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Compte-Rendu - cr reunion du 05 octobre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Sablons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 05 octobre 2021)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Madame Claude FAYAN, excusée (procuration donnée à Mme BOURDON), Messieurs PITON, excusé (procuration donné à M. TEIL), BERTHET, excusé (procuration donnée à M. JODAR) et MISSAGUA, excusé (procuration donnée à Mme DOREL).
Ordre du Jour :
1- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 07 septembre 2021
2- Désignation d’un secrétaire de séance
3- Fixation de la redevance du placier pour la foire aux dindes –édition 2021 4- Subvention pour l’UCOL
5- Point sur l’EPCC - TEC
6- Extensions du réseau électrique : rue des Granges et secteur Moncey
7- Rue du stade : cession de terrains au profit de la commune
8- Convention de mise à disposition d’un agent administratif au profit du SIVU Sablons-Serrières 9- Point information sur l’entretien des roselières
10- Compte rendu des commissions communales
11- Questions diverses
RAPPORT DE PRESENTATION
1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 07 septembre 2021
2- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Mme Magalie ARNAUD a été désignée comme secrétaire.
3- Fixation de la redevance du placier pour la foire aux dindes - Edition 2021 Le Conseil Municipal a décidé de reconduire le contrat de fermage pour une année avec le placier, Monsieur CLAVEL.
Le montant de la redevance sera fixé selon le nombre d’exposants et il peut varier entre 10 000€ et 18 000€.
4- Subvention pour l’UCOL
Le Conseil Municipal a décidé d’allouer une subvention de 130,00€ à l’association UCOL au titre de l’année 2021.
5- Point sur l’EPCC –TEC
Suite au refus d’adhésion par la commune de PACT à l’EPCC – TEC, l’adhésion de la commune est mise en instance. Il y aura lieu de redébattre de ce dossier lors d’une prochaine réunion.
6- Extension du réseau électrique : rue des Granges et secteur Moncey Des extensions du réseau électrique sont nécessaires pour la rue des Granges et le secteur Moncey. Le Conseil Municipal a validé les montants de la participation financière de la commune à 1 303,66€ pour la rue des Granges (la dépense totale est de 2 005,64€) et à 3 039,18€ pour le secteur Moncey (la dépense totale est de 4 675.66€TTC).
7- Rue du stade : cession de terrains au profit de la commune
Suite aux travaux de réfection de voirie réalisés par la communauté de communes EBER dans la rue du stade, des conventions d’occupation de terrain ont été signées avec Messieurs Laurent MARTHOURET, Yildiray AKDAG, Didier DUCULTY et Madame Dominique MARTHOURET dit CANBAS. Le Conseil Municipal prendra en charge les frais de géomètre et d’actes notariés.
COMPTE RENDU
du Conseil Municipal
du mardi 05 octobre 2021 Page 2 sur 2
8- Convention de mise à disposition d’un agent administratif au profit du SIVU Sablons-Serrières Le Conseil Municipal a validé le projet de convention entre le SIVU Sablons-Serrières et la commune pour la mise à disposition d’Anabelle CHOISY à raison de 7h/semaine.
Il a également été décidé de prendre une délibération pour permettre le recrutement d’agents communaux pour accroissement temporaire d’activités afin de répondre ponctuellement à des besoins dans les différents services communaux.
9- Point information sur l’entretien des roselières
Suite à la demande d’autorisation faite par la commune d’entretenir les roselières du bord du Rhône, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis défavorable. La commune doit présenter un plan de gestion global des roselières.
10- Compte rendus des commissions communales
Commission « affaires scolaires, enfance, jeunesse, conseil municipal des enfants » : Le bilan du questionnaire « jeunes » a été présenté à l’assemblée. Une réflexion est engagée sur le contrat d’Alfa 3A qui arrive à échéance l’an prochain. Il est d’autre part rappelé que l’écriture de la Convention Territoriale Globale (CTG) va débuter au niveau d’EBER. Pour information le CTG va remplacer le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Commission « urbanisme, environnement, développement durable, voiries » : Il a été présenté à l’assemblée les deux grands projets d’urbanisme en cours : secteur Moncey avec un projet de 33 logements et route des Alpes avec la réalisation de bureaux.
La séance a été levée à 20h15.
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