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Arrêté - 3 g interdic chiens plage
Document publié le Lundi 22 juillet 1991 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Arrêté - 3 g interdic chiens plage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
Mairie PARVEEU DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°0055
OBJET : ARRETE REGLEMENTANT LA CIRUCULATION DES CHIENS SUR
LA PLAGE D’ARVIEU-PARELOUP
Le Maire de la Commune d'ARVIEU,
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatif à la sécurité et à la salubrité publique,
VU l'article L211-19-1 du Code Rural relatif à la divagation des animaux,
VU l'arrêté municipal du 22 juillet 1991,
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la sécurité et de la salubrité publique, toutes les mesures relatives à la circulation et la divagation des chiens,
ARRETE
Article 1: L'accès sur la plage d'Arvieu-Pareloup ainsi que l’espace vert attenant (conformément au plan ci-dessous) est formellement interdit aux chiens.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace celui du 22 juillet 1991.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera affichée sur les lieux concernés et expédiée à monsieur le Préfet de l'Aveyron, monsieur le Chef de Brigade de la
Gendarmerie de Cassagnes-Bégonhès.
Fait à Arvieu,
Le 15 juillet 2009
Claudine BRU
Maire d’Arvieu