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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 165 du 15 juin 2016
Document publié le Mercredi 15 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 165 du 15 juin 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 165 DU 15 JUIN 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 165 DU 15 JUIN 2016
1
CABINET DU PRÉFET
Arrêté portant interdiction de transport de boissons alcoolisées à titre non-professionnel sur les autoroutes A1, A16 et A25 dans le département du Nord du 15 juin 2016 à 16h00 au 17 juin à 06h00
TABLE DES MATIERES BE Liberté «+ Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Bureau des Affaires Politiques
et de la Sécurité Intérieure
Lille, le 15 juin 2016
Arrêté portant interdiction de transport de boissons alcoolisées à titre non-professionnel sur les autoroutes A1, A16 et A25 dans le département du Nord
du 15 juin 2016 à 16h00 au 17 juin à 06h00
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord,
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-1 et suivants et le 3° de l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment le livre 3, titres 4 et5 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M.Michel LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ;
Considérant que dans le cadre de l'Euro 2016 de football qui se déroule en France du 10 juin au 10 juillet 2016, le match Angleterre - Pays-de-Galles se jouera au stade Bollaert - Delelis à Lens, le jeudi 16 juin 2016à 15h00;
Considérant qu’à cette occasion, de nombreuses personnes circuleront pour se rendre au stade Bollaert - Delelis à Lens, dans le département du Pas-de-Calais en empruntant les autoroutes A1, A16 et A25 ;
Considérant que ces personnes risquent de consommer des boissons alcoolisées au cours de leurs déplacements ;
Considérant que la consommation excessive d'alcool occasionne des troubles à l'ordre public et des nuisances, comme il a pu l'être constaté à l'occasion du match Angleterre — Russie à Marseille les 10 et 11 juin 2016 où des échauffourées se sont produites dans le centre- ville entre ressortissants de ces deux pays, occasionnant des blessés et de nombreuses dégradations ; ou à Lille, le 12 juin après-midi, à l'occasion du match Allemagne — Ukraine, où un groupe d'individus violents a agressé des personnes dans le centre-ville, en marge de l'Euro;
Considérant que ces personnes pourraient transporter et consommer de façon excessive des boissons alcoolisées sur les autoroutes de département du Nord, avant, pendant et après le match ;
Considérant qu’il convient par conséquent de prendre des mesures restrictives afin de prévenir des atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques , Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le transport de boissons alcoolisées de quelque nature que ce soit, à titre non-professionnel,
dans les véhicules des particuliers, est interdite du mercredi 15 juin 2016 à 16h00 au vendredi 17 juin 2016 à
06h00 sur les autoroutes suivantes du département du Nord :
-_ l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation
-__ l'autoroute A16, dans les deux sens de circulation
-__ l'autoroute A25, dans les deux sens de circulation
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d’un
recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur zonal des CRS sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture
du Nord.
Le il
,
Michel LALANDE