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Compte-Rendu - cr reunion du 07 septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 07 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Page 1 sur 5

Etaient présents : Laurent TEIL, Julien JODAR, Claude FAYAN, Alain PITON Sophie REBOREDO, Dominique FONLUPT, Nathalie MOREL, Cécile PONTRELLI, Pascale VALLET, Didier SERRE, Magalie ARNAUD, Rémi ASTIER, Denis MAZARD, Roland MISSAGUA, Renée DOREL, et Myriam MANOUVRIER.

Absents excusés avec procuration : Antonia BOURDON (procuration donnée à Mme FAYAN) et Jacques BERTHET (procuration donnée à Mme REBOREDO) --

Absents excusés sans procuration : --

Absents non excusés : Sandra LEON --

Mme Sophie REBOREDO a été désignée secrétaire de séance

Ordre du Jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 juillet 2021

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Demandes de subventions 2021

4. Approbation de la modification des statuts de EPCC Travail et Culture 5. Convention entre la mairie et les écoles pour l’accès à la médiathèque 6. Approbation du règlement intérieur de la médiathèque

7. Adhésion au groupement de commandes avec TE38 pour la fourniture d’électricité 8. Convention de partenariat avec le SPIP de l’Isère

9. Création d’un poste au service administratif

10. Compte rendus des commissions communales

11. Questions diverses

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Subvention au Photo-Club Salaisien dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2021 Le Photo-Club Salaisien va faire une exposition de photographies de la commune lors des Journées Européennes du Patrimoine des 18 et 19 septembre prochain.

Il demande une subvention de 350€ a été formulée pour couvrir les frais d’impression et le fait que la commune garde les photographies après l’exposition.

Ouï l’exposé de Mme REBOREDO, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, d’attribuer une subvention de 350,00€ au titre des frais engagés pour le tirage de 20 photographies.

Subvention à la résidence d’artistes « Moly Sabata » dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2021

MOLY SABATA demande 1 000€ comme les années précédentes pour les frais liés au vernissage de leur exposition. Il est précisé que les produits achetés sont faits dans l’esprit de promouvoir les circuits courts. Cette subvention est utilisée pour les Journées Européennes du patrimoine mais aussi le long de l’année. Aucune demande n’a été formulée l’an passé.

Les élus demandent que cette subvention soit inscrite au même titre que les autres subventions annuelles. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution de cette subvention de 1 000€ pour l’année 20021.

Subvention à l’association « Espoir – Isère contre le cancer »

Tous les 2 ans, une subvention de 400€ est versée à l’association « Espoir – Isère contre le Cancer » - domiciliée à MEYLAN. Certains anciens élus sont des acteurs actifs de cette association. La demande de versement pour 2021 est présentée pour cette année.

COMPTE RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du 07 septembre 2021Page 2 sur 5

Cette subvention sera, comme la précédente, inscrite au même titre que les autres associations afin de demander les mêmes documents à tous. Un courrier devra être rédigé pour leur expliquer la nouvelle démarche. Le Conseil Municipal attribue une subvention de 400,00€ à l’association « Espoir – Isère contre le cancer » au titre de l’année 2021

Refus de subvention au Rhodia Club Natation Triathlon

Cette association organise le 4ème Aquathlon le 09 octobre prochain et demande si la commune veut être partenaire. Des précisions sont apportées, à la demande de M. MAZARD, sur les disciplines pratiquées. Cette démarche n’est pas dans le cadre habituel des subventions versées aux associations. L’assemblée suppose que cette manifestation est déjà subventionnée par EBER. La demande porte sur l’achat de lots, ravitaillements, ce qui n’est pas du ressort de la commune. Une réponse de refus sera formulée en ce sens.

Association « Mémoires de Sablons » - donation d’ouvrage

M. Le Maire fait part de la demande de l’association « Mémoires de Sablons » de se voir attribuer une dotation de 10 livres « mémoires de sablons » au titre de l’année 2021 en remplacement du versement d’une subvention numéraire. Il est précisé que cette association exprime dès à présent son souhait d’être destinataire de cette même dotation pour l’année 2022.

Mme ARNAUD précise que l’an passé, le Conseil Municipal des Enfants a remis à chaque enfant cet ouvrage. Vu le stock des ouvrages, le Conseil Municipal accepte de donner 10 livres « Mémoires de Sablons » à l’association qui porte le même nom au titre de l’année 2021 ainsi que pour l’année 2022 sous réserve qu’aucune autre demande ne soit formulée par l’association en 2022.

Approbation de la modification des statuts Etablissement Public de Coopération Culturelle Travail et Culture

Les communes adhérentes (Salais Sur Sanne, St Maurice, Le péage, Saint Alban et Saint Clair) devaient approuvés l’entrée des communes de Sablons et Pact dans leur établissement. La contribution de la commune pour l’année 2021 s’élève à 4 590€TTC au pot commun. M. le Maire précise les 3 manifestations qui sont à venir en fin d’année :

Le 23/10 : 2 spectacles avec 5 représentations

Du 15 au 19/11 : un artiste sera accueilli en résidence à la médiathèque

Les 27 et 28/11 : le spectacle « Carmen »

Projet en résidence en 2022 : spectacle « entre terre et ciel » (= cracheur de feu). La représentation sera programmée lors d’un dimanche à §Sablons mais la date n’est pas encore fixée. M. Le Maire précise que d’autres élus que les délégués, peuvent assister aux réunion s de TEC mais ils n’auront pas le droit au vote, ce que regrette Mme VALLET.

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts telle qu’il lui a été transmis.

Médiathèque municipale :

Il est rappelé que celle-ci a été fermée durant l’été et un état de fréquentation sera présentée en fin d’année civile. Un conseiller numérique est en place depuis peu.

M. Le Maire précise que le taux de fréquentation de la médiathèque sera transmis lors d’une prochaine réunion. Un arrêté municipal a été pris pour autoriser certains bénévoles et le conseiller numérique à effectuer les contrôles du pass sanitaires qui est obligatoire en médiathèque.

M. MAZARD se fait préciser que sans vaccination valide, l’accès est refusé à la médiathèque.

Convention entre la commune et les écoles de SABLONS pour la fréquentation de la médiathèque municipale « L’île aux livres » durant le temps scolaire

Mme BOURDON, adjoint au maire et déléguée à la médiathèque, informe l’assemblée du souhait des écoles de SABLONS de fréquenter la médiathèque municipale dans le cadre scolaire. A ce titre, il y a lieu de définir une convention entre la commune et les écoles dont le projet est soumis est à l’assemblée. Après avoir pris connaissance du projet de convention et ouï l’exposé de Mme BOURDON, le Conseil Municipal approuve le projet de convention.Page 3 sur 5

Règlement intérieur de la médiathèque et charte d’utilisation d’internet et du multimédia Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le règlement intérieur de la médiathèque « l’île aux livres » et de la charte d’utilisation d’internet et du multimédia ci-annexés à la présente délibération

- décide de la mise en application immédiate de ces deux documents

Il est rappelé que le PASS SANITAIRE est OBLIGATOIRE. Les bénévoles de la médiathèque et le conseiller numérique sont habilités, par arrêté municipal, à contrôler les pass’sanitaires.

Tarif des impressions faites à la médiathèque

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer les tarifs d’impression faites à la médiathèque à

o 0,15€/copie noir et blanc – format A4

o 0.30€/copie couleur – format A4

- Les encaissements seront faits sur la régie « médiathèque » déjà existante.

Adhésion au groupement de commandes de Territoire d’Energie 38 pour la fourniture d’électricité à compter du 01 janvier 2023

M. JODAR présente la proposition faite par TE38 pour la commune d’adhérer à un groupement de commande pour la fourniture d’électricité et ses avantages.

M. MAZARD veut savoir si d’autres communes ont adhérer à ce groupement de commande. Il sera possible de négocier pour de l’énergie verte. Ce point doit être revu avec TE38. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’adhésion de la commune de SABLONS au groupement de commandes coordonnée par TE38 pour l’achat d’électricité. Son démarrage est prévu pour le 01/01/2023 pour une durée de 3 ans.

Convention de partenariat avec le SPIP de l’Isère

M. le Maire expose que la commune cette convention peut permettre à la commune d’accueillir en TIG des personnes de Sablons ayant commis de légères infractions. Il s’agit d’une convention signée entre le Maire et le procureur de la République et qui est encadrée par l’administration pénitentiaire. Il est possible à tout moment de stopper cette convention si cela se passe mal avec la personne.

Au vue de la situation actuelle avec les jeunes, c’est peut-être intéressant d’aller vers cette opportunité. Ce peut être l’occasion de réparer des dégâts causés sur la commune.

Les avis des élus sont partagés :

Mme VALLET dit que c’est une grande responsabilité pour la commune et n’est pas convaincue que ce soit bénéfique pour la personne condamnée de faire des heures de TIG dans la commune où elle habite. M. MISSAGUA n’est pas convaincu de l’intérêt pour la commune de souscrire ce genre de convention Mme MOREL s’inquiète de la responsabilité pour l’agent communal encadrant cette personne et M. FONLUPT ne voit pas quel est l’agent communal qui pourra encadrer cette personne. Mme PONTRELLI fait référence à son expérience d’encadrant par rapport à la jeunesse. M. le Maire rappelle que les personnes pouvant prétendre à des T.I.G. ne sont pas systématiquement des jeunes.

M. MAZARD valide le principe mais a des craintes par rapport aux problèmes actuels sur la commune.

Les élus estiment que l’encadrement des personnes condamnées sera difficile et qu’il parait plus judicieux d’accueillir des personnes d’ailleurs plutôt que des sablonnais. Selon certains, il semble prématuré de signer cette convention par rapport à ce qui se construit actuellement auprès des jeunes sur la commune. Une réponse sera faite à l’administration pénitentiaire expliquant le débat.

M. FONLUPT précise que les dossiers des personnes condamnées à des T.I.G. sont ensuite traités plus vite si la mairie adhère à la convention.

M. PITON souhaite qu’il soit demandé d’avoir une présentation en conseil de l’administration pénitentiaire pour se décider. Cette proposition est validée par l’assemblée.

M. ASTIER précise que les heures de T.I.G. sont souvent mises en place pour éviter une amende trop importante.

Aucune délibération n’est prise ce jour.Page 4 sur 5

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet Mme CHOISY a fait la demande de reprise de son travail à 50% après son congé maternité et désormais son temps de travail est réparti entre le SIVU (7h) et la mairie (10h30). Sa remplaçante, Mme THIBON, a un contrat jusqu’au 30 septembre prochain.

Une vacance d’emploi va être créée pour compléter le mi-temps et également le temps complémentaire pour aller jusque 35h.

Le contrat proposé sera d’une année à compter du 01 octobre (si possible) à 35h et il se peut qu’il s’agisse d’un contrat aidé si une candidature correspond aux critères d’éligibilité des contrats aidés (Parcours Emploi Compétences).

Certains élus demandent que ce poste soit proposé à l’agent qui assure depuis mi-mars le remplacement de l’agent titulaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de ce poste supplémentaire au service administratif.

Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet

L’an passé, la directrice de l’école maternelle a demandé la création d’un 4ème agent d’accompagnement Il est proposé de prendre un contrat aidé pour ce 4ème poste.

La prise en charge financière par le Département est de 70%.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création de ce 4ème poste d’agent d’animation au sein de l’école maternelle.

Journées Européennes du Patrimoine 2021

Mme REBOREDO, adjointe déléguée, présente l’organisation des Journées Européennes du Patrimoine qui auront lieu le samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021.

Des précisions sont données à l’assemblée quant au nombre d’exposants présents et à l’organisation du repas qui aura lieu sur la place des mariniers le dimanche 19 septembre pour lequel le conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs applicables à cette manifestation. Le repas sera organisé dans la salle des fêtes en cas de mauvais temps.

Le pass sanitaire sera obligatoire pour le repas.

Il a été décidé de ne pas faire de réception d’inauguration cette année.

Mme REBOREDO précise qu’il est nécessaire d’avoir des élus pour installer les stands. Ouï l’exposé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de fixer les tarifs du repas du dimanche 19 septembre 2021 à 20,00€ pour le repas adulte et 10,00€

pour le repas enfant (âgé de moins de 12 ans).

- Précise que les tickets seront numérotés, vendus à l’avance et seront encaissés sur la régie « festivités »

(créée par délibération du Conseil Municipal en date du 237 janvier 2000).

Conseil Municipal des enfants :

Mme PONTRELLI fait le compte rendu de la journée « déplacements doux » organisée par le Conseil

Municipal des Enfants.

La « rosalie » a rencontré un vif succès et elle a permis de recueillir 80€ au profit de l’association « courir au

féminin ».

Foire de Sablons

Elle est maintenue à ce jour. Le placier a précisé qu’il y avait actuellement 170 exposants d’inscrits. Le coût d’organisation est fixe mais avec 170 exposants, cela va être difficile car la crainte est que 60% des forains ne viennent pas si la crise sanitaire demeure. Les élus misent sur le fait que la foire de Beaucroissant ait été annulée pour avoir plus d’exposants et d’inscription à la dernière minute. Il est souhaitable d’avoir au moins 200 exposants. Une information va être diffusée pour signaler que la foire est maintenue. M. Le Maire précise que si le pass sanitaire doit être mis en place pour la foire, celle-ci sera annulée car il ne sera pas possible de faire les contrôles car 16 rues devraient être ferme ce qui n’est pas faisable.

A.C.C.A. (association de chasse) :

M. Le Maire informe l’assemblée sur le courrier adressé par l’ACCA en mairie faisant état des problèmes

rencontrés par l’association. M. SERRE confirme qu’il existe un réel problème du fait de la recrudescence des

sangliers sur la commune et des dégâts qu’ils occasionnent.Page 5 sur 5

Présence des gens du voyage courant août :

M. MAZARD revient sur la présence début août de gens du voyage sur le terrain situé derrière la salle des fêtes

et des modalités de leur arrivée.

M. Le Maire explique comment les faits se sont déroulés : rupture du cadenas de la barrière + branchement par

leurs soins en eau et électricité sur le bâtiment de la salle des fêtes et de l’ensemble des mesures qui ont été

prises par ses soins dès leur arrivée : installation de sanitaires mobiles par la commune.

M. MAZARD, photo à l’appui, signale l’importance des poubelles.

M. PITON précise qu’au départ de ces personnes, le site avait été nettoyé et les poubelles mises dans les

containers et à leurs abords.

Les gens du voyage ont fait un don de 230,00€ au profit du C.C.A.S. à leur départ de la commune.

Commerce de proximité PROXI :

Mme FAYAN demande si la commune ne pourrait pas offrir le 1er loyer aux nouveaux arrivants du commerce

de proximité PROXI, au vu de la consommation liée à l’énergie des anciens locataires.

M. le Maire explique qu’il a rencontré les nouveaux gérants M. et Mme DESCHAMPS et qu’aucun

engagement en ce sens n’a été pris.

M. JODAR précise qu’il est plus favorable à une remise en état du bâtiment par rapport aux dépenses

énergétiques mais il est contre la gratuité d’un mois de loyer.

L’ensemble des élus est d’accord sur la rénovation du bâtiment.

M. MAZARD souhaite qu’il soit réalisé plus d’achat dans ce commerce pour la commune. Il lui ai précisé que

les bons CCAS sont exclusivement délivré pour ce commerce de proximité.

Intervention de M. MISSAGUA à l’assemblée :

M. MISSAGUA n’est pas satisfait que le remplacement des ordinateurs de l’école élémentaire ne soit pas

évoqué, ainsi que l’extension de l’école élémentaire au vu des effectifs grandissant et s’inquiète du devenir du

Conseil Municipal des Enfants.

M. ASTIER lui rappelle que 2 manifestations ont été faites par le Conseil Municipal des Enfants.

Mme PONTRELLI précise que d’autres projets sont à l’étude comme l’aménagement de la cour de l’école

élémentaire.

M. MISSAGUA s’interroge sur le délai de la mandature du Conseil Municipal des Enfants et s’il ne serait pas

souhaitable de la prolonger au-delà de 2 ans.

Mme FAYAN explique que la gestion des 18 enfants n’est pas simple et Mme PONTRELLI précise qu’un

animateur spécialisé pour les enfants serait le bienvenu.

Il est précisé que dès la 6ème, la motivation des enfants est moins évidente.

M. MISSAGUA souhaite associer le Conseil Municipal des Enfants au Conseil Municipal et non en rester au

niveau de l’école.

M. MAZARD pense qu’il serait souhaitable de demander l’avis des enfants.

Un débat est lancé autour des activités à proposer au Conseil Municipal des Enfants.

En ce qui concerne le projet informatique, réponse est donnée à M. MISSAGUA par M. JODAR que les

ordinateurs de la classe mobile sont disponibles chez le fournisseur depuis fin août et que celui-ci est toujours

dans l’attente des consignes de livraison par l’école élémentaire.

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