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Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 04 2025 Liste des deliberations examinees publie le 30.04.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° DCM TITRE TITRE DECISION
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2025 APPROUVÉ
II. Communications
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
2°) Commande publique : résultats des marchés passés
3°) Déclarations d’intention d’aliéner et cession de fonds de commerce
4°) Transferts de crédits
5°) Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus : exercice 2024 2025/52 III. Comptes de gestion et comptes administratifs 2024 ADOPTÉ
2025/53 IV. Affectation des résultats définitifs de fonctionnement 2024 ADOPTÉ
2025/54 V. Décisions modificatives ADOPTÉ
VI. Autorisation de programme et autorisation d’engagement
2025/55 1°) Modification de l’autorisation de programme requalification du complexe sportif Jean- Jacques Morin
ADOPTÉ
2025/56 2°) Modification d’une autorisation d’engagement pour la gestion du marché de suivi – animation de l’OPAH-RU 2025-2029
ADOPTÉ
VII. Contrats et conventions
2025/57 1°) Convention de partenariat financier avec la CCSMS – programmation culturelle 2024- 2025
ADOPTÉ
2025/58 2°) Convention de partenariat entre la ville de Sarrebourg et la CCSMS pour les déchets verts
ADOPTÉ
2025/59 3°) Convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Sarrebourg et la CCSMS – Astreinte électrique ADOPTÉ 2025/60 4°) Convention de partenariat avec le musée du cinéma et de la photographie pour un cycle d’expositions à la bibliothèque en 2025 ADOPTÉ 2025/61 5°) Convention de partenariat avec la cité scolaire Mangin pour l’utilisation d’un logement par une stagiaire partagée par la bibliothèque et la cité scolaire
ADOPTÉ
2025/62 6°) Convention constitutive d’un groupement de commandes – viabilisation de la ruelle des Greniers
ADOPTÉ
2025/63 7°) Convention avec le centre communal d’action sociale pour le financement des travaux d’aménagement au multi-accueil
ADOPTÉ
2025/64 8°) Convention de partenariat avec l’association « Au havre du chat vagabond » pour la capture et la stérilisation des chats errants
ADOPTÉ
2025/65 9°) Convention de partenariat 2024 – 2028 pour la section sportive scolaire de football du collège Messmer de Sarrebourg
ADOPTÉ
VIII. Subventions
2025/66 1°) Subventions de fonctionnement aux associations culturelles ADOPTÉ
2025/67 2°) Subvention à la Compagnie « En Musique » ADOPTÉ
2025/68 3°) Subvention à la SHAL ADOPTÉ
2025/69 4°) Subvention à l’ARCAL ADOPTÉ
2025/70 5°) Subvention à la SPL Sarrebourg Culture ADOPTÉ
2025/71 6°) Subvention 2025 au centre socio-culturel pour les postes de référent-famille et animateur-jeunesse
ADOPTÉ
2025/72 7°) Subvention 2025 au centre socio-culturel ADOPTÉ
2025/73 8°) Subvention au Comité Mosellan de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence : solde des actions 2024 et acompte 2025
ADOPTÉ
2025/74 9°) Subventions et solde au Sarrebourg Moselle sud Hand Ball SCIC ADOPTÉ 2
IX. Affaires domaniales et urbanisme
2025/75 1°) Programme d’entretien de la forêt communale 2025 ADOPTÉ
2025/76 2°) Mise à disposition du centre aquatique au profit de la CCSMS ADOPTÉ
2025/77 3°) Convention de projet avec l’EPFGE pour la requalification de la friche urbaine sise 30 Avenue De Gaulle
ADOPTÉ
2025/78 4°) Convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’un câble souterrain rue de la Mésange
ADOPTÉ
2025/79 5°) Principe d’un échange foncier entre la commune et la SCI « El Barrio Immo » rue de l’Europe
ADOPTÉ
2025/80 6°) Engagement d’une procédure de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques
ADOPTÉ
2025/81 7°) Dénomination de rue : portion entre la rue des jardins et celle des maraîchers ADOPTÉ
XI. Divers
2025/82 1°) Adhésion à la Fondation du Patrimoine ADOPTÉ
2025/83 2°) Demande de subvention à l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour les travaux de sécurisation de l’adduction en eau potable
ADOPTÉ
2025/84 3°) Ratios promus promouvables ADOPTÉ
2025/85 4°) Schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage ADOPTÉ
2025/86 5°) Règlement intérieur du hameau de gîtes ADOPTÉ