prestation
de
service
en
date
du
22
février
2022,
définissant
précisément
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
la
période
2022-2023.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
ce
service,
il
est
proposé
d'adopter
l'avenant
ci-joint
visant
à
intégrer
ces
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la
période
2024-2025,
et
à
prolonger
la
durée
de
cette
convention
en
conséquence
jusqu'au
31
décembre
2025.
Pour
mémoire,
cette
offre
de
service
complète
une
palette
d'outils
déployée
par
La
MEL,
visant
à accompagner
Les
communes
vers
la
rénovation
durable
de
leur
patrimoine
comprenant
notamment
:
-
le
service
de
Conseil
en
énergie
partagé,
ouvert
aux
communes
de
moins
de
15
000
habitants
renouvelé
en
juin
2021,
-
le
fonds
de
concours
dédié
à
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
doté
d'une
enveloppe
annuelle
de
5 millions
d'euros,
-
le
Contrat
de
chaleur
renouvelable
territorial,
soutenant
avec
l'appui
de
l'ADEME
tous
les
projets
de
production
de
chaleur
renouvelable
éligibles.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
de
prolonger
son
adhésion
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'économie
d'énergie
en
tenant
compte
des
nouvelles
modalités
de
valorisation
financière
pour
la
période
2024-2025 :
-
d'autoriser
le
Maire
à signer
avec
La
Métropole
européenne
de
Lille
l'avenant
à
La
convention
de
prestation
de
service
mutualisé
;
-
d'autoriser
la
commune
à
percevoir
la
recette
de
la
vente
de
ses
certificats,
et
à
rembourser
les
frais
de
gestion
afférents
dans
le
cadre
du
regroupement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
}
Etienne
DUMOULIN