Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2025 04 22 Publication
Document publié le Mardi 22 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2025 04 22 Publication)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 22 AVRIL 2025
ARRETE LE 6 MAI 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-DEUX AVRIL, A QUATORZE HEURES TRENTE, LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE
PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR SOUS LA PRÉSIDENCE DE
THIERRY ANDRIEUX.
Date de la convocation : 11 avril 2025
ETAIENT PRÉSENTS :
Président : Thierry ANDRIEUX
Membres du Bureau: Claudine AILLET, Jérémy ALLAIN, Jean-Luc BARBO, Nathalie BEAUVY, Guy
CORBEL, Jean-Luc COUELLAN, Catherine DREZET, Serge GUINARD, Josianne JEGU, Yves LEMOINE,
Pierre LESNARD, Jean-Pierre OMNES, Christophe ROBIN, Yves RUFFET
Nathalie TRAVERT-LE ROUX est arrivée après la délibération n°2025-035.
ABSENTS EXCUSÉS :
- Jean-Luc GOUYETTE donne pouvoir à Thierry ANDRIEUX pour les délibérations n°2025-035 à
2025-041 et 2025-043 à 2025-046,
- Éric MOISAN, Nicole POULAIN,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Catherine DREZET
ORDRE DU JOUR
- Affaires générales — Procès-verbal du Bureau communautaire du 18 mars 2025 — Approbation
- Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Landéhen — Travaux en faveur de la
sécurité et de l'accessibilité
- Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Noyal — Achat d’un tracteur et d’un
matériel tracté
- Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Plurien — Remplacement des
menuiseries extérieures de la mairie
- Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Saint-Alban — Rénovation
énergétique et réhabilitation de la salle polyvalente
- Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Jugon-les-Lacs — Construction de
l’espace art et mouvement « Joséphine Baker »
- Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Bréhand — Presbytère —
Réhabilitation et extension d'un tiers-lieu
- Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Quessoy — Requalification paysagère
de la rue des Ruisseaux
- Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Pommeret — Construction d'espaces
intergénérationnels — Bâtiment passif et jardin intergénérationnel partagés
- Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Lamballe-Armor — Réhabilitation et
rénovation énergétique de la partie centrale de l’espace des Augustins
- Finances — Fonds de concours communautaire — Commune de Lamballe-Armor — Rénovation
énergétique de l'Hôtel de Ville
— Ressources humaines — Mise à disposition de personnel — Convention Délibération n°2025-035
Membres en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 4 Pouvoirs : 1
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 MARS 2025 — APPROBATION
Afin d’assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le (les) secrétaire (s), est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les
noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du (des)
secrétaire (s) de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels, elles ont été adoptées, les demandes du scrutin particulier, le résultat des
scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et
un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L’exemplaire original du procès-verbal, qu'il
soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15,
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE le procès-verbal du Bureau communautaire du 18 mars 2025,
— AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-036
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE LANDEHEN
TRAVAUX EN FAVEUR DE LA SECURITE ET DE L’ACCESSIBILITE
Afin d'accompagner le développement des communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer au
financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des
investissements des communes,
- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
relatif aux fonds de concours et déléguant au Bureau communautaire l'attribution des fonds de
concours,
- La délibération du 25 septembre 2024 du Conseil municipal de Landéhen, sollicitant un fonds de concours communautaire au titre de travaux en faveur de la sécurité et de l’accessibilité,
Considérant :
- Que, concernant l'éligibilité des projets, une distinction est faite entre les communes de plus ou
moins 1500 habitants ‘/ 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites
communes :
"Communes de moins de 1 500 habitants avec ‘/ 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
"Communes de plus de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des
objectifs suivants :
O
OO
O©O
O©O
©
O
o L'amélioration de la qualité de l’air.
- Que la population INSEE 2023 de la commune de Landéhen est de 1 458 habitants
- Que l'enveloppe maximale octroyable pour la période à la commune de Landéhen est de 39 851 €,
- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
— ACCORDE un fonds de concours de 39 851 € à la commune de Landéhen au titre de travaux en
faveur de la sécurité et de l'accessibilité sur la base du plan de financement suivant :
Aménagement du Bourg — Travaux en faveur de la sécurité et de l'accessibilité
Rue de la Ville Commault et des Roseaux
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant HT %
Travaux | 484 230,21 € DETR 124 028,00 €
Maîtrise d'œuvre 24 241,63 € DSIL 2024 65 972,00 €
Faisabilité et assistance MO 2 340,00 € Contrat de territoire 84 219,00 €
Diagnostic eaux pluviales 1 543,43 € Amendes de police 12 055,67 €
Effacemt réseaux et éclair pbc | 128 300,00 €
Travaux câblage téléph et fibre 1 009,57 €
Publicité marché MO 252,84 € Fonds Concours LTM 39 851,00€ | 6
Publicité DCE 337,57 € Autofinanc! communal 316 129,58 € | 49
TOTAL | 642 255,25 € TOTAL 642 255,25 €
— AUTORISE le Président, ou
VOTE : Adopté à l’unanimité
son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Nathalie TRAVAERT-LE ROUX ne prend pas part au vote Délibération n°2025-037
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE NOYAL
ACHAT D'UN TRACTEUR ET D'UN MATERIEL TRACTE
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d’euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des
investissements des communes,
- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
relatif aux fonds de concours et déléguant au Bureau communautaire l'attribution des fonds de
concours,
- La délibération du 7 octobre 2024 du Conseil municipal de Noyal, sollicitant un fonds de concours
communautaire au titre de l’achat d’un tracteur et d’un matériel tracté,
Considérant :
- Que, concernant l’éligibilité des projets, une distinction est faite entre les communes de plus ou
moins 1 500 habitants ‘/. 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites
communes :
“ Communes de moins de 1 500 habitants avec */. 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
"Communes de plus de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement a l’un des
objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l'air.
- __ Que la population INSEE 2023 de la commune de Noyal est de 975 habitants,
- Que l’enveloppe maximale octroyable pour la période à la commune de Noyal est de 24 145 €,
- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
©O
©
O
O©O
O©O
O
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
- ACCORDE un fonds de concours de 24 145 € à la commune de Noyal au titre de l’achat d’un tracteur et d’un matériel tracté sur la base du plan de financement suivant :
Achat d’un tracteur et d’un matériel tracté pour le service technique
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant HT %
Achat tracteur 52 000 € Fonds de concours LTM 24145€ | 39
Matériel tracté (chargeur) 10 020 € Autofinanc' communal 37 875€ | 61
TOTAL 62 020 € TOTAL 62 020 € | 100
AUTORISE le Président, où son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire à la l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-038
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE PLURIEN
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA MAIRIE
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d’euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu:
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des
investissements des communes,
La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
relatif aux fonds de concours et déléguant au Bureau communautaire l'attribution des fonds de concours,
La délibération n°2024-11-25-007 du 25 novembre 2024 du Conseil municipal de Plurien, sollicitant
un fonds de concours communautaire au titre du remplacement des menuiseries extérieures de la
Mairie,
Considérant :
Que, concernant l’éligibilité des projets, une distinction est faite entre les communes de plus ou
moins 1500 habitants +/- 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites communes :
"Communes de moins de 1 500 habitants avec */_ 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
"Communes de plus de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des
objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique, O
©
O
©
©
© o L'amélioration de la qualité de l'air.
-__ Que la population INSEE 2023 de la commune de Plurien est de 1 572 habitants,
- Que l'enveloppe maximale octroyable pour la période à la commune de Plurien est de 19 236€,
- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
Teneur des discussions :
— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE un fonds de concours de 15 000 € à la commune de Plurien au titre du remplacement
des menuiseries extérieures de la Mairie sur la base du plan de financement suivant :
Remplacement des menuiseries extérieures de la mairie
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant HT %
Remplacement des fenêtres 24 042 €
et portes extérieures par des
ouvertures en aluminium
Remplacement des males 5 348 € | Fonds de concours LTM 15 000€ | 48 roulants électriques
Remplacement garde-corps 1 709€ Autofinanc' communal 16 099 € 52
TOTAL 31 099 € TOTAL 31 099 € | 100
— AUTORISE le Président, où son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Jean-Pierre OMNES ne prend pas part au vote
Délibération n°2025-039
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE SAINT-ALBAN
RENOVATION ENERGETIQUE ET REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l’égard des
investissements des communes,
- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
relatif aux fonds de concours et déléguant au Bureau communautaire l'attribution des fonds de
concours, - La délibération du 9 décembre 2024 du Conseil municipal de Saint-Alban, sollicitant un fonds de
concours communautaire au titre de la rénovation énergétique et réhabilitation de la salle
polyvalente,
Considérant :
- Que, concernant l’éligibilité des projets, une distinction est faite entre les communes de plus ou
moins 1 500 habitants ‘/. 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites
communes :
“Communes de moins de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
“Communes de plus de 1 500 habitants avec ‘/ 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des
objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d’énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l’air.
- Que la population INSEE 2023 de la commune de Saint-Alban est de 2 280 habitants,
- Que l’enveloppe maximale octroyable pour la période à la commune de Saint-Alban est de
53217€,
- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
- Que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors subvention, par la commune bénéficiaire,
- Que les travaux réalisés concourent à au moins un des objectifs généraux de la stratégie climat
(amélioration énergétique d’un bâtiment existant, déjà utilisé pour des usages de service public),
définie par Lamballe Terre & Mer,
OO
©
©
©
©
6
Teneur des discussions :
— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE un fonds de concours de 53 217 € à la commune de Saint-Alban au titre de la rénovation
énergétique et réhabilitation de la salle polyvalente sur la base du plan de financement suivant :
Rénovation énergétique et réhabilitation de la salle polyvalente
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant HT %
Travaux 897 663 € DETR 100 000 €
MO 68 900 € Fonds vert 200 000 €
Mission de contrôle 10 975 € Région (BVPB) 107 835 €
Diagnostics 6765 € Contrat de territoire 165 981 €
Audit énergétique 2750 € départemental
Fonds de concours LTM 53217€|
Autofinanc! communal 360020€ | 36
TOTAL 987 053 € TOTAL 987 053 € AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Nathalie BEAUVY ne prend pas part au vote
Délibération n°2025-040
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE JUGON-LES-LACS
CONSTRUCTION DE L'ESPACE ART ET MOUVEMENT « JOSEPHINE BAKER »
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d’euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
VU£
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des
investissements des communes,
La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
relatif aux fonds de concours et déléguant au Bureau communautaire l'attribution des fonds de
concours,
La délibération n°2024-0112 du 12 décembre 2024 du Conseil municipal de Jugon-les-Lacs,
sollicitant un fonds de concours communautaire pour la construction de l’espace art et
mouvement « Joséphine Baker ».
Considérant :
Que, concernant l’éligibilité des projets, une distinction est faite entre les communes de plus ou
moins 1 500 habitants */. 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites
communes :
m Communes de moins de 1 500 habitants avec */_ 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
“Communes de plus de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des
objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l'air.
Que la population INSEE 2023 de la commune de Jugon-les-Lacs est de 2 583 habitants,
Que l’enveloppe maximale octroyable pour la période à la commune de Jugon-les-Lacs est de
57 820€,
Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
Oo
©
©
©
©
© - Que les travaux réalisés concourent à au moins un des objectifs généraux de la stratégie climat
(construction avec de nouvelles normes énergétiques), définie par Lamballe Terre & Mer,
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE un fonds de concours de 57 820 € à la commune de Jugon-les-Lacs au titre de la
construction de l’espace art et mouvement « Joséphine Baker » sur la base du plan de financement
suivant :
Studio de danse
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant HT %
Travaux 787 927 € Département CDT 22-27 221 781€
Révisions trx (sept24) -2182€ Bonus Département CDT 22- 40 000 €
TOTAL (1) 785 745 € 27 120 000 €
Acquisition terrain 3228 € Région 100 000 €
Etude ADAC DETR 2024 50 000 €
MOE Re DSIL 2024
Etude géotechnique . .. : 57 820 € 7
Mission SPS Fonds Concours LTM 280 007 € 32
Mission contrôle RUE Autofinanc! communal É 4920 €
technique 3248€ due | 15 000 €
Révision MOE Participation Plénée-Jugon 3 000 €
TOTAL (2) 101 863 € Participation Plédéliac
TOTAL 887 608 € TOTAL 887 608 €
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout la convention correspondante et tout
document nécessaire l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-041
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE BREHAND
PRESBYTERE — REHABILITATION ET EXTENSION D'UN TIERS-LIEU
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des
investissements des communes,
- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
relatif aux fonds de concours et déléguant au Bureau communautaire l'attribution des fonds de
concours,
- La délibération du 12 décembre 2024 du Conseil municipal de Bréhand, sollicitant un fonds de concours communautaire au titre de la réhabilitation et extension d’un tiers lieu à l’intérieur du
presbytère,
Considérant :
Que, concernant l’éligibilité des projets, une distinction est faite entre les communes de plus ou
moins 1 500 habitants */. 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites
communes :
“ Communes de moins de 1 500 habitants avec */. 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
= Communes de plus de 1 500 habitants avec */. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l’air.
Que la population INSEE 2023 de la commune de Bréhand est de 1 725 habitants,
Que l’enveloppe maximale octroyable pour la période à la commune de Bréhand est de 41 260 €,
Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
Que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
Que les travaux réalisés concourent à au moins un des objectifs généraux de la stratégie climat
(rénovation avec de nouvelles normes énergétiques), définie par Lamballe Terre & Mer,
O
©
O
O©O
©
O
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
ACCORDE un fonds de concours de 41 260 € à la commune de Bréhand au titre de la réhabilitation et extension d’un tiers lieu au sein du Presbytère sur la base du plan de financement suivant :
Réhabilitation et extension en tiers-lieu du Presbytère
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant HT %
Travaux 902 700 € CR « Bien vivre partout » 99 120 € 9
MO 88 200 € DETR 170 000 € 16
Etudes supplémentaires 63 000 € Région (BVPB)
Contrat de Territoire
Départemental
Fonds Concours LTM 41 260 € 4
Autofinanc' communal 743 590 € 71
TOTAL 1 053 900 € TOTAL 1 053 900 € 100
AUTORISE le Président, où son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Yves RUFFET ne prend pas part au vote Délibération n°2025-042
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : O
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE QUESSOY
REQUALIFICATION PAYSAGERE DE LA RUE DES RUISSEAUX
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période 2025-2027.
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l’égard des
investissements des communes,
- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
relatif aux fonds de concours et déléguant au Bureau communautaire l’attribution des fonds de
concours,
- La délibération du 13 janvier 2025 du Conseil municipal de Quessoy, sollicitant un fonds de
concours communautaire au titre de la requalification paysagère de la rue des ruisseaux,
Considérant :
- Que, concernant l’éligibilité des projets, une distinction est faite entre les communes de plus où
moins 1500 habitants ‘/. 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites
communes :
"Communes de moins de 1 500 habitants avec */. 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
"Communes de plus de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables où de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l'air.
-__ Que la population INSEE 2023 de la commune de Quessoy est de 4 092 habitants,
- Que l'enveloppe maximale octroyable pour la période à la commune de Quessoy est de 95 146 €,
- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
- Que les travaux réalisés concourent à au moins un des objectifs généraux de la stratégie climat
(aménagement expérimental de la gestion des eaux), définie par Lamballe Terre & Mer,
©O
O©O
©
O©O
©
O
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE un fonds de concours de 95 146 € à la commune de Quessoy au titre de la requalification paysagère de la rue des ruisseaux sur la base du plan de financement suivant :
Requalification paysagère de la rue des Ruisseaux
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant HT | %
Travaux 482 942 € DETR 112 000 €
MO 16 200 € Agence de l’eau 180 951 €
Missions de contrôle 9 000 € Amendes de police 30 000 €
Diagnostics 92 150 € Fonds Concours LTM 95 146 € 16
Audit énergétique Autofinanc' communal 182 195€ | 30
TOTAL 600 292 € TOTAL 600 292 €
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convocation correspondante et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-043
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE POMMERET
CONSTRUCTION D'ESPACES INTERGENERATIONNELS — BATIMENT PASSIF ET JARDIN
INTERGENERATIONNEL PARTAGES
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des
investissements des communes,
- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
relatif aux fonds de concours et déléguant au Bureau communautaire l'attribution des fonds de
concours,
- La délibération du 21 mars 2025 du Conseil municipal de Pommeret, sollicitant un fonds de
concours communautaire au titre de la construction d'espaces intergénérationnels: bâtiment
passif et jardin intergénérationnel partagés,
Considérant :
- Que, concernant l’éligibilité des projets, une distinction a été faite entre les communes de plus où
moins 1 500 habitants ‘/_ 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites
communes :
” Communes de moins de 1 500 habitants avec ‘/ 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
"Communes de plus de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des
objectifs suivants :
o La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), O.
6
O6G
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l'air.
- Que la population INSEE 2023 de la commune de Pommeret est de 2 158 habitants,
- Que l’enveloppe maximale octroyable pour la période à la commune de Pommeret est de 49 990 €,
- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
- Que les travaux réalisés concourent à au moins un des objectifs généraux de la stratégie climat
(construction avec de nouvelles normes énergétiques), définie par Lamballe Terre & Mer,
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCORDE un fonds de concours de 49 990 € à la commune de Pommeret au titre de la
construction d'espaces intergénérationnels: bâtiment passif et jardin
partagés sur la base du plan de financement suivant :
intergénérationnel
Construction d'espaces intergénérationnels :
Bâtiment passif et jardin intergénérationnel partagée
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant HT %
Travaux 1763 349€ ETAT DETR 2024 100 000 €
MO 202 460 € | Contrat de territoire Départemental 135 279 €
Etudes supplémentaires 24357 € CARSAT 100 000 €
AGIRC ARRCO Malakof Humanis 33 000 €
Prêt CARSAT 440 000 €
Etat DETR 2025 sollicité 100 000 €
FEDER sollicité 75 500 €
Région bien vivre partout en 170 000 €
Bretagne sollicité
Fonds Concours LTM 49 990 € 3
Autofinanc' communal 786 397 € 40
TOTAL 1 990 166 € TOTAL 1 990 166 €
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Serge GUINARD ne prend pas part au vote Délibération n°2025-044
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA PARTIE CENTRALE
DE L'ESPACE DES AUGUSTINS
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l’égard des
investissements des communes,
La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
relatif aux fonds de concours et déléguant au Bureau communautaire l'attribution des fonds de
concours,
La délibération n°2025-020 du 24 mars 2025 du Conseil municipal de Lamballe-Armor, sollicitant
un fonds de concours communautaire pour la réhabilitation et de rénovation énergétique de la
partie centrale de l’espace des Augustins,
Considérant :
Que, concernant l’éligibilité des projets, une distinction est faite entre les communes de plus ou
moins 1 500 habitants ‘/. 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites
communes :
“ Communes de moins de 1 500 habitants avec */. 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
“Communes de plus de 1 500 habitants avec */_ 10% : sont éligibles les projets d'investissement
concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des
objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l'air.
Que la population INSEE 2023 de la commune de Lamballe-Armor est de 17 169 habitants,
Que l’enveloppe maximale octroyable pour la période à la commune de Lamballe-Armor est de
376725€,
Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
Que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors
subvention, par la commune bénéficiaire,
Que les travaux réalisés concourent à au moins un des objectifs généraux de la stratégie climat
(amélioration énergétique d’un bâtiment existant), définie par Lamballe Terre & Mer,
O
©,
GG
©
©
©
Teneur des discussions :
La délibération n'a donné lieu à aucun débat. Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
ACCORDE un fonds de concours de 90 000 € à la commune de Lamballe-Armor au titre de la
réhabilitation et de la rénovation énergétique de la partie centrale de l’espace des augustins sur la
base du plan de financement suivant :
Espace des Augustins — Réhabilitation partie centrale
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant HT | %
Acquisitions CAF | 159 000,00 €
Etudes 25 725,75 € Fonds Concours LTM 90 000,00 € | 26
Travaux 316 649,35 € Autofinanc! communal 93 375,10 € | 27
TOTAL 342 375,10 € TOTAL | 342 375,10 €
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Josianne JEGU ne prend pas part au vote
Délibération n°2025-045
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
FINANCES
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE — COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
RENOVATION ENERGETIQUE DE L’HOTEL DE VILLE
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer
au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes
membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d’euros pour trois ans, soit la période
2025-2027.
Vu:
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier
et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des
investissements des communes,
La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement
relatif aux fonds de concours et déléguant au Bureau communautaire l'attribution des fonds de
concours,
La délibération n°2025-021 du 24 mars 2025 du Conseil municipal de Lamballe-Armor, sollicitant
un fonds de concours communautaire pour la rénovation énergétique de l'hôtel de ville,
La délibération n°2025-044 du 22 avril 2025 du Bureau communautaire, accordant un fonds de
concours de 90 000 € à la commune de Lamballe-Armor au titre de la réhabilitation et de la
rénovation énergétique de la partie centrale de l’espace des augustins,
Considérant :
Que, concernant l’éligibilité des projets, une distinction est faite entre les communes de plus ou
moins 1500 habitants */ 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites
communes :
"Communes de moins de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
"Communes de plus de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : sont éligibles les projets d'investissement concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.
Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des
objectifs suivants :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
La réduction des consommations d'énergie,
La séquestration carbone,
La production d'énergies renouvelables ou de récupération,
La réduction des émissions de polluants atmosphériques,
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
o L'amélioration de la qualité de l'air.
- Que la population INSEE 2023 de la commune de Lamballe-Armor est de 17 169 habitants,
- Que l'enveloppe maximale octroyable pour la période à la commune de Lamballe-Armor est de
376725£,
- Que cette enveloppe est consommée à hauteur de 90 000 €,
- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,
- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subvention, par la commune bénéficiaire,
- Que les travaux réalisés concourent à au moins un des objectifs généraux de la stratégie climat
(amélioration énergétique d’un bâtiment existant), définie par Lamballe Terre & Mer,
©
©
©
6
©
©
Teneur des discussions :
— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
- ACCORDE un fonds de concours de 88 000 € à la commune de Lamballe-Armor au titre de la
rénovation énergétique de l'hôtel de ville sur la base du plan de financement suivant :
Hôtel de Ville - Rénovation énergétique
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant HT | %
Acquisitions DSIL | 140 000,00 €
Etudes 46 588,84 €
Travaux 241 319,80 € Fonds Concours LTM 88 000 € | 28
Autres travaux 31 170,11 € Autofinanc' communal 91 078,75 € | 29
TOTAL 319 078,75 € TOTAL | 319 078,75 €
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Josianne JEGU ne prend pas part au vote
Délibération n°2025-046
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 3 Pouvoirs : 1
RESSOURCES HUMAINES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL — CONVENTION
Compte tenu des dispositions réglementaires relatives à la disponibilité pour convenances
personnelles, ilest proposé de mettre à disposition un agent, auprès de l'association Le Botrai, pendant huit mois, à compter du 1° avril 2025. L'Association prend en charge sa rémunération, à hauteur des
conditions de rémunération de l’association.
Cette mise à disposition s'effectue selon les conditions suivantes :
D ’eff ise à | Date de fi i Employeur Entité accueillante DHS Du 4 si canbe : : Ë . L de ras
disposition à disposition
Lamballe Association ane ; Terre & Mer pote 35h00 1%" avril 2025 31 décembre 2025
Vu :
- Le Code général de la fonction publique,
- Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
- La délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations
accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
Teneur des discussions :
- La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
— ACCEPTE la mise à disposition de personnel, telle que présentée avec l'association Le Botrai,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Présideñt\de séance : Secrétaire de séance :
DREZET Catherine +
7? v