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Compte-Rendu - DC2023.10 Création baby track demandes subvention Etat et Région
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DC2023.10 Création baby track demandes subvention Etat et Région)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
o
DC N°2023.40 Reçu en préfecture le 28/03/2023
=
Publié le 28/03/2023 s L O7
ID : 074-217400969-20230323-DC2023 10-DE
Vaue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION
Madame le Maire de Cruseilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à
Madame le Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande de subvention à
tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDERANT que l’équipe municipale souhaite implanter un terrain multisports à proximité du site des
Dronières et mettre en place un baby-track en plus du pumptrack actuel,
CONSIDERANT que l'Etat soutient les collectivités locales dans le cadre du plan « 5 000 équipements
sportifs »,
CONSIDERANT que le Conseil Régional subventionne les collectivités au titre de la réalisation
d'équipements sportifs,
CONSIDERANT que le Conseil Départemental subventionne les collectivités via l’aide en faveur des
équipements sportifs,
CONSIDERANT que le projet est éligible à l'octroi de ces subventions, il est proposé de solliciter les
différents partenaires institutionnels de la Commune,
CONSIDERANT que la Commune fait partie du programme « petites villes de demain »,
DECIDE
ARTICLE 1 : il est autorisé le dépôt des demandes de subventions auprès de l'Etat, et du Conseil
Régional:
Le plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux de préparation du sol : 24 320,35 € | 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS 68 000 €
Implantation du matériel : 104 600,00 € | CONSEIL REGIONAL 34 000 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 34 000 €
Travaux de création du baby-track: 40 097,62 € | Autofinancement : 33 017,97 €
TOTAL DEPENSES : 169 017,97€ TOTAL RECETTES : 169 017,97€
ARTICLE 2 :Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 23/03/2023
Le Maire,
Télétransmise le : 7 8 MARS 2023 Sylvie MERMILLOD
Affichée le: 7 8 MARS 2073