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Arrêté - 3 g interdict monter au clocher
Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune d'Arvieu.
Lien du pdf (Arrêté - 3 g interdict monter au clocher)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
2018-05-020
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
—— DES ARRETES
Mairie d'ARVIEU À DU MAIRE
12120
Obiet : Interdiction d’accéder au clocher de l’église d’Arvieu
Le Maire de la commune d’ARVIEU,
- Vu les articles L 2122-21 et 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu Particle R.610-5 du Code pénal,
- Considérant qu’il est nécessaire, compte tenu de la dangerosité avérée des lieux, d’interdire l’accès au clocher de l’église d’Arvieu, à toute personne autre que les agents
communaux ou personnes autorisées par monsieur Le Maire,
ARRETE
Article 1 : Il est strictement interdit à toute personne d'accéder au clocher d'église d’Arvieu.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, cette interdiction ne s’applique aux agents chargés de la maintenance des cloches, des agents communaux, et personnes autorisées par monsieur le maire.
Article 3 : Cette interdiction sera matérialisée sur place par l’affichage du présent arrêté.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Mr le Maire, Mr le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire Fait à Arvieu, le 04 mai 2018
après notification Gilles BOUNHOL
du À 11 At Maire d’Arvieu
Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire 1 objet d'un recours devant le tribunaladministratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.