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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2023 09 05 Publication
Document publié le Mardi 5 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2023 09 05 Publication)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 SEPTEMBRE 2023
ARRETE LE 10 OCTOBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE CINQ SEPTEMBRE, À QUATORZE HEURES TRENTE, LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE
PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR SOUS LA PRÉSIDENCE DE THIERRY
ANDRIEUX.
Date de la convocation : 30 août 2023
ETAIENT PRÉSENTS :
Président : Thierry ANDRIEUX
Membres du Bureau : Claudine AILLET, Jérémy ALLAIN, Nathalie BEAUVY, Catherine DREZET, Jean-Luc
GOUYETTE, Yves LEMOINE, Pierre LESNARD, Éric MOISAN, Jean-Pierre OMNES, Christophe ROBIN, Yves
RUFFET, Nathalie TRAVERT-LE ROUX.
Jean-Luc BARBO et Serge GUINARD sont arrivés après le vote de la délibération n°2023-140.
ABSENTS EXCUSÉS :
- Guy CORBEL, Jean-Luc COUELLAN, Josianne JEGU, Nicole POULAIN,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Yves RUFFET
ORDRE DU JOUR
— Affaires générales — Procès-verbal du Bureau communautaire du 4 juillet 2023 — Approbation
— Ressources humaines — Mise à disposition de personnel
— Habitat — Convention de partenariat « 1 Toit 2 Générations » - Association Départementale
d'Information Jeunesse (ADI) - Avenant
— Gestion des déchets — Ressourcerie — Convention pour la récupération d'objets - 2024-2028
— Economie Innovation Recherche — Parc d'Activités des Dineux 2 (Trémeur) — Cession de parcelle —
KemaPal/SCI AMEK
Délibération n°2023-139
Membres en exercice : 19 Présents : 13 Absents : 6 Pouvoirs : O
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 JUILLET 2023 — APPROBATION
Afin d’assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le (les) secrétaire (s), est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les
noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés et du (des)
secrétaire (s) de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels, elles ont été adoptées, les demandes du scrutin particulier, le résultat des
scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et
un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu’il
soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-15,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE le procès-verbal du Bureau communautaire du 4 juillet 2023,
— AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2023-140
Membres en exercice : 19 Présents : 13 Absents : 6 Pouvoirs : 0
RESSOURCES HUMAINES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Plusieurs conventions de mise à disposition de personnel sont arrivées à échéance. Pour mémoire ces
conventions permettent à nos structures de fournir aux agents des quotités de travail et des emplois
intéressants. Les agents bénéficient quant à eux d’un employeur unique. Ces conventions nécessitent
d'être renouvelées.
Vu :
- La délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations
accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
- L'avis du comité social territorial en date du 28 juin 2023
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCEPTE les mises à disposition du personnel ci-après :
Collectivité Mise à : Heures Début : Fin ; je Service MAD/an ou ë Durée : employeur disposition de convention convention
hebdo
ALSH 772 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 187 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 555 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 450 01.09.2023 1 an 31.08.2024
Lamballe ALSH 550 |01.09.2023| 1an | 31.08.2024
FamballesArmér |: TETE MIE ALSH 200 |01.09.2023| 1an | 31.08.2024 Personnel Shination ALSH 350 |01.01.2024| 1an | 31.08.2024
ALSH 561 01.09.2023 an 31.08.2024
ALSH 447 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 561 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 650 01.09.2023 1an 31.08.2024 ALSH 240 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 182 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 199 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 84 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 31 01.09.2023 1 an 31.08.2024
Lamballe ALSH 217.50 01.09.2023 lan 31.08.2024
Terre & Mer ALSH 324 |01.09.2023| 1an | 31.08.2024 Lamballe-Armor Personnel
cantine/entretien ALSH 160 01.09.2023 1 an 31.08.2024
locaux ALSH 100 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 227 01.09.2023 lan 31.08.2024
ALSH 171 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 42 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 78 01.09.2023 1 an 31.08.2024
ALSH 235 01.09.2023 1 an 31.08.2024
Sinballé Lamballe-Armor ALSH 737 |01.09.2023| 1an | 31.08.2024 Terre & Mer
Lmaals Lamballe-Armor ALSH 744 |01.09.2023| 1an | 31.08.2024 Terre & Mer
HHESIé Lamballe-Armor ALSH 755.5 |01.09.2023| 1an | 31.08.2024 Terre & Mer
Buse Lamballe-Armor ALSH 537 |01.09.2023| 1an | 31.08.2024 Terre & Mer
Lamballe Commune de 19h/ Terre ei Mel BREHAND ALSH emane 01.09.2023 | 3 ans 31.08.2026
Commune de Lamballe ALSH
POMMERET Terre & Mer restauration LE DO ESS Sens) 51082028
Commune de Lamballe ALSH
POMMERET Terre & Mer restauration ne DUO 205 Sen RAMACSR0eS
Commune de Lamballe Agents de BREHAND Terre & Mer restauration 698.50 01.09.2023 | 3 ans 31.08.2026
Animation Commune de Lamballe re
QUESSOY Terre & Mer NE 1 357.50 01.09.2023 | 3 ans 31.08.206
entretien
SO Ine Lamballe ALSH 391 |01.09.2023| 3ans | 31.08.2026 d'HENANBIHEN | Terre & Mer ES Le Se
Commune Lamballe d'HENANBIHEN Terre Mer ALSH 541 01.09.2023 | 3 ans 31.08.2026
Commune de la Lamballe BOUILLIE Terre & Mer ALSH 106 01.09.2023 | 3 ans 31.08.2026
Commune de la Lamballe . BOUILLIE Terre & Mer ALSH 155 01.09.2023 | 4 mois | 31.12.2023
Commune de Lamballe COETMIEUX Terre & Mer ALSH 669 01.09.2023 | 2 ans 31.08.2025
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité Délibération n°2023-141
Membres en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 4 Pouvoirs : O
HABITAT
CONVENTION DE PARTENARIAT « 1 TOIT 2 GENERATIONS »
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION JEUNESSE (ADI) —- AVENANT
Par délibération n°2021-139 du 29 juin 2021, le Conseil communautaire a validé par convention le
renouvellement du dispositif « 1 toit, 2 générations ». Ce dispositif permet de mettre en relation un
senior disposant d’une chambre libre avec un jeune recherchant un logement à moindre frais en échange de temps d'échanges et de présence avec le sénior.
L'organisation actuelle prévoit que le référent professionnel pour le public hébergeur soit la référente
familles du Centre Social Intercommunal « La Boussole ». La charge de travail de la référente famille ne
lui permettant plus d'assurer cette mission, il est proposé que l'Association Départementale d'Information Jeunesse (ADIJ) assure cette mission. Un avenant est proposé à la convention.
La participation financière de 2 300 € reste inchangée pour 2023.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations
accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
Considérant la transmission aux élus du projet d'avenant,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE la modification proposée ci-dessus,
- AUTORISE le Président où son représentant à signer l'avenant et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2023-142
Membres en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 4 Pouvoirs : 0
GESTION DES DECHETS
RESSOURCERIE — CONVENTION POUR LA RECUPERATION D’OBJETS
2024-2028
L'association Penthièvre Actions gère une ressourcerie, située route de Dinard à Lamballe-Armor depuis
septembre 2016. La ressourcerie réemploie et réutilise des déchets issus du don ou de l'abandon. La
gestion des déchets étant de la compétence de Lamballe Terre & Mer, il est nécessaire de renouveler
pour 5 ans la convention avec l'exploitant de la ressourcerie, Penthièvre Actions, pour établir
notamment les responsabilités de chacun.
Les principaux articles de cette convention définissent :
o Le type de déchets acceptés et refusés sur la ressourcerie,
o Les conditions de collecte des déchets réemployables en déchèteries,
o Les conditions de collecte pour les dépôts à la ressourcerie et le développement de la collecte chez
les particuliers,
o Le transfert de la responsabilité de la fin de vie du déchet à l'exploitant de la ressourcerie,
o L'autorisation de conventionnement avec des éco-organismes /repreneurs/associations et
l'exploitant de la ressourcerie, o Les recettes issues des ventes et des filières de recyclage installées sur le site de la ressourcerie intégralement perçues par l'exploitant,
o L'accord de Lamballe Terre & Mer pour le retour des déchets ultimes collectés par la ressourcerie
sur une déchèterie de Lamballe Terre & Mer à raison d’un maximum annuel de 30 tonnes à titre gracieux et au-delà l'existence d’une facturation,
© La mise en place d'indicateurs pour le suivi de l’activité,
o La mise en place d’un comité de pilotage.
La convention est passée pour 5 ans à compter du 1° janvier 2024.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations
accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
Considérant la transmission aux élus du projet de convention,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
— APPROUVE les modalités de récupération des objets en vue de leur valorisation par réemploi et réutilisation,
— AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention avec Penthièvre Actions et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2023-143
Membres en exercice : 19 Présents : 15 Absents : 4 Pouvoirs : 0
ECONOMIE INNOVATION RECHERCHE
PARC D’ACTIVITES DES DINEUX 2 (TREMEUR)
CESSION DE PARCELLE — KEMAPAL / SCI AMEK
Située à Broons, KemaPal est spécialisée dans la revalorisation de palettes et d'emballages en bois
auprès des entreprises. Ses services sont destinés à toutes les entreprises des différents secteurs
d'activités tels que notamment l'agroalimentaire, l’industrie pharmaceutique, les GMS ou encore le
bâtiment.
Dans le cadre du développement de l’entreprise, Monsieur Leborgne, gérant, souhaite acquérir la
parcelle d’une surface de 10 000 m? sur le Parc d'Activités des Dineux 2 à Trémeur afin d’y construire
une plateforme logistique à proximité de la RN12 et un stockage extérieur pour permettre un roulement des palettes.
Dans une optique d'équilibre financier de l’opération d'aménagement de la zone, le prix du terrain a
été fixé à 8 € HT m° et le coût de sa viabilisation sera à la charge de l'acquéreur. Les frais d'aménagement
de la parcelle seront refacturés à KemaPal dès que les travaux seront effectués.
Vu :
— La délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations
accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
— L'avis des domaines du 21 juin 2023 estimant la valeur vénale du bien (parcelle A1611p de
10 000 m°) à 40 000 € HT, assortie d’une marge d'appréciation de 10%,
Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat. Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
= APPROUVE la cession de la parcelle A1611p à diviser, pour une surface totale de 10 000 m°, située
sur le Parc d'Activités des Dineux 2 à Trémeur, au bénéfice de la SCI AMEK, ou toute autre société
désignée par cette dernière, au prix de 8 € HT/m?, soit 80 000 € HT,
— PRECISE que les frais d'acte ainsi que le coût de viabilisation du terrain sont à la charge de
l'acquéreur,
- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout document nécessaire
à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Président de séance : Secrétaire de séance :
ANDR Thierry RUFFET Yves