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Procès Verbal - 04 CM AFFICHAGE
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 CM AFFICHAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
__________
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article 121- 10 du Code des Communes)
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de GIGEAN se réunira le :
MARDI 12 AVRIL 2022 A 18H
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2022.
3. Décisions du Maire
- D05_2022 : RESILIATION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – SONDE VERTICALE GEOTHERMIQUE – AM GEOTHERMIE / GINGER BURGEAP.
- D06_2022 : ATTRIBUTION D’UN MARCHE / ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION / CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT RUE DU BOSQUET.
- D07_2022 : RESILIATION D’UNE MISSION D'AMO – GINGER BURGEAP / GEOTHERMIE SUR CHAMP DE SGV.
- D08_2022 : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 2 650 000 € SUR LE BUDGET PRINCIPAL AUPRES DU CREDIT MUTUEL.
- D10_2022 : ATTRIBUTION D’UNE MISSION D’URBANISME POUR LA REALISATION DES ETUDES PREALABLES A LA CREATION D’UNE ZAC MULTISITES / AGENCE GAU. - D11_2022 : TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE IMPASSE DE L’EVECHE / JBS SAS.
4. Délibérations
Administration générale :
- DELIBERATION N° 2022-20 : COMPETENCE INVESTISSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE RESTITUTION DE LA COMPETENCE D’HERAULT ENERGIES A LA COMMUNE DE GIGEAN.
Finances :
- DELIBERATION N°2022-21 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021
- DELIBERATION N°2022-22 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021
- DELIBERATION N°2022-23 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS D’IMMEUBLES REALISEES AU COURS DE L’EXERCICE 2021
- DELIBERATION N°2022-24 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET 2021 DE LA COMMUNE
- DELIBERATION N°2022-25 : DECISION MODIFICATIVE n°1 BP 2022
- DELIBERATION N°2022-26 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- DELIBERATION N°2022-27 : SUBVENTION PROTECTION CIVILE – SOUTIEN A L’UKRAINE
Enfance et jeunesse :
- DELIBERATION N°2022-28: ATTRIBUTION D’UN BON DE FOURNITURES AUX COLLEGIENS SCOLARISES EN 6EME.
Urbanisme :
- DÉLIBÉRATION N°2022-29 : CESSIONS CHEMIN DE LA FONTAINE SAINT ANTOINE.
- DÉLIBÉRATION N°2022-30 : ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AI 14
- DÉLIBÉRATION N°2022-31 : DENOMINATION DE VOIES & RUES – LOTISSEMENTS SANCHEZ, GGL RUE DE MIREVAL, GGL D613, PASSAGE DU DOJO.
5. Questions orales-écrites
6. Informations diverses
Affiché le 06 avril 2022 en Mairie.
Le Maire,
Marcel Stoecklin