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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 26032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
Nom Présent Absent Procuration à
BARBIEUX Stéphanie X
DEPREZ Benjamin X
DUMOULIN Etienne X
GAGNEUIL Jean-
Robert
X
KOL Anick X
LAGACHE Arnaud X
LOCQUET Laurence X
MARECHAL Boris X
PAKOSZ Marie-Noëlle X
PIQUEMAL Fabien X
ROUSSEL Dominique X
VANBEUGHEN Leninna X
VANBEUGHEN Pierre X Martine VANGHELUWE
VANGHELUWE Martine X
VERIN Jean-Philippe X
NOM DU SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VERIN
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 février 2024 à l’unanimité
DELIBERATION N° 2024/06 : Compte de gestion de la Trésorerie
Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2024/07 : Compte administratif 2023
Voir présentation jointe / Voté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2024/08 : Affectation du résultat 2023
Voir présentation jointe / Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2024/09 : Restes à réaliser 2023
Voir présentation jointe / Voté à l’unanimité DELIBERATION 2024/10 : Vote des taux 2024
Voir présentation jointe / Voté à l’unanimité
Une hausse des taux a été décidée, après 10 ans sans augmentation, pour équilibrer le budget de fonctionnement
et avec un objectif de dégager de la capacité d’Auto-financement en fin d’année pour permettre les investissements futurs
pour la commune, notamment la réfection de l’église et l’agrandissement de la médiathèque.
La commune a des bases locatives basses au regard des valeurs des communes environnantes. Malgré cette
hausse du taux votée, le montant de taxe foncière par habitant à Anstaing (265 en 2022) reste inférieur à la moyenne
constatée sur le secteur. (277 pour la strate 500 à 2000 Habitants - source Insee)
DELIBERATION 2024/11 : Vote du Budget Primitif 2024
Voir présentation jointe / Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2024/12 : Subventions 2024
Budget total d’aides aux associations : 23 350 Euros dont 12 500 Euros destinés à l’Association « Petites Mains, Grandes Aventures » qui va gérer la crèche associative intercommunale d’Anstaing-Gruson.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2024/13 : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Emploi périscolaire (ATSEM pour les maternelles) - Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2024/14 : Délibération modificative du Complément Indemnitaire Annuel
Elargissement des bénéficiaires du CIA aux agents contractuels présents depuis plus de 6 mois.
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2024/15 : Rétrocession des parcelles Vilogia à l’euro symbolique dans le domaine public
Plusieurs parcelles d’espaces verts du lotissement de la rue Victor Hugo n’avaient pas été rétrocédées à la commune.
La commune en a la charge d’entretien depuis plusieurs années.
Vilogia en propose la cession pour l’euro symbolique
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2024/16 : Révision des tarifs ALSH 2024
Voté à l’unanimité
DELIBERATION 2024/17 : Bilan de la concertation et arrêts des ZAEnR
Après la consultation du public du 2 au 24 Mars, la commune a défini les zones de production ou d’utilisation potentielles d’énergie renouvelable.
CLOTURE DE LA SEANCE A 21H30