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Arrêté - 3 g interdic baignade port
Document publié le Lundi 28 février 2000 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Arrêté - 3 g interdic baignade port)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
Mairie Dan U DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°0061
OBJET : INTERDICTION DE BAIGNADE A PROXIMITE DE LA HALTE NAUTIQUE D’ARVIEU- PARELOUP
Le Maire de la Commune d'ARVIEU,
VU l'article L 2211-1et L. 2211-2 du Code Général des Collectivités Locales,
Vu l’article L 2218-23 du Code Pratique des Collectivités Locales, portant sur la réglementation des baignades,
VU l'arrêté préfectoral du 28 Février 2000, réglementant la police de la navigation et les activités sur le plan d’eau de Pareloup,
VU J'arrêté municipal en date du 3 juillet 2002 délimitant la zone de baignade de la plage aménagé: d'Arvieu-Pareloup,
VU arrété municipal en date du 30 juin 208 déterminant les horaires de surveillance de ceite nlage,
CONSIDERANT que, vu la présence d'un enrochement et de nombreux rochers immergés, toute baignade à proximité de la halte nautique d'Arvieu-Pareloup présente un réel danger,
ARRETE
Article 1: Toute baignade à proximité de la halte nautique d’Arvieu-Pareloup
(matérialisée sur le plan ci-joint) est formellement interdite.
Article 2 : Le présent arrêté est affiché en mairie, ainsi que sur le site concerné
afin que le public puisse en prendre connaissance.
Article 3 : Les services municipaux, les services de Gendarmeries sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à ARVIEU, le 11 juillet 2008
Le Maire,
Claudine BRU —e._.pe._"
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