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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 19 09 2024 Liste des deliberations examinees publie le 25.09.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° DCM TITRE TITRE DECISION
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2024 APPROUVÉ
II. Communications
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
2°) Commande publique : résultats des marchés passés
3°) Déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de fonds de commerce
4°) Rapports d’activités 2023 : Les abattoirs, SEM : Le logis sarrebourgeois, La Sarrebourgeoise ACTÉ 5°) Rapport de la CCSPL ACTÉ
2024/75 III. Décision modificative ADOPTÉ
III. Contrats et conventions
2024/76 1°) SEBL Grand Est – garantie d’emprunt dans le cadre de la concession d’aménagement de la requalification du cœur de ville
ADOPTÉ
2024/77 2°) Concession d’aménagement pour la requalification du cœur de ville : approbation du C.R.A.C. au 31 décembre 2023
ADOPTÉ
2024/78 3°) Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 ADOPTÉ
2024/79 4°) Adhésion au service de vérification des dossiers retraite du centre de gestion de la Moselle
ADOPTÉ
2024/80 5°) Convention avec la SDIS de la Moselle relative à l’occupation à des fins de formation d’un bâtiment communal désaffecté en cours de démolition
ADOPTÉ
VII. Subventions
2024/81 1°) Subvention pour le collège Mangin de Sarrebourg dans le cadre des déplacements de la section sportive football – année scolaire 2023-2024
ADOPTÉ
2024/82 2°) Subvention au lycée-collège Mangin de Sarrebourg pour la participation aux championnats de France UNSS 2024
ADOPTÉ
2024/83 3°) Subvention au « Cercle d’escrime de Sarrebourg » pour l’organisation de la 32ème édition du challenge international handisport ADOPTÉ 2024/84 4°) Subvention à l’association syndicat d’initiative de Sarrebourg pour l’organisation de la parade magique de Noël ADOPTÉ 2024/85 5°) Subvention au festival de théâtre ADOPTÉ
VIII. Affaires domaniales et urbanisme ADOPTÉ 2024/86 1°) Cession des garages espace Péguy au profit de la SCI Charles Péguy ADOPTÉ
2024/87 2°) Acquisition de la parcelle 65 Avenue Gambetta appartenant au Département de la Moselle
ADOPTÉ
2024/88 3°) Procédure de recensement des chemins ruraux ADOPTÉ
2024/89 4°) Déclassement d’une partie de l’emprise place Péguy ADOPTÉ
2024/90 5°) Cession d’une parcelle sise rue des Jardins au profit de la copropriété « Résidence Les Aulnes »
ADOPTÉ
2024/91 6°) Cession de la parcelle 118 rue des Tanneurs ADOPTÉ
2024/92 7°) Déclaration d’état d’abandon manifeste de la parcelle section 13 n°408 - procédure d’expropriation
ADOPTÉ
IX. Divers
2024/93 1°) Modalité d’exercice du travail à temps partiel ADOPTÉ
2024/94 2°) Création d’un emploi d’assistant administratif pour le service des eaux ADOPTÉ
2024/95 3°) Tarifs de location du gymnase Coubertin aux clubs sportifs à statut professionnel ADOPTÉ
2024/96 4°) Taxe sur les friches commerciales : majoration du taux ADOPTÉ
2024/97 5°) Acquisition de la tapisserie « Moïse » pour le Musée du Pays de Sarrebourg ADOPTÉ