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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 177 du 24 juin 2016
Document publié le Vendredi 24 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 177 du 24 juin 2016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 177 DU 24 JUIN 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 177 DU 24 JUIN 2016
1
DIRECTION ZONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DE LA ZONE NORD
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction zonale de la police aux frontières du Nord – Pas- de-Calais
PRÉFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Arrêté préfectoral N° 54/2016 réglementant temporairement les activités nautiques au large de la ville de Dunkerque à l’occasion du départ du tour de France à la voile le vendredi 08, le samedi 09 et le dimanche 10 juillet 2016
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DRLP - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement de l’agrément d’un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial du mardi 19 juillet 2016
DIFRHEM - DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté portant modification d’une régie d’avances au sein du bureau d’action sociale de la préfecture du Nord
COMMISSION RÉGIONALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
Autorisation d'exercer accordée à la société BEN SECURITE PRIVEE.
CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN
Décision portant délégation de signature des membres de direction (Décision N°2016-04)
Décision portant délégation de signature pour les administrateurs de garde (Décision N°2016-05)
TABLE DES MATIERES ?
Ex L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction zonale de la police aux frontières du Nord-Pas de Calais
Le directeur de la police aux frontières de la zone Nord,
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et dans les départements notamment les articles 43 et 44 ; Vu le décret N° 2003-734 du 1° août 2003 modifié par le décret N° 2016-440 du 12 avril 2016 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières Vu l'arrêté ministériel en date du 23 avril 2012 nommant M.
Patricio MARTIN en qualité de
directeur zonal de la police aux frontières- Zone Nord. Vu l'arrêté ministériel en date du 09 juillet 2014 nommant M.
Francis RAU en qualité de directeur
zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Nord. Vu l'arrêté ministériel en date du 23 octobre 2013 nommant M.
Renaud BERNHARDT en qualité
de directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais Vu l'arrêté ministériel en date du 16 février 2015 nommant M.
Franck TOUILLOU en qualité de
directeur adjoint de la police aux frontières du Pas-de-Calais Vu l'arrêté ministériel en date du 30 octobre 2009 nommant Monsieur Dominique ENJOLRAS directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise Vu l'arrêté ministériel en date du 14 octobre 2015 nommant Monsieur Jean-Marc DEHEZ commandant de police, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise Vu l'arrêté ministériel en date du 19 février 2013 nommant Monsieur David
BETHEGNIES chef
d'état- major de la DZPAF Nord. Vu l'arrêté ministériel date du 16 septembre 2014 nommant M.
Philippe DUHAMEL commandant
fonctionnel, chef du service de la police aux frontières de Lille Vu l'arrêté préfectoral en date du 04 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Patricio Martin directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord Vu la décision en date du 22 novembre 2005 nommant M. Matthias AUBERT chef de l'unité territoriale de la police aux frontières de l'aéroport de Lille-Lesquin
.
Vu la décision en date du 24 février 2016 nommant Madame Nadine MINERY chef DAF par intérim ARRÊTE
Aïticle
L
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patricio
MARTIN,
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières-zone
Nord,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
sera
exercée
par
:
l-
Pour
l'instruction
des
dossiers
et
la
délivrance
des
habilitations
(octroi,
refus,
suspensions,
retrait)
permettant
l'accès
en
zone
réservée
de
l'aéroport
de
Lille
Lesquin
prévue
aux
articles
R-
213-4
et
R213-5
du
code
de
l'aviation
civile.
-
M.
Francis
RAU,
commissaire
divisionnaire,
directeur
zonal
adjoint
de
la
police
aux
frontières
zone Nord. -
M.
David
BETHEGNIES
, commandant
fonctionnel,
chef
d'état-major
à
la
direction
zonale
de
la
police
aux
frontières
zone
Nord.
-
M.
Philippe
DUHAMEL,
commandant
fonctionnel,
chef
du
service
de
la
police
aux
frontières
de
Lille. - M.
Matthias
AUBERT,
capitaine
de
police,
adjoint
au
chef
du
SPAF
de
Lille
/
chef
de
l'UTPAF
de
l'aéroport de Lesquin. 2-
Pour
la
gestion
déconcentrée
des
budgets
des
services
de
la
police
nationale
aux
fins
de
signer
pour
leurs
services
respectifs
les
actes
d'engagement
juridique
et
de
liquidation
des
dépenses
du
programme
176
-
M.
Francis
RAU
, commissaire
divisionnaire,
directeur
zonal
adjoint
de
la
DZPAF-Nord.
-
MRenaud
BERNHARDT,
commissaire
divisionnaire,
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
du
Pas-de-Calais.
-
M.Franck
TOUILLOU,
commissaire,
adjoint
au
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
du Pas-de-Calais. - M.
Dominique
ENJOLRAS,
commandant,
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
de
l'Oise - M.
Jean-Marc
DEHEZ,
commandant,
adjoint
au
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières de l'Oise. Mme
Nadine
MINERY,
chef
DAF
par
intérim
de
la
DZPAF
zone-Nord.
Article
2
: M.
Patricio
MARTIN
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
zone-Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
aux
intéressés,
transmis
au
préfet
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
Fait
à
Lille,
le
21
juin
2016
Pour
le
préfet
et
par délégation
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières-zone
Nord
Patricio
MARTIN à
| $ | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Cherbourg, le Ê4 juin 2016
PRÉFECTURE MARITIME DE LA
MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Division « action de l’État en mer »
Bureau « Loisirs nautiques — circulation maritime »
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 94 /2016
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES ACTIVITÉS NAUTIQUES AU LARGE DE LA VILLE DE DUNKERQUE À L'OCCASION DU DÉPART DU TOUR DE FRANCE À LA VOILE LE VENDREDI 08, LE SAMEDI 09 ET LE DIMANCHE 10 JUILLET 2016
Le vice-amiral d’escadre Pascal Ausseur
préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
le code des transports ;
le code pénal ;
le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 portant publication de la convention internationale de
1972 sur le règlement pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972) ;
le décret n° 2004-1112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer :
l'arrêté interministériel du 03 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;
l'arrêté préfectoral n° 15/2010 du 03 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du
Nord réglementant les manifestations nautiques dans les eaux territoriales et intérieures
françaises relevant de l’autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
l'arrêté n° 64/2015 du 1“ août 2015 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
portant délégation de signature ;
la déclaration de manifestation nautique datée du 06 mai 2016 de la société « Amaury Sport
Organisation (A.S.O)}» ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public et des participants à la manifestation nautique
«tour de France à la voile 2016 » ;
de la mer du Nord - CC 01 — 50 115 Cherbourg-en-Cotentin cedex
33.92.60.61 — 3.92.59.26
secaem@premar-manche.gouv.fr
Préfecture maritime de la Mani ARRÊTE
Article 1*,
À l'occasion de la manifestation nautique « tour de France à la voile 2016 » se déroulant au large de la ville de Dunkerque les vendredi 08, samedi 09 et dimanche 10 juillet 2016, il est créé trois zones règlementées délimitées par des points WGS 84.
Une représentation cartographique de ces zones est annexée au présent arrêté. En cas de litige
résultant d'éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte
doit être pris en compte.
Article 2.
Zone stade nautique : la navigation, la circulation et le stationnement, le mouillage des navires,
engins et embarcations, la pêche, la baignade et toutes autres activités nautiques sont interdits dans la
zone délimitée par les points suivants :
- A: 51°03,900° Nord / 002°21,800° Est :
B: 51°04,100° Nord / 002°24,100° Est :
- CC: 51°03,400° Nord / 002°24,400° Est :
D: 51°03,200° Nord / 002°22,200° Est.
Article 3.
Zone de transit : sous réserve des dispositions prises par le maire de la ville de Dunkerque concernant
la baignade dans la bande des 300 m, la navigation, la circulation et le stationnement, le mouillage des
navires, engins et embarcations immatriculés et motor la pêche, la baignade et toutes autres
activités nautiques sont interdits entre le littoral et la zone délimitée par les points suivants :
- _E: 51°03,580' Nord / 002°21,230"
- _ F: 51°03,860° Nord / 002°21,580°
A: 51°03,900° Nord / 002°21,800°
- D: 51°03,200° Nord / 002°22,200°
G
J
: 51°03,300° Nord / 002°23,200' Est :
51°03,000° Nord / 002°23,400° Est.
Article 4.
Zone de Baignade: la navigation, la circulation et le stationnement, le mouillage des navires
immatriculé et motorisés sont interdits dans la zone délimitée par les points suivants :
- _ G: 51°03,300° Nord / 002°23,200' Est :
- CC: 51°03,400° Nord / 002°24,400° Est :
- _ H:51°03,750° Nord / 002°26,150° Est ;
- A: 51°03,560° Nord / 002°26,336° Est :
- _J: 51°03.000° Nord / 002°23,400° Est.
Article 5.
Les prescriptions concernant les zones définies aux articles 2, 3 et 4 sont applicables :
- vendredi 08 juillet 2016 entre 09h00 et 17h30 (heures locales) :
- samedi 09 juillet 2016 entre 09h00 et 17h30 (heures locales) ;
- dimanche 10 juillet 2016 entre 08h00 et 17h00 (heures locales). Article 6.
Lorsqu’elles sont activées, la présence d’engins de pêche dormants est interdite dans les zones définies
aux articles 2, 3 et 4. Ces engins devront donc impérativement être relevés avant le début de l’heure
d'interdiction. Cette disposition fera l’objet de contrôles et, si nécessaire, les engins de pêche dormants
non retirés seront relevés d'office par les autorités compétentes.
Article 7.
Les interdictions énoncées aux articles 2 et 3 ne s'appliquent pas :
- aux voiliers participant à la régate :
- aux navires chargés de l'installation, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation :
- aux navires de l’État ;
- aux navires en détresse et aux navires portant prompt secours.
Article 8.
L'’organisateur est tenu :
- de signaler au CROSS Gris-Nez le départ de la manifestation de surveiller son déroulement et de
mettre en place tous les moyens nécessaires à la sécurité de celle-ci :
- de mettre en œuvre immédiatement les moyens nautiques particuliers prévus pour assurer la
sécurité de la manifestation afin secourir les éventuelles personnes en dange:
- d’alerter le CROSS Gris-Nez dans les plus brefs délais. La transmission de l'alerte ne dispense
pas l’organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l'opération de sauvetage tant qu’il
n’a pas reçu d'instruction contraire du CROSS Gris-Nez ;
- d'assurer une veille permanente sur VHF canal 16 durant l'intégralité de la manifestation
nautique :
- d'assurer la plus large publicité du présent arrêté, notamment auprès des participants et des
personnes chargées par ses soins de l'encadrement et de la sécurité de cette manifestation.
Article 9.
Un extrait des dispositions du présent arrêté est repris dans un avis aux navigateurs diffusé en temps
utile par les services du commandant de la Zone maritime de la Manche et de la mer du Nord.
Article 10.
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites, peines, sanctions disciplinaires
et mesures conservatoires prévues par l'article L. 5242-2 du code des transports, par les articles 131-13
et R.610-5 du code pénal et par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et
à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Article 11.
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer, délégué à la mer, au littoral et à la navigation intérieure du Nord, les officiers et
agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la
navigation, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’État à la préfecture du Nord, publié sur le site Internet de la préfecture maritime de
la Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv a connaissance des usagers
par tous moyens.
Le préfet maritime de la Ma be et de la mer du Nord, par délégation, l'adminis] Faire en chef de 1° classe
des affaires maritime 1FAN-MICHEL CHEVALIER
adjoint pour Pclion de l'État en mer, DESTINATAIRES :
PRÉFECTURE DU NORD
MAIRIE DE DUNKERQUE
MAIRIE DE MALO-LES-BAINS
CAPITAINERIE DU PORT DE DUNKERQUE
SOCIÉTÉ « AMAURY SPORT ORGANISATION »
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER DE LA MANCHE EST - MER DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD (servir DML 59)
DIRECTION DÉPARTE]
(servir DML 62)
CROSS GRIS NEZ
COD ROUEN
GROUPEMENT DE GENDARMERIE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
FOSIT MANCHE -MER DU NORD (pour servir les sémaphores concernés)
CRPMEM NORD - PAS-DE-CALAIS
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE DUNKERQUE
STATION SNSM DE DUNKERQUE
ENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS
COPIES d
OPS (INFONAUT/COM)
OCR
Archives (AEM n° 1.3.3.3. - chrono) S/S
uonebiaeuejinod1es1nnsedeu
+8022:L :218093 ‘Y8SOM : enbisepoaË awaysÂs — J'wous’eyep ap snssi senbiydesboues spuo4 Œ menaspnesigmuensuz[I satouez [| mssssxneer apuaña7 ANdIHAVAIOLHVINOLLVLNASTIAAI 9107un£47np9107/4Soù1810399791dHUE]ELAXANNV Liberté » Liberté » Egalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et des
libertés
publiques
Bureau de la circulation
Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement de l’agrément d’un centre
organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.212-1
à L.212-5,
L213-1
à L.213-7, L.223-6,
R.212-1
à R.213-6, R.228-5 à R.223-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié créant un
registre national de l'enseignement à la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
février
2004
modifié
par
arrêté
du
02
mai
2013
relatif
aux
documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière : Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
2012
relatif
à
l'autorisation
d'animer
les
stages
de
sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l'arrêté préfectoral du
15 juillet 2013 modifié portant autorisation à Monsieur Joël
POLTEAU
à organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : Vu la circulaire du
14 septembre 2012 relative aux conditions d'agrément des centres de stages
de sensibilisation à la sécurité routière et d'autorisation d'animation de ces stages : Considérant les demandes du
04 et du 24
mars 2015
par lesquelles
Monsieur Joël
POLTEAU
directeur de
la
SARL Actiroute
dont
le
siège
social
se
situe
9
rue
du
Docteur Chevallereau
-
85200
FONTENAY-LE-COMPTE
souhaite
étendre
son
activité
dans
un
local
sis
Hôtel
Campanile — 36
rue de la
Communauté
Urbaine — 59100
ROUBAIX et dans un
local sis Auto-
Ecole ECAM -— 109 Boulevard Montebello - 59000 LILLE:; Considérant
l'avis favorable de
la
section
spécialisée de
la Commission
Départementale de
la
Sécurité
Routière
chargée
de
l'agrément
des
personnes
et
des
organismes
dispensant
aux
conducteurs responsables d'infractions la formation spécifique à la sécurité routière réunie le 27 avril
2016
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord. ARRÊTE
Article
1%:
L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2013
modifié
portant
autorisation
à
Monsieur
Joël
POLTEAU
à
organiser
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
est
modifié
comme
suit
en
ce
qui
concerne
les
salles
de
formation
dans
lesquelles
l'établissement
est
habilité
à
dispenser
des
stages
:
-
Hôtel
Campanile
—
route
de
Bapaume
—
59400
CAMBRAI
-
L'inter
Hôtel
Le
Gayant
-
Place
Brossolette
-
59500
DOUAI
-
Sarl
Thugal
Chermeux
-
308
rue
de
Merville
—
59190
HAZEBROUCK
-
Hôtel
Campanile
-
rue
Jean-Charles
Borda
—
59000
LILLE
-
Auto-Ecole
ECAM
—
109
Boulevard
Montebello
—
59000
LILLE
-
Etc
Auto-Moto-Ecole
—
36
rue
de
Cartigny
—
59100
ROUBAIX
-
Hôtel
Campanile
—
36
rue
de
la
Communauté
Urbaine
—
59100
ROUBAIX
-
Pôle
Position
—
1
route
de Mardyck
—
59380
SPYCKER
Atticle
2:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2013
demeurent
inchangées. Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
dont
une
Copie
sera
transmise
à
Monsieur
Joël
POLTEAU.
Fait
à Lille,
le
2
0
NOV
2015
Le
préfet
Eliane
DEL
DIN EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD PRÉFET DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES LIBERTES PUBLIQUES
B BUREAU DE LA REGLEMENTATION UREAU DE LA REGLEMENTATION COMMISSION DEPARTEMENTALE COMMISSION DEPARTEMENTALE
GENERALE ET ECONOMIQUE GENERALE ET ECONOMIQUE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL D’AMENAGEMENT COMMERCIAL Affaire suivie par Mme Affaire suivie par Mme Angélique DECROCK Angélique DECROCK Réf. : DRLP 1 - CDAC Réf. : DRLP 1 - CDAC
Téléphone : 03.20.30.52.37. Téléphone : 03.20.30.52.37.
Télécopie : 03.20.30.53.72. Télécopie : 03.20.30.53.72. O R D R E DU J O U R DU O R D R E DU J O U R DU
MARDI 19 JUILLET 2016 MARDI 19 JUILLET 2016
► ► 14H30 14H30 : : DOSSIER N° 286 DOSSIER N° 286 : : demande d’autorisation d’exploitation commerciale portant extension de demande d’autorisation d’exploitation commerciale portant extension de l’ensemble commercial LECLERC à CAUDRY, boulevard du 8 mai 1945, par la création d’une cellule commer l’ensemble commercial LECLERC à CAUDRY, boulevard du 8 mai 1945, par la création d’une cellule commer - - ciale de 655 m² de surface de vente sous l’enseigne « ciale de 655 m² de surface de vente sous l’enseigne « E.LECLERC JOUET E.LECLERC JOUET », portée par la SA CAUDIS Exploi », portée par la SA CAUDIS Exploi- - tation. tation.
► 15H30 ► 15H30 : : DOSSIER N° 288 DOSSIER N° 288 : : demande d’autorisation d’exploitation commerciale portée par la SA Im demande d’autorisation d’exploitation commerciale portée par la SA Im - - mochan France relative à l’extension de la zone commerciale AUCHAN à LEERS, par la création d’un ensemble mochan France relative à l’extension de la zone commerciale AUCHAN à LEERS, par la création d’un ensemble commercial, rue Verdière, composé de 2 cellules commerciales d’une surface de vente globale de 2095 m², commercial, rue Verdière, composé de 2 cellules commerciales d’une surface de vente globale de 2095 m², l’une de 535 m² affectée à une activité d’animalerie à l’enseigne « l’une de 535 m² affectée à une activité d’animalerie à l’enseigne « Tom&Co Tom&Co » et l’autre de 1560 m² à l’enseigne » et l’autre de 1560 m² à l’enseigne « « Electro dépôt Electro dépôt ». ».
► 16H30 ► 16H30 : DOSSIER N° 287 : DOSSIER N° 287 : : demande d’autorisation d’exploitation commerciale consistant au trans demande d’autorisation d’exploitation commerciale consistant au trans- - fert d’un magasin LIDL de 765 m² à LYS-LEZ-LANNOY, rue Jules Gueste, avec extension de 665 m² pour at fert d’un magasin LIDL de 765 m² à LYS-LEZ-LANNOY, rue Jules Gueste, avec extension de 665 m² pour at - - teindre une nouvelle surface de vente de 1420 m², portée par la SNC LIDL. teindre une nouvelle surface de vente de 1420 m², portée par la SNC LIDL. | Liberté * Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction des finances des ressources humaines
et des moyens
Service
financier
Bureau
de
la
dépense
Arrêté portant modification d’une régie d’avances
au sein du bureau d'action sociale de la préfecture du Nord
Le Préfet de la région Nord, Pas - de - Calais, Picardie
Préfet
du
Nord,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
le
décret
n°
92.681
du
20 juillet
1992
modifié
relatif aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances des organismes publics, Vu
le décret
n°
2008-227
du
5
mars 2008
abrogeant
et remplaçant
le décret n° 66.850 du
15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 modifié relatif
au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d’être
allouée
aux
régisseurs d’avances et
aux
régisseurs de
recettes relevant des
organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d’avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur, Vu l'arrêté interministériel du 1” décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1993 et habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et d'avances pour la détention et la distribution des valeurs, des bons d'achats ou des bons de secours, Vu
l'arrêté
ministériel du 27 décembre 2001
relatif au seuil de dispense de cautionnement des
régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, Vu
l'arrêté
ministériel
du
28 janvier
2002
relatif
au
montant
par
opération
des
dépenses
de
matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, Vu
l'arrêté
ministériel
du 20
mai
2003
modifiant l'arrêté du
29 juillet
1993
et fixant
le
montant
maximum
des
secours
urgents
et
exceptionnels
susceptibles
d'être
payés
par
le
régisseur
d'avances, Vu
l'arrêté
préfectoral du
30 juillet 1999 portant composition de la commission départementale
d'action sociale, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2011
portant
modification
d'une
régie
d'avances
au
sein
du
Bureau
d'Action
Sociale
de
la
Préfecture
du
Nord
pour
la
conservation
et
la
distribution
des
valeurs ou bons d'achats mentionnés à
l'article 1° de l'arrêté interministériel du
1” décembre
2000,
ainsi
que
pour
la
délivrance
de
secours
financiers
urgents
et
exceptionnels
aux
personnels de police et de préfecture, Vu l'avis de Monsieur le Directeur régional des finances publiques en date du 14 juin 2016 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRÊTE
Atticle 1
— L'arrêté préfectoral du 21 juin 2011
est modifié comme suit :
« Article 2 :
le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2000 euros »
« Article
3 :
le
montant du
cautionnement
imposé
au
régisseur est fixé
à
300
euros
par
an.
Il percevra une indemnité de responsabilité de 110 euros».
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 juin 2011
restent inchangées.
Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés,
à
Monsieur
le
Directeur
régional
et
départemental
des
Finances
Publiques
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
24
JUIN
2016
Le préfet
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Setétaire Général CONSEIL
NATIONALDES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION RÉGIONALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
BEN SECURITE PRIVEE
Extrait individuel de la décision A l'attention du dirigeant
n°AUT-N-2016-06-23-A-00082563 445 BOULEVARD GAMBETTA
portant délivrance d'une autorisation d'exercer 59200 TOURCOING
La Commission régtonale d'agrément et de contrôle Nord,
Vale livre VI du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes ;
Va Farrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, modifié ; Vu Ja demande présentée le 1406/2016, par le dirigeant ou gérant, pour obtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement BEN SECURITE PRIVEE sis 445 BOULEVARD GAMBETTA 59209 TOURCOING.
Considérant qu'il résulte de l'instruction que cette demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Article 1: Une autorisation d'exercer numéro AUT-059-2115-06-23-20160551056 est délivrée à BEN SECURITE PRIVEE, sis 445
BOULEVARD GAMBETTA, 59200 TOURCOING et de numéro SIRET ou autre référence 81878199900011.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— Surveillance ou gardiennage
Article 3: En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Lille, le 24/06/2016
Pour la Commission régionale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Christophe BOUVIER
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de la Commission régionale d'agrément et de contrôle Nord - soit par voie de recours administratif préalable obligatoire formé auprès de la Commisslon nationale d'agrément et de contrôle sise 2-46 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux. La Commission nationale procédera au réexamen de la décision sur le fondement de la situation de fait et de droit applicable à la date de sa décision
Vous pourrez exercer un recours contentieux auprès du tribunal administratif du Heu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la réponse de la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de la naïssance d’une décision implicite de rejet résultant du silence de la Commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois.
Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex
Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 — cnaps-dt-nord@interieur. gouv.fr
Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - www.cnaps-securile.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Centre \ Hospitalier se SA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR
Décision enregistrée sous le N°2016-04
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DES MEMBRES DE DIRECTION
La Directrice du Centre Hospitalier de Somain,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de Santé Publique relatifs aux
pouvoirs propres de la Directrice en matière de conduite de la politique générale de
l'établissement et de délégation de signature ;
Vu la loi n° 2009-879 du 27 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté de nomination de Madame Brigitte REMMERY en qualité de Directrice du Centre
Hospitalier de Somain en date du 7 juillet 2015 ;
DECIDE
ARTICLE 1:
Madame Brigitte REMMERY, Directrice du Centre Hospitalier de Somain, se réserve la signature des
documents relatifs aux affaires suivantes :
Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les
membres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, les élus,
Les conventions liées aux partenariats avec les autres établissements,
Les contrats de travail en CDD supérieurs à 3 mois, les CDI, leurs avenants,
Les décisions relatives à la carrière des agents stagiaires et titulaires (nomination,
avancements),
Tous actes relatifs à la carrière de l’équipe de Direction et des personnels non médicaux placés
sous son autorité directe,
Les autorisations et états de frais de déplacement de l’équipe de Direction et des personnels
placés sous son autorité directe,
1/4 " Les décisions de nomination des personnels médicaux qui ne relèvent pas d’une autre autorité,
"Les décisions de sanctions disciplinaires,
" Les tableaux mensuels des gardes et astreintes,
“ Les notes de service de la Direction,
“ Les marchés et contrats,
“ Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
“ Les bons de commande supérieurs à 20 000€ HT,
“Tous courriers, documents, notes d’information qu’il parait utile aux membres de l’équipe de
Direction de faire signer par la Directrice.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Didier NOULETTE concernant les bons de commandes inférieurs à
20 000 €.
En cas d'absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Didier NOULETTE concernant
les courriers et actes relevant des services financiers, économiques, logistiques et de la stratégie ainsi
que des mesures d'organisation de ses services.
En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Didier NOULETTE, délégation est donnée à
Monsieur Ludovic LECLERCQ aux fins de signer au nom du Responsable des services financiers,
économiques, logistiques et de la stratégie.
Délégation de signature est donnée à Madame Colette VEZILIER, Adjoint administratif,
e Rédaction de courriers divers à destination des familles / tuteurs / résidents /
membres du CVS et de la Commission Gériatrique en lien avec les médecins
coordonnateurs / réseaux professionnels liés aux EHPAD,
e Défendre en mon nom les intérêts du Centre Hospitalier de SOMAIN devant le juge des
affaires familiales et signer tout acte relevant de sa compétence.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Colette VEZILIER, délégation est donnée à
Madame Delphine LAZAR.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur
Ludovic LECLERCQ, Responsable des Ressources Humaines, à l’effet de signer les courriers et mesures
d'organisation de son service (Hors mandat de paie).
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Ludovic LECLERCQ, délégation est donnée à
Monsieur Yannick DUPUIS aux fins de signer au nom du Responsable des Ressources Humaines, les
contrats de travail inférieurs à 3 mois et leurs avenants.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d’empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick
DUPUIS, Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction Directeur des Soins, de la formation et de la
communication à l’effet de signer :
2/4 " le courrier usuel se rapportant à la Direction des Soins,
" les ordres de mission du personnel soignant, de rééducation et médico-technique, hors
personnels placés sous l’autorité directe du Directeur,
"les permissions de sortie des patients (psychiatrie et hors psychiatrie),
“ la communication,
"la formation du personnel médical et non médical,
" les conventions de stages,
" les projets d’activités et d'animation.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick DUPUIS, délégation est donnée à Madame
Peggy DENEEF.
Délégation de signature est donnée à Madame Frédérique BIESSY, Responsable de la Qualité, à l’effet
de signer les courriers et actes relatifs à la gestion de la CRUQPC en lien avec le secrétariat de
Direction tels que :
" les courriers relatifs aux plaintes et réclamations,
"les courriers relatifs à la communication des dossiers médicaux.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Frédérique BIESSY, délégation est donnée à
Monsieur Yannick DUPUIS.
ARTICLE5 :
La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à
compter du 22 avril 2016.
ARTICLE 6 :
La présente décision est transmise sans délai au Trésorier du Centre Hospitalier de Somain et sera
publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Somain,
Le 22 avril 2016
3/4 Annexe: Liste et signatures des délégataires
ANNEXE
LISTE DES DELEGATAIRES
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
M. Didier NOULETTE Cadre Supérieur de Santé DH
M. Ludovic LECLERCQ Attaché d'Administration
Hospitalière Le
M. Yannick DUPUIS
Cadre Supérieur de Santé —
Faisant Fonction de Directeur
des Soins f)
Mme Peggy DENEEF Cadre Supérieure de Santé D
€
Mme Frédérique BIESSY Technicien Supérieur
Hospitalier
Mme Colette VEZILIER Adjoint Administratif
Mme Delphine LAZAR Assistante Sociale
4/4 Centre LE Hospitalier “! AVANT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR
Décision enregistrée sous le N°2016-05
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LES ADMINISTRATEURS DE GARDE
La Directrice du Centre Hospitalier de Somain,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de Santé Publique relatifs aux
pouvoirs propres de la Directrice en matière de conduite de la politique générale de
l'établissement et de délégation de signature ;
Vu la loi n° 2009-879 du 27 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté de nomination de Madame Brigitte REMMERY en qualité de Directrice du Centre
Hospitalier de Somain en date du 7 juillet 2015 ;
Article 1°:
De donner délégation de signature aux administrateurs de garde désignés ci-dessous :
Monsieur Ludovic LECLERCQ, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable Ressources
Humaines,
Monsieur Didier NOULETTE, Cadre Supérieur de Santé, Responsable des services financiers,
économiques, logistiques et stratégie,
Monsieur Yannick DUPUIS, Cadre Supérieur de Santé - Faisant Fonction de Directeur des Soins,
Madame Peggy DENEEF, Cadre Supérieure de Santé — Adjointe au Faisant Fonction de
Directeur des Soins.
1/3 Article 2 :
Durant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde susmentionnés sont
autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- registre des actes de décès des patients,
- sortie de corps,
- soins psychiatriques sous contraintes,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
- de la gestion des personnels.
Article 3 :
A l'issue de la garde, les administrateurs de garde rendront immédiatement compte des actes et
décisions pris à ce titre, au Chef d’Etablissement, ou en son absence, à la personne assurant l'intérim
de ses fonctions.
Article 4 :
La présente décision annule et remplace les précédentes délégations de signature attribuées au titre
des gardes administratives.
Article 5 :
La présente décision est applicable à compter du 22 avril 2016. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Somain, à la Trésorerie du Centre Hospitalier, aux intéressés et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Somain,
Le 22 avril 2016
La/Directrice, m2
{
Bri es
2/3 Les administrateurs de garde du Centre Hospitalier de Somain
NOM GRADE
Monsieur Ludovic LECLERCQ Attaché d'Administration Hospitalière
SIGNATURE
Monsieur Didier NOULETTE Cadre supérieur de santé
Monsieur Yannick DUPUIS Cadre supérieur de santé
Mme Peggy DENEEF Cadre Supérieure de Santé
LT |
3/3