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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2025 12 02 Publication
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2025 12 02 Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 DECEMBRE 2025
ARRETE LE 13 JANVIER 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DEUX DECEMBRE, A QUATORZE HEURES TRENTE, LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE
PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR SOUS LA PRÉSIDENCE DE THIERRY ANDRIEUX.
Date de la convocation : 26 novembre 2025
ETAIENT PRÉSENTS :
Président : Thierry ANDRIEUX
Membres du Bureau: Claudine AILLET, Jérémy ALLAIN, Jean-Luc BARBO, Guy CORBEL, Jean-Luc
COUELLAN, Catherine DREZET, Josianne JEGU, Yves LEMOINE, Pierre LESNARD, Christophe ROBIN.
Nathalie BEAUVY est arrivée après le vote de la délibération n°2025-224.
ABSENTS EXCUSÉS :
- Jean-Luc GOUVYETTE, Serge GUINARD, Éric MOISAN, Jean-Pierre OMNES, Nicole POULAIN, Yves RUFFET, Nathalie TRAVERT-LE ROUX.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Pierre LESNARD
ORDRE DU JOUR
— Affaires générales -— Procès-verbal du Bureau communautaire du 4 novembre 2025 - Approbation
— Gestion des déchets —- Compostage collectif sur un espace communal - Convention de partenariat
Délibération n°2025-224
Membres en exercice : 19 Présents : 11 Absents : 8 Pouvoirs : O
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025 — APPROBATION
Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le (les) secrétaire (s), est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire. Il contient la date et l’heure de la séance, les
noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du (des)
secrétaire (s) de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels, elles ont été adoptées, les demandes du scrutin particulier, le résultat des
scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et
un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu’il
soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15,
Teneur des discussions :
— La délibération n'a donné lieu à aucun débat. Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE le procès-verbal du Bureau communautaire du 4 novembre 2025,
— AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-225
Membres en exercice : 19 Présents : 12 Absents : 7 Pouvoirs : O
GESTION DES DECHETS
COMPOSTAGE COLLECTIF SUR UN ESPACE COMMUNAL - CONVENTION DE PARTENARIAT
Depuis du 1° janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri
des biodéchets est généralisé et les collectivités doivent proposer à leurs usagers des solutions de
collecte ou de tri à la source des biodéchets.
Lamballe Terre & Mer accompagne la création de sites de compostage collectif à destination des
usagers en habitats collectifs sans jardin. L'objectif est de mettre en place une bonne gestion de ces
biodéchets en les détournant de l’incinération pour les composter. L'intérêt de ia démarche réside
également dans la proposition de faire coïncider geste écocitoyen et lien social en valorisant
collectivement les biodéchets.
Lamballe Terre & Mer souhaite développer sur son territoire des sites de compostage collectif sous la
responsabilité d’une commune. La convention partenariat a pour objectif de préciser la répartition des
engagements entre Lamballe Terre & Mer et la commune pour la mise en place et la gestion d’un site
de compostage partagé ouvert à tous sur inscription, sur un espace public. Elle définit, également, les
modalités de mise à disposition des matériels ainsi que la répartition des missions de l'opération.
Actuellement, un site de compostage collectif a été inauguré, le 4 novembre dernier, à Moncontour et
deux sites de compostage collectif sont en projet à Jugon-les-Lacs et Lambaile-Armor.
Considérant le projet de convention de partenariat pour la mise en place d’un compostage collectif,
transmis aux membres du Bureau Communautaire,
Teneur des discussions :
— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE les modalités du partenariat pour la mise en place d’un site de compostage collectif sur
un espace communal,
— AUTORISE le Président ou son représentant à signer cette convention de partenariat et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Secrétaire de séance :
LESNARD Pierre